CALENDRIER DU PROCESSUS BUDGETAIRE 2016 ATELIER NATIONAL DE LANCEMENT DES TRAVAUX DU PROCESSUS BUDGETAIRE 2016 Hôtel Salam, les 26 et 27 mai 2015 CALENDRIER DU PROCESSUS BUDGETAIRE 2016 Présenté par M. Joël TOGO Sous Directeur Préparation et Suivi du Budget/P.I./DGB

CALENDRIER DU PROCESSUS BUDGÉTAIRE 2016 Activités Date Résultats attendus Elaboration et transmission de la lettre circulaire Fin mai 2015 Les Ministères dépensiers sont informés des directives relatives à la préparation de l’avant- projet de budget 2016. Élaboration des avant-projets de budget comptable Courant juin 2015 Les documents des avant-projets de budget comptable sont déposées au Ministère de l’Économie et des Finances au plus tard le 30 juin 2015 Débat d’Orientation Budgétaire à l’Assemblée Nationale Courant juin 2015 L’Assemblée Nationale est informée sur les choix budgétaires Elaboration du budget en recettes (par les Directions Générales des Impôts, des Douanes, de la Dette publique, de l’Administration des Biens de l’Etat, les Directions Nationales des Domaines et du Cadastre, du Trésor et de la Comptabilité Publique); Elaboration des états de ressources des EPA Budget d’État en recettes disponible à la Direction Générale du Budget au plus tard le 30 juin 2015

CALENDRIER DU PROCESSUS BUDGÉTAIRE 2016 (suite et Fin) Activités Date Résultats attendus Élaboration du Budget-Programmes et actualisation des CDMT Courant juillet 2015 Les Budget-Programmes sont déposés à la Direction Générale du Budget au plus tard le 15 juillet 2015 Arbitrage Technique Du 06 juillet au 24 juillet 2015 Le budget est arbitré au niveau technique Arbitrage Ministériel Du 03 août au 05 août 2015 Le budget est arbitré au niveau ministériel Analyse de l’endettement (Direction Générale de la Dette Publique) Courant août 2015 Le rapport sur l’endettement disponible au plus tard le 30 juin 2015 Conseil de Cabinet du Premier Ministre Mi-septembre 2015 Les documents budgétaires sont validés par le Conseil de Cabinet du Premier Ministre. Conseil des Ministres Dernière semaine du mois de septembre 2015 L’avant-projet de budget 2016 est adopté par le Gouvernement Transmission du projet du budget à l’Assemblée Nationale Fin septembre 2015 Le projet de budget 2016 est déposé à l’Assemblée nationale

MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION