Le futur règlement européen COMMISSION FORMATION Le 15 octobre 2010 LES TRAVAUX DE LA COMMISSION CRD DU 09/04/2010 Le futur règlement européen 1 1

PARTICIPANTS AUX TRAVAUX PRESIDENT Philippe CHIOSSONE RPF Bruno BALAY Maud DARBOIS Michel JACQUEMIN Yannick GENDRON Didier GUERRIN Florent TREILHES Michel SALVETAT Eric NAPOLEON

COMMISSION FORMATION Rappel des étapes de la procédure Européenne 1 - Projet de règlement NPA L ’EASA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) établit un projet de règlement européen NAP (Notices of Proposed Amendment) 2 - Consultation des usagers Ce projet est soumis aux usagers pendant une période de 3 mois 3 - Révision du projet Les remarques et commentaires des usagers sont analysés pendant une période de 3 mois et un projet amendé est publié CRD (Comment Response Documents) 4 - Publication des Commentaires CRD Une ultime période de 2 mois permet aux usagers de prendre connaissance de ce nouveau projet et de le commenter avant adoption et présentation au vote du parlement européen! 3

COMMISSION FORMATION. SPL/LAPL(S) COMMISSION FORMATION SPL/LAPL(S) SPL (SailPlane Licence) si visite méd Classe 2 LAPL(S) (Light Airplane Licence for Sailplane) si visite médicale allégée, encore à définir en France   EUROPE BPP FRANCE Formation - 15h en vol dont maxi 7h TMG - 10h d ’instruction - 10 h double - 8h double - 2h solo surveillés dont 1 vol d ’1 h - 2h solo surveillés - 45 vols total - 20 vols total - 1 solo de 50Km ou 1 double de 100km - Autorisation campagne Age lâché - 14 ans - 15 ans Age BPP - 16 ans - 16 ans Rien changé Théorique 120 QCM 75% passable par modules valide 24 mois Oral 26 questions 2 fautes max /item valide 2mois Pratique Epreuve en vol Epreuve en vol  Visite Médicale   SPL Classe 2 LAPL(s) Légère  Classe 2 4 4

COMMISSION FORMATION SPL/LAPL(S) BPP EUROPE FRANCE Validité médicale 5ans < 40ans 2ans = et > 40ans idem Maintien de compétence 5h & 15v/24mois & 2 vols avec instructeur/24mois (Sinon contrôle compétence par examinateur ou complément de vols manquants sous surveillance d’un instructeur) 6h & 10v/24 mois ou 3h & 5v + 3 v d’instruction /24m. (sinon : Contrôle compétence)  & contrôle compétence /6ans par ITV Sans objet Rien changé 5 5

EXTENSIONS DE PRIVILEGES COMMISSION FORMATION EXTENSIONS DE PRIVILEGES Treuil 10 treuillées double + 5 solo Maintien compétence 5 en 24 mois Autorisation instructeur Remorquage 5 remorqués Double + 5 solo Autonome idem remorqueur (formation en TMG possible) Sandow 3 lancés double ou 1 solo Maintien compétence 3 en 24 mois Inexistant Voiture idem treuil Emport passagers Expérience planeur 10h CdB ou 30 vols Exp planeur 50h CdB Voltige Expérience planeur: 40h ou 120 vols Cdb formation 5h ou 20 vols   6

EXTENSIONS DE PRIVILEGES COMMISSION FORMATION EXTENSIONS DE PRIVILEGES TMG 6h dont 4 de double 1 vol solo de 150 km avec 1 atterro ext test pratique et théorique par un FE Autorisation instructeur Maintien de compétence 12h & 12vols 1h avec instructeur si pilote avion les heures avion comptent Remorquage FCL 805 Expérience avion ou TMG 30h & 60 vols CDB   Formation : Théorique 10 vols d’instruction dont 5 en remorquage Pour un pilote avion non pilote planeur : 5 vols de familiarisation dans un planeur remorqué Licence planeur+avion 150 totales dont 50 dans une des 2 licences formation 7

COMMISSION FORMATION L'INSTRUCTEUR LAFI/FI Age 18 Expérience 100h et 200vols Préalable Test par LAFI ou FI qualifié dans les 6mois Formation Pedago : 25h + Théorique : 30h (-18h si instructeur autre) Pratique : 6h ou 20vols Test final Oui/FIE privilèges Formation initiale et au circuit du LAPL + extensions Peut lâcher après expérience 15h ou 50 vols mais ne délivre pas Exerce son activité sous supervision d'un LAFI ou FI qualifié Validité 3ans Renouvellement 2/3conditions - 30h ou 60vols /3ans - actu - test Standardisation Non Supervision Périmée Actu +Test /FIE Organisme de formation Le FI qualifié ? ATO/FFVV 50 H ou 150 vols FI + test par un FIE peut délivrer les extensions 8

