Appel à projet « Réussite Apprentissage » 1

1) Éléments de mise en œuvre Constats L’apprentissage doit être accessible à tous les jeunes, quel que soit leur lieu de vie. Les difficultés d’insertion professionnelle des jeunes nécessitent qu’une réponse appropriée puisse y être apportée. Dans le cadre du comité interministériel égalité et citoyenneté du 6 mars 2015 et en complémentarité d’autres dispositifs déjà existants a été annoncée la mise en place du parcours « Réussite apprentissage » pour permettre l’accompagnement vers l’apprentissage de 10 000 jeunes résidant prioritairement dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

1) Éléments de mise en œuvre Objectifs Elargir le vivier des jeunes prêts à s’investir dans l’apprentissage ; Préparer ces jeunes à intégrer dans les meilleures conditions des entreprises en contrat d’apprentissage ; Rapprocher ces jeunes des besoins en recrutement des employeurs ; - Accompagner les jeunes et les employeurs dans les premiers mois du contrat d’apprentissage pour faciliter l’accueil de l’apprenti et prévenir les ruptures anticipées de contrat.

1) Éléments de mise en œuvre Périmètre Au niveau national, 10000 jeunes accompagnés à compter de la rentrée 2015 pour une entrée en apprentissage à la rentrée 2016 Les résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville devront représenter en moyenne 40% des bénéficiaires du dispositif. Partenariats Un facteur clé de la réussite du dispositif réside dans la richesse et la nature des partenariats conclus entre le porteur de projet et les acteurs présents sur le territoire Des partenariats de nature opérationnelle ou institutionnelle pourront être établis avec : les conseils régionaux, les missions locales, les chambres consulaires… Bénéficiaires Une attention particulière devra être portée aux jeunes en difficulté d’insertion et sortis du système éducatif sans qualification professionnelle

2) Le contenu de la prestation Le parcours « Réussite Apprentissage » comprend trois phases d’accompagnement Phase 1 : diagnostic approfondi de la situation du jeune Phase 2 : accompagnement vers l’apprentissage Phase 3 : sécurisation du parcours du jeune

2) Le contenu de la prestation Phase 1 : diagnostic approfondi de la situation du jeune Cette étape comprend : une évaluation des compétences déjà acquises, dont les savoir-faire et savoir-être ; la construction, la maturation et la formalisation du projet en lien avec la réalisation d’une formation en apprentissage.

2) Le contenu de la prestation Phase 2 : accompagnement vers l’apprentissage Cette étape comprend : via les dispositifs de formation existants, l’acquisition de pré-requis nécessaires à l’entrée en contrat (modules de pré-qualification en lien avec les conseils régionaux, dispositifs d’initiation aux métiers en alternance, préparation opérationnelle à l’emploi collective, de formations pré-qualifiantes dispensées comme les écoles de la deuxième chance) ; des aides matérielles avant l’entrée en apprentissage (aides à la mobilité, à l’acquisition de matériels,…) en complémentarité des dispositifs régionaux ; l’intermédiation avec les entreprises, les chambres consulaires et les CFA pour appuyer la recherche et la conclusion d’un contrat d’apprentissage.

2) Le contenu de la prestation Phase 3 : sécurisation du parcours du jeune Cette dernière étape est déterminante pour assurer la sécurisation des parcours des jeunes accompagnés et implique un partenariat étroit entre le porteur de projet et le centre de formation accueillant l’apprenti. Elle comprend : un accompagnement au début du contrat du jeune nouvellement intégré afin de sécuriser la relation tant pour le jeune que pour l’employeur la mobilisation d’aides matérielles

3) Les modalités de suivi des résultats et son évaluation Le porteur de projet doit trimestriellement adresser les données relatives aux jeunes accompagnés à la DIRECCTE et au comité de pilotage Les items à transmettre sont les suivants : Caractéristiques générales des bénéficiaires de l’accompagnement (âge, niveau de qualification, QPV…) Nombre de jeunes entrés dans le dispositif à chaque phase (phase 1, phase 2 …) Bilan de l’orientation des jeunes non sortis en contrat d’apprentissage à l’issue du parcours À l’issue du parcours « Réussite Apprentissage », un bilan quantitatif et qualitatif doit être produit par le porteur de projet

4) Les modalités de financement L’Etat financera le dispositif à hauteur de 800 € pour tout jeune bénéficiaire accompagné jusqu’à la réussite de son parcours en apprentissage soit la réalisation des trois phases de son parcours La prestation fera l’objet de deux versements au porteur de projet : 70 % à la signature de la convention ; - un solde de 30% au plus tard début 2017 sur justification de l’atteinte des objectifs notifiés et la transmission des éléments de bilan.

5) Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) Un appel à projets présentant une prestation d’accompagnement équivalente et financé par les fonds de l’initiative pour l’emploi des jeunes sera mené par les DIRECCTE sur les territoires éligibles à l’IEJ. Les territoires concernés sont : Aquitaine Auvergne Centre Champagne-Ardenne Haute-Normandie Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Réunion, Mayotte, et au titre de la flexibilité infrarégionale la Seine-Saint-Denis, les Bouches du Rhône et la Haute-Garonne.

Calendrier de l’appel à projet À compter du 10/07/15 : appel à projet transmis aux DIRECCTE et DIECCTE, et têtes de réseaux des missions locales Avant le 10/09/15: réponses des porteurs de projet Instruction des dossiers par les services instructeurs des DIRECCTE/DIECCTE Avant le 22/09/15 : transmission à la DGEFP Avant fin septembre 2015 : sélection des projets Octobre 2015 : formalisation du partenariat et mise en œuvre du projet