PRESENTATION DU CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL D’après le cours M08.1 du 09/09/13

Sommaire 1. DIVERSITE DES LIEUX & CHAMPS D‘INTERVENTION 2. LE SERVICE SOCIAL AU SEIN DES CONSEILS GENERAUX 3. L’EXERCICE PROFESSIONNEL AU SEIN DES MINISTERES 3.1. L’assistant de service social de l’Éducation Nationale 3.1.1. Le service social en faveur des élèves 3.1.2. Le service social en faveur des étudiants 3.1.3. Le service social des personnels 3.2. L’assistant de service social du Ministère de la Justice 3.3. L’assistant de service social des Armées 3.4. L'assistant de service social dans les commissariats ou les gendarmeries 4. L'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL DANS LES ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE 4.1. L'assistant de service social de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail 4.2. L'assistant de service social de la Caisse d'Allocations Familiales 4.3. L'assistant de service social de la Mutualité Sociale Agricole 5. L'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE 6. L'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL DANS LES ENTREPRISES 7. L'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL DANS LES COMMUNES 8. L'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL DANS LES ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES HANDICAPEES 9. LES AUTRES LIEUX DE TRAVAIL CONCLUSION

1. DIVERSITE DES LIEUX & CHAMPS D‘INTERVENTION LE SERVICE SOCIAL AU SEIN DES CONSEILS GENERAUX L’EXERCICE PROFESSIONNEL AU SEIN DES MINISTERES L'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL DANS : LES ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE LES ETABLISSEMENTS DE SANTE LES ENTREPRISES LES COMMUNES LES ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES HANDICAPEES LES AUTRES LIEUX DE TRAVAIL

Définition de la profession et du contexte de l’intervention arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistante de service social. «  L’assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d'un mandat et de missions spécifiques à chaque emploi, une profession d'aide définie et règlementée, dans une diversité d'institutions, de lieux et de champs d'intervention » (article L411-1 modifié par la Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 - art.16 et suivants du code de l’action sociale et des familles). « Il contribue à créer les conditions pour que les personnes, les familles et les groupes avec lesquels il travaille aient les moyens d'être acteur de leur développement et de renforcer les liens sociaux et les solidarités dans leurs lieux de vie. » Annexe I : Référentiel professionnel des assistants de service social, référentiel d'activités, référentiel de compétences

L'assistant de service social travaille pour un employeur qui lui confie des missions exerce une profession d'aide au service d'usagers

Diversité des secteurs d'intervention d’où une pluralité de fonctions et d'activités… fonction publique de l'État fonction publique territoriale fonction publique hospitalière organismes de protection sociale union nationale des associations familiales établissements de santé publics et privés établissements et services médico-sociaux et sociaux entreprises publiques ou privées associations secteur libéral politique de la ville

… et une diversité de publics Le public, les usagers, peuvent se définir par : Catégories de la population (familles, jeunes, personnes âgées, étrangers, malades, personnes handicapées, salariés…), lieux de vie (quartiers difficiles, milieu rural…), situations (précarité, pauvreté…).

En 2001, les ASS exerçaient pour : 42% au sein des Conseils Généraux, 12% au sein de Ministères, 12% dans les organismes de protection sociale, 12% dans les établissements de santé, 9% dans des entreprises, 4% dans des communes, 4% dans des établissements pour personnes handicapées, 5% dans des lieux divers, dont des associations. In « Les Métiers du social », Pascal Fitzner, Sabine Fosseux – Ed. Studyrama-Vicatis

2. LE SERVICE SOCIAL AU SEIN DES CONSEILS GENERAUX Les lois de décentralisation ont transféré la compétence d'action sociale de l'État aux Conseils Départemental . Depuis la loi 2004-809 du 13/08/04, le Conseil est le chef de file de l’action sociale. « Le département définit et met en œuvre la politique d’action sociale, en tenant compte des compétences confiées par la loi à l’État, aux autres collectivités territoriales ainsi qu’aux organismes de Sécurité sociale. Il coordonne les actions menées sur son territoire qui y concourent. Il organise la participation de l’État, des collectivités territoriales, des organismes de Sécurité sociale, des associations et des institutions sociales et médico-sociales à la définition des orientations en matière d’action sociale et à leur mise en œuvre. » Loi du 09.01.1986 : "chaque Conseil Départemental doit mettre en place un service départemental d'action sociale en charge de recevoir toutes les populations en difficulté, quelles qu'elles soient, pour les aider à retrouver et à développer une vie autonome". C'est ce qu'on appelle un service social polyvalent qu’on pourrait qualifier de généraliste. Quiconque, quelle que soit sa demande, peut s'adresser au service social départemental.

