Régulation et télécommunications : éléments de comparaison entre le Sénégal et l ’Afrique du Sud Oumar Kane Séminaire doctoral en communication internationale UQAM, Montréal Avril 2004

autant la réglementation que la régulation posent ici le problème crucial de la propriété des réseaux de télécommunications ainsi que des modalités de leur fonctionnement dans un environnement de plus en plus déréglementé et ouvert. ÉCONOMIE POLITIQUE

ANALYSE COMPARÉE modèle intégral la diversité des modèles individuels n’est pas ici un obstacle Il permet une analyse se fondant sur des paramètres conceptuels indépendants L’analyse montre en quoi les unités comparées s’y conforment peu ou prou. Gérard Bouchard. Genèse des nations et cultures du Nouveau Monde

LES TÉLÉCOMMUNICATIONS ‘’Depuis Théodore Vail, les télécommunications se sont toujours définies comme un service universel dont le premier intérêt était de permettre à toute personne reliée au réseau de communiquer avec n’importe quelle autre’’ Patrice FLICHY. Une histoire de la communication moderne. Espace public et vie privée.

RÉGULATION vs RÉGLEMENTATION Réglementation : Instrument juridique, ayant valeur de loi, adopté par une autorité qui est habilitée en vertu d'une loi et qui prescrit des normes de conduite. Régulation : Action de déterminer ou de superviser les règles de conduite dans un domaine donné. Grand dictionnaire terminologique

RÉGULATION vs RÉGLEMENTATION la régulation n’est pas “ l’intervention active et consciente de la part de l’État ou autres organisations collectives ”, auquel cas elle se confondrait avec la réglementation, mais plutôt “la conjonction des mécanismes concourant à la reproduction d’ensemble, compte tenu des structures économiques et des formes sociales en vigueur ” ROBERT BOYER, La théorie de la régulation. Une analyse critique

RÉGULATION vs RÉGLEMENTATION Pour l’UIT, la régulation consiste en l’application du cadre réglementaire défini par les pouvoirs publics. La réglementation est faite dans le cadre d’une politique, tandis que la régulation consiste à définir les règles du jeu permettant d’atteindre les objectifs de niveau supérieur

CONTEXTE DES RÉFORMES tendance macro économique globale à la déréglementation Commission Maitland (UIT, 1984) : vétusté et retard africain dans les télécoms Le Conseil européen adopte en juin 1988 un livre vert sur le développement du marché des services et équipements de télécoms pour contrer les USA Uruguay Round et les Accords de Marrakech de 1994 statuent sur le commerce des services Adoption à Abidjan en mai 1996 du livre vert africain sur les orientations politiques et stratégiques du développement des télécoms Plus récemment, le Népad a défini des orientations globales

Pourquoi déréglementer en Afrique ? densité téléphonique très faible délais de raccordement extrêmement longs, appels non concluants coût moyen d’investissement par ligne téléphonique parmi les plus élevés au monde qualité de service médiocre et restreinte aux grandes villes PAS poussent à la déréglemetation, de même que l’OMC dans les années 90 nouvelles technologies rendent disponible la technologie filaire à bas prix et délais rapides

CADRE LÉGISLATIF 1996 : premiers instruments légaux de réforme du secteur des télécoms en Afrique du Sud et au Sénégal Communications Act (Afrique du Sud) Déclaration de politique de développement du secteur des télécommunications sénégalaises

Une réforme législative en quatre volets 1. SÉPARATION POSTES ET TÉLÉCOMS 2. PRIVATISATION DE L’OPÉRATEUR HISTORIQUE 3. CRÉATION D’UN ORGANE DE RÉGULATION 4. INTRODUCTION PROGRESSIVE DE LA CONCURRENCE Destinée à contrôler et gérer l’activité des télécoms pour atteindre les objectifs politiques

LA SÉPARATION POSTES ET TÉLÉCOMS Afrique du Sud (1985): séparation du DPT (Direction des postes et des télécommunications) en deux entités distinctes, à savoir les postes et les communications Sénégal (1985) : scission de l’OPT (office des postes et télécommunications) en deux entités distinctes

