Droit et société : Comment est élaborée une loi? FABRE Nina LAMBEL Célia PAGANO Diane COMBRONDE Clarisse
Sommaire Qu’est ce que la loi ? Vocabulaire juridique Est-elle accessible à tous ? Exemple : le droit de vote accordé aux femmes L’élaboration de la loi : Animation
Qu’est ce que la loi? La loi désigne une règle qui s’impose à tous les individus d’une société.
Vocabulaire Juridique Pouvoir exécutif : pouvoir chargé d’exécuter les lois. Décret : Décision prise par le pouvoir exécutif qui ordonne ou règle quelque chose (en France c’est le président de la République qui signe les décrets). Jurisprudence : Ensemble des décisions de Justice rendues par les Tribunaux.
La loi est-elle accessible à tous ? Non Les individus ne parlant pas parfaitement le français ou ne connaissant pas le vocabulaire juridique peuvent avoir des difficultés à comprendre la loi. Elle nécessite des connaissances politiques approfondies.
Exemple : le droit de vote accordé aux femmes