L’assainissement non collectif Réunion publique du 4 juin 2015 Commune de Sanguinet Présentation électronique

Présentation des intervenants Cette réunion publique sur l’assainissement non collectif est présentée par : M. le Maire, Pour Veolia Eau Centre Atlantique Nicolas RIBEYROL, Responsable de Service Nicolas ONILLON, responsable de la cellule ANC Présentation électronique

Présentation de l’ANC Présentation électronique

Les enjeux Présentation électronique

L’environnement Le développement durable est un enjeu crucial et mondial. En France, plusieurs acteurs participent concrètement à la préservation de l’environnement (associations, ministère de l’environnement, du développement et de l’aménagement durables etc). « Le développement durable » est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. L’eau est une ressource naturelle qui appartient à tous. Notre devoir est de ne pas polluer les nappes phréatiques par des rejets hors-normes. Insister, ou non, en fonction de la réaction des usagers. Présentation électronique

Qu’est-ce que l’ANC ? Présentation électronique

Etat des lieux de l’ANC en France L’assainissement non collectif concerne 4 millions d’habitations et 13 millions d’habitants : soit, 21 % des français. Et chaque année 100.000 installations neuves sont mises en service. Il était donc important d’engager une démarche de progrès qui a conduit à la mise en place des SPANC. Source : enquête du Ministère de l’Agriculture, 2004 Présentation électronique

La législation Le SPANC Les usagers Les acteurs de l’ANC La législation Le SPANC Les usagers Présentation électronique

Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 La législation Loi sur l’eau de 1992 Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 Arrêtés de septembre 2009 Objectifs de la loi : 1er - Participer à la protection de l’environnement 2ème - Réduire voire supprimer, le rejet de substances dangereuses 3ème - Atteindre un bon état des eaux d’ici 2015 et anticiper sa détérioration 4ème - Préserver la qualité de vie de tous (santé, odeurs…) La directive cadre européenne 23/10/2000 Présentation électronique

Loi sur l’eau et les milieux aquatiques Article 54 Application de la loi Loi sur l’eau et les milieux aquatiques Article 54 Pour les collectivités : Délimiter les zones d’assainissement Collectif et non Collectif Créer et mettre en place un S.P.A.N.C Le devoir de contrôler les installations neuves et existantes : Pour les installations neuves ou réhabilitées : - un contrôle de conception et d’implantation - un contrôle de réalisation Pour les installations existantes : - une visite de diagnostic de bon fonctionnement - une visite périodique d’entretien Pour les particuliers : Obligation d’être pourvu d’un système ANC conforme si vous n’êtes pas relié au système d’assainissement collectif Obligation de réaliser l’entretien de votre installation. Présentation électronique

S.P.A.N.C => Service Public d’Assainissement Non collectif Le S.P.A.N.C S.P.A.N.C => Service Public d’Assainissement Non collectif La compétence sur l’ANC peut être : - soit exercée directement par la commune - soit être transférée dans une structure intercommunale Le S.P.A.N.C répond aux questions des usagers et des aides dans leurs démarches administratives. Les collectivités peuvent - soit réaliser les différents contrôles elles-même - soit choisir un prestataire - soit choisir un délégataire C’est un service public à caractère industriel et commercial qui dispose d’un budget qui lui est propre. Présentation électronique

Les usagers et le SPANC Seuls les particuliers non raccordés au réseau d’assainissement collectif sont concernés par le SPANC. Les usagers ont des droits, en particulier : L’égalité du traitement des usagers La continuité du service Les usagers ont des devoirs (Code de l’ Urbanisme, Code de la Santé Publique, Code de l’Environnement) : Les installations doivent être maintenues en bon état de fonctionnement Permettre l’accès des agents du SPANC à la propriété privée Assurer l’entretien des installations (ex : vidange de la fosse) et justifier de la bonne exécution de cet entretien (ex : bordereau de vidange par un vidangeur agréé) S’acquitter de la redevance comme tout usager du service Présentation électronique

L’assainissement non collectif Les contrôles et leurs procédures Présentation électronique

Pourquoi fait-on des contrôles ? Présentation électronique

Cela se passe peut-être près de chez vous ! La pollution Cela se passe peut-être près de chez vous ! Présentation électronique

La pollution Elle contribue à : Détériorer la qualité de l’eau. Faire décroître la biodiversité des espèces. Altérer la qualité de vie en générant des nuisances. La pollution a déjà trop d’effets perceptibles. Il faut y remédier ensemble. Détérioration de la qualité de l’eau, exemple: La majorité des puits ne contient plus d’eau potable Biodiversité des espèces, exemple : De moins en moins de poissons dans les rivières. Altération de la qualité de vie, exemple : problèmes de santé, odeurs, insalubrité, gènes… L’application de la loi sert à éliminer la pollution que nous pouvons constater au quotidien. Présentation électronique

La notion de « contrôle » La nouvelle loi sur l’eau insiste sur une obligation de résultats L’important est que vos installations ne polluent pas. Par exemple, une installation construite dans les années 1980, peut encore parfaitement fonctionner. Ce n’est pas son âge qui est pris en compte c’est le résultat obtenu - son bon fonctionnement. Comparaison, à l’oral, avec le contrôle technique automobile. Présentation électronique