Le service social polyvalent du Conseil Départemental a pour mission : l'accueil, l'évaluation, l'information, l'orientation du public face à ses demandes d'ordre administratif, financier, relationnel, l'accompagnement et le suivi social des personnes, la proposition et la mise en œuvre d'actions collectives, l'aide à l'insertion dans le cadre notamment du Revenu de Solidarité Active, la prévention de l’expulsion locative, la participation à divers dispositifs, politiques de la ville, Fonds d'Aide aux Jeunes, Plan Départemental d'Insertion, du logement, repérage des besoins et participation à la réflexion sur le service social départemental. Il collabore avec les autres services chargés des missions du Conseil Départemental : Aide Sociale à l'Enfance, Allocation Personnalisée d'Autonomie, Personnes Agées/Personnes Handicapées.

La mission d‘ Aide Sociale à l'Enfance du Conseil Départemental : Code de l'action sociale et des familles – Article L221-1 : Apporter un soutien matériel éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés, et aux majeurs âgés de moins de 21 ans, confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. Organiser dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, notamment des actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu. Mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs en difficulté. Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal. Mener, à l'occasion de l'ensemble de ces interventions, des actions de prévention de mauvais traitements à l'égard des mineurs, d'organiser le recueil des informations relatives aux mineurs maltraités, de participer en urgence à leur protection.

Le Conseil Départemental est le chef de file en matière de protection de l'enfance Les compétences du Conseil Départemental en matière de protection de l'enfance ont été accrues par la loi n°2007-293 du 05.03.2007. Il est destinataire des informations préoccupantes relatives aux mineurs dont la santé, la sécurité, la moralité, sont en danger ou risquent de l'être. Il est en charge de l'évaluation de ce danger article L.226-3 du Code de l'action sociale et des familles, de la mise en œuvre des moyens de prévention ou de protection des mineurs : Action Educative à Domicile, Action Educative en Milieu Ouvert, Equipe Prévention, Placement (agrément des familles d'accueil, suivi des mineurs et de leur famille), Adoption (agrément des familles adoptantes, suivi de l’adoption)

Le Conseil Départemental joue un rôle majeur dans la protection des personnes vulnérables dans l'aide aux personnes âgées dans le cadre notamment de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie. Des services médico-sociaux sont chargés d'évaluer le degré de dépendance et de besoins des personnes âgées et de proposer un plan d'aide adapté.

Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.) Depuis 2006, chaque département doit mettre en place une Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.). Ces M.D.P.H. regroupent différents acteurs (Conseil Départemental, Etat, organismes d'assistance maladie et Caisse d'Allocations Familiales). Elles ont pour but de faciliter l'accès aux droits des usagers en matière de prestations, formation, emploi, orientation en établissement spécialisé… Des assistants de service social interviennent au sein d'une équipe pluridisciplinaire pour accueillir, informer, orienter les personnes handicapées adultes ou enfants et les aider à formuler un projet de vie.

Les Conseils Départementaux ont de nombreuses missions dans lesquelles interviennent les assistants de service social. Chaque Conseil Départemental organise ses services afin de les mener à bien. Il peut déléguer certaines à d'autres partenaires ou associations. Les assistants de service social employés par le Conseil Départemental relèvent de la Fonction publique territoriale.

3. L’EXERCICE PROFESSIONNEL AU SEIN DES MINISTERES 3.1. L’ ASS de l’Éducation Nationale 3.1.1. Le service social en faveur des élèves 3.1.2. Le service social en faveur des étudiants 3.1.3. Le service social des personnels 3.2. L’ ASS du Ministère de la Justice 3.3. L’ ASS des Armées 3.4. L’ ASS dans les commissariats ou les gendarmeries

3.1. L’ ASS de l’Éducation Nationale Il y a trois types de services sociaux au sein de l’Éducation Nationale : le service social en faveur des élèves, le service social en faveur des étudiants, le service social en faveur des personnels.

3.1.1. Le service social en faveur des élèves Il intervient dans l’ensemble des établissements du second degré (collège, lycée général ou professionnel, établissements régionaux d’enseignement adapté). Il a pour missions : la prévention de l’échec scolaire, le soutien aux élèves en difficulté ou handicapés, la lutte contre l’absentéisme, la participation à la définition du projet d’établissement, la mise en œuvre d’actions de prévention dans le domaine de la citoyenneté et de la santé, le soutien à la parentalité et le renforcement du lien école/famille, la répartition des crédits d’aide sociale, la participation à la protection des mineurs en danger. Il a un rôle de conseil, d’aide, d’accompagnement. Il intervient auprès des élèves soit de façon individuelle, soit de façon collective. Il travaille en partenariat avec les divers professionnels des établissements scolaires (chef, conseiller principal d’éducation, professeur, conseiller d'orientation-psychologue, médecin, infirmière…).

