1 Module contenant un sujet critique 7 Enfants associés à des forces armées ou à des groupes armés

2 Thème 1 Le problème par rapport aux enfants Thème 2 Le droit et les droits de l’enfant Thème 3 Evaluation initiale et analyse de situation Thème 4 Planification et mise en oeuvre Thème 5 Surveillance, évaluation finale et apprentissage

3 Thème 1 Le problème par rapport aux enfants Travailler avec des enfants associés à des forces armées ou des groupes armés : approche et principes majeurs Points-clés d’apprentissage  Le recrutement et l’utilisation des enfants par des forces armées ou des groupes armés constituent une violation flagrante de leurs droits et demandent une intervention immédiate. Les raisons du recrutement sont très diverses et celui-ci traduit l’échec des acteurs responsables dans leur mission de protéger les enfants.  Il est essentiel que les personnes affectées, à savoir les enfants, leurs familles et leurs communautés, participent à tous les aspects de la prévention, de la protection, de la libération et de la réinsertion. (Suite)

4  Il conviendrait de s’appuyer sur un large cadre de protection de l’enfant concernant tous les enfants touchés par des urgences pour prendre des mesures préventives contre le recrutement et pour fournir un appui au processus de libération des enfants associés à des forces armées et des groupes armés et à leur réinsertion. Il faudrait éviter de cibler les enfants individuellement, car cela risque fort d’accroître la stigmatisation à leur égard et d’empêcher leur réinsertion.  Il faudrait prêter une attention particulière aux besoins spécifiques des filles et de leurs enfants dans tous les aspects du travail avec les enfants associés à des forces armées ou des groupes armés. Il suffit pour cela de veiller à garder une marge de manœuvre suffisamment grande dans les programmes afin de répondre aux besoins lorsqu’ils se manifestent.  Des efforts continus de plaidoyer seront nécessaires pour éduquer les donateurs à accorder un financement souple et à long terme.

5 Thème 2 Le droit et les droits de l‘enfant Une approche basée sur les droits ; cadre juridique et normative relative au recrutement et à l’utilisation d’enfants par des forces armées ou par des groupes armés Key learning points  Une approche basée sur les droits, où toutes les interventions sont inscrites dans le cadre des droits de l’homme, devrait sous-tendre toutes les actions de prévention du recrutement, de soutien aux processus de libération et de réinsertion des enfants, ainsi que les mesures de protection.  Il faudrait procéder à une analyse sous l’angle du développement de l’enfant afin de réutiliser ces informations dans tous les aspects du travail de collaboration avec des enfants associés à des forces armées ou à des groupes armés. Cette analyse devrait permettre de reconnaître les capacités individuelles et les ressources des enfants pour survivre à leurs difficultés et les vaincre. (Suite)

6  Outre les instruments juridiques, divers principes ou normes à caractère non contraignant s’appliquent au recrutement des enfants par des forces armées ou des groupes armés.  Il est également très important que les personnes travaillant en collaboration avec des enfants associés à des forces armées ou à des groupes armés connaissent la législation nationale, le droit coutumier et les pratiques des communautés où elles se trouvent.  Il est essentiel de comprendre la législation et les normes applicables afin de faire du lobbying auprès des parties au conflit et de la communauté internationale pour qu’elles assument leurs responsabilités juridiques ; ces connaissances permettront également de mieux diriger l’aide et la protection apportée aux enfants.

7 Articles pertinents de la CDE Article 38 La protection des enfants dans le conflit armé Article 20 La protection des enfants dépourvus de famille Article 39 Le rétablissement et la réinsertion sociale Articles 28 et 29 Le droit à l’éducation Article 37 L’interdiction de la torture et de la privation de liberté Article 40 Le traitement accordé aux jeunes dans le système judiciaire juvénile

8 D’autres traités des droits de l’homme protègent les enfants contre le recrutement La Convention n°182 de l’OIT sur l’interdiction des pires formes du travail des enfants et sur l’intervention immédiate pour l’élimination de ces dernières. Elle définit l’enrôlement forcé et obligatoire des enfants pour prendre part à un conflit armé comme l’une des pires formes de travail des enfants (et entend par enfant toute personne de moins de 18 ans). La Cour pénale internationale régie par le statut de Rome, qui stipule que la conscription ou l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans les forces armées ou dans les groupes armés nationaux ou encore leur participation active dans tous les types d’hostilités, constitue un crime de guerre. Les principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, (1998) qui stipule que, en aucune circonstance, les enfants déplacés ne doivent être enrôlés dans une force armée ou obligés ou autorisés à participer à des combats.

