Retour d’expérience de COOPENERGY Prendre en compte l’énergie dans le SCOT Retour d’expérience de COOPENERGY Dialogue autour des documents d’urbanisme pour contribuer à la transition énergétique sur les territoires Réunion du 13 octobre 2015 Groupe régional SCoT

1 - http://coopenergy.eu/ Pilotage : Région Rhône-Alpes, construit avec RAEE et Hespul - 2013 à 2016 Objectif : initier et promouvoir les modèles de coopération multi niveaux dans le domaine de la planification énergétique durable entre les autorités publiques régionales et locales. Partenaires : France (RAEE, Hespul), Kent (UK), ARE Pays Basque (ES), ARE Ligurie (I), ARE Zlin (Cz), ARE Norrbotten (SE), ARE Maloposka (PL), Rhine-Neckar GmbH (DE), Université de Bocconi (IT), FEDARENE

1 - http://coopenergy.eu/ Dialogue et coopération  Identifier les FREINS  Renforcer les CAPACITES  AJUSTER les planifications / PLU intercommunal

WP4 : Conférences régionales : WP4 : Expérimentation dans la Drôme  Tandem Ville de Romans Clérieux Montmiral WP4 : Conférences régionales : 30 juin 2014 et 7 juillet 2015 à Lyon

2 - Contexte de la Transition énergétique 3 grands défis mondiaux majeurs à surmonter : Changement climatique et Lutte contre les émissions de GES Quelle évolution des températures moyennes annuelles - Au niveau du globe depuis début du 20ème siècle ? - A l’échelle de Rhône-Alpes entre 1959 et 2013 ? La recherche d’une indépendance énergétique vis-à-vis des énergies fossiles Quel était le pourcentage de dépendance aux énergies fossibes au niveau mondial en 2005 ? L’accès à l’énergie pour tous dans des conditions acceptables au plan économique et environnemental Au niveau du globe + 0,8 # 0,2 °C à la surface du globe depuis 1870 En Rhône-Alpes, + 1,6 à 2°C entre 1959 et 2013 avec pour effets locaux : pression croissante sur la ressource en eau diminution de l'enneigement en montagne fragilité des milieux et des espaces renforcement de situation d'inconfort en ville E fossiles fournissent 88% E primaire en 2005 3 grands défis mondiaux majeurs à surmonter: Le changement climatique et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre La recherche d’une indépendance énergétique vis-à-vis des énergies fossiles (fournit 88% E primaire en 2005 / demande ↑ entre 2007 et 2030, AIE, 2008) L’accès à l’énergie pour tous dans des conditions qui soient acceptables au plan économique et environnemental En Rhône-Alpes, un réchauffement de +1,6°C à +2°C entre 1959 et 2013 avec pour effets locaux : source : ORECC, Indicateur d'évolution des températures moyennes annuelles saisonnières, septembre 2014). pression croissante sur la ressource en eau diminution de l'enneigement en montagne fragilité des milieux et des espaces renforcement de situation d'inconfort en ville  Croiser les enjeux Énergie–Climat et socio-économiques locaux

Climat et énergie, même combat OREGES chiffres 2013 Principaux GES : CO2 : combustion E fossiles et biomasse, déforestation N2O : combustion biomasse, engrais, pratiques agricoles CH4 : agriculture, décharges, E fossiles Gaz fluorés : climatisation, réfrigération semi-conducteurs…

Une planification énergétique durable entre réglementaire et volontaire Commune Communauté de communes Département Région Etat Union Européenne ONU PNR ou pays Politique Européenne et nationales Schéma Régional Climat Air Energie Démarches des territoires Plan Climat Energie Territorial «obligés » si +50 000 hab Convention des Maires Cit’ergie Communauté d’agglomération Plan Climat Energie Territorial «volontaires » Territoires à énergie positive

