Valdorisk Séance d’information Département du territoire et de l’environnement (DTE) Direction générale de l’environnement Lundi 7 septembre 2015

Cadre général 2DTE-DGE Valdorisk, UNIL7 septembre 2015 CDN Objectifs de protection RPT Directive cantonale EconoMe

CDN Secteurs « connus » Nouveaux secteurs 3DTE-DGE Valdorisk, UNIL7 septembre 2015

Objectifs de protection 4DTE-DGE Valdorisk, UNIL7 septembre 2015

Objectifs de protection Que peut-on tolérer et où ? Objectifs de protection cantonaux pour l’aménagement du territoire fixés dans directive « Zufferey ». RI < 10^-5 Efficacité des mesures (Réduction du risque [CHF/an] / coût des mesures [CHF/an] Protection des bâtiments et maintien des voies de communication 5DTE-DGE Valdorisk, UNIL7 septembre 2015

Convention-programme (RPT) 6DTE-DGE Valdorisk, UNIL7 septembre 2015

Convention-programme (RPT) Programme quadri-annuel Aide financière à la réalisation de mesures de protection Mesures techniques Mesures d’organisation Systèmes d’alerte et de surveillance Forêts protectrices Critères d’octroi de subventions Processus naturel Enjeu reconnu Preuve de la nécessité d’intervenir 7DTE-DGE Valdorisk, UNIL7 septembre 2015

Directive cantonale 8DTE-DGE Valdorisk, UNIL7 septembre 2015

Directive cantonale Mise à jour prévue pour RPT 3 ( ) Complément sur les coûts imputables Complément pour le renseignement du cadastre des ouvrages de protection 3 catégories de projet III : de CHF 40’000 à CHF 300’000 II : supérieurs à CHF 300’000 mais aléa simple ou projet peu difficile I : projets particulièrement compliqués, aléas multiples, projets OFT (hors-convention, subventionnement individuel par OFEV). 9DTE-DGE Valdorisk, UNIL7 septembre 2015

EconoMe (v3.0) Intégration de fonctionalités pour le transport en chemin de fer d'EconoMe-Railway. Possibilité d'importation intégrale de projets d'EconoMe- Offline. Accélération d'EconoMe-Offline. Mise à disposition d'EconoMe-Light comme outil complémentaire aux autres outils EconoMe. Mises à jour des documents sur les formules utilisées et des manuels. Source : EconoMe 10DTE-DGE Valdorisk, UNIL7 septembre 2015

Pourquoi Valdorisk ? 11DTE-DGE Valdorisk, UNIL7 septembre 2015

Pourquoi Valdorisk ? Dans plusieurs cas, difficile de dire si l’entrée en matière est possible pour un subventionnement des mesures EconoMe-Light n’était pas disponible au début du travail Evaluation qualitative vs évaluation quantitative 12DTE-DGE Valdorisk, UNIL7 septembre 2015

Pourquoi Valdorisk ? « Tri » préalable des projets Evaluation rapide du risque individuel lié à un processus Evaluation rapide des variantes de protection Pour les projets de la catégorie III Les autres projets nécessitent toujours une analyse EconoMe (comparaison au niveau CH). 13DTE-DGE Valdorisk, UNIL7 septembre 2015

Présentation de l’outil 14DTE-DGE Valdorisk, UNIL7 septembre 2015

Période RPT Peu de changements par rapport à la période actuelle Modification des coûts imputables pour un subventionnement Les seuils de projet ne sont pas modifiés 15DTE-DGE Valdorisk, UNIL7 septembre 2015

Mise à jour de la directive cantonale Intégration des quelques changements du manuel RPT Selon les points discutés aujourd’hui 16DTE-DGE Valdorisk, UNIL7 septembre 2015

Mise à jour de la directive cantonale 17DTE-DGE Valdorisk, UNIL7 septembre 2015

Echange d’expériences 18DTE-DGE Valdorisk, UNIL7 septembre 2015

Documentation Manuel RPT sur les conventions-programmes Page « Forêts » du site cantonal techniques/subventions/prevention-dangers-naturels/ Documentation « Dangers naturels » du site cantonal Page EconoMe 19DTE-DGE Valdorisk, UNIL7 septembre 2015

Contacts Questions générales : S. Lévy Support Valdorisk : P. Nicolet Liste et contact des inspecteurs forestiers : gobet/#c DTE-DGE Valdorisk, UNIL7 septembre 2015