IAEA International Atomic Energy Agency Réglementation 2ème partie Principes fondamentaux et définitions Jour – présentation 5 (2)

IAEA 2 Comprendre les principes fondamentaux et les définitions utilisées dans le domaine de la réglementation de la sûreté radiologique. Objectifs

IAEA 3 Portée de la réglementation Exclusions Exemptions Libération Définition des termes utilisés Sommaire

IAEA 4 Principes fondamentaux Pratiques et/ou Sources Contrôle réglementaire Exclusions Portée de la réglementation Libération Exemptions Autorisation (licence ou enregistrement)

IAEA 5 La portée du contrôle réglementaire doit inclure: Les pratiques, c’est à dire la production ou l’utilisation de sources de rayonnements; Portée Les sources de rayonnements dans les pratiques; Les expositions du personnel, du public et des patients provenant d’une pratique, ou bien d’une source au sein d’une pratique, y compris les expositions normales et potentielles; Certains cas d’exposition du personnel et du public aux rayonnements d’origine naturelle.

IAEA 6 Cependant, certaines sources ne sont pas dans le champ du contrôle Exclusions Les rayonnements cosmiques à la surface de la terre; Les faibles concentrations de radionucléides dans les matières premières. 40 K dans le corps;

IAEA 7 Quelques pratiques et sources de rayonnements peuvent être exemptées: Du contrôle réglementaire, y compris celles soumises à notification et autorisation; Exemption Des procédures requises par la réglementation afin de s’adapter aux situations spécifiques, le niveau de sûreté et de protection requis pouvant être atteint par des méthodes alternatives.

IAEA 8 L’exemption de pratiques et de sources est définie par: Des niveaux d’exemption (Voir, GSR Part 3 Schedule I); Tout niveau d’exemption défini par l’Organisme de réglementation reposant sur les critères d’exemption (GSR Part 3, Schedule I). Les exemptions ne devraient pas être accordées si elles ne sont pas justifiées. Exemption (suite)

IAEA 9 Les exemptions peuvent reposer sur des critères tels que la concentration de l’activité ou bien l’activité dans la limite des valeurs proposes dans le GSR Part 3 Schedule I tableau I-1 Exemption (suite)

IAEA 10 Critères d’exemption (GSR Part 3, Schedule I) Si les doses efficaces attendues pour un membre du public provenant de la pratique ou bien de la source est de l’ordre de 10 µSv par an. Si la dose efficace, pour tout membre du public et pour des scenarios de faible probabilité d’occurrence, ne dépasse pas 1 mSv sur une année. Exemption (suite)

IAEA 11 Types de sources radioactives scellées approuvées ≤ 1  Sv h -1 à 0.1 m depuis toute surface accessible de l’appareil; La dose pour un membre du public est ≤ 10  Sv a -1 Sources exemptées Types d’appareils électriques approuvés ≤ 1  Sv h -1 à 0.1 m depuis toute surface accessible de l’appareil; ou Une énergie maximale de rayonnement de 5 keV.

IAEA 12 Ex: sources, matériaux et objets radioactifs, qui ont fait l’objet d’une autorisation peuvent être soustrait du contrôle réglementaire sous réserve de la conformité aux seuils de libération approuvés par l’Organisme de réglementation. Libération Définition (BSS) La soustraction du contrôle réglementaire par l’Organisme de réglementation de matériaux ou objets radioactifs associés à pratiques autorisées.

IAEA 13 Critères et seuils de libération Les critères de libération devraient être approuvés par l’Organisme de réglementation. Seuils de libération  seuils d’exemption. Pour de grandes quantités de matériaux, seuils de libération << seuils d’exemption. Libération (suite)

IAEA 14 Libération inconditionnelle pas de contrôle particulier dans le futur, Libération conditionnelle La première destination des matériaux est connue (par ex: utilisation pour la construction de routes) et ensuite, pas de contrôle particulier dans le futur. Libération (suite)

IAEA 15 Exemples de termes qui doivent être interprétés et qui peuvent être présentés dans un glossaire tel que celui de l’AIEA et le GSR Part 3. Définitions GLOSSAIRE Accident Tout événement involontaire, y compris les fausses manœuvres, les défaillances d’équipements ou d’autres anomalies, dont les conséquences réelles ou potentielles ne sont pas négligeables du point de vue de la protection ou de la sûreté. Autorisation Délivrance par un organisme de réglementation ou un autre organisme officiel d’un document autorisant un exploitant à exécuter certaines activités spécifiées. Enregistrement Forme d’autorisation pour les pratiques ne comportant que des risques faibles ou modérés, en vertu de laquelle la personne morale responsable de la pratique a, selon les besoins, établi et présenté une évaluation de la sûreté pour les installations et les équipements à l’organisme de réglementation. La pratique est autorisée, avec, le cas échéant, des conditions ou des limitations. Les prescriptions concernant l’évaluation de la sûreté et les conditions et limitations appliquées à la pratique devraient être moins sévères que pour la délivrance d’une licence.