LA PRIVATISATION DE L’OPÉRATEUR HISTORIQUE 1997: Telecom Malaysia prend une participation dans TELKOM 1997: une filiale de France Telecom entre dans le capital de la SONATEL site de lUIT elle a d’abord lieu sous forme de contrats de gestion ou d’assistance technique dans la première moitié des années 90

Afrique du Sud Sénégal Telkom SONATEL (Société nationale des télécommunications) SATRA (South African Telecommunications Regulatory Authority (SATRA) 1997) Régulateur: ART (Agence de R é gulation des TéléCommunications 1997) Ministère des Postes, des Télécommunications et de la radiodiffusion Tutelle : Minist è re de la communication, Présidence de la République RÉGULATEUR TUTELLE PRINCIPAL OPÉRATEUR LA CRÉATION D’UN ORGANE DE RÉGULATION

INTRODUCTION DE LA CONCURRENCE - l’Afrique du Sud a plusieurs opérateurs de téléphonie mobile, le Sénégal en compte deux seulement - la concurrence se fait entre des sociétés privées dans les deux pays alors qu’ailleurs des monopoles publics pu partiellement privatisés subsistent la densité téléphonique du Cameroun a presque quadruplé entre 1999 et 2001, passant de 0.66 à 2.33 lignes pour 100 habitants

Principes de fonctionnement des organismes de régulation Afrique du Sud : Autonomie : de principe, mais agrément ministre de tutelle Allocation des licences : réévaluation annuelle Révision des tarifs : demande de l’opérateur auprès de la SATRA Financement : d’origine publique en totalité Sénégal : Autonomie : de principe, mais validation Présidence de la république Allocation des licences : décret doit valider toute attribution commerciale Révision des tarifs : en cas de désaccord, recours possible auprès du tribunal administratif Financement : d’origine publique en totalité

LE NEPAD NEW PARTNERSHIP FOR AFRICAN DEVELOPMENT octobre 2001 : Acte fondateur à Abuja au Nigéria

Népad: Cinq promoteurs, cinq volets Nigéria : gouvernance économique et flux de capitaux Afrique du Sud : gouvernance politique Égypte : accès aux marchés et diversification de la production Sénégal : infrastructures, environnement, autoroutes de l’information, questions énergétiques Algérie : développement humain

Programme AISI (african information society initiative ) Faiblesse du niveau de réglementation faiblesse des ressources et des compétences humaines faiblesse des investissements et des infrastructures TIC DONC nécessité d’une régulation transnationale dans le cadre du Népad, pour les TIC et les télécoms (reconnaissance des licences, interconnexion des réseaux, opérateurs transfrontaliers)

‘’La solidarité numérique est une action universelle touchant tous les continents et tous les citoyens de tous les pays, dans une approche gagnant/gagnant (Win/Win) qui permet l’émergence de nouveaux marché en direction de la demande non solvable. Il s’agit de définir un espace appelé société de l’information vers laquelle tous les pays doivent converger et y demeurer grâce à la mise en œuvre d’un mécanisme de solidarité tenant compte de leur état technologique. Celui-ci sera définir par des indicateurs quantifiables’’ Abdoulaye Wade, Président de la République du Sénégal solidarité numérique solidarité numérique ‘’La solidarité numérique est une action universelle touchant tous les continents et tous les citoyens de tous les pays, dans une approche gagnant/gagnant (Win/Win) qui permet l’émergence de nouveaux marché en direction de la demande non solvable. Il s’agit de définir un espace appelé société de l’information vers laquelle tous les pays doivent converger et y demeurer grâce à la mise en œuvre d’un mécanisme de solidarité tenant compte de leur état technologique. Celui-ci sera définir par des indicateurs quantifiables’’ Abdoulaye Wade, Président de la République du Sénégal solidarité numérique solidarité numérique La solidarité numérique

‘’les nouvelles technologies sont une chance pour l’Afrique. nous avons raté la révolution agricole, la révolution industrielle, il ne faut pas rater la révolution de l’information. Avec l’Internet, l’Afrique a pour la première fois, une chance historique d’accéder aux sources d’informations dans les mêmes conditions que les pays du Nord’’ FRANCHIR D’UN PAS LE FOSSÉ DU DÉVELOPPEMENT ?