O R SE C MAAF - Formation Plans d’urgence sanitaires 2013 – Dispositif ORSEC 1

Organisation de la Réponse de SEcurité Civile Formation MAAF Plans d’urgence sanitaires 2013 – Dispositif ORSEC

Une organisation unique pour gérer toutes les situations d’urgence Objectif: la protection des populations Face aux évènements d’une ampleur ou d’une nature particulière, désorganisant fortement la vie quotidienne et pouvant porter atteinte à la vie ou à l ’intégrité des personnes, aux biens ou à l ’environnement. Une organisation unique pour gérer toutes les situations d’urgence Formation MAAF Plans d’urgence sanitaires 2013 – Dispositif ORSEC

Des aléas d’origine naturelle Inondations Avalanches Tempêtes & Cyclones Séismes Tempête Xynthia 2010 Tempête Klaus 2009 Coulée de boue Cauterets 2009 Intempéries 2011 Formation MAAF Plans d’urgence sanitaires 2013 – Dispositif ORSEC

D’origine industrielle Naufrage du Prestige 2002 Rupture de barrage Formation MAAF Plans d’urgence sanitaires 2013 – Dispositif ORSEC

D’origine sanitaire ou menaçant la santé publique Pandémies Canicules Épizooties Décès massifs Grand froid Grippe A 2009 Formation MAAF Plans d’urgence sanitaires 2013 – Dispositif ORSEC

ou à caractère social Accidents de transport collectif Grands rassemblements Lourdes 2008 Formation MAAF Plans d’urgence sanitaires 2013 – Dispositif ORSEC

Des évènements amplifiés par le mode de fonctionnement de la société Dépendance à l’énergie électrique Réseaux de communication, téléphone, internet Moyens de communication, route, rail, TGV, aérien Approvisionnements en flux tendus Formation MAAF Plans d’urgence sanitaires 2013 – Dispositif ORSEC

Plan communal de sauvegarde Les différents niveaux Ministre de l’Intérieur COGIC Centre opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises Niveau national Préfet de zone COZ Centre opérationnel de zone ORSEC zonal Préfet de département COD Centre opérationnel départemental ORSEC départemental PCO Poste de commandement Opérationnel (ou COD avancé) Alerte et information des populations Appui aux services de secours Soutien des populations Information des autorités Directeur des Opérations de Secours (DOS) Maire Poste de commandement communal Plan communal de sauvegarde Formation MAAF Plans d’urgence sanitaires 2013 – Dispositif ORSEC

CIC COGIC La chaine de commandement Ministre de l’Intérieur La cellule interministérielle de crise activée par le Premier Ministre réunit les représentants des ministères, analyse la situation, propose ou prend les décisions, assure la communication CIC Ministre de l’Intérieur Si aggravation COGIC Le Centre Opérationnel de Gestion interministérielle des Crises assure l’information et l’alerte des autorités gouvernementales L’Etat-Major de zone assure une veille opérationnelle permanente le COZ collecte les informations des départements Si aggravation Préfet de zone Le Préfet de zone transmet au COGIC un Bulletin de renseignement quotidien Alerte et information des populations Appui aux services de secours Soutien des populations Information des autorités Si aggravation Préfet de département Le Préfet de département sollicite l’échelon zonal (pour les épizooties majeures : plan ORSEC zonal spécifique) Formation MAAF Plans d’urgence sanitaires 2013 – Dispositif ORSEC

en fonction de l’évènement Une réponse graduée en fonction de l’évènement Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Fonctionnement normal du COD Renforcement adapté du COD Renforcement adapté du COD vigilance 24h/24h veille 24h/24h des principaux services déconcentrés des ministères Événement nécessitant la recherche et l’engagement de moyens extra départementaux Gestion d’un événement majeur provoquant une déstabilisation importante de la vie des populations et des services Les moyens courants départementaux et zonaux des services permettent de faire face aux conséquences de l’événement Si le COZ est activé, mesures de coordination pouvant être arrêtées par le préfet de zone Si le COZ est activé, des instructions peuvent être données aux préfets de départements par le préfet de zone COD: centre opérationnel départemental COZ : centre opérationnel de zone Formation MAAF Plans d’urgence sanitaires 2013 – Dispositif ORSEC

ORSEC n’est plus un document figé Permanente On ne déclenche plus ORSEC mais on s’appuie sur les procédures de vigilance existantes (inondations, intempéries, risques sanitaires…) ORSEC n’est plus un document figé Progressive Déployée selon l’ampleur des évènements, capable de monter en puissance Résultant de l’analyse des risques et menaces donc adéquate mais une organisation opérationnelle Adaptable à toutes les situations Connues ou imprévisibles, les acteurs ayant acquis un savoir-faire et des réflexes (grâce aux entraînements et exercices réguliers) Évolutive Réflexion, anticipation Intégrant les enseignements des retours d’expérience pour améliorer en continu le dispositif Formation MAAF Plans d’urgence sanitaires 2013 – Dispositif ORSEC

