Le PLU après la loi ALUR et la loi MAPTAM Urbanistes LR Le PLU après la loi ALUR et la loi MAPTAM Montpellier Mediterranée Métropole Jeudi 25 juin 2015

Loi ALUR : Modernisation les documents de planification et d’urbanisme Le renforcement du SCoT et son rôle intégrateur; - L’affirmation et la généralisation du PLUi (+ loi MAPTAM pour Montpellier 3 M), avec une collaboration des communes membres - Un remaniement du contenu du PLU, suppression du COS…

Pourquoi une charte métropolitaine de gouvernance du PLU ? Les communes ont assumé la compétence POS, puis PLU et étaient dotées d’outils d’aménagement foncier leur permettant de maîtriser leur projet d’aménagement et de développement durables de leur territoire. Les évolutions législatives de ces dernières années repositionnent la compétence PLU au niveau intercommunal. Ce transfert de compétence conduit ainsi à faire du PLU intercommunal, le document de planification règlementaire des 31 communes et de la Métropole. La loi ALUR précise que le PLUI est élaboré sous la responsabilité de l’EPCI, mais en collaboration avec les communes membres et que les modalités de cette collaboration sont définies entre eux. C’est dans cet esprit que les lois Grenelle 2 et ALUR apportent de réelles garanties aux communes pour que le PLUI soit élaboré et mis en œuvre en collaboration avec elles.

Le cadre politique de cette charte Dans le prolongement du Pacte de Confiance adopté le 17 juillet 2014 et en intégrant le principe des lois sus visées, la présente charte de gouvernance pour le PLU a pour objet de définir les modalités précises de collaboration entre les 31 communes et la future Métropole, dans le strict respect des souverainetés de chacun. Cette collaboration doit intégrer la double pertinence des collectivités dans la conception du PLUI : les Communes, collectivités de proximité et en prise avec les besoins et réalités locales, et la Métropole, garant de l’aménagement cohérent et solidaire du territoire métropolitain. Ce futur PLUI doit nécessairement être le produit d’un travail nourri des réalités locales et dans la mesure où sa traduction règlementaire se fera à l’échelle de la parcelle, les maires conservant la délivrance des autorisations d’urbanisme.

Le cadre politique de cette charte (suite) Conformément au Pacte de Confiance, la Conférence des Maires est l’instance de débat et d’arbitrage pour les orientations stratégiques et les grandes décisions, sans préjudice des prérogatives du Conseil Métropolitain. Un débat sur la politique locale de l’urbanisme sera organisé annuellement en conférence des maires, préalablement au débat du Conseil Métropolitain. L’avis des communes est sollicité à chaque étape clef de l’élaboration du PLUI suivant des modalités très précises déclinées dans la charte de gouvernance, Les élus des communes, notamment les commissions d’urbanisme avec l’assistance de leurs techniciens communaux, auront une place pleine et entière dans l’élaboration du PLUI et de ses évolutions. Enfin, les modalités de concertation du public seront définies par la Métropole après avis de la Conférence des Maires. La charte établit également les modalités de collaboration dans le cadre des évolutions des PLUs communaux dans l’attente du PLUI. (phase de transition)

Les principes fondateurs du PLUi - La Commune reste compétente sur le projet urbain de son territoire et sur l’aménagement hors zones d’activités et secteurs stratégiques du SCoT - Le PLUi est celui du bloc communal (et pas seulement de la Métropole) - La charte du PLU consacre une gouvernance partagée entre les Communes ( le Maire, le Conseil Municipal) et la Métropole (la Conférence des Maires, le Conseil de Métropole) ; - Le PLUi doit intégrer 4 échelles de cohérence : La Commune Le Secteur du SCoT La Métropole L’articulation avec les territoires voisins et doit lui-même assurer la cohérence avec les autres documents du planification et de programmation. SCoT, PLH, PDU, PCEAT … PLU intercommunal 31 Projet communaux

Organisation des moyens à 2 niveaux NIVEAU 1 : les communes identifiées individuellement et par secteurs du SCoT Objectifs : Des interlocuteurs directs pour les Maires pour le PLU et interfaces SCOT, PLH, PDU, PCEAT Une réactivité et une proximité avec les communes Une transparence et une pérennité dans le suivi NIVEAU 2 : le territoire de la métropole Une unité PLUi apportant cohérence- expertise et assurant les productions des documents communs Une mutualisation et une rationalisation des moyens

C Répartir aussi à ces deux niveaux les prestataires des études : Conférence des maires C Répartir aussi à ces deux niveaux les prestataires des études : NIVEAU 1 : les communes réunies par secteurs du SCoT : Principales missions en collaboration directe avec les communes : Faire émerger des orientations de projet aux échelles communales et de secteur pour alimenter le SCoT et le PLUi (PADD) Accompagner chaque commune dans la traduction de son projet communal (OAP + plan de zonage) au sein du PLUi Adapter à la réalité communale chacun des documents types produits pour le PLUi Selon les besoins : dossiers d’évolution des PLU communaux (révision, dès 2016 modification- mise à disposition) ; certaines études. NIVEAU 2 : Le territoire de la Métropole Toutes les autres études

Conférence des maires

Réflexions sur le contenu du PLUi (et SCoT) Le réinvestissement urbain : Quelles capacités de mutabilité du tissu bâti ? comment accompagner de l’évolution maitrisée du tissu pavillonnaire? Quelles modalités de concertation ? Les formes urbaines en extension urbaine … La trame verte et bleue / armature des espaces naturels agricoles … La conception du règlement : Quels outils pour écrire la règle ? Comment articuler les différentes échelles Métropole/Secteurs/Communes ? …