LE DOCUMENT UNIQUE 1- Aspect règlementaire 2- Danger et Risque 3- Le document unique d’évaluation des risques 4- La démarche de prévention ../.. Maddy Lautard- ACMO HG 12- 2008
5- Unités de travail possibles 6- Le niveau de risque 7- Evaluation des risques: quelques exemples Maddy Lautard- ACMO HG 12- 2008
ASPECT REGLEMENTAIRE Le code du travail a été modifié en mai 2008: l’art L-230-2 du code du travail de la loi n°91-1414 du 31/12/91 devient L 4121-1 à 3 sur le document unique L 4121-4 sur la répartition des tâches L 4612-9 sur le Comité d’Hygiène et de Sécurité L 4121-5 sur la co-activité L 4522-1 sur la co-activité dans certains domaines. « Prévoir est une obligation. Ne pas prévoir est un délit » (loi de 1991) Maddy Lautard- ACMO HG 12- 2008
DANGER ET RISQUE Présence d’un risque une personne un danger Il existe des risques extérieurs et des risques intérieurs à l’établissement scolaire. Maddy Lautard- ACMO HG 12- 2008
Le Document Unique d’évaluation des risques Il sert à rendre aisés l’archivage et la lecture de données portant sur les contrôles techniques. Il contient les rapports relatifs aux vérifications et aux contrôles au titre de l’Hygiène et la sécurité. (archives sur 5 ans: installations électriques, extincteurs, alarme…) … /… Maddy Lautard- ACMO HG 12- 2008
Il est obligatoire depuis 2002. Il doit aboutir à un programme d’actions annuelles (après l’inventaire des risques possibles). Il est obligatoire depuis 2002. La forme est libre MAIS le contenu doit aborder chaque Unité de travail (cour, lieu de stockage, installations sportives, classes…). Maddy Lautard- ACMO HG 12- 2008
La démarche de prévention 1- identifier les dangers ou phénomènes dangereux. 2-décrire la nature des risques et l’exposition aux dangers. 3-évaluer et hiérarchiser les risques. 4-Mettre en place des actions de prévention. 5-Programmer les actions de prévention. La rédaction se fait par unité de travail. Maddy Lautard- ACMO HG 12- 2008
Unités de travail possibles La cour Les salles de classe La salle des maîtres La salle informatique La BCD Les locaux spéciaux (de service, de stockage…) Les installations sportives Maddy Lautard- ACMO HG 12- 2008
Le Niveau de Risque Maddy Lautard- ACMO HG 12- 2008
Evaluation des risques Un exemple… Date: Unité de travail Dangers ou facteurs de risques Description des risques Moyens de prévention existants Correct A améliorer A redéfinir Remarques Priorité Massicot Cafetière Ordinateur Cigarette Reprographie Coupure Incendie Brûlure Intoxication Electrocution Consigne, protections Programmateur Interdiction Notice d’utilisation Salle des maîtres Maddy Lautard- ACMO HG 12- 2008
Un autre exemple… SO: sans objet Maddy Lautard- ACMO HG 12- 2008
Un autre lieu… Maddy Lautard- ACMO HG 12- 2008
Il pourrait contenir… Une partie archivage des contrôles techniques, visites sécurité… Une partie Prévention (rédaction datée par unité de lieu de travail) Une partie Evacuation Une partie Confinement Une partie administration (listes de classes, imprimés « décharge », liste PAI…) Maddy Lautard- ACMO HG 12- 2008
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