SÉMINAIRE DES LAURÉATS Hôtel de Roquelaure, 8 juillet 2015 1 1

Ordre du jour Enjeux de l’appel à projets Le contexte, les lauréats, le rôle des associations Le dispositif d’accompagnement des lauréats Technique, financier, communication Exemples d’actions de lauréats 2 2 2

1. Enjeux de l’appel à projets : le contexte 3 3 3

La loi de transition énergétique pour la croissance verte COP21 – Contribution à la lutte contre le dérèglement climatique Croissance verte – Création de 100000 emplois Mobilisation de tous – citoyens, entreprises, territoires Bâtiments, transports propres, énergies renouvelables, économie circulaire, sûreté nucléaire 4 4 4

Pour mobiliser les territoires : les appels à projets Volet « économie circulaire » : appel à projets « territoires zéro déchet zéro gaspillage » « Cahier des charges » reprenant les orientations de la loi de transition énergétique Première vague de lauréats fin 2014 Nouvelle vague de candidatures prévue à l’été 2015 5 5 5

Economie circulaire : objectifs de la loi Objectif national : transition vers l’économie circulaire Nouveaux objectifs pour la politique déchets : Réduire de 10 % la production de déchets en 2020 Recycler 65 % des déchets en 2025 Réduire de moitié la mise en décharge d’ici 2025 6 6 6

Economie circulaire : conception des produits 2016 : fin des sacs plastiques à usage unique 2020 : fin des assiettes et gobelets jetables en plastique Expérimenter le retour à la consigne (circuits courts locaux) Expérimenter l’affichage de la durée de vie des produits Délit d’obsolescence programmée 7 7 7

tri et gestion des déchets Economie circulaire : tri et gestion des déchets Harmoniser les consignes de tri et couleurs des poubelles d’ici 2025 Généraliser le tri à la source des biodéchets (compostage ou collecte séparée) d’ici 2025 Trier tous les plastiques d’ici 2022 8 8 8

déchets des entreprises Economie circulaire : déchets des entreprises Toutes les entreprises devront trier leurs déchets Valorisation énergétique de la fraction non recyclable (combustibles solides de récupération) Déchets du BTP : réseau de « déchèteries professionnelles » chez les distributeurs de matériaux 9 9 9

gaspillage alimentaire Economie circulaire : gaspillage alimentaire Plan de lutte contre le gaspillage dans les restaurants collectifs et scolaires publics Interdiction de javelliser les invendus alimentaires Les distributeurs devront passer des conventions de don avec des associations caritatives 10 10 10

Economie circulaire : Etat et collectivités exemplaires Achat de 25% de papier recyclé en 2017 et 40% en 2020 Respect du « principe de proximité » pour la gestion des déchets Incorporation de matières recyclées dans les chantiers routiers Interdiction de discriminer les matières issues du recyclage à l’achat 11 11 11

Economie circulaire : filières REP Extension du champ de la filière « papiers » à une partie de la presse (2017) Extension du champ de la filière « textiles » à tous les produits textiles pour la maison (2020) Création d’une nouvelle filière « bateaux de plaisance hors d’usage » Extension des pouvoirs de police du maire concernant les VHU (véhicules hors d’usage) 12 12 12

autres évolutions en cours Economie circulaire : autres évolutions en cours Loi NOTRe : Compétence de planification déchets aux régions Compétence opérationnelle déchets aux EPCI Fiscalité déchets : questions en cours Trajectoire des taxes (TGAP) à la mise en décharge / à l’incinération (dont évolution des réfactions) Simplification et sécurisation des taxes locales déchets (TEOM...) 13 13 13

Cahier des charges de l’appel à projets Projet politique intégré s’inscrivant dans les orientations de la loi Territoire recherchant l’exemplarité sur le fond Engagement pour 3 ans Engagement politique fort et mobilisation de moyens à hauteur des enjeux Démarche participative et gouvernance impliquant les acteurs du territoires Associations, citoyens, entreprises, administrations… 14 14 14

1. Enjeux de l’appel à projets : les lauréats 15 15 15

102 dossiers 58 lauréats 10 millions d’habitants Intervention R. GUASTAVI

Typologie des porteurs de projet lauréats Représentativité des territoires et du niveau de maturité 17 17 17

Niveau 1 : des partenaires sont mentionnés sans plus de détails Niveau 2 : un comité de pilotage est indiqué sans plus de précision sur sa composition ou son fonctionnement Niveau 3 : représentativité assurée de tous les acteurs ; description poussée des différents comités c’est-à-dire fonctionnement (type réunion, fréquence, etc.) et composition

1. Enjeux de l’appel à projets : le rôle des associations ZeroWasteFrance AMORCE 20 20 20

2. Dispositif de soutien aux lauréats 21 21 21

Soutien technique Accompagnement technique par la Direction Régionale de l’ADEME Pour préciser et mettre en œuvre le projet Possibles soutiens pour des études préalables DREAL et DDT peuvent également être mobilisées Rôle d’assembleur des préfets Partie soutien technique : Agnès Jacques, ingénieure en DR Nord Pas de Calais 22 22 22

Soutien financier Mise en place d’une animation territoriale : jusqu’à 100k€/an pour les territoires qui le souhaitent Embauche d’un animateur, formation Sensibilisation territoriale Accès prioritaire aux soutiens de l’ADEME à un taux bonifié (+10%) Pour les investissements A ce jour, 10 contrats sur le soutien à l’animation signés, 40 en préparation, représentant au total 9 M€ d’aides Partie soutien financier : intervention R. GUASTAVI 23 23 23