9 COMMISSION FORMATION Instructeur qualifications complémentaires critères LAFI/FI (TMG) LAFI/FI (voltige) LAFI/FI (remorqueur) Age 18 Expérience 30h CdB TMG Préalable éval TMG Extension voltige Extension Remorqueur TMG Formation 6h double TMG Test final Oui/FI qualifié privilèges Forme TMG ne délivre pas sauf si qualifié Forme voltige Forme remorquage Validité 3ans Renouvellement 2/3conditions -30hou60v/3ans - actu - test Standardisation Non Supervision Périmée Actu +Test /FIE Organisme de formation FFVV /ATO 9 9

COMMISSION FORMATION LES DIFFERENTS INSTRUCTEURS LAFI /FI FE FIE Age 18 Expérience 100h et 200vols 30h CdB pour former TMG 300h CdB dont 150h ou 300v en tant que FI 500h CdB 10 h ou 30 vols en format de FI 10 h ou 30 vols en format de FI TMG Préalable Test par FI qualifié (FE) LAFI ou FI Démontre exp. Pas de sanction/3ans Préalable TMG 30h CdB TMG 50h exp. LAFI/FI (TMG) Formation 25 pedag + 30 théo. (-18FI(a)) 6h ou 20vols pratique 6h double pour TMG Standardisation par FIE Contrôle Test par FIE pour TMG Test FI qualifié Privilèges Formation LAPL/SPL Formation TMG/volt/rem Ne délivre ni certif, ni extens N’effectue ni test ni renouv Délivre certif, extens LAPL/SPL effectue test et renouv LAPL/SPL Formation LAPL/SPL/LAFI/FI/FE/FIE Formation FI FE TMG/volt/rem Délivre certif, extens jusqu’au FIE effectue test et renouv jusqu’au FIE Restriction privilèges 15 ou 50V exp. lâcher sous autor LAFI /Fi expérimenté (agréé ATO) Validité 3ans Renouvellement 2/3 conditions suivantes : -30h ou 60v/3ans - actu - test 2 tests de compétence/an un supervisé/3ans par un sénior actu dans la dernière année de validité ou si périmé Id FE Supervision Non Oui Périmée Actu +Test avec FIE Actu +Test avec FIE 10 10

PROPOSITIONS D'EQUIVALENCES FRANCE/EUROPE COMMISSION FORMATION PROPOSITIONS D'EQUIVALENCES FRANCE/EUROPE 11

COMMISSION FORMATION Equivalence BPP <=> LAPL(S) - SPL BPP avec autorisation campagne : équivalence LAPL(S) ou le SPL (selon niveau de la visite médicale) BPP sans autorisation campagne : Devra suivre le module de formation LAPL(S)-SPL comprenant un programme aboutissant à la réalisation d'un vol de 100Kms avec instructeur, ou un 50kms solo. L e FE notera sur le carnet de vol « module LAPL(S)-SPL » avec sa signature et son N° de qualification. 12

documents de référence manuel de l ’élève pilote COMMISSION FORMATION Programme du « module "équivalent campagne" LPLS-SPL » Atterrissage hors aérodrome - Gestion du local - Simulacre avec moto planeur éventuellement - Choix de zones d'atterrissages - Prise de décisions et points clefs - Construction du circuit de piste et de l'approche Après l’atterrissage A : Préparation du Vol - Prévisions météorologiques et observations réelles - NOTAMS, prise en compte de l'espace aérien - Choix de carte et préparation - Planification de l'itinéraire - Programmation des fréquences radio nécessaires - Document et équipement du pilote - Obtention de clearance si nécessaire - Centrage, charge alaire et performance - Aérodromes de dégagement et aires d'atterrissage de secours - Altitudes de sécurité B : Navigation en vol - Maintien ou changement de la route - Utilisation de la radio et phraséologie en tant que de besoin - Planification en vol - Procédures de transit en espace aérien - Navigation à l ’estime - Procédure à appliquer en cas de perte de la route - Utilisation d'équipements complémentaires si nécessaire Jonction, arrivée et procédures de circuit d ’aérodrome. C : techniques de vol en circuit - Anticipation de l ’évolution du vol - Optimisation potentielle de la performance en circuit Gestion et analyse des dangers des risques et des erreurs documents de référence manuel de l ’élève pilote « livre bleu » 13

COMMISSION FORMATION Equivalence BPP motoplaneur<=> LAPL(S) - SPL TMG BPP avec autorisation campagne & motoplaneur : Equivalence automatique TMG pour LAPL(S)/SPL (selon niveau de la visite médicale) BPP sans autorisation motoplaneur : *Après obtention de son LAPL(S)/SPL, devra suivre la formation adaptée de *6h de vol dont 4 en double *avec un vol de 150 Kms avec atterrissage extérieur en solo. *test L ’examinateur notera sur le carnet de vol « autorisé TMG » avec sa signature et son N° de qualification. 14

