Élaboration du règlement intérieur

Règlement intérieur Textes de référence : outils d’aide Circulaire N° 2014-088 (Bulletin officiel du 10 juillet 2014) Le Code de l’éducation La Convention internationale des droits de l’enfant Le règlement départemental (CDEN du 9 décembre 2014) outils d’aide Vade-mecum départemental pour l’élaboration du règlement intérieur d’école Le diaporama de la circonscription Le règlement d’école doit respecter ces textes de référence qui fixent le cadre.

Règlement intérieur : les enjeux La référence au droit pour prévenir et résoudre les conflits. Rendre lisible l’autorité dont sont investis les membres de la communauté éducative. Faire connaître et partager les règles qui permettent le bon fonctionnement de l’école. C’est le droit qui légitime l’action des enseignants et fixe les obligations et devoirs de tous les membres de la communauté éducative. Le droit doit protéger les différents membres de la communauté éducative et prévenir les difficultés. Pour le règlement d’école citer explicitement les références aux textes. Dans une version numérique du règlement d’école établir des liens actifs vers les textes de références pour blog, ENT

Méthode de travail Associer l’ensemble des membres de la communauté éducative (Enseignants, parents, personnels de la collectivité, animateurs TAP, élus …). Prendre appui sur le droit pour établir droits et devoirs de tous les membres de la communauté éducative. Viser la cohérence entre le temps scolaire et le temps périscolaire. Concevoir deux textes simultanément : 1- Un règlement pour le temps scolaire sous la responsabilité du directeur et de l’équipe pédagogique en association avec tous les membres de la communauté éducative. 2- Un règlement pour le temps périscolaire sous la responsabilité de la collectivité territoriale. La rédaction du règlement du temps périscolaire associe tous les membres de la communauté éducative. Il est souhaitable de prendre appui sur la charte d’utilisation des locaux scolaires. La recherche de cohérence entre les deux règlements est indispensable. Réfléchir en amont en conseil des maîtres aux propositions à faire aux partenaires. Prendre le temps de bien lire les textes de références. Organiser des temps de travail avec les partenaires : conseil d’école, mais aussi en dehors du conseil d’école (commission relative à certains thèmes importants).

Outil d’aide à la rédaction du règlement d’école. Une référence au site  Climat scolaire  Cf. le guide complet officiel 1 er degré (fin de la page de l’onglet « Comprendre » sur le site climat scolaire) : Diagnostiquer le climat scolaire du point de vue des différents membres de la communauté éducative : une aide pour identifier des besoins pour l’école. La méthode de diagnostic du climat scolaire a inspiré l’outil d’aide à la rédaction du règlement intérieur proposé par la circonscription.

Que propose le règlement d’école actuel ?   Thème Que propose le règlement d’école actuel ? Comment est gérée cette question ?   Que proposons-nous dans le cadre du nouveau règlement d’école ?  Proposition de rédaction pour le nouveau règlement d’école : Un tableau en trois colonnes adaptables. Le thème Bilan de l’existant Propositions Une proposition de rédaction de l’article du règlement. Dans la partie commentaires du diaporama, des pistes de réflexions issues du vade-mecum, de la réunion du groupe de travail des directeurs de la circonscription. Un document à travailler en équipe pédagogique et avec les partenaires. Un outil pour structurer la réflexion et communiquer.

Favoriser un accueil bienveillant et non discriminatoire   Thème Que propose le règlement d’école actuel ? Comment est gérée cette question ?   Que proposons-nous dans le cadre du nouveau règlement d’école ? Favoriser un accueil bienveillant et non discriminatoire Élèves parents  Proposition de rédaction pour le nouveau règlement d’école : Expliciter la notion d’accueil bienveillant de l’école dans le respect des règles. Expliciter la notion d’accueil non discriminatoire. Possibilité de prendre appui sur la charte de la laïcité. Fixer des modalités d’accueil : visite des locaux lors de l’inscription, accès des familles aux locaux, possibilité d’échanges avec l’équipe enseignante … Manière de s’adresser à un enfant. Devoir de réserve.

Faire partager les valeurs de la république   Thème Que propose le règlement d’école actuel ? Comment est gérée cette question ?   Que proposons-nous dans le cadre du nouveau règlement d’école ? Faire partager les valeurs de la république à la communauté éducative aux élèves  Proposition de rédaction pour le nouveau règlement d’école : Réfléchir aux moyens de faire vivre les valeurs de la République à l’école avec la communauté éducative : Pratique coopérative, sentiment d’appartenance à la communauté scolaire, conseils d’enfants, réunion de rentrée, rappels réguliers des valeurs fondamentales de notre système éducatif et de son nécessaire respect … Favoriser la réussite de tous les élèves : porter une ambition pour chacun d’eux. Valoriser les progrès. Respecter les singularités. Faire vivre les valeurs de liberté, égalité, fraternité. Faire référence à la Charte de la laïcité. Respect de l’égalité fille/garçon, … Information des parents au sujet du comportement de leur enfant (quand, comment, avec quels outils ? …) Notation des agents : demander à la collectivité que le directeur soit consulté sur ce point.