Des aides proportionnelles aux moyens mis en œuvre par les territoires Soutien à l’animation Aides à une équipe projet Aides relatives à l’atteinte d’objectifs Des aides proportionnelles aux moyens mis en œuvre par les territoires Soutien aux actions Aides aux investissements Aides à la communication Aides à la sensibilisation Aides aux études

Modalités de soutien à l’animation Limite de 100 000 euros par an pendant 3 ans Aide à l’installation du poste 15 000 € max / 100 % des dépenses Aide à l’animation 24 000 € max par an et par ETP pendant 3 ans Aides aux dépenses externes Aide de 100 % plafonnée à 20 000 € par an et par structure pendant 3 ans

Contenu de la convention portant sur le soutien au « programme relais » Aide à l’installation du poste Equipements de bureau principalement Une fois sur 3 ans Aide à l’animation Forfait, pour le soutien à un animateur (chargé de mission contractuel), engagé sur 3 ans Décomposition de l’Etp peut intégrer un % de manager Forfait par etp intégrant les dépenses « connexes » (secrétariat…) Aides aux dépenses externes Vise la communication autour du programme, la formation de l’équipe projet, autres opérations de communication

Alternative : Contrat d’Objectifs Axe 1 – Animer le projet et mobiliser les acteurs Axe 2 - Développer l’économie circulaire sur le territoire par la mise en œuvre d’actions de réduction des déchets et d’économie de la ressource 2.1 – L’offre et les acteurs économiques du territoire 2.2 – la demande et les comportements des consommateurs 2.3 – la gestion des déchets Axe 3 – Connaître et suivre les impacts environnementaux, économiques et sociaux

Un soutien forfaitaire lié à l’atteinte d’objectifs Taux de réduction des DMA supérieur ou égal aux exigences du PNPD soit minimum 3% en 3 ans Taux de réduction du tonnage des déchets issus du territoire et enfouis Taux global de valorisation (matière, organique et énergétique) Un indicateur pertinent à l’échelle régionale Un indicateur du monde économique sera retenu parmi les 3 suivants : Nombre d’entreprises engagées dans des démarches d’éco- conception Nombre de démarches engagées d’Economie de la Fonctionnalité Nombre de démarches engagées d’Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT)

Animation nationale par l’ADEME Intervention de Nicolas Noyon (service consommation et prévention) 29 29 29

Les enjeux : Mobiliser les territoires Renforcer les partenariats entre acteurs des territoires Aider les territoires à atteindre les objectifs visés Identifier et prioriser les bonnes pratiques et les résultats obtenus Valoriser les acteurs des territoires

Les objectifs : Répondre aux attentes des pilotes et partenaires engagés dans des programmes ZDZG Faciliter les échanges et le partage d’expériences Capitaliser et valoriser l’expérience des territoires

2 échelles complémentaires d’animation : L’échelle nationale : Création d’une rencontre cibles « ZDZG » Fréquence de rencontres : 2 fois maxi/an sur un format envisagé de 2 jours/rencontre L’échelle régionale ou interrégionale : Les rencontres du réseau actuelle mises en place par les Directions Régionales ADEME adaptées aux besoins des territoires ZDZG Fréquence des rencontres : 1 à 2 fois/an sur un format variant entre 1 et 2 jours suivant les régions

1ère rencontre nationale du réseau des territoires Zéro Déchets Zéro Gaspillage Les 29 et 30 octobre 2015 à Paris

3 outils en appui du réseau des territoires ZDZG Site Internet OPTIGEDE® Boites à outils thématiques Opérations exemplaires Actions et Résultats Site Internet SINOE® Annuaire et formation Identité et indicateurs des territoires PPP et ZDZG Site Extranet partagé Réseau des territoires PPP et ZDZG Rencontres des PPP Rencontres des ZDZG Catalogue documentaire Rapports d’activités des PPP et des ZDZG

http://optigede.ademe.fr/territoires-zero-dechet-zero-gaspillage

Suivi et évaluation nationale Mise en place d’une prestation de suivi pour un bilan national des Territoires lauréats (suivi technico économique) Prestataires retenus : Bio intelligence Service + Rudologia

Dispositif de communication Le logo peut être utilisé par les lauréats dans leur communication Il est nécessaire de respecter une charte graphique : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Territoires-zero-dechet-zero.html 37 37 37

Logo : charte graphique 38 38 38

Logo : charte graphique Les interdits 39 39 39

Objets promotionnels Les territoires peuvent mettre en place des objets promotionnels pour illustrer la démarche et mobiliser Le kit de communication contient également des conseils environnementaux pour l’achat de tels objets : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Territoires-zero-dechet-zero.html 40 40 40

3. Exemples d’actions de lauréats 41 41 41

SMICVAL – Nicolas SENECHAU Directeur Général des Services "Des déchets aux ressources" L'économie circulaire comme stratégie de développement économique, social et environnemental d'un territoire 42 42 42

Conseil départemental des Deux-Sèvres – Elodie BERTOIX STALDER Gaspillage Alimentaire : de l'expérimentation à la généralisation dans le département des Deux-Sèvres 43 43 43

Communauté Urbaine de Dunkerque – Jean-Pierre TRIQUET - Directeur de la Communication et des TIC Portage politique / gouvernance / partenariat : l'exemple de la charte de gestion des déchets de la Communauté Urbaine de Dunkerque 44 44 44

MERCI DE VOTRE ATTENTION 45 45