ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Tax-on-web & MyMinfin 2015

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Tax-on-web et MyMinfin Généralités Accès du citoyen  Accès du citoyen via eID Accès du citoyen via eID  Comment lire l’eID Comment lire l’eID  S’authentifier avec l’eID S’authentifier avec l’eID La déclaration électronique La déclaration électronique  Avantages Tax-on-web Avantages Tax-on-web  Utilisateurs exclus Utilisateurs exclus  Données pré-remplies Données pré-remplies  Accéder à la déclaration Accéder à la déclaration  Accéder à la déclaration : TAXbox Accéder à la déclaration : TAXbox  Aperçu des données pré-remplies Aperçu des données pré-remplies  Dans la déclaration (1/2) Dans la déclaration (1/2)  Données pré-remplies Données pré-remplies  Liste des erreurs Liste des erreurs  Messages d’erreur Messages d’erreur  Aides au remplissage Aides au remplissage  Ajouter des notes Ajouter des notes  Ajouter des annexes Ajouter des annexes 2

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Tax-on-web et MyMinfin La déclaration électronique  Dans la déclaration (2/2)  Encodage rapide Encodage rapide  Sauvegarder les données (≠ envoyer) Sauvegarder les données (≠ envoyer)  Simulation du calcul de l’impôt Simulation du calcul de l’impôt  Visualisation de la déclaration Visualisation de la déclaration  Résumé avant envoi Résumé avant envoi  Zoomit Zoomit  Envoyer la déclaration Envoyer la déclaration  Déclaration commune Déclaration commune  Confirmation d’envoi de la déclaration Confirmation d’envoi de la déclaration Le dossier fiscal électronique  Objectifs Objectifs  4 rubriques 4  Dernières fonctionnalités Dernières fonctionnalités  Rubrique 1 : Données et documents Rubrique 1 : Données et documents  Rubrique 2 : Revenus et fiscalité Rubrique 2 : Revenus et fiscalité  Rubrique 3 : Patrimoine Rubrique 3 : Patrimoine  Rubrique 4 : Services interactifs Rubrique 4 : Services interactifs Adresses et numéros utiles 3

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Généralités Tax-on-web (TOW) permet d’introduire électroniquement et plus facilement la déclaration à l’impôt des personnes physiques.  3 types d’utilisateurs :  Le citoyen => Taxbox  Le mandataire => Taxworkbox  Le fonctionnaire => Finbox MyMinfin est le dossier fiscal personnel électronique propre à chaque citoyen. 4

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Accès du citoyen Tax-on-web et MyMinfin : 2 applications sécurisées accessibles soit :  Avec carte d’identité électronique (eID)  Sans eID  avec Token (codes personnels) L’authentification est personnelle. Pour une déclaration commune, chaque partenaire doit s’authentifier et valider la déclaration personnellement.  Nécessité pour eux d’avoir soit :  Chacun sa propre eID (et code pin)  2 eID  L’un son eID et l’autre son token personnel  1 eID + 1 token  Chacun son propre token  2 tokens 5

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Accès du citoyen  avec eID L’accès à votre déclaration/dossier fiscal avec eID se fait avec :  1 lecteur de carte  Le programme pour lire l’eID  A télécharger sur  Cliquez sur l’icône  Le code pin de votre eID  Code pin oublié/perdu ? Demandez une réimpression gratuite à votre commune soit : ► sur le site internet du SPF Intérieur via le lien : ► en vous rendant sur place. Votre nouveau code pin est envoyé par le SPF Intérieur à votre administration communale dans les 3 semaines après votre demande. Vous devez donc vous rendre à votre commune pour activer le nouveau code pin (même si la demande est faite en ligne). 6

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Accès du citoyen avec eID a) Comment lire l’eiD Téléchargez le programme du lecteur de carte Insérez l’eID dans le lecteur Un message d’enregistrement automatique du certificat d’authentification (qui permet votre accès sécurisé à Tax-on-web) apparaît. Cliquez sur ok! Attention : autre procédure avec Firefox Des mises à jour de configuration de navigateur sont disponibles sur le site de l’eID : problemes_avec_l_installation/ problemes_avec_l_installation/ 7

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Accès du citoyen avec eID a) Comment lire l’eiD A quoi servent les certificats de l’eID ? 8

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Accès du citoyen par eID b) S’authentifier avec l’eID 9

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE TAX-ON-WEB La déclaration électronique à l’impôt des personnes physiques

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE I. Avantages Tax-on-web Et après l’envoi? Conservation de la déclaration et des annexes : toujours possible de les visualiser et les imprimer Accusé de réception en ligne Possibilité de corriger une fois la déclaration déjà envoyée Démarche écologique  - de papier Traitement plus rapide de la déclaration Réception note de calcul (AER) au format électronique via Zoomit Le remplissage de la déclaration est plus facile Nombreuses données préremplies Impossible d’envoyer une déclaration qui contient une erreur « bloquante » Estimation du calcul de l’impôt dû ou à récupérer Aide pour remplir correctement certains codes difficiles ( montant déductible frais garde d’enfants âgés de – 12 ans, remboursement des frais de déplacement domicile-lieu de travail…) Possibilité de joindre des annexes électroniques (pas obligatoire) 11