Communiquer le règlement de l’école à la communauté éducative :   Thème Que propose le règlement d’école actuel ? Comment est gérée cette question ?   Que proposons-nous dans le cadre du nouveau règlement d’école ? Communiquer le règlement de l’école à la communauté éducative : Parents Enseignants Agents territoriaux Intervenants extérieurs Élèves  Proposition de rédaction pour le nouveau règlement d’école : Parents : quand ? (inscription), comment ? (support papier, blog, ENT ?), affichage dans l’école. Enseignants : à l’arrivée des nouveaux collègues, information aux remplaçants , règlement à disposition dans la salle des maîtres , dans chaque classe dans un lieu connu des élèves (où?), dans le local des parents … Agents territoriaux, intervenants, animateurs TAP : via la collectivité , le directeur ? Élèves : aller à l’essentiel, reformuler avec des mots d’enfants, utiliser des pictogrammes, s’appuyer sur le vécu de l’école (conseils d’enfants), élaborer des règlements de classe en cohérence avec le règlement de l’école. Préférer un règlement commun à toutes les classes mais décliné en fonction de l’âge des élèves pour une meilleure compréhension. Affichage de points du règlement dans les lieux concernés (toilettes, salle de sports, hall, portail …)

Prévenir le harcèlement Gérer les situations de harcèlement   Thème Que propose le règlement d’école actuel ? Comment est gérée cette question ?   Que proposons-nous dans le cadre du nouveau règlement d’école ? Prévenir le harcèlement Gérer les situations de harcèlement  Proposition de rédaction pour le nouveau règlement d’école : Un axe spécifique de prévention du harcèlement doit figurer dans le règlement d’école. Cf. Site « prévenir le harcèlement » et ses outils : Guide agir contre le harcèlement à l’école, vidéos … Place des parents dans les actions contre le harcèlement (information des familles, information par les familles de situations de harcèlement, devoir de discrétion). Pause méridienne, surveillance des lieux (cour, sanitaires, restaurant scolaire …). Formation ou information du personnel de la collectivité. Protocole de traitement du harcèlement. (implication du psychologue scolaire …) : mise en place d’un outil de suivi dans la durée.

Associer les parents aux fonctionnement de l’école:   Thème Que propose le règlement d’école actuel ? Comment est gérée cette question ?   Que proposons-nous dans le cadre du nouveau règlement d’école ? Associer les parents aux fonctionnement de l’école: Modalités pratiques  Proposition de rédaction pour le nouveau règlement d’école : Support et modalités de la communication entre l’école et la famille : cahier de liaison, ENT, panneau d’affichage, mèl Fixer les modalités de remise des élèves aux familles (APS, TAP) Expliquer aux parents ce qu’ils peuvent faire pour aider leurs enfants. Utiliser la Mallette des parents au CP : site Eduscol. Elle a pour objectif de faciliter le dialogue avec les parents en les aidant à comprendre les enjeux de la scolarité, à répondre aux questions qu'ils se posent à l'entrée au cours préparatoire et à les rendre acteurs de la réussite de leur enfant. Téléchargement possible des outils de la mallette: prendre contact avec le référent académique parents d'élèves de votre rectorat (cf. site éduscol)

  Thème Que propose le règlement d’école actuel ? Comment est gérée cette question ?   Que proposons-nous dans le cadre du nouveau règlement d’école ? Informer les parents au sujet des résultats scolaires de leur(s) enfant(s)  Proposition de rédaction pour le nouveau règlement d’école : Deux réunions par an sont obligatoires en plus de la réunion de rentrée. Modalités de prise de rendez-vous, horaires compatibles avec les horaires des parents. Information de la collectivité si occupation des locaux hors temps scolaire. Obligation de transmission du livret scolaire : définir la périodicité.