COMMISSION FORMATION Equivalence BPP motoplaneur<=> LAPL(S)/SPL remorquage TMG BPP avec autorisation motoplaneur et qualification remorqueur: équivalence automatique remorquage par TMG LAPL(S)/SPL (selon niveau de la visite médicale) BPP avec autorisation motoplaneur sans qualification remorquage : Après obtention de son LAPL(S)/SPL, devra avoir 30h ou 60 vols comme CdB sur TMG (ou avion) suivre la formation appropriée théorique et pratique comprenant 10h de vol d ’instruction remorquage dont 5 en double (NOTA : pour les pilotes avions n ’ayant pas de LAPL(s) ou SPL seront exigés 5 vols de familiarisation dans un planeur en remorqué.) L ’Instructeur (FI qualifié possible) notera sur le carnet de vol « autorisé remorquage par TMG » avec sa signature et son N° de qualification. 15

COMMISSION FORMATION Equivalence ITP <=> FI ITP formé à partir d ’avril 2010 : Equivalence automatique FI ITP formé avant avril 2010 : disposer de 1000 Kms coupe fédérale ou test avec un FIE + participation à une réunion Formation /sécurité  Le FIE notera sur le carnet de l ’ITP «module FI» avec son nom sa signature et le N° de qualification du formateur. 16

COMMISSION FORMATION Programme du « module FI » Atterrissage hors aérodrome - Gestion du local - Simulacre avec moto planeur éventuellement - Choix de zones d'atterrissages - Prise de décisions et points clefs - Construction du circuit de piste et de l'approche - Après l’atterrissage A : Préparation du Vol - Prévisions météorologiques et observations réelles - NOTAMS, prise en compte de l'espace aérien - Choix de carte et préparation - Planification de l'itinéraire - Programmation des fréquences radio nécessaires - Document et équipement du pilote - Obtention de clearance si nécessaire - Centrage, charge alaire et performance - Aérodromes de dégagement et zones d'atterrissage de secours - Altitudes de sécurité B : Navigation en vol - Maintien ou changement de la route - Utilisation de la radio et phraséologie en tant que de besoin - Planification en vol - Procédures de transit en espace aérien - Navigation à l ’estime - Procédure à appliquer en cas de perte de la route - Utilisation d'équipements complémentaires si nécessaire - Jonction, arrivée et procédures de circuit d ’aérodrome. C : techniques de vol en circuit - Anticipation de l ’évolution du vol - Optimisation potentielle de la performance en circuit - Gestion et analyse des dangers des risques et des erreurs documents de référence Guide de l ’instructeur vol à voile « niveau III » 17

COMMISSION FORMATION Equivalence ITV et ITV standardisé <=> FI et FE ITV non standardisé : Equivalence automatique FI Pour devenir FE : suivre une standardisation ITV standardisé : équivalence FE 18

COMMISSION FORMATION QUALIFICATIONS PERIMEES Pour renouveler sa qualification: l ’instructeur devra remplir les 2 conditions suivantes: - Une actualisation - Un contrôle de compétence par un FIE ITP périmé deviendra FI si: - actualisation comprenant le « module FI » - test avec FIE ITV (ou ex ISVV ou IVV) non standardisé deviendra FE si: - actualisation comprenant la « standardisation » 19

LES + ET LES – PAR RAPPORT à NOTRE REGLEMENTATION LE REGLEMENT EUROPEEN LES + ET LES – PAR RAPPORT à NOTRE REGLEMENTATION + - LAPL/SPL 14 ANS (15 ans Fr) Vol 1 heure supprimé Formation Campagne simplifiée Visite médicale allégée (LAPL) Théorique valable 24 mois (2 mois Fr) Formation plus longue 15H(10 H Fr) FormationCampagne intégrée au brevet (mais simplifiée par rapport Fr Brevet 100% TMG impossible EXTENSIONS Treuil ,remorquage ,autonome ,voltige ,sandow, voiture De nouvelles pratiques admises (sandow ,voiture) Des minimas requis pour l’obtention (mais inférieurs à la pratique courante) Des minimas requis pour la maintenance (en général 5 en 24 mois) Emport Passagers 10 H ou 30 Vols au lieu de 50 H Cdb TMG Réglementée (France =lâché machine) 6H dont 4 en double 1vol solo 150 kms Test pratique et théorique par FE Maint compét 12 H + 12 vols (24 mois) REMORQUAGE (TMG) Remorquage TMG admis 30 H et 60 vols au lieu de 150 heures 10 vols de formation dont 5 en remorquage

LES + ET LES – PAR RAPPORT à NOTRE REGLEMENTATION LE REGLEMENT EUROPEEN LES + ET LES – PAR RAPPORT à NOTRE REGLEMENTATION LAFI/FI + - Expérience 100 H et 200 vols (200 H Fr) Formation 30 H théorique + 25 H pedago (idem Fr) 6 H et 20 vols (10 H Fr) Peut enseigner la campagne Ne peut pas lâcher sans minimum expérience Validité Toutes les validités à 3 ans (2ans ITV Fr) Renouvellement 2/3 conditions (actu évitable) 30 H ou 60 vols en 3 ans FR 75 H en 24 mois ou 100 dont 40 inst test TMG Expérience requise Evaluation obligatoire Formation en double 6 H Maint de compét 2/3 conditions 3O H et 60 vols /3 ans FI/FE /FIE 3 niveaux d’instructeurs (au lieu de 7 en France)