9 Les initiatives et les instruments régionaux sont également très importants en matière de prévention de recrutement La Charte africaine relative aux droits et au bien-être de l’enfant, qui est contraignante pour les Etats parties, fixe à 18 ans l’âge minimum de conscription et de participation dans tous type de force armée ou de groupe armé. La Déclaration par l’association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) sur les engagements en faveur des enfants de l’ANASE en L’adoption de Lignes directrices relatives aux enfants dans le conflit armé par l’Union européenne en 2003 et la stratégie de mise en œuvre de ces lignes directrices votée en janvier La Résolution 1904 adoptée par l’Organisation des Etats américains, en 2002.

10 Thème 3 Evaluation initiale et analyse de situation Comprendre les motifs du recrutement Points-clés d’apprentissage  Les enfants sont enrôlés dans des forces armées ou des groupes armés pour plusieurs raisons différentes engendrées par divers facteurs sous-jacents.  L’analyse de situation est capitale pour comprendre précisément comment les facteurs liés à l’enrôlement interagissent dans toutes les situations ; elle permet de formuler des stratégies qui ciblent ces facteurs et devraient englober une analyse de genre, une analyse de dynamique de pouvoir et la motivation des recruteurs d’enfants.  Une analyse de situation des droits de l’enfant (CRSA) devrait être réalisée, dans la mesure du possible, tenant compte de tous les droits dont les enfants ne jouissent pas, y compris la protection contre l’enrôlement. Cette analyse devrait s’inscrire au sein d’une analyse de situation plus large relative à l’urgence et à la réponse humanitaire.

11 Thème 4 Planification et mise en oeuvre Stratégies de mise en œuvre : prévention du recrutement et réponse Points-clés d’apprentissage  Chaque fois que la preuve d’un recrutement est avancée ou qu’il existe un risque, des mesures préventives devraient être prises en urgence.  Une stratégie de prévention devrait consister en l’application de la législation et des normes pertinentes, des mesures pratiques pour améliorer la sécurité des enfants et une programmation pour prévenir le recrutement au sein d’un vaste cadre de protection.  La stratégie de prévention devrait être élaborée sur consultation des enfants, des familles et des communautés. Elle devrait renforcer et développer les propres actions menées par les enfants, leurs familles et leurs communautés pour prévenir le recrutement.

12 Thème 5 Surveillance, évaluation et apprentissage Points-clés d’apprentissage  Les indicateurs doivent mesurer le succès de la réinsertion des EAFGA et le bien-être de ces derniers au terme de leur processus de réinsertion dans leur famille et leur communauté. Néanmoins la réinsertion est un processus à long terme.  Le processus de surveillance et d’évaluation finale devrait permettre d’évaluer si les EAFGA sont convenablement recensés et protégés à travers la mise en œuvre du programme sans engendrer de stigmatisation. En effet, dans ces systèmes les filles, en particulier, ont tendance à passer à la trappe et les programmes doivent surveiller et évaluer si la problématique homme-femme est traitée convenablement.  Dès le départ, il conviendrait d’établir un système de surveillance et d’évaluation assorti d’indicateurs, et dans lequel les données sont recueillies, analysées, puis utilisées pour améliorer le bien-être des enfants vulnérables, des EAFGA ou d’autres enfants. (Suite)

13 ● Le processus de surveillance et d’évaluation basé sur les droits devrait être participatif, impliquant ainsi les propres enfants tout en respectant leur culture et les règles de l’éthique ; il devrait également permettre de surveiller que leurs droits et leurs besoins sont satisfaits.