Contrôler l’assiduité et gérer les absences :   Thème Que propose le règlement d’école actuel ? Comment est gérée cette question ?   Que proposons-nous dans le cadre du nouveau règlement d’école ? Contrôler l’assiduité et gérer les absences : Modalités d’information de l’école en cas d’absence d’un élève Modalités de signalement des absences des élèves au sein de l’école Modalités d’information des parents sur le protocole départemental  Proposition de rédaction pour le nouveau règlement d’école : Définir les modalités d’information de l’école par les familles (tel, mèl, d’un écrit de la famille justifiant l’absence) Définir les modalités de signalement des absences non justifiées au sein de l’école : tableau dans la salle des maîtres renseigné à la récréation, traitement avec les pointages de cantine, AVS de direction … Définir qui appelle la famille et quand ? Récréation ou avant ? Informer les familles sur l’obligation scolaire et sur la procédure départementale en cas d’absentéisme : définir le protocole en cas d’absentéisme (communication avec la famille, qui ?).

Mettre à disposition un local pour les parents.   Thème Que propose le règlement d’école actuel ? Comment est gérée cette question ?   Que proposons-nous dans le cadre du nouveau règlement d’école ? Mettre à disposition un local pour les parents.  Proposition de rédaction pour le nouveau règlement d’école : Local des parents : bien définir les conditions d’accès et d’utilisation avec la collectivité. Prendre appui sur la charte d’utilisation des locaux scolaires.

Utilisation des locaux scolaires   Thème Que propose le règlement d’école actuel ? Comment est gérée cette question ?   Que proposons-nous dans le cadre du nouveau règlement d’école ? Utilisation des locaux scolaires (ressource : charte d’utilisation des locaux scolaires )  Proposition de rédaction pour le nouveau règlement d’école : Prendre appui sur la charte d’utilisation des locaux scolaires. Associer la collectivité, les agents, animateurs TAP.

Règles d’hygiène et de sécurité : Surveillance de cours   Thème Que propose le règlement d’école actuel ? Comment est gérée cette question ?   Que proposons-nous dans le cadre du nouveau règlement d’école ? Règles d’hygiène et de sécurité : Surveillance de cours Respect des locaux et du matériel Objets acceptés au sein de l’école  Proposition de rédaction pour le nouveau règlement d’école : L’avis du docteur Salze : L'hygiène des locaux : penser aux crachats, aux papiers et mouchoirs en papier laissés par terre. Porter une attention particulière pour les WC qui sont des lieux souvent dégradés (accès, respect de la propreté, respect des agents de la collectivité, respect des agents pour les élèves, sanctions). Sécurité: jeux dangereux. Surveillance des récréations : en fonction des lieux, définir les besoins en enseignants et leur positionnement, afficher les tableaux de service (classes, salle des maîtres, hall…). Cf. L’hygiène et la santé à l’école primaire , document Eduscol accessible sur le portail directeur DSDEN de l’Orne.

Tenue vestimentaire Hygiène corporelle Thème   Thème Que propose le règlement d’école actuel ? Comment est gérée cette question ?   Que proposons-nous dans le cadre du nouveau règlement d’école ? Tenue vestimentaire Hygiène corporelle  Proposition de rédaction pour le nouveau règlement d’école : Tenue vestimentaire : Où placer le seuil ? (talons, T-shirt court, à bretelles…) Problème « d’hypersexualisation » des petites filles. Être très précis peut conduire à des difficultés avec les familles. Propositions de formulation de directeurs :   tenue adaptée aux activités scolaires, aux conditions météorologiques, à la vie collective. Tenue d’EPS les jours d’activités sportives (gymnase/ Chaussures) Ce type de formulation peut faciliter l’échange avec les familles. L’avis du Docteur Salze : L'hygiène corporelle et vestimentaire me semble difficile à inclure avec précision dans un règlement intérieur, la subjectivité peut se rapprocher de celle du vêtement "approprié". Doit-on interdire les poux ??! L'hygiène au quotidien au sein de l'école : importance du lavage des mains mais en contre partie nécessité d'avoir les conditions adaptées (savon et essuie-mains à usage unique). Définir les actions en cas de non respect du règlement : rencontre avec les familles, échanges avec l’assistante sociale, RIP …

Respect de la Charte d’utilisation des nouvelles technologies   Thème Que propose le règlement d’école actuel ? Comment est gérée cette question ?   Que proposons-nous dans le cadre du nouveau règlement d’école ? Utilisation des TICE Respect de la Charte d’utilisation des nouvelles technologies Respect de la charte d’utilisation de l’ENT  Proposition de rédaction pour le nouveau règlement d’école : Charte en ligne sur le blog de circonscription. Si ENT, prendre en compte les spécificités de l’ENT et proposer une charte lisible et claire pour tous (élèves, parents, enseignants) : indiquer les sanctions en cas de non respect du règlement (blocage de la messagerie …). Consulter le MATICE de la circonscription.

  Thème Que propose le règlement d’école actuel ? Comment est gérée cette question ?   Que proposons-nous dans le cadre du nouveau règlement d’école ? Définition des sanctions comme mode de