Compétences en matière d’énergie Légiférer Planifier Consommer Aménager Inciter Produire Distribuer REGIONS et DEPARTEMENTS ETAT Légiférer et planifier compétence spéciale de l’Etat Politique nationale : droit à l’Energie, économie, environnement, approvisionnement contrats de plan et tarifs élec. et gaz Consommer compétence partagée Pour une collectivité : Dépenses moyennes : 30 €/habitant/an Bâtiments : 68 % dont 45 % pour les énergies de chauffage non électrique (31 % de la dépense totale) Eclairage public : 22 % Véhicules : 10 % Produire et distribuer L’ETAT : Actionnaire principal opérateurs nationaux électriques et gaziers LES COMMUNES et INTERCOMMUNALITES (souvent déléguée aux syndicats départementaux pour l'électricité et le gaz)  Produire Chaufferie bois-énergie et réseau de chaleur Énergie solaire thermique et photovoltaïque Micro-hydraulique Méthanisation Petite et moyenne cogénération Incinération de déchets et récupération d'énergie  Distribuer Autorité concédante de distribution élec., gaz et chaleur réseaux de chaleur Contrats de concession régie des énergies Coordination réseaux Aménager L’ETAT: Règlementation et Autorisations LA REGION : Avis consultée pour grands projets Plans d'urbanisme (Plan Local Urbanisme…) Habitat économe (logement social et PLH) Déplacements et transports (Plan Déplacement Urbain) Actions possibles : HQE (Haute Qualité Environnementale); PDUV (Plan de Déplacement Urbain Volontaire) Inciter L’ETAT : IERA LA REGION : politique volontaire Sensibilisation et information population Education à l'énergie dans les écoles Aides conditionnelles Actions particulières sur le chauffage solaire, sur le photovoltaïque, sur le bois-énergie COMMUNES et INTERCOMMUNALITES (EPCI, syndicats d’énergie…)

Coordination des planifications réglementaires (schéma inspiré de celui du CERTU -2011) Source : Annexes

3 - Premiers leviers en faveur du climat et de l’énergie  Discuter Énergie à l’échelle du projet de territoire S’assurer de la cohérence entre urbanisme et déplacements en valorisant un mode de développement polarisé autour des principales infrastructures transport collectif, Maîtriser l’étalement urbain en organisant le renouvellement urbain, favorisant la densification et fixant des limites claires d’urbanisation, Accompagner le développement économique du territoire en privilégiant les implantations d’activités dans les espaces urbains mixtes et l’économie circulaire, Valoriser le territoire et préserver l’environnement en intégrant les grands défis environnementaux : eau, air, énergie, patrimoine naturel, risques… Limiter l’impact de l’ouverture à l’urbanisation sur le plan climatique et énergétique  ? Accueillir de nouvelles populations sans renforcer les déplacements automobiles dans les communes rurales? Maintenir une agriculture péri-urbaine ou urbaine peu énergivore et non émissive sans compromettre la rentabilité économique des exploitations ? Eviter la surenchère des prix du foncier situé à proximité des axes de transports doux ? Permettre aux populations à faibles revenus et aux jeunes originaires de commune rurales d’accéder à la propriété ? Concilier qualité paysagère et déploiement de projets de production d’énergies renouvelables ?

Cycles courts Mixité SCOT de Tours : la proximité au cœur de la réflexion Résultats de l’atelier prospectif « SCoT facteur 4 » pour Tours Réseaux Limiter l’impact de l’ouverture à l’urbanisation sur le plan climatique et énergétique  ? Accueillir de nouvelles populations sans renforcer les déplacements automobiles dans les communes rurales? Maintenir une agriculture péri-urbaine ou urbaine peu énergivore et non émissive sans compromettre la rentabilité économique des exploitations ? Eviter la surenchère des prix du foncier situé à proximité des axes de transports doux ? Permettre aux populations à faibles revenus et aux jeunes originaires de commune rurales d’accéder à la propriété ? Concilier qualité paysagère et déploiement de projets de production d’énergies renouvelables ?

