FINANCEMENT Corrigé- Etude de cas n°2 1°) Calcul de la valeur mathématique du titre avant augmentation de capital : [1/2] Capitaux propres avant augmentation de capital (en milliers de FCFA) : Capital social : 1 500 000 Réserve légale : 91 444 Réserve statutaire : 440 356 Réserve facultative : 610 000 -------------- Total……………… 2 641 800 (milliers FCFA)
FINANCEMENT Corrigé- Etude de cas n°2 1°) Calcul de la valeur mathématique du titre avant augmentation de capital : [2/2] Le capital social : 15 000 actions Valeur d’une action avant augm. capital : 2 641 800 000 = 176 120 FCFA 15 000
FINANCEMENT Corrigé- Etude de cas n°2 2°) Calcul de la valeur mathématique du titre après augmentation de capital : [1/5] Nombre total d’actions après augmentation de capital : Actions anciennes………………………………………………..15 000 Actions nouvelles (1 pour 3) :…………………………………5 000 gratuites 15 000*1 3 Actions nouvelles (2 pour 5) :..………………................6 000 en numéraire 15 000*2 5 ------------ Nombres total d’actions ………………………………………26 000
FINANCEMENT Corrigé- Etude de cas n°2 2°) Calcul de la valeur mathématique du titre après augmentation de capital : [2/5] Incorporation de la réserve statutaire et éventuellement d’une fraction de la réserve facultative : [1/2] En règle générale seules les actions nouvelles gratuites (5 000 actions) sont financées par incorporation des réserves statutaires et éventuellement des réserves facultatives Cette incorporation des réserves s’élève à : 100 000 FCFA * 5 000 = 500 000 000 FCFA.
FINANCEMENT Corrigé- Etude de cas n°2 2°) Calcul de la valeur mathématique du titre après augmentation de capital : [3/5] Incorporation de la réserve statutaire et éventuellement d’une fraction de la réserve facultative : [2/2] Elle sera prise en charge par : une amputation totale sur la réserve statutaire pour un montant de 440 356 000 FCFA une amputation partielle complémentaire sur la réserve facultative, soit : 500 000 000 – 440 356 000 = 59 644 000 FCFA le reliquat de la réserve facultative après cette amputation partielle complémentaire sera de : 610 000 000 – 59 644 000 = 550 356 000 FCFA
FINANCEMENT Corrigé- Etude de cas n°2 2°) Calcul de la valeur mathématique du titre après augmentation de capital : [4/5] Capitaux propres après augmentation du capital (en milliers de FCFA) : Capital social : (100*26 000 actions) ………………………..2 600 000 Prime d’émission : (120 – 100)*6000 actions …………… 120 000 Réserve légale : ………………………………………………………… 91 444 Réserve statutaire : (440 356 000 – 440 356 000)…….. 0 Réserve facultative :(610 000 000 -59 644 000)………… 550 356 [500 000 000 – 440 356 000 = 59 644 000] ------------- Total :…….... 3 361 800 (milliers FCFA)
FINANCEMENT Corrigé- Etude de cas n°2 2°) Calcul de la valeur mathématique du titre après augmentation de capital : [5/5] Valeur mathématique de l’action après augmentation de capital Capitaux propres: 3 361 800 000 FCFA Nombre d’actions: 26 000 actions Valeur d’une action: 3 361 800 000 = 129 300 FCFA 26 000
FINANCEMENT Corrigé- Etude de cas n°2 3°) Calcul de la valeur théorique - sur la base de l’équité - des coupons n° 17 et n° 18 : [1/6] Augmentation de capital par apport en numéraire: Equité entre tous les actionnaires au début de toute opération de création de nouvelles actions Valeur du droit = Valeur action - Valeur action de souscription/ avant augm. après augm. d’attribution de capital de capital
FINANCEMENT Corrigé- Etude de cas n°2 3°) Calcul de la valeur théorique - sur la base de l’équité - des coupons n° 17 et n° 18 :[2/6] Valeur du droit = Valeur action - Valeur action de souscription / avant augm. après augm. d’attribution de capital de capital = 176 120 – 129 300 = 46 820 FCFA Droit d’attribution Droit de souscription
