Bilan des OMD au Sénégal et perspectives post-OMD République du Sénégal MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT Programme d’Eau Potable et d’Assainissement du Millénaire Bilan des OMD au Sénégal et perspectives post-OMD Enjeux majeurs pour la réforme de l’Hydraulique rurale Pavillon de l’Eau, 77 avenue de Versailles, Paris 16ème . 08 Juin 2015 Amadou DIALLO, Coordonnateur du PEPAM

SENEGAL : LE PEPAM EN QUELQUES CHIFFRES Avec le PEPAM, Programme National pour l’atteinte des OMD (2005-2015) en matière d’eau potable et d’assainissement au Sénégal.

Bilan des Objectifs du Millénaire pour le Développement au Sénégal – milieu rural

Portefeuille financé à plus de 80% par des ressources extérieures Mobilisation de financements - 2014 Portefeuille financé à plus de 80% par des ressources extérieures

Mobilisation de financements - 2014

Mobilisation de financements - 2014 Après une période assez instable entre 2007 et 2009, on note des tendances fortement haussières à partir de 2011 pour l’assainissement et une bonne reprise pour l’hydraulique rurale à partir de 2012

Les OMD sont atteints pour l’eau potable Accès aux services Eau et Assainissement - 2014 Les OMD sont atteints pour l’eau potable en milieux urbain et rural !!! Des progrès sensibles pour l’assainissement rural mais pas d’évolution positive pour l’assainissement urbain imputable surtout aux très faibles investissements, sur la période, dans le développement de l’accès.

ASSAINISSEMENT RURAL

Accès à l’assainissement en milieu rural 61% de personnes en Afrique n’ont pas accès à un assainissement amélioré et 21% continuent de déféquer à l’air libre. (Source : JMP statistics 2012). Au Sénégal, le taux d’accès à l’assainissement amélioré en milieu rural en décembre 2013 est établi à 38,7% traduisant une progression de +3,1 points par rapport à l’année 2013 (source Enquêtes EDS-MICS 2013)

Accès à l’assainissement en milieu rural Progression constante mais à une cadence insuffisante pour rattraper la courbe des OMD. Taux d’accès 2015 <= 42%.

Accès à l’eau potable en milieu rural +2.9 points sur le taux d’accès global +3.3 points sur le taux d’accès par AEP Légère baisse du taux d’accès par PM/H 11/13 régions ont un taux d’accès > 82% et 9/13 régions ont dépassé la moyenne nationale

Accès à l’eau potable en milieu rural : Malgré des efforts réels, persistance des disparités +2.9 points sur le taux d’accès global +3.3 points sur le taux d’accès par AEP Légère baisse du taux d’accès par PM/H 11/13 régions ont un taux d’accès > 82% et 9/13 régions ont dépassé la moyenne nationale

Accès à l’eau potable en milieu rural Besoin de renforcer les investissements pour améliorer la qualité et la durabilité de l’accès. Densifier et renforcer les points de distribution pour réduire l’écart Accès-Desserte et améliorer le ciblage pour réduire l’écart Accès-Couverture géographique

Accès à l’eau potable en milieu rural : des réseaux en constant grossissement Moyenne de 4,6 localités par système AEP Moyenne de 3365 personnes par système AEP Un parc de forages motorisés qui a atteint +1.500 unités (y/c les stations de traitement) gérés par la DEM

Problématique de la qualité de l’Eau Statistiques 2012 Gossas Fatick Foundiougne

EXPERIENCE REFORME EN MILIEU URBAIN L’Assemblée Nationale du Sénégal vote la Loi n°95-10 du 17 avril 1995 organisant le service public de l‘hydraulique urbaine et autorisant la création de la Société Nationale des Eaux du Sénégal. SAUR, FINAGESTION, [ERANOV] (57,8%) Personnel SDE (5%) Privés sénégalais (32,2 %) État du Sénégal (5%) ONAS SDE SONES SONEES

Processus de la réforme de l’Hydraulique rurale La réforme de la gestion des forages ruraux motorisés a été inscrite dans un processus progressif et stadial : Accroissement constant du parc des forages motorisés ; Baisse ou maintien des dotations budgétaires à la DEM ; Non accroissement des effectifs dédiés à la maintenance. 2014 2005 Mise en place de l’OFOR et des DSP 2002 Loi SPEPA Mise en place des ASUFORs : généralisation de la REGEFOR 1996 Implication des privés dans la maintenance des forages motorisés EQUIP PLUS 1980s REGEFOR Mise en place des ASUFORs Comités de Gestion des forages

Réforme de l’Hydraulique rurale : pour une meilleure qualité du service public Création d’un EPIC (OFOR) chargé de la gestion du patrimoine, de l’appui-conseil et de la mise en place des DSP ; Mise en place des DSP sur la base d’une multiplicité de périmètres homogènes (géographiques ou techniques) ; Implication plus forte du secteur privé dans le cadre de contrats d’affermage avec exploitation aux risques et périls des opérateurs privés contractants ; Equilibre financier et économique dans un horizon moyen termiste encore basé sur un soutien de l’Etat à travers l’allocation de ressources budgétaires.