 De nouveaux habitants sans renforcer les déplacements auto. SCoT du Grand Rovaltain : une redéfinition des relations ville-campagne La campagne comme espace de services et d'emplois de proximité L'espace périurbain comme espace de renouvellement L'espace urbain comme moteur du Grand Rovaltain - Organisation du territoire (de l’habitat à l’emploi par le dessin d’une armature urbaine économe en foncier et une hiérarchisation des centralités) Le travail sur les proximités et les armatures urbaines influencent directement les consommations d’énergie. La densification, le bon usage des sols, induisent de moindres besoins en énergie. La proximité et la mixité à l’échelle du quartier influencent les déplacements. Des extensions urbaines réfléchies, en termes de réseaux (assainissement, transport, eau, …) permettent de faire des économies d’échelles et de recourir à des solutions collectives plus efficaces. - Préservation des ressources naturelles (gestion des eaux, ENR, développement économique, multifonctionnalité des espaces…) La préservation des espaces naturels, agricoles ou végétalisés en zone urbanisée influencent les besoins de climatisation et les systèmes de gestion des eaux pluviales, l’absorption des gaz à effet de serre. La gestion de l’eau, l’évitement de gaspillage et l’assainissement bien dimensionné sont sources d’économies d’énergies. - Gestion de la mobilité : coordination des politiques , aménagement des infrastructures de transport (dont des pôles multimodaux, les modes doux et les stationnements) Une gestion extra et intra-communales des mobilités permet une meilleure efficacité territoriale. - Développement d’une économie durable (ZA et ZACOM, tourisme, agriculture, forêt, circuits courts de matériaux et autres) Des actions en faveur de l’agriculture et des forêts, sources d’économie d’énergie en préservant leurs multiples fonctionnalités, les viabilités et conditions d’exploitation et leur place économique de proximité (circuits courts, tourisme, ...). Des filières innovantes au service de la transition énergétique Tourisme vert, écoconstruction, filière bois... - Aménagement urbain et du foncier Un foncier durable : des zones accessibles et des bâtiments durables (efficacité énergétique, économie de ressources, paysages, déchets, eau, …). L’économie de ressources est aussi une économie d’énergie et financière.  De nouveaux habitants sans renforcer les déplacements auto.

SCoT du Grand Douaisis : lever les freins Limiter l’impact de l’ouverture à l’urbanisation sur le plan climatique et énergétique  ? Accueillir de nouvelles populations sans renforcer les déplacements automobiles dans les communes rurales? Maintenir une agriculture péri-urbaine ou urbaine peu énergivore et non émissive sans compromettre la rentabilité économique des exploitations ? Eviter la surenchère des prix du foncier situé à proximité des axes de transports doux ? Permettre aux populations à faibles revenus et aux jeunes originaires de commune rurales d’accéder à la propriété ? Concilier qualité paysagère et déploiement de projets de production d’énergies renouvelables ?

