Séminaire ANATEEP 18 janvier 2012 TRANSPORTS SCOLAIRES DEPARTEMENTAUX Prévention des conflits dans les cars scolaires Séminaire ANATEEP 18 janvier 2012

Les chiffres - 16 500 élèves transportés en car - 300 autocars - 11 accompagnateurs

Constats 2008 - 2009 Des incivilités croissantes, mal maîtrisées : aucune formalisation sur la conduite à tenir, des attitudes parfois dangereuses de certains conducteurs des AO2 mal informées et pas toujours impliquées des consignes aux élèves mal dispensées AO : méconnaissances concernant les exclusions et TIG difficulté d’exclure un élève du service public difficulté de faire réparer une dégradation à un élève Volonté d’engager un véritable plan d’actions actions de sensibilisation à la sécurité et lutte contre les incivilités soutien de la direction de la sûreté départementale (appui juridique)

Un véritable plan d’actions 1/ Etat des lieux par une enquête conducteurs  2/ Mise en place des actions 3/ Le comité de pilotage sûreté transports scolaires 4/ Des résultats encourageants

1/ Etat des lieux par une enquête conducteurs Réalisée en mars 2010 Un audit CG13 : Direction des transports /Service Sureté départementale Résultats

60 PERSONNES AUDITEES

Des incivilités quotidiennes

Les autres troubles les plus souvent cités portant atteinte aux bonnes conditions de travail Chahuts Incivilités Consommation de cigarettes ou de joints Attitude des parents

Propositions apportées par les conducteurs avoir une 56% Présence d'accompagnateur scolaire / contrôleur 54% présence   police des transports 2% savoir 42% Le sourire du conducteur / communication/ Pédagogie 27%  réagir Formation gestion des conflits 5% Signalement immédiat des incidents Assermentation pour confisquer les cartes 3% informer des conducteurs sur ce qu'il faut faire ou non prévenir 39% communiquer avec l'établissement scolaire 14% actions éducatives 10% Opération de sensibilitation Eviter les lignes mixtes majeurs/mineurs La baisse des prix de la carte de transport Réduire le temps de trajet Charte de l'utilisateur Communication accrue avec le CG 13 assouplir les enchainements des circuits sanctionner 31% responsabiliser / avertir les parents 12% Sanctions effectives pour l'élève indiscipliné 8% Opération "coup de poing" / contrôle police Convocation du jeune L'exclusion du jeune Vidéoprotection : une solution 7% un intérêt 63%

Démarche à suivre en cas d’incidents CONDUCTEUR TRANSPORTEUR (Direction, chef d’exploitation ) DIRECTION DES TRANSPORTS DU CG13 MISE EN ŒUVRE DES PROCEDURES : SDPPPB DDSP,GENDARMERIE JUSTICE CHEF D’ETBLT AIDE AUX VICTIMES MAIRIE CONVOCATION PARENTS (avertissement, exclusion) SECOURS (pompiers, police, gendarmerie)

mai-10 sept-10 sept-11 en cours avril 2010 Comité de pilotage Groupe de travail DEC/STS   APERS Rappel de l’obligation de faire remonter les informations à l’AOT via le transporteur auprès des conducteurs, accompagnateurs etc.. Rappel de la règle aux AOT de 2nd rang Outil partagé de recensement des incidents —Organiser un partenariat entre transporteurs et médiateurs collèges. —Fournir aux chefs d’établissements, la liste des transporteurs. Fournir la liste des chefs d’établissement du département au CG13. Création d’une fiche réflexe Convention entre l’IA et le CG, Protocole entre le CG13/IA/FNTV/DDSP/Gendarmerie/Parquets Aix-en-Provence et Tarascon

2/ Mise en place des actions

La sécurité dans les transports Les séances sécurité /évacuation de car : une action renforcée 15 collèges 55 classes de 6ème

Les séances sécurité /évacuation de car de la théorie …

à la pratique.

à la pratique

La sécurité dans les transports La campagne d’information pour le port de la ceinture de sécurité 6600 élèves sensibilisés en nov. 2010 (au lieu de 16 000)

Apprendre la civilité dans les transports Le théâtre citoyen : « Voyagez citoyen » Prévisions 2012 9 collèges 29 actions près de 1600 élèves sensibilisés Une version évoluée en 2011 Un débat plus dynamique Une attestation voyagez citoyen

Apprendre la civilité dans les transports

Apprendre la civilité dans les transports

La sécurité / sûreté dans les transports de lycéens Visites de dépôts de transports pour les lycéens 2 demi-journées / LEP de Miramas

Les accompagnateurs scolaires, un métier reconnu Un dispositif nouveau une formation adaptée généralisation prévue en 2014

Programme de formation accompagnateurs OBJECTIFS Connaître l’environnement et les acteurs du transport (transporteurs, CG, mairies, etc.) Connaître les règles à faire respecter aux élèves Connaître les actions de sécurité engagées par le CG auprès des élèves Savoir être avec les élèves Savoir être en entreprise 3 jours théoriques, 1 journée pratique

Affichage obligatoire dans les cars

3/ Le comité de pilotage sécurité Un dispositif pérenne CG13 (Transport + Sûreté) Police Gendarmerie Inspection d’Accadémie FNTV Protection des victimes

4/ des résultats encourageants Une meilleure situation générale, une meilleure connaissance de tous les acteurs Baisse des incivilités classiques 1 incidents grave fin sept. (1 agression) Accords Parquet signés sur Marseille fin 2011

Conclusion