3.1.2. Le service social en faveur des étudiants L’ ASS a un rôle d’écoute, d’information, d’orientation, de médiation, afin de faciliter l’insertion de l’étudiant dans sa vie universitaire en adéquation avec sa vie personnelle. L’ ASS travaille en liaison avec les services administratifs du C.R.O.U.S. (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires), les organismes de Sécurité sociale, le service médical… L’ ASS peut solliciter des aides financières.

3.1.3. Le service social des personnels Son rôle est d’apporter aide et conseils aux personnels en difficulté, il s’apparente au service social d’entreprise.

3.2. L’ ASS du Ministère de la Justice Il peut intervenir en milieu ouvert ou fermé auprès de majeurs ou de mineurs. En milieu fermé, au sein de l’administration pénitentiaire, il accompagne les détenus durant leur incarcération, les aide à structurer leur projet de sortie. Il organise, met en place des activités au sein de l’établissement. Il travaille avec les services médicaux au sein des U.C.S.A. (Unité de Consultation et Soins Ambulatoires) et des S.M.P.R. (Services Médico-Psychologiques Régionaux). En milieu ouvert, il intervient auprès : des majeurs dans le cadre des S.P.I.P. (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation). Dans ce cadre, il est chargé de réaliser des enquêtes sociales préalables à la comparution devant une juridiction, mettre en œuvre et suivre le respect des décisions du Juge d’Application des Peines pour les personnes sous main de justice, favoriser la réinsertion sociale des condamnés, rechercher les moyens d’individualiser et aménager les peines, prévenir les effets désocialisants de l’incarcération, maintenir les liens familiaux, assurer l’aide aux sortants de prison des mineurs dans le cadre de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Il intervient dans le cadre du civil et du pénal. Il a pour mission la prise en charge éducative des mineurs à l’issue des décisions judiciaires ; pour cela, il prend en compte la dimension familiale et sociale des situations. Il a un rôle d’évaluation, d’aide éducative, d’accompagnement des jeunes et des familles, mais aussi de contrôle et de probation.

3.3. L’ ASS des Armées Il relève du Ministère de la Défense. Il intervient auprès des personnels et de leurs familles sur un plan social par une approche globale des difficultés rencontrées tant sur le plan personnel que dans les situations professionnelles. Il a un rôle de service social d'entreprise, mais aussi de soutien aux familles.

3.4. L’ ASS dans les commissariats ou les gendarmeries C'est un emploi récent, règlementé par une circulaire du 21.12.2006 du Ministère de l'Intérieur. Il peut être employé par une commune, un Conseil Départemental ou une association. Une convention est signée entre l'employeur et l'employeur des forces de l'ordre (Police ou Armée). L‘ ASS intervient auprès des personnes majeures ou mineures, victimes ou mises en cause, pour lesquelles une situation de vulnérabilité a été repérée lors de l'intervention des services de police ou gendarmerie. L'accord de l'intéressé est nécessaire. Ses missions sont d'évaluer la nature des besoins sociaux de la personne, de l'informer, de l'orienter, de servir de médiateur si besoin (violences conjugales ou familiales, problèmes psychologiques…).

4. L’ ASS DANS LES ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE La protection sociale ou système de sécurité sociale est composée de trois branches : maladie, vieillesse, famille. 4.1. L’ ASS de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail 4.2. L’ ASS de la Caisse d'Allocations Familiales 4.3. L’ ASS de la Mutualité Sociale Agricole

4.1. L’ ASS de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail C'est un salarié du secteur privé bénéficiant de la Convention Collective des organismes de Sécurité Sociale. Il intervient dans les deux branches (maladie et vieillesse) pour les personnes dépendant du régime général de Sécurité Sociale (85%). Il travaille en partenariat avec le personnel administratif et médical des Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (C.A.R.S.A.T.). Il a trois missions prioritaires : aide aux personnes ayant un problème d'accès aux soins et fragilisées par la maladie, le handicap, l'accident, prévention de la désinsertion professionnelle des assurés malades ou handicapés, prévention et traitement des conséquences sociales de la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap. Il effectue des accompagnements individuels et met en place des actions collectives sur des problèmes rencontrés par plusieurs personnes (plomb, nutrition, accompagnement des aidants…).

4.2. L’ ASS de la Caisse d'Allocations Familiales La Caisse d'Allocations Familiales est la branche famille de la Sécurité Sociale. L'assistant de service social de la C.A.F. a pour missions : l'accueil, l'information, l'orientation des familles, l'accompagnement social des bénéficiaires des prestions familiales, le soutien à la parentalité, la participation à certains dispositifs d'action sociale (politique de la ville, insertion, logement…). Il intervient sur le plan individuel et collectif.

