PRESENTATION DU COMPTE UNIQUE DU TRESOR (CUT) Septembre 2015

Plan de la présentation Contexte et Mesure adoptée Définition du CUT Objectifs du CUT Structure du CUT Avantages du CUT Perspectives Illustrations

Contexte Dissémination des fonds publics à travers une multitude de comptes courants de fonctionnement et d’investissement ouverts à la BRH; Recours excessif au financement monétaire ou à l’endettement, faute d’une connaissance complète de l’ensemble des ressources disponibles; Difficultés à rendre compte de façon exacte et complète des opérations des administrations publiques .

MESURE ADOPTÉE Mise en place du Compte Unique du Trésor (CUT);

Qu’est ce que le CUT? Structure unifiée des comptes bancaires des administrations publiques, opérée par le Trésor, donnant une vue consolidée des liquidités disponibles et permettant leur fongibilité.

ObjectifS du CUT Le Compte Unique du Trésor permet de : Disposer d’une information complète et en temps réel sur toutes les ressources publiques; Faciliter la gestion de la trésorerie ; Recourir le moins possible à l’endettement ; Réduire les délais de paiements ; Assurer la transparence et la traçabilité au niveau des opérations du Trésor ; Garantir la consolidation des comptes bancaires ouverts dans les banques commerciales au nom des APU du CUT

Structure du CUT Le CUT Comprend: Un Compte Central du Trésor (CCT) ; Quatorze (14) comptes d’opération au nom des postes comptables qui sont liés au compte principal. Ces comptes permettent de retracer les transactions de façon individualisée et détaillée.

Avantages du Compte Unique du Trésor Avantages pour le Trésor Public Le CUT permet : d’avoir une vue d’ensemble et consolidées sur les ressources disponibles d’honorer les obligations de paiement aux échéances prévues  d’éviter des fonds dormants  d’améliorer la tenue de la comptabilité publique ; de prévenir le manque de liquidités de garantir l’efficacité et la transparence dans la gestion des fonds publics

Avantages du Compte Unique du Trésor Avantages pour les secteurs Le CUT permet : de faire une meilleure gestion des crédits budgétaires d’éviter des fonds dormants sur divers comptes bancaires d’avoir une bonne tenue de la comptabilité  d’éviter l’accumulation d’arriérés de paiements de garantir le financement des dépenses programmées

Perspectives Intégrer les fonds des bailleurs dans le CUT Répliquer le système de Compte Unique aux collectivités territoriales.

1 Compte central principal Structure du CUT - Compte Central du Treosr 100000000 Compte principal DGI 10000000011 Sous-compte AGD 1000000001 2 Secteur économique I 10000000020 Sous-compte Secteur économique II 10000000021 Secteur socio-culturel I 10000000030 Sous-compte Secteur socio-culturel II 10000000031 Secteur politique I 10000000040 Sous-compte Secteur politique II 10000000041 Pouvoir executif 10000000050 Sous-compte pouvoir legislatif 10000000051 institutions indépendante 10000000060 Sous- compte Secteur économique III 10000000022 Sous-compte Secteur économique IV 10000000023 pouvoir judicaire 10000000052 Sous-compte 1 Compte central principal 14 comptes d’opérations (sous-comptes) à solde nul

reglement facture xxxxxxx Relevé quotidien du sous compte 1000001 Date référence libelle débit crédit solde en debut de journee 15/08/2015 Cheque N 7898 reglement facture xxxxxxx 1 000,00 0,00 Cheque N 7899 2 000,00 Cheque N 7894 3 000,00 lettre de virement N 383 4 000,00 Virement N 4587 5 000,00 encaissement chèque n BNC 2451 6 000,00 virement reçu n 45445 1 500,00 nivellement fin de journee debit 15 000,00 nivellement fin de journee credit 7 500,00 Total 22 500,00 Solde fin journee Relevé quotidien du compte principal 1000000 Date référence libelle débit crédit solde en debut de journee 0,00 1 900 000,00 15/08/2015 Nivellement du sous-compte 1000001 15 000,00 7 500,00 Nivellement du sous-compte 1000002 8 500,00 3 000,00 23 500,00 1 910 500,00 Solde fin journee 1 887 000,00

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