ANC conforme et non polluant Définition : les termes « installation d’assainissement non collectif » désignent toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques(…) des immeubles ou parties d’immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées. Un dispositif standard comporte différentes parties : Un dispositif de collecte ( canalisations, regards ) pour acheminer les eaux usées Un système de traitement ( tranchée filtrante, filtre à sable ) épandage à travers des matériaux filtrants assurant la dépollution. Abattement de 70 % de la pollution Un système d’évacuation des eaux épurées dispersion dans le sol ou rejet dans le milieu naturel Présentation électronique

ANC conforme et non polluant 2 types d’installation : Installation avec traitement par le sol Un dispositif de prétraitement Un dispositif de traitement utilisant le pouvoir épurateur du sol Installation avec d’autres dispositifs de traitement (principe : garantie de résultats) => dispositifs agréés (liste publiée au JO) Présentation électronique

Le contrôle périodique d’entretien Présentation électronique

Le contrôle périodique d’entretien Il a lieu selon une périodicité n’excédant par 4 ans Il concerne toutes les installations Déroulement de ce contrôle Venue sur rendez-vous, pris par le technicien du SPANC . Il est muni du dossier concernant votre installation. Vérification de l’entretien des installations grâce aux factures ou aux attestations que vous lui procurerez. ( vidange, nettoyage du bac à graisse…) Vérification du bon fonctionnement du dispositif. ( eau rejetée, intérieur des regards…) Remise d’une attestation de visite. Envoi d’un rapport détaillé. Présentation électronique

Les différents systèmes de traitement d’assainissement non collectif Présentation électronique

Les systèmes de traitement ANC Les différents types d’ANC avec traitement par le sol préconisé sur la commune de SANGUINET: Le Tertre Toute autre filière devra être justifiée par une étude de sol Présentation électronique

Tertre d’infiltration Sol perméable Sous-sol inadapté Épuration dans le sable Terre végétale Nappe d’eau Lorsque la nappe se trouve proche du traitement Sous-sol imperméable Présentation électronique

Coût des contrôles Présentation électronique

Bordereau des prix Le coût des différentes prestations. Installations neuves La vérification de conception et d’implantation => 92,50 € TTC La vérification de réalisation => 92,50 € TTC Installations existantes Diagnostic périodique => redevance semestrielle => 5,00 € TTC « Le coût d’un dispositif d’assainissement non collectif est, dans le temps, sensiblement égal au coût d’un raccordement au service public d’assainissement collectif. » Le coût AC // ANC: Dans le temps = 15 à 20 ans. A mentionner ou non. Sujet à caution Présentation électronique

Qui supportent les coûts? Les travaux de réhabilitation La remise en état doit être intégralement prise en charge par le propriétaire Des subventions sont possibles : Sous conditions de ressource : PACT Protection Amélioration Conservation Transformation (démarche auprès de l’ANAH, caisses de retraite) Agence de l’Eau Adour-Garonne L’entretien des installations à la charge de l’utilisateur ( locataire ), 210 € pour une fosse de 3 m³ Les installations neuves Les prix constatés sur le marché varient de 4.000 à 8.000 €. Présentation électronique

Organisation et mission Le SPANC et VEOLIA Eau Organisation et mission Présentation électronique

Accueil téléphonique 24h/24 et 7j/7 L’organisation Le SPANC Contact technique : Didier BOREL Prise de RDV : 05 61 800 902 Permanence dans les bureaux de Veolia Eau Centre Administratif Place du 14 juillet 40161 PARENTIS EN BORN Ouvert au public toute la semaine 9h00 - 12h00 / 13h30 – 16h00 Accueil téléphonique 24h/24 et 7j/7 05 61 800 902 Présentation électronique

BILAN DES CONTROLES PERIODIQUES 2010 / 2014 Présentation électronique

Récapitulatif des contrôles périodiques sanguinet_pastillage.kml Présentation électronique

SPANC SANGUINET Projets pour le futur: Opération de réhabilitation groupée Mise en place de la compétence d’ENTRETIEN Nouvelle campagne de contrôles périodiques Présentation électronique

Opération de réhabilitation groupée Méthode: Compilation des dossiers répondant aux critères d’éligibilité Prise de contact avec les administrés répondant aux critères Montage d’un projet de réhabilitation par installation Proposition des dossiers à l’AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE pour validation Réalisation des travaux de réhabilitation aidés Présentation électronique

Mise en place de la compétence d’ENTRETIEN Méthodologie Recensement des usagers intéressés par le fait de confier la compétence de l’entretien de leur installation au SPANC Mise en place d’une convention relative à l’entretien entre le SPANC et l’usager Mise en place d’une convention entre un vidangeur et le SPANC Organisation des tournées d’entretien selon les termes des conventions Présentation électronique

Nouvelle campagne de contrôles périodiques La nouvelle campagne de contrôles périodiques se déroulera de 2015 à 2018 Présentation électronique

Projet pour le futur: Extension du réseau d’assainissement COLLECTIF COMMUNE DE SANGUINET Projet pour le futur: Extension du réseau d’assainissement COLLECTIF Présentation électronique

Extension du réseau d’assainissement COLLECTIF CALENDRIER PREVISIONNEL DES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU Etude 2015 > Travaux 2016 Mignon / Estey / Petit mignon Méoule Laouguey Cam Néou / Micq / Clercq Etude 2016 > Travaux 2017 Langeot Bougès Chemin du gauchey Présentation électronique

Merci de votre attention, Des questions ? Présentation électronique