Réforme de l’Hydraulique rurale : gestion anticipative du patrimoine et développement de l’accès Responsabilisation de l’OFOR dans la planification et l’exécution des renouvellements des infrastructures ; Affermage concessif impliquant une responsabilité des fermiers sur une partie du patrimoine délégué ; Elaboration de schémas directeurs pour l’Hydraulique rurale : gestion des ressources en eau, modalités techniques de mobilisation des ressources ; Equilibre financier et économique dans un horizon moyen termiste encore basé sur un soutien de l’Etat à travers l’allocation de ressources budgétaires.

Contrat de base et avenants 1 à 7 Modèle d’affermage concessif : exemple de l’Hydraulique urbaine avec contrat Etat-SONES-SDE Mieux impliquer le fermier dans les investissements pour améliorer la qualité du service et la qualité du patrimoine Concession intégrale Rubriques Contrat de base et avenants 1 à 7 Avenant n°8 Renouvellements de réseau (annuel) 17 Km 60 Km Renouvellements de branchements 6.000 12.000 Renouvellement équipements électromécaniques 30 Millions FCFA

Réforme de l’Hydraulique rurale : tarification des services d’eau potable avec la mise en place des DSP Tarification actuelle basée sur les équilibres d’exploitation par point d’eau : modèle économique non optimisé sans péréquation; Equation de l’atteinte et du maintien de l’équilibre financier face aux engagements de l’Etat à asseoir une tarification pro-pauvre tenant compte des catégories sociales à faibles niveaux de revenus ; Approche de tarification progressive avec une grille par catégories de consommation et plus tard si nécessaire par blocs différenciés de niveaux de consommation.

Réforme de l’Hydraulique rurale : Problématique de la régulation dans la gestion du service public de l’eau potable Complexification du cadre contractuel avec une grande diversité des acteurs : Etat, OFOR, OPP, ASUFOR, CL, etc. ; Obligation pour un service public de qualité avec des exigences de performances prévues dans les contrats avec des indicateurs fixés, des cibles précis et des pénalités attachées ; Haute priorité pour le contrôle d’exploitation / suivi de gestion : importance des audits techniques ainsi que du suivi technique et financier ; Sauvegarde du droit des usagers : mécanismes de gestion des plaintes et de communication avec la clientèle et les collectivités.

Réforme de l’Hydraulique rurale : Problématique de la régulation dans la gestion du service public de l’eau potable Eau urbaine A Assainissement rural Assainissement urbain Eau rurale Définition du champ de la régularisation : Eau, Assainissement, Eau+Assainissement / Urbain, rural, Urbain + Rural; Modalités d’exercice de la régulation : base contractuel, Comité ad hoc au plan ministériel ou interministériel, approche organique (Agence, Autorité, etc.) ; Financement de la régulation : prélèvements sur les ressources générées ou dotation budgétaire.

Nouveau système de planification des ressources en eau Réforme de l’Hydraulique rurale : Rôle des collectivités locales dans le nouveau dispositif Loi sur le Service Public de l’EPA (loi 2008-59 du 24/09/2008) : dispositions pour possibilités de transfert de l’autorité délégante du SPEP aux collectivités ; Acte 3 de la décentralisation : communalisation universelle, érection du département en tant que collectivité locale et engagement pour plus de compétences ; Quelle approche pour mieux impliquer les collectivités locales ? Approche progressive pour la gestion des compétences : complexité technique et territoriale des systèmes face aux ressources actuelles des communes, réforme en cours du sous-secteur ; UGP 3 UGP 1 UGP 2 Nouveau système de planification des ressources en eau Grand intérêt pour bénéficier de l’expérience des collectivités locales françaises : approche des organisations de bassins.

Une feuille de route spéciale pour l’Hydraulique rurale

HYDRAULIQUE RURALE Mise en œuvre du programme d’investissement

VERS UN NOUVEAU PROGRAMME POST-OMD Engagement du secteur pour la définition d’une Nouvelle Vision Stratégique sur un nouvel horizon. Nouvelle Lettre de Politique Sectorielle Document de Stratégie et Programme d’Investissement Décennal Nouveau cadrage institutionnel Stratégie de Renforcement des Capacités Genre – Gouvernance - Environnement Intégration des aspects transversaux : Valorisation des acquis du Cadre Unifié des Interventions du PEPAM

Merci pour votre aimable attention 28