Bureau du Comité Stratégique1/24 Tableau de bord du Plan Bâtiment Grenelle Bureau du comité stratégique ENV09696 GREN

Bureau du Comité Stratégique2/24 Contexte & Activité

Bureau du Comité Stratégique3/24 Pourcentage d’augmentation des émissions de gaz à effet de serre* par le secteur du bâtiment pour le résidentiel et le tertiaire Le chiffre : +10,1% pour 2008 par rapport à 1990 (augmentation des émissions, estimation juin 2009) *par rapport à l'année de référence, 1990 (bilan secteur net hors émissions CO2 des énergies renouvelables) Evolution : Source : Rapport SECTEN juin 2009 de la CITEPA

Bureau du Comité Stratégique4/24 Activité de l’amélioration-entretien du bâtiment Les chiffres : Indice d’activité 189,73 (2T09; base 100 au 1T94) Montant annuel HT M€ (en 2008) Montant annuel HT / CA Bâtiment 51% (en 2008) Evolution : Source : Baromètre de l’amélioration-entretien FFB

Bureau du Comité Stratégique5/24 Marché des travaux à impact énergétique Les chiffres : Dépenses engagées HT sur le logement M€ Part sur le marché de l’amélioration de l’habitat pour le logement 31,6% Nombre de logements concernés (en 2006) Evolution : Premiers chiffres concernant 2006, chiffres 2007 disponibles en novembre Source : Observatoire OPEN novembre 08

Bureau du Comité Stratégique6/24 Emploi dans l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le résidentiel Les chiffres : Nombre d’emplois en équivalent temps plein dans l’amélioration de l’efficacité énergétique pour le secteur résidentiel (en 2007) Evolution : +3% Comparaison : Source : Etude ADEME juillet 2008

Bureau du Comité Stratégique7/24 Audit des bâtiments de l’Etat

Bureau du Comité Stratégique8/24 Audit énergétique des bâtiments de l’Etat Le chiffre : Surface recensée en vue d’un audit énergétique dans le cadre du plan de relance m² (22/09/09) (environ 40% de la surface totale) (dont m² environ en administration centrale) Evolution : Le 31/07/09, la surface recensée était de m² Source : Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle Comparaison : Représente 100% de l’enveloppe de 50 M€ dédiée dans le cadre du plan de relance

Bureau du Comité Stratégique9/24 Performance énergétique des bâtiments

Bureau du Comité Stratégique10/24 Nombre de labels BBC Effinergie pour le neuf Les chiffres : Logements en cours Logements certifiés 100 Bâtiments tertiaires en cours 15 Bâtiments tertiaires certifiés 1 (15/09/09) Evolution : Ces chiffres sont les premières estimations disponibles Cette estimation représente un minimum et nécessite encore les apports de certificateurs pour être prises en compte Source : Association Effinergie

Bureau du Comité Stratégique11/24 Mesures d’incitation

Bureau du Comité Stratégique12/24 Certificats d’Economie d’Energie Le chiffre : Certificats d’Economie d’Energie comptabilisés 65,2 TWh (31/06/09) (Objectif : 54 TWh) Evolution : Ce chiffre est la première estimation disponible L’objectif devrait passer à au moins 100 milliards par an pour la prochaine période de trois ans Source : Locasystem Comparaison : La consommation finale énergétique française est d’environ 1883 TWh

Bureau du Comité Stratégique13/24 Eco-prêt logement social Les chiffres : Nombre d’éco-prêts logement social* 215 (31/08/09) Nombre de logements concernés (31/08/09) Montant moyen €/logement (31/08/09) Montant moyen TTC des travaux réalisés suite à un éco-prêt €/logement (31/08/09) Evolution : Source : USH *signés et engagés

Bureau du Comité Stratégique14/24 Eco-prêt à taux zéro Les chiffres : Nombre d’éco-prêts à taux zéro* (10/09/09) (objectif : fin 2010 soit ~ par mois) Montant moyen €/logement (10/09/09) Volume des travaux générés au 15/07/09 : 280 M€ Evolution : Source : SGFGAS, CAPEB *offres de prêt

Bureau du Comité Stratégique15/24 Eco-subventions de l’ANAH Le chiffre : Nombre d’éco-subventions souscrites (22/09/09) Montant moyen des éco-subventions € Montant moyen des travaux générés par l’éco- subvention € Source : ANAH Comparaison : En juin, le nombre d’éco-subventions souscrites était de

Bureau du Comité Stratégique16/24 Formation

Bureau du Comité Stratégique17/24 Programme FEEBAT Les chiffres : Nombre de sessions de formation Nombre de stagiaires formés 4800 (estimation) (31/07/09) Objectif : personnes formées d’ici fin 2010 Source : FEEBAT, CGDD Comparaison : Le secteur de la construction employait personnes au 31/12/08

Bureau du Comité Stratégique18/24 Innovation et recherche

Bureau du Comité Stratégique19/24 Investissements OSEO Les chiffres : Investissements dans les entreprises innovantes dans le domaine de l’efficacité énergétique 3,2 M€ Recherche dans le domaine de l’efficacité énergétique 8,6M€ Nombre d’innovations / brevets dans le domaine de l’efficacité énergétique accompagnés 41 (En 2008) Comparaison : Investissements totaux dans l’innovation 800 M€ Source : OSEO

Bureau du Comité Stratégique20/24 Accessibilité

Bureau du Comité Stratégique21/24 Subventions ANAH pour l’accessibilité Le chiffre : Nombre de logements privés traités au titre de l’accessibilité subventionnés par l’ANAH (09/07/09) Source : ANAH

Bureau du Comité Stratégique22/24 Environnement

Bureau du Comité Stratégique23/24 Base INIES et labels HQE Les chiffres : Nombre de fiches de déclaration environnementale et sanitaire dans la base Inies* 350 (24/08/09) Nombre de certifications environnementales HQE pour le tertiaire classées selon la valeur du critère "gestion de l'énergie" Base 3 Performant 116 Très performant 198 (07/09/09) Nombre de demandes de certification environnementale pour le logement : Haute Qualité Environnementale (HQE), Habitat et Environnement (30/09/09) Source : CSTB, AIMCC, Certivéa * base de données sur les déclarations environnementales et sanitaires des produits de construction

Bureau du Comité Stratégique24/24 Merci de votre attention et de votre implication !