Développer la culture de sécurité civile Chaque personne recensée dans le plan ORSEC est en mesure d’assurer en permanence les missions relevant de sa compétence prépare sa propre organisation de l’évènement Les exploitants de réseaux prévoient les mesures adaptées aux situations de crises Les communes déterminent les mesures immédiates de sauvegarde en fonction des risques connus Les citoyens concourent à la sécurité civile par leur comportement électricité, gaz, eau, assainissement, communications électroniques plan communal de sauvegarde obligatoire pour communes à PPRN ou PPI Loi du 13/08/04 et Décrets 13/09/05 & 28/09/05 Formation MAAF Plans d’urgence sanitaires 2013 – Dispositif ORSEC

Une organisation globale de gestion d’événement majeur Un réseau opérationnel des acteurs impliqués aux capacités identifiées astreintes, contacts, bases de données Formation MAAF Plans d’urgence sanitaires 2013 – Dispositif ORSEC

Des définitions générales définissant l’organisation de base Le fonctionnement de la chaîne de commandement: COD, PCO La veille (procédures de vigilance) L’alerte des acteurs L’alerte et l’information des populations La communication Les missions traitant de situations types (secours aux victimes, hébergement, ravitaillement, soutien des populations sinistrées etc. Formation MAAF Plans d’urgence sanitaires 2013 – Dispositif ORSEC

Des dispositions spécifiques organisées par risque Feux de forêts Lacanau 2011 Inondations PPI AZF 2001 Formation MAAF Plans d’urgence sanitaires 2013 – Dispositif ORSEC

Mise au point d’une disposition spécifique Formation MAAF Plans d’urgence sanitaires 2013 – Dispositif ORSEC

Les Plans particuliers d’intervention sont des dispositions spécifiques… Braud 1999 Installations nucléaires Usines chimiques, Installations Seveso, Stockages de gaz Grands barrages Infrastructures liées au Transport des matières dangereuses Laboratoires utilisant des microorganismes hautement pathogènes Formation MAAF Plans d’urgence sanitaires 2013 – Dispositif ORSEC

…les plans d’intervention sanitaire d’urgence aussi Nématode du Pin 2012 Influenza aviaire 2006 Formation MAAF Plans d’urgence sanitaires 2013 – Dispositif ORSEC

Au sein du MAAF un dispositif de coopération efficace Synthèse zonale Demande de renforcement de capacités DGAL Mission des urgences sanitaires DRAAF de Zone Délégué Ministériel de Zone Chargé(e) de mission défense et sécurité Cellule de crise Etat Major Interministériel Coordonnateur Plans d’intervention DDPP/DDCSPP DRAAF Correspondant En cas de crise affectant plusieurs départements Délégué de zone MAAF Formation MAAF Plans d’urgence sanitaires 2013 – Dispositif ORSEC 20

Le portail ORSEC

Référentiel permanent ORSEC Système d’identification et de gestion numérisée des aléas et des enjeux Connaissance des risques du département (Gestion des sites: inventaire, cartographie et données) Annuaire REPER ORSEC (documentation) Référentiel permanent ORSEC Cartographie SIGNALE Suivi administratif des plans de Sécurité Nationale (accessibles en ligne) SAPS Planification opérationnelle Outils d’aide à décision (dossiers réflexes) SYNERGI Gestion de crise Retour d’expérience (crises et exercices) REX Formation MAAF Plans d’urgence sanitaires 2013 – Dispositif ORSEC

Rechercher un document Formation MAAF Plans d’urgence sanitaires 2013 – Dispositif ORSEC

Rechercher & consulter un plan Formation MAAF Plans d’urgence sanitaires 2013 – Dispositif ORSEC

Recherche d’un plan d’urgence Formation MAAF Plans d’urgence sanitaires 2013 – Dispositif ORSEC

Téléchargement des plans en pièce jointe Formation MAAF Plans d’urgence sanitaires 2013 – Dispositif ORSEC

Synergi Système numérique d’échange, de remontée et de gestion des informations = Remontée d’information aux niveaux zonal & national = Réponse à la crise

Les évènements en cours Formation MAAF Plans d’urgence sanitaires 2013 – Dispositif ORSEC

Menu des éléments disponibles: La main courante Les moyens engagés La localisation de l’événement La météo précise (Metar) Les pièces jointes Formation MAAF Plans d’urgence sanitaires 2013 – Dispositif ORSEC

L’annuaire de crise Formation MAAF Plans d’urgence sanitaires 2013 – Dispositif ORSEC

Des questions ? Formation MAAF Plans d’urgence sanitaires 2013 – Dispositif ORSEC