NON CLASSIFIÉ Le rôle des ministères dans la mise en œuvre du plan d’action du gouvernement Concepts et réalités Présentation à l’Institut de la gestion financière Alain P. Séguin Dirigeant principal des finances 11 juin 2015

2 Contenu 1.Arrière-plan et contexte d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) 2.Comment le gouvernement fonctionne – Comment il devrait fonctionner 3.Comment le gouvernement fonctionne – Comment il fonctionne réellement 4.Observations

3 Mission EDSC La mission d'EDSC est de bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d'aider les Canadiennes et Canadiens à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et d'améliorer leur qualité de vie. Pour ce faire, nous :  élaborons des politiques qui font du Canada une société au sein de laquelle les gens peuvent mettre à profit leurs talents, leurs compétences et leurs ressources pour participer à l'apprentissage, au travail et aux activités de leur collectivité;  créons des programmes et appuyons des initiatives qui aident la population canadienne à franchir les étapes de la vie – de familles avec enfants aux aînés, de l'école au travail, d'un emploi à un autre, du chômage au marché du travail, de la population active à la retraite;  améliorons la vie des Canadiens en assurant l'excellence dans la prestation des services, en collaboration avec Service Canada et d'autres partenaires;  sollicitons la participation de nos employés, créons un milieu de travail sain, favorisons l'épanouissement d'une culture de travail d'équipe et développons notre capacité de leadership.

4 Points de service d’EDSC au Canada

5 Profil des dépenses d’EDSC : exercice financier Budget total 116,8 G$

6 Organigramme d’EDSC

7 Comment le gouvernement devrait fonctionner L’idée  Intervenants  Plate-forme du parti  Répondre aux événements  Gérer les enjeux de longue date Le mémoire au Cabinet (MC)  Développer le MC  Travailler de près avec le Programme - Conseiller en gestion financière (CGF)  Attestation du Dirigeant principal des finances  MC au Cabinet  La réponse est importante  En attente du Budget – lettre nécessaire

8 Comment le gouvernement devrait fonctionner Budget  Annonce le programme et le financement Présentation au Conseil du Trésor (CT)  Faire une ébauche de la présentation au CT et défendre le programme et les hypothèses d’établissement des coûts  Obtenir l’approbation du CT Budget Des Dépenses  Fonds de l’exercice en cours inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses  Fonds de l’exercice à venir inclus dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR)

9 Comment le gouvernement fonctionne réellement L’idée  Intervenants  Plate-forme du parti  Répondre aux événements  Gérer les enjeux de longue date Le MC  Développer le MC  Travailler de près avec le Programme - Conseiller en gestion financière  Attestation du Dirigeant principal des finances  MC au Cabinet La réponse est importante En attente du Budget – lettre toujours nécessaire  Les médias et les événements locaux/nationaux peuvent créer un sentiment d’urgence, d’autres influences  De multiples versions et MC pour une décision globale  Crédibilité des finances  Coordination de la charge de travail et de la logistique  Réponses pas toujours claires  Pas en attente du budget – nécessitera une mention dans la lettre

10 Comment le gouvernement fonctionne réellement Budget  Annonce le programme et le financement Présentation au CT  Faire une ébauche de la présentation au CT et défendre le programme et les hypothèses d’établissement des coûts  Obtenir l’approbation du CT * Annonce Présentation au CT – suite  Seule la moitié de l’ensemble des changements au programme est annoncée et financée  Début de la rédaction de la présentation au CT – combiner de multiples MC et ministères dans une présentation au CT  Annonce importante d’un tout nouveau programme  Rédaction pendant plus de 6 mois  Défis considérables en lien avec l’établissement des coûts et les hypothèses  Enfin complétée, signée et prévue au programme

11 Comment le gouvernement fonctionne réellement *Une intervention et le tout arrête Présentation au CT – suite Budget des dépenses  Fonds de l’exercice en cours inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses  Fonds de l’exercice à venir inclus dans la MJANR  Remettre les chiffres en question  Approuvée pour le financement de l’exercice en cours seulement  Retours aux organismes centraux pour reconfirmer le programme et le financement  Financement de l’exercice en cours inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses  Aucun financement pour les années à venir d’inclus dans la MJANR

12 Observations – Éléments critiques aux succès  Réseau de CGF existant et fort  Renseignements  Crédibilité  Diligence appropriée  Rôles et responsabilités clairs  Attention constante  Une vue d’ensemble

13 Merci!