Les leviers réglementaires propres au documents d’urbanisme Foncier et organisation spatiale : II . Il [le SCoT] arrête des objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain, qui peuvent être ventilés par secteur géographique. […] - Article L. 122-1-5 du Code l’urbanisme Quelques enjeux technico-économiques La maitrise et la destination du foncier Le coût du foncier influencé par la concurrence entre diverses destinations (espaces verts, implantation unités de production de chaleur, …) L’ouverture à l’urbanisation influence le marché de la rénovation - des contraintes propres aux solutions à prendre en compte dans leur mise en œuvre : Concernant la production d’énergie renouvelable plusieurs contraintes sont à prendre en compte : La disponibilité de la ressource d’ENR : certaines ressources renouvelables qui caractérisent la production d’électricité renouvelable de grande puissance (éolien, hydraulique), ne sont pas disponibles partout. Au contraire, la production de chaleur et la production électrique de faible puissance s’appuient sur des ressources assez dispersées sur les territoires (bois, méthane, solaire) et permettent de répondre à l’idée de rapprocher le lieu de consommation de celui de la production. La variabilité de la ressource d’ENR : les énergies renouvelables dépendent souvent de la météorologie (éolien, solaire), mais aussi des conditions du marché et d’approvisionnement (bois, méthanisation…). Il faut alors trouver des complémentarités entre énergies pour assurer une production constante ou organiser les moments de consommation (smart grids). Les caractéristiques techniques actuelles des réseaux de transport d’énergie : les réseaux de chaleur et de distribution d’électricité ou de gaz sont des réseaux locaux dont la gestion peut être pilotée par le territoire, alors que les réseaux de transport ont un maillage plus large du régional à l’international et sont pilotés par l’Etat en France. Sur ces réseaux d’électricité, les conditions de raccordement (puissance installée, besoins de réglage des postes de transformation ou de renforcement du réseau, …) influencent fortement la viabilité économique de l’installation d’énergie renouvelable. D’autre part, l’îlotage de parties de réseau, sécurisant les intervenants et les usagers locaux, est encore difficile sur les lignes basses tension qui sont celles sur lesquelles sont principalement raccordées les installations locales de production d’énergie renouvelable de faible puissance. Les conditions de financement : le montage économique d’un projet de production décentralisée d’énergie renouvelable repose sur les conditions d’investissement et d’amortissement, de garantie, d’assurance... mais aussi sur des conditions d’achat de l’énergie dépendantes de la politique nationale voire européenne. Actuellement les conditions de viabilité économique des projets peuvent limiter les choix possibles en matière d'intégration paysagère des équipements de production. Ainsi, l’équilibre production-consommation sur un territoire sera rarement réaliste et pourrait conduire à chercher des solutions de stockage coûteuses voire polluantes. Aussi, l’harmonie et l’optimum économique ne pourront souvent se faire qu’à un échelon supra-territorial et dans des instances de concertation acceptées sur la base d’un développement équilibré de chaque territoire. Le cas particulier des réseaux de chaleur (bois énergie, méthanisation) et de froid : La faisabilité technique autant que la connaissance des besoins futurs proches en chaleur ou en froid urbain sont souvent imparfaites. Pourtant, il pourrait y avoir un réel intérêt à coordonner la création de nouveaux réseaux à des travaux de voirie en particulier lors de l’ouverture de zones à l’urbanisation. Les PCET ne déclinent pas forcément d'objectifs communaux ou par quartiers en matière de distribution ou de consommation de chaleur ou de froid. Les marges de manœuvre actuelles se font à travers le patrimoine communal, les équipements publics, mais la maille communale ne permet pas d'imaginer une extension des solutions énergétiques mutualisées aux quartiers alentours (généralement peu denses). Par ailleurs, les bâtiments sont de plus en plus performants thermiquement et leur densité est souvent trop faible, notamment en zone rurale pour justifier la création d'un réseau de chaleur. La technologie des réseaux « basse température » n’est pas encore diffusée. Pour des raisons technico-économiques il faudrait donc augmenter la densité de la zone pour favoriser la création des réseaux. Au-delà de ces contraintes, les questions de l’implantation des unités de production de chaleur (réserve foncière et procédure d’autorisation), de leur intégration architecturale (confrontation entre esthétique et technique notamment, intégration des filtres) et de l’acceptation des dispositions annexes d’alimentation en combustibles par camion (poids, stationnement) complexifie le recours à ces dispositifs pourtant très performants. Concernant les solutions en matière d’urbanisme et de construction sobre en énergie et en carbone plusieurs contraintes sont à prendre en compte : La disponibilité du foncier : Fabriquer des formes urbaines denses et climatiques