4.3. L’ ASS de la Mutualité Sociale Agricole La M.S.A. est un organisme mutualiste chargé de la gestion des risques maladie, maternité, accidents de travail, décès, vieillesse, des travailleurs agricoles. L'assistant de service social est chargé de mettre en œuvre la politique d'action sociale auprès des jeunes, des familles, des personnes âgées et handicapées. L'assistant de service social est confronté aux difficultés du monde rural, la précarité de certains agriculteurs. Le service social œuvre en partenariat dans les domaines : du développement économique et social du monde rural, de l'éducation et de la prévention sanitaire, de l'accompagnement des catégories de population les plus fragiles.

5. L‘ ASS DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE Hôpitaux, (= service public), cliniques, maisons de repos… L'assistant de service social intervient dans le cadre d'une prise en charge globale du patient, il veille à la prise en compte des facteurs environnementaux ou familiaux du malade dans sa prise en charge thérapeutique. Ses missions sont : favoriser l'accès aux soins, promouvoir la santé, prévenir la maladie et ses conséquences, accompagner les personnes souffrantes et leur entourage, insérer ou réinsérer les personnes malades ou handicapées, concourir à la protection des mineurs ou personnes vulnérables. Selon les services, les pathologies des personnes, la prise en charge sociale est différente (maladie plus ou moins longue, plus ou moins invalidante, par exemple). Notamment en secteur psychiatrique, l'assistant de service social intervient aussi bien auprès des malades hospitalisés que suivis en ambulatoire. Il participe au projet thérapeutique en prenant en compte la pathologie du patient et la connaissance de son environnement. Il soutient le malade et son entourage, facilite son insertion sociale. Il a un rôle de médiation entre le patient, sa famille et l'équipe soignante. Il participe à des projets "innovants" tels que les appartements thérapeutiques, les placements familiaux, les ateliers thérapeutiques, le développement des réseaux (emploi, insertion sociale…).

6. L'ASS DANS LES ENTREPRISES Il exerce en secteur public (Etat, ministères, fonction publique territoriale), dans des grandes entreprises ou des structures plus petites. Les établissements qui occupent au moins 250 salariés sont tenus d'organiser un service social. L'assistant de service social peut être salarié de l'entreprise, d'une association interentreprises, ou libéral. Ses activités sont : l'aide au salarié dans sa vie privée (budget, santé, logement…), l'aide au salarié dans sa vie au travail (aménagement des postes de travail, mutation, retraite…), approche collective par rapport à des thématiques (formation, problème spécifique). Il veille au bien-être du travailleur dans l'entreprise et facilite son adaptation au travail. Il est le conseiller de l'employeur sur les questions sociales.

7. L‘ ASS DE SERVICE SOCIAL DANS LES COMMUNES Les communes ont une compétence sociale facultative, cependant elles sont tenues de créer un Centre Communal d'Action Sociale L’assistant social intervient dans le cadre du CCAS, souvent suite à une convention entre le Conseil Départemental et la commune. Il peut être chargé de l'accompagnement de personnes âgées ou de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, par exemple.

8. L‘ ASS DANS LES ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES HANDICAPEES Le rôle de l'assistant de service social dépend du type et de la vocation de l'établissement, des personnes prises en charge. Il peut s'agir auprès : de mineurs (Centre d'Action Médico Sociale Précoce = C.A.M.S.P., Institut Educatif Thérapeutique et Pédagogique = I.T.E.P., service d'éducation spéciale et de soins à domicile = S.E.S.S.A.D.) de majeurs (foyer occupationnel, ESAT : établissement et service d’aide par le travail, personne âgée). Les missions générales sont l'accompagnement, la recherche de prise en charge la plus adaptée, l'insertion sociale.

9. LES AUTRES LIEUX DE TRAVAIL L'assistant de service social peut effectuer des missions relevant d'un service public, notamment du Conseil Départemental, au sein d'associations financées par ce service (insertion sociale et professionnelle, accompagnement éducatif…). Il peut travailler dans des Maison d'Enfants à Caractère Social (M.E.C.S.), il collabore avec l'équipe éducative à l'accueil des enfants placés en collaboration avec les services de l'Aide Sociale à l'Enfance. Il peut exercer dans des lieux d'accueil pour adultes, Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S.), centres pour demandeurs d'asile…

CONCLUSION Le champ d'intervention des assistants de service social est très vaste et les domaines sont variés. Cependant quel que soit l'employeur et quelles que soient les missions qu'il confie à l'assistant de service social, ce dernier les exerce au profit d'un usager dont l'intérêt doit rester prioritaire. Un même usager peut bénéficier du soutien de différents assistants de service social et un travail partenarial doit alors se mettre en place.