RENTABILITE DES INVESTISSEMENTS Corrigé- Etude de cas n°2 1°) Calcul du coût moyen pondéré du capital permanent après impôt sur les sociétés : [1/4] Exemple n°1 : Sans Avec emprunt emprunt de 1 000 F _____ _______ Résultat d’exploitation 1 000 1 000 Charges financières -10 _____ ______ Résultat courant avant impôts 1 000 990 Impôt sur les sociétés (50%) - 500 - 495 ______ ______ Bénéfice de l’exercice 500 495 Coût effectif de l’emprunt : = (500 – 495 ) = 5 ou 10 * (1-0,5) = 5
RENTABILITE DES INVESTISSEMENTS Corrigé- Etude de cas n°2 1°) Calcul du coût moyen pondéré du capital permanent après impôt sur les sociétés : [1/4] Exemple n°2 : Sans Avec emprunt emprunt de 1 000 F _____ _______ Résultat d’exploitation 1 000 1 000 Charges financières -10 _____ ______ Résultat courant avant impôts 1 000 990 Impôt sur les sociétés (40%) - 400 - 396 ______ ______ Bénéfice de l’exercice 600 594 Coût effectif de l’emprunt : = (600 – 594 ) = 6 ou 10 * (1-0,4) = 6
RENTABILITE DES INVESTISSEMENTS Corrigé- Etude de cas n°2 1°) Calcul du coût moyen pondéré du capital permanent après impôt sur les sociétés : [1/4] Exemple n°3 : Sans Avec emprunt emprunt de 1 000 F _____ _______ Résultat d’exploitation 1 000 1 000 Charges financières -10 _____ ______ Résultat courant avant impôts 1 000 990 Impôt sur les sociétés (35%) - 350 - 346,5 ______ ______ Bénéfice de l’exercice 650 643,5 Coût effectif de l’emprunt : = (650 – 643,5 ) = 6,5 ou 10 * (1-0,35) = 6,5
RENTABILITE DES INVESTISSEMENTS Corrigé- Etude de cas n°2 1°) Calcul du coût moyen pondéré du capital permanent (CMP) après impôt sur les sociétés: [2/4] Etant donné que les intérêts des emprunts constituent des charges financières déductibles du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés, le taux effectif d’emprunt après impôt sur les sociétés s’élèvera à : Intérêt * (1 – T) T : le taux de l’impôt sur les sociétés
RENTABILITE DES INVESTISSEMENTS Corrigé- Etude de cas n°2 1°) Calcul du coût moyen pondéré du capital permanent après impôt sur les sociétés : [3/4] Capitaux propres …………………………………………..4 000 000 Dettes à long et à moyen terme……………………. 1 000 000 Capitaux permanents ………………………………… 5 000 000 CMP est fonction de l’importance relative de chaque source de financement dans le financement total, soit : pour les fonds propres: 4 000 000 = 0,8 5 000 000 pour les fonds empruntés à terme : 1 000 000 = 0,2
RENTABILITE DES INVESTISSEMENTS Corrigé- Etude de cas n°2 1°) Calcul du coût moyen pondéré du capital permanent après impôt sur les sociétés :[4/4] Le coût moyen pondéré du capital permanent s’élève donc à : 14% * 4 000 000 + 10% x 0,50 *1 000 000 5 000 000 5 000 000 = 11,20% + 1% = 12,20 % Vérification : (14% * 4 000 000) + (10%*0,5*1 000 000) = 610 000 (12,20%* 5 000 000) = 610 000
RENTABILITE DES INVESTISSEMENTS Corrigé- Etude de cas n°2 2°) Insuffisance du mode de calcul précédent du coût moyen pondéré du capital : CMP calculé à partir de la valeur nette comptable et non sur la valeur réelle de l’entreprise Cependant : Valeur réelle supérieure à la valeur nette comptable car elle inclut les réserves de réévaluation qui ne sont pas prises en compte dans la valeur nette comptable alors qu’elle constitue des éléments des capitaux propres