nécessite des opérations d'ensemble alors que le potentiel de construction au coup par coup reste important. La question se pose de la disponibilité réelle du foncier (délaissées des voies, friche industrielle des gares par exemple). Par ailleurs, ce foncier cher et rare installe une concurrence entre diverses destinations. Ainsi, espaces verts et équipements de production d’énergie ou de stockage de bois sont souvent peu considérés au regard de la valeur du foncier. Pourtant sans réserve foncière pour ces usages, le recours aux aménités urbaines vertes ou aux énergies renouvelables est difficile à envisager. La densité urbaine : Les densités faibles et l'étalement urbain, le caractère rural de la majorité des communes sont une contrainte pour la mise en œuvre de nombreuses solutions dont le principe repose sur la mutualisation. Il en est ainsi pour les Transports en Commun (TC) et les pôles multimodaux. La faible densité des quartiers pavillonnaires et encore plus des zones de mitages est peu compatible avec une desserte en TC, alors le pôle multimodal en zone rurale n'est pensé qu'avec le train. Les zones rurales non desservies par les TC lourds ne peuvent pas engager cette même logique avec les bus. De même pour la réalisation de réseaux de chaleur et de froid. Au contraire la forte densité, permet l’intégration de ces solutions mais oblige les aménageurs à travailler sur la qualité d'usage pour favoriser son acceptation. Ceci n’est encore pas suffisamment systématique. Les nuisances sonores liées à la multifonctionnalité des quartiers ou aux infrastructures des pôles multimodaux par exemple sont un frein à leur intégration dans la trame urbaine. L’initiative individuelle non coordonnée : dans le sens des solutions recommandées ici, elle peut par son caractère individuel et non coordonné produire des effets peu désirables. Par exemple l’isolation Thermique par l’Extérieur hors périmètres de protection Monuments Historiques est souvent pratiquée en projets individuels (à la maison). Dans le cas de maisons de villes (mitoyenneté dans linéaires de rues), ces projets peuvent perturber la qualité architecturale (modification des alignements) technique (récupération des eaux de toitures) et empiéter sur l’espace public (avancée sur le trottoir). En effet, les autorisations de travaux ne sont pas toujours demandées. Il faudrait pouvoir les gérer à l’îlot (c’est le mieux) ou avoir un conseil architectural (c’est le plus réaliste) Les conditions existantes et les choix : Si on peut imaginer une optimisation des conditions physiques locales (bioclimatisme) en cas d’extension de bourg par exemple, cela est difficile en renouvellement ou l'on suit la trame viaire. Dans le même esprit, le passage des réseaux en souterrain contraint l’implantation de végétaux de grande hauteur. Toute opération de réaménagement doit composer avec son lot de contraintes liées à la conception même des premiers aménagements. Dans le même esprit la création de quartier faisant cohabiter différents types de bâtiments apporte son lot de contraintes pour des choix énergétiques (par ex. R+3, arbres…et masques solaires…). La complexité apparente des montages opérationnels : Mêlant programmes de logements / services / équipements publics et des dispositifs de production d’ENR, les montages doivent tenir compte à la fois des contraintes juridiques et techniques propres à chaque dispositifs mais aussi des temps d’interventions différents entre les intervenants (bailleurs/promoteurs et opérateurs commerciaux) et des conditions de marchés. La temporalité des opérations multifonctionnelles peut freiner les investisseurs et les porteurs de projet privés. D’autre part, tenant compte des qualités requises pour répondre à un projet ayant l’empreinte énergétique la moindre, et répondre aux nécessités de multifonctionnalité urbaine (logement/activités) et sociale (parcours de logement), le coût final à la vente doit rester abordable à tous, en particulier aux locaux. - des pratiques d’aménagement à changer : Zones d’activités : La logique de "zoning" est toujours présente dans les EPCI (compétence économie) : création de zones d'activités économiques hors les murs, même pour le tertiaire. Ceci favorise l’étalement urbain, vide les centres villes et fragilise le budget des ménages. Logement neuf : Absence d'un raisonnement en coût global au moment de l'investissement dans le logement neuf pour intégrer de nouvelles solutions par exemple le solaire thermique…   - Un manque d'outils d'évaluation et de données pertinentes à chaque échelle : La comparaison des différentes solutions d'aménagement dans l’optique sobriété>efficacité>renouvelables n’est pas toujours évidente qu’il s’agisse de choix sur l’optimisation des conditions physiques locales (bio climatisme), les formes urbaines denses et climatiques…ou de solutions mutualisées d’énergie renouvelable. Dans ce cas il est difficile d’estimer les possibilités de production sur un quartier, les impacts sur le foncier, les circulations nécessaires, … en bref les impacts des choix en matière d’urbanisme et d’énergie. Des éléments de base pour l’étude des solutions peuvent manquer dans les documents d’urbanisme : cf. fiche Réglementation.