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE II. Utilisateurs exclus Les déclarations suivantes ne peuvent pas être introduites via Tax-on-web :  La déclaration d’un contribuable décédé en 2015  Remarque : décès en 2014  peut se faire via héritier (avec son eID ou son token personnel)  Un contribuable devenu veuf ou veuve en 2015  Les personnes séparées de fait depuis moins d’un an au ne peuvent pas introduire une déclaration séparée (mais bien une déclaration commune) 12

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE III. Données préremplies Fichier exercice et informations personnelles du contribuable Etat civil (célibataire, marié…) Personnes à charge Revenus : salaires, pensions, … Déductions fiscales : épargne-pension, titres-services,… Versements anticipés Immobilier (RC) : de l’exercice d’imposition précédent Données à adapter/corriger si incomplètes Consultation des fiches Condition : disponibles sous format électronique 13

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE IV. Accéder à la déclaration 14 Accéder de manière sécurisée à la déclaration grâce à votre eID ou token Brochure explicative

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE IV. Accéder à la déclaration : TAXbox 15

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE IV. Accéder à la déclaration : TAX box Données personnelles 16

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE IV. Accéder à la déclaration : TAX box Données personnelles 17

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE IV. Accéder à la déclaration Aperçu des données pré-remplies (1/2) 18

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE IV. Accéder à la déclaration Aperçu des données pré-remplies (2/2) 19

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration 20

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration Données pré-remplies 21 Cliquer sur l’icône pour visualiser la fiche d’origine du montant prérempli dans la déclaration

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration Liste des erreurs 22

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration Messages d’erreur 23

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration Aides au remplissage 24 Aide générale Wizard : aide spécifique pour compléter certains codes Explications concernant la rubrique à compléter ( = brochure explicative papier)

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration : aides au remplissage Aide générale 25

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration : aides au remplissage Le wizard : aide pour certains codes 26

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration : aides au remplissage Explications par cadre et rubrique 27 = Brochure explicative à la déclaration papier, répartie par cadre et par rubrique

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration Ajouter des notes 28

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration Ajouter des annexes 29

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration Encodage rapide 30

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration Sauvegarder les données (≠ envoyer) 31

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration Simulation du calcul de l’impôt (1/2) 32

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration Simulation du calcul de l’impôt (2/2) 33

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration Visualisation de la déclaration 34

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration Résumé avant l’envoi de la déclaration 35

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration Résumé avant l’envoi de la déclaration : Zoomit 36

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE VI. Envoyer la déclaration 37

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE VI. Envoyer la déclaration Déclaration commune 38

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE VI. Envoyer la déclaration Déclaration commune : validation conjoint 39

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE VI. Envoyer la déclaration Confirmation d’envoi de la déclaration (1/2) 40

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE VI. Envoyer la déclaration Confirmation d’envoi de la déclaration (2/2) 41 Possibilité de corriger une seule fois la déclaration déjà envoyée.

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE MYMINFIN Le dossier fiscal électronique pour chaque citoyen

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Le dossier fiscal électronique du citoyen Existe depuis le 15 mai 2007 Objectifs :  Convivialité d’utilisation, environnement fiscal structuré et informatif  Contacts plus rapides entre les citoyens, les entreprises et le SPF Finances  Plus de transparence du SPF Finances envers le citoyen  Accès du citoyen à un dossier fiscal électronique le plus complet possible Accessible toute l’année 43

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 4 rubriques Données et documents  Données personnelles  Documents  Formulaires : FinForm  Mandats Revenus et fiscalité  Tax-on-web  Bilan fiscal  Contentieux  Documents  (Fonction publique)  Indépendant Patrimoine  Biens immobiliers  Location  Avoirs dormants  Documents Services interactifs  Attestations : Responsabilité solidaire et obligation de retenue  Comptes : SEPA  Formulaires : FinForm  Professionnel (entre autres accès à Tax-on-web) 44

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Dernières fonctionnalités Recherche des avoirs dormants liés à son nom Consultation de l’obligation de retenue pour le secteur de la construction (entrepreneurs enregistrés ou non) Intégration des baux locatifs enregistrés Possibilité au citoyen de mandater son comptable pour accéder à son dossier fiscal personnel (quand le comptable est déjà mandaté par son client pour envoyer sa déclaration via Tax-on-web) 45

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Page d’accueil 46

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Rubrique 1 : Données et documents Données personnelles 47

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Rubrique 1 : Données et documents Documents et formulaires 48

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Rubrique 2 : Revenus et fiscalité 49

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Rubrique 3 : Patrimoine 50

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Rubrique 4 : Services interactifs 51

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Rubrique 4 : Services interactifs 52

ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Adresses et numéros utiles Tax-on-web : MyMinfin : Programme pour lecteur de carte : FAQ sur Tax-on-web : Accessibles via « Aide » sur la gauche de la page d’accueil de Tax-on-web Questions fiscales pour compléter votre déclaration ou questions techniques sur eID ou token : Contact Center du SPF Finances 0257/ (jours ouvrables : 8h-17h) - 53