FINANCEMENT Corrigé- Etude de cas n°2 3°) Calcul de la valeur théorique - sur la base de l’équité - des coupons n° 17 et n° 18 : [3/6] Conditions d’émission simultanée d’actions nouvelles: une (1) action nouvelle gratuite pour trois (3) anciennes, contre remise du coupon n° 17 ; Coupon N°17 matérialise le droit d’attribution deux (2) actions nouvelles émises à 120 000 FCFA pour cinq anciennes, contre remise du coupon n°18 Coupon N°18 matérialise le droit de souscription
FINANCEMENT Corrigé- Etude de cas n°2 3°) Calcul de la valeur théorique - sur la base de l’équité - des coupons n° 17 et n° 18 : [4/6] Le coupon n° 17 matérialise le droit d’attribution sous la modalité de 1 action nouvelle gratuite pour 3 actions anciennes Il faut donc acheter 3 droits d’attribution pour acquérir 1 action gratuite dont la valeur après augmentation de capital est de 129 300 FCFA La valeur de 1 droit d’attribution sera donc égale à : 129 300 = 4 3 100 FCFA 3
FINANCEMENT Corrigé- Etude de cas n°2 3°) Calcul de la valeur théorique - sur la base de l’équité - des coupons n° 17 et n° 18 : [5/6] Le coupon n° 18 matérialise le droit de souscription sous la modalité de 2 actions nouvelles pour 5 actions anciennes Il faut donc acheter 5 droits de souscription pour acquérir 2 actions nouvelles ayant chacune une valeur de 129 300 FCFA après augmentation de capital
FINANCEMENT Corrigé- Etude de cas n°2 3°) Calcul de la valeur théorique - sur la base de l’équité - des coupons n° 17 et n° 18 : [6/6] Le prix d’une (1) action étant de 120 000 FCFA, 1 droit de souscription vaut donc: 1 Droit de souscription = (129 300 – 120 000) * 2 5 = 18 600 = 3 720 FCFA Vérification: 43 100 (DA) + 3 720 (DS)= 46 820 FCFA (176 120 – 129 300 = 46 820)
FINANCEMENT Corrigé- Etude de cas n°2 4°) Contrôle des résultats : [1/3] Valeur de 1 action avant augmentation de capital : 176 120 FCFA Valeur de 1 action après augmentation de capital : 129 300 FCFA a) L’actionnaire ancien ne souscrit pas: En ne souscrivant pas, il lui suffit de vendre 1 droit d’attribution et 1 droit de souscription attaché à chaque action ancienne, soit : 43 100 + 3 720 = 46 820 FCFA Il retrouve la valeur initiale de 1 action car : 129 300 + 46 820 = 176 120 FCFA L’ actionnaire ancien n’a rien gagné ni rien perdu : l’opération est donc équitable pour lui
FINANCEMENT Corrigé- Etude de cas n°2 4°) Contrôle des résultats : [2/3] b) L’actionnaire nouveau peut se procurer des actions gratuites ou des actions en numéraire : [1/2] Option actions gratuites: Modalité: acquisition de 1 action nouvelle gratuite contre l’achat de 3 droits d’attribution (rapport 1 pour 3) à 43 100 FCFA l’un soit au total: 43 100 * 3 = 129 300 FCFA soit la valeur mathématique de 1 action après augmentation de capital: l’opération est donc équitable pour lui
FINANCEMENT Corrigé- Etude de cas n°2 4°) Contrôle des résultats : [3/3] b) L’actionnaire nouveau peut se procurer des actions gratuites ou des actions en numéraire : [2/2] Option actions en numéraire: Modalité: acquisition de 2 actions nouvelles émises à 120 000 FCFA l’une contre l’achat de 5 droits de souscription (rapport 2 pour 5) à 3 720 FCFA l’un soit au total : (120 000 * 2) + (3 720 * 5) 240 000 + 18 600 = 258 600 FCFA 1 action nouvelle lui revient donc à : 258 600 = 129 300 FCFA 2 soit la valeur mathématique de l’action après augmentation de capital : l’opération est donc équitable pour lui