RENTABILITE DES INVESTISSEMENTS Corrigé- Etude de cas n°2 3°) CMP du capital permanent de l’entreprise après réévaluation et impôt sur les sociétés [1/3] Suite à la réévaluation, la nouvelle situation nette se chiffre à : Capitaux propres……………………………………………… 4 000 000 + Réévaluation des constructions……………………….1 000 000 + Réserves latentes…..………………………………………..1 000 000 (éléments incorporels) ------------------ Capitaux propres réévalués.……………………………..6 000 000
RENTABILITE DES INVESTISSEMENTS Corrigé- Etude de cas n°2 3°) CMP du capital permanent de l’entreprise après réévaluation et IS [2/3] Consécutivement, les capitaux permanents s’élèveront à : Capitaux propres réévalués………………………………..6 000 000 +Dettes à long et moyen terme…………………………….1 000 000 _________ Capitaux permanents…………………………………..7 000 000
RENTABILITE DES INVESTISSEMENTS Corrigé- Etude de cas n°2 3°) CMP du capital permanent de l’entreprise après réévaluation et impôt sur les sociétés [3/3] Le nouveau coût moyen pondéré du capital se chiffre à : 14% *6 000 000 + 10% x 0,50 * 1 000 000 = 12 % + 0,71 % 7 000 000 7 000 000 = 12,71 Vérification : (14%*6 000 000) + (10%*0,5*1 000 000) = 890 000 (12,71% * 7 000 000) = 889 700 # 890 000
RENTABILITE DES INVESTISSEMENTS Corrigé- Etude de cas n°2 4°) CMP du capital permanent après réévaluation et réalisation de l’investissement : [1/5] a) Première hypothèse : cas de l’emprunt : [1/2] Détermination des capitaux permanents : Capitaux propres réévalués………………....6 000 000 Dette à long et moyen terme..……………..1 000 000 Emprunt………………………………………………4 000 000 __________ Capitaux permanents…………………………11 000 000
RENTABILITE DES INVESTISSEMENTS Corrigé- Etude de cas n°2 4°) CMP du capital permanent après réévaluation et réalisation de l’investissement : [2/5] a) Première hypothèse : cas de l’emprunt : [2/2] Coût moyen du capital : 14%* 6 000 000 + 10%*0,50*1 000 000 + 12%*0,50* 4 000 000 11 000 000 11 000 000 11 000 000 = 7,64% + 0,45% + 2,18% = 10,27%
RENTABILITE DES INVESTISSEMENTS Corrigé- Etude de cas n°2 4°) CMP du capital permanent après réévaluation et réalisation de l’investissement : [3/5] b) Deuxième hypothèse : cas de l’augmentation de capital : [1/2] Détermination des capitaux permanents : Capitaux propres réévalués…………………..10 000 000 (6 000 000 + 4 000 000) Dette à long et moyen terme…………………..1 000 000 ___________ Capitaux permanents…………………………11 000 000
RENTABILITE DES INVESTISSEMENTS Corrigé- Etude de cas n°2 4°) CMP du capital permanent après réévaluation et réalisation de l’investissement : [4/5] b) Deuxième hypothèse : cas de l’augmentation de capital : [2/2] Coût moyen du capital : 14%*10 000 000 + 10% x 0,50* 1 000 000 11 000 000 11 000 000 = 12,73 % + 0,45 % = 13,18 %
RENTABILITE DES INVESTISSEMENTS Corrigé- Etude de cas n°2 4°) CMP du capital permanent après réévaluation et réalisation de l’investissement : [5/5] Conclusion : Le coût moyen du capital est moins élevé dans le cas de l’emprunt
RENTABILITE DES INVESTISSEMENTS Corrigé- Etude de cas n°2 5°) Conséquences du financement d’un investissement par un fonds d’emprunt à court terme réputé moins onéreux : Ponction supplémentaire sur la trésorerie pour rembourser cet emprunt à court terme. En l’absence de ressource exceptionnelle (par exemple une plus-value) pendant la même période, un tel choix de financement des investissements conduirait inévitablement à des tensions de trésorerie