Les leviers réglementaires propres au documents d’urbanisme Secteurs de performance : V. Il peut définir des secteurs dans lesquels l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation est subordonnée à l'obligation pour les constructions, travaux, installations et aménagements de respecter : 1° soit des performances énergétiques et environnementales renforcées ; […] - Article L. 122-1-5 Code de l’urbanisme Quelques enjeux technico-économiques La viabilité économique des projets  Le choix des zones à urbaniser et où produire des ENR influencé par les conditions de raccordement (puissance installée, réglages des postes de transformation, renforcement de réseau…)  L’optimum économique à trouver à l’échelle supra-territoriale / production d’ENR, TC en zone rurale  La production de chaleur et production électrique de faible puissance est à favoriser / Disponibilité de la ressource ENR La qualité d’usage  La complémentarité entre énergies pour assurer une production constante ou organiser les moments de consommation (smart grids) / Variabilité de la ressource ENR  Tous les effets induits des solutions alternatives influencent leur acceptation : nuisances sonores liées à la multifonctionnalité, qualité de l’air pour le bois énergie…

Les leviers réglementaires propres au documents d’urbanisme Conditions de faisabilité de solutions alternatives : Toute action ou opération d’aménagement telle que définie à l’article L.300-1 et faisant l’objet d’une étude d’impact doit faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. - Article L128-4 du Code de l'urbanisme Quelques enjeux technico-économiques La connaissance :  les besoins actuels et futurs en chaleur ou en froid et les potentialités de conversion influent sur le choix des technologies  Les premiers aménagements conditionnent les choix de solutions alternatives : bioclimatisme, végétalisation et réseaux, types de bâtiments et choix énergétiques  l’initiative individuelle non coordonnée peut produire des effets peu désirables : bois bûche, isolation par l’extérieur…

Guides de référence Grille CETE 69 pour le SRCAE Rhône-Alpes

4 – Aller au delà -20 % -50 % +150 % +50 % - 16,5 MTep 8,3 MTep + 2,8 MTep Chiffres Régionaux 2010 Le défi pour les territoires est de passer d’un système énergétique à un autre : DE : ressources fossiles, production centralisée , cadre concurrentiel A : ressources renouvelables, organisation plus décentralisée, cadre négocié multi-acteurs, multi-échelons. 1Tep = 18 000 km en voiture ou quantité annuelle d’énergie d’un ménage pour se chauffer Créer des richesses locales avec moins de ressources

Spatialiser les enjeux de l’énergie Politique énergie-climat Déclinaison territoriale de cette politique Maitrise de la demande Efficacité énergétique Production EnR Postes de consommation Infrastructures Ressources Filière énergétique Repérer les priorités de réduction des besoins Repérer les enjeux territoriaux par filière d’énergie renouvelable Catherine Lavallez - Amstein + Walthert GE 7 avril 2015

Quelle information à quelle échelle ? Le SCoT : logique de sélection, priorités d’intervention et problématiques partagées.  Le PLU : logique de qualification et de dimensionnement des interventions.  L’opération d’aménagement : logique de construction de solutions (alternatives, évolutives), de conversion et d’approvisionnement en énergie renouvelable.

Caler les prospectives du Plan Climat et du SCOT Évolutions sociétales Indépendance énergétique Atténuation des émissions de GES Adaptation au changement climatique

Veiller aux conditions d’acceptabilité des projets / Critères de sélection Intégrer les caractéristiques environnementales et paysagères Réduire les vulnérabilités socio-économiques Renforcer les retombées sur l’activité locale Impliquer le citoyen Environnement Social Economie

Conditions et critères de sélection Caler les prospectives du Plan Climat et du SCOT Intégrer les caractéristiques environnementales et paysagères Réduire les vulnérabilités socio-économiques Renforcer les retombées sur l’activité locale Impliquer le citoyen Environnement Social Economie

Catherine Lavallez - Amstein + Walthert GE 7 avril 2015 Réduction des besoins Catherine Lavallez - Amstein + Walthert GE 7 avril 2015 Source : A+W, Région Nyon Consommation  consommation au m2 chauffé

Enjeux de la filière bois énergie Catherine Lavallez - Amstein + Walthert GE 7 avril 2015 Source : SITG, Ville de Vernier ❶ Contraintes de valorisation / Qualité de l’air Le SCoT en fournissant une information sur les contraintes de qualité de l’air permet d’orienter l’analyse intégrée au PLU sur les zones propices à ce type de production énergétique. ❷ Zones propices / Densité énergétique Catherine Lavallez - Amstein + Walthert GE 7 avril 2015

Éléments à intégrer  orientations  Ressources  consommation et réservation de foncier   Infrastructures organisation urbaine et conditions de faisabilité de solutions alternatives Postes de consommation secteurs de performance énergétique et environnementale Principes pour une gestion durable de la ressource / de la filière (SCoT) Repérage des infrastructures existantes (extension possible, ponction sur une ressource concurrentielle) (SCoT, PLU) Caractérisation des besoins existants : densité, possibilité de conversion vers un approvisionnement renouvelable (chauffage électrique) (PLU, quartier) Disponibilité spatiale de la ressource / contraintes de valorisation (SCoT, PLU) Repérage des zones propices à des installations centralisées, réseau, installation de conversion (quartier, PLU, SCoT) Garantie des conditions cadres pour le développement des installations centralisées : densité min. bâtie, obligation / incitation de raccordement à un réseau de chaleur (PLU, quartier)

Merci de votre attention

L’analyse : des leviers et…