Gouvernance. Démocratie Module 7

Objectifs Étudier le lien entre les instruments démocratiques et la performance gouvernementale. Objectif de la démocratie : nous fournir des biens publics au prix le plus concurrentiel. – Consommateur-électeur – Politicien-producteur Perspective instrumentale de la démocratie. Cette approche instrumentale s’appelle le «Le choix public ».

La démocratie est censée contrôler les politiciens. –Ce contrôle dépend des mêmes facteurs qui assurent la discipline dans le marché privé: information et choix. –Concurrence essentielle pour l’évolution des gouvernements vers une plus grande efficacité.

Efficacité des differents régimes Anarchie DémocratieDictature Coûts

Comment introduire l’information et le choix au sein des démocraties? Autrement dit, comment réduire les barrières à l’entrée dans la politique? Deux types de barrières : 1) Naturelles 2) Artificielles

Trois grands exemples de barrières artificielles : 1) Manque de démocratie directe 2) Limites du financement et des dépenses électorales 3) Centralisation excessive des pouvoirs gouvernementaux.

Démocratie directe La DD prend des formes très variées » Référendum: le gouvernement propose une mesure aux citoyens » I nitiative des citoyens: ils soumettent eux-mêmes une question et le résultat devient la loi? » Mesure référée: les citoyens proposent une loi mais la législature n’est pas obligée de la mettre en place. » Voter en utilisant la formule d’impôt La DD est un complément à la démocratie représentative où l’on confie aux agents politiques le contrôle d’un grand nombre de décisions.

Il y a une sagesse derrière l’idée de la démocratie représentative » On permet au spécialiste d’utiliser ses connaissances supérieures en gestion gouvernementale. Mais ce système a des faiblesses » Les politiciens ne savent pas toujours ce qui est mieux pour nous (leurs connaissances ne sont pas toujours supérieures). » Il y a le problème d’agence: les intérêts des politiciens ne sont pas les mêmes pour l’ensemble des électeurs. » Les élections générales nous forcent à tolérer les mauvais aspects des politiciens qui autrement sont bien. La DD répond à tous ces besoins. La DD raffine les choix et introduit plus d’information car maintenant il faut ouvrir des débats publics sur des sujets individuels.

Financement politique Argument gouvernemental : L’argent dépensé pendant les élections est un danger car les riches peuvent influencer le sort en dominant la publicité et en incitant les gens à voter pour des candidats contrôlés par les riches. Ainsi il faut limiter les dépenses électorales (Commission Lortie, 1991).

Le point de vue opposé aux limites de dépense c’est que les politiciens eux-mêmes décident ces limites pour imposer des barrières à l’entrée. 2 faits : 1- Au début d’une élection : Le sortant commence avec un bloc d’électeurs 2- L’argent du sortant n’est pas aussi efficace que celui du concurrent (compétiteur).

Décentralisation Quand les dépenses sont centralisées, les citoyens ont de la difficulté à juger si leur argent a été utilisé adéquatement. –» Péréquations et services fédéraux qui cachent les incompétences locales Les dépenses et les impôts décentralisés permettent aux citoyens de juger s’ils reçoivent un bon service en contrepartie de la valeur de leurs impôts payés car cela leur donne : » Un standard de comparaison (éducation, infrastructures) » Des signes plus précis de l’efficacité et de la rapacité des dépenses. Avec l’information ainsi reçue, les citoyens peuvent décider de quitter la région. Ils peuvent voter avec leurs pieds.

Voter avec les pieds est une des raisons pour lesquelles les gouvernements essayent de limiter le mouvement des personnes et des capitaux. Ex : Union Soviétique. Le rôle d’un gouvernement central est d’assurer qu’il y a un mouvement libre et que les régions ne forment pas un cartel d’impôt comme c’est le cas en Europe.

Critiques de décentralisation 1) La décentralisation mène à l’inégalité. –Oui. L’inégalité est le prix que l’on paye pour la liberté de faire ses propres choix. Sans ces choix il n’y a pas de progrès. –L’inégalité est le prix du laboratoire gouvernemental que l’on crée en décentralisant le pouvoir. Le bénéfice est l’innovation dans la gestion des gouvernements. –Autres bénéfices: réduire le risque d’une mauvaise politique nous donne un portefeuille plus équilibré des politiques publiques. Diffusion d’idées plus rapide. 2) Pourquoi répliquer les coûts administratifs?

Dan Usher, les prérequis économiques à la démocratie.

Conclusion : Production de biens publics à faible coût  concurrence politique  information et choix  (lois régissant les dépenses électorales, démocratie directe, décentralisation, etc.). Mais il faut s’interroger sur le niveau optimal de démocratie. En d’autres termes, c’est le niveau par lequel l’intérêt public cède la place à l’intérêt particulier. Ceci est fortement lié aux liens sociaux  commerce.

Atelier Lisez “Démocratie en Irak” Est-il possible d’exporte la démocratie à l’Irak?

Devoir  Faites un sommaire et critique de « Some thoughts on democratic reform in Canada » en éxpliquant le concepte clef de la concurrence politiques et les défis à cette concurrence. Quel est le lien entre la démocratie et la croissance économique?