1 Pascal Duperray, directeur régional Philippe Fuchs, directeur des relations institutionnelles Conjoncture des finances locales : Constat et perspectives Assemblée Générale de l’Association des Maires du Maine et Loire le 05 juin 2010
2 Un contexte général Crise économique Contexte des finances publiques Contexte spécifique secteur public local Impact du cycle électoral Transferts de compétences Réformes
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11 Finances locales en 2009: Érosion de l’épargne pour la deuxième année consécutive
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17 Un niveau d’épargne élevé mais dont la détérioration se confirme Élections municipales En milliards d'euros courants Intérêts Épargne brute Épargne de gestion Épargne brute en 2009 Collectivités locales - 4,4 % Communes + 0,4 % Départements - 20,6 % Régions + 0,3 % Groupements à FP+ 4,1 %
18 Les collectivités locales ont été associées au plan de relance Répartition de l'investissement public entre les différents niveaux d'administrations publiques 0,0% 0,5% 1,0% 1,5% 2,0% 2,5% 3,0% 3,5% 4,0% Administrations de sécurité sociale Administrations publiques centrales Administrations publiques locales FBCF en % du PIB 70 %
19 Le financement des investissements locaux + 3,8 Mds€ de FCTVA FND 5,1 Mds€
et après : des incertitudes Les collectivités entre crise et réformes
21 Des bases d’imposition moins dynamiques Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives Evolution physique des bases de TH Evolution en % + 0,0 + 0,5 + 1,0 + 1,5 + 2,0 + 2,5 + 3,0 + 3,5 + 4,0 + 4,5 + 5,
22 Produit mensuel des droits de mutation % en 2009En millions d'euros JANV.FÉVMARSAVRILMAIJUINJUILL.AOUTSEPT.OCT.NOV.DÉC ,4 % en 2008
23 Vers une limitation de l’évolution des dotations Evolution du PIB N-1 Inflation prévisionnelle N Index du contrat Index de la DGF 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% Pacte de stabilité financière Contrat de croissance et de solidarité Contrat de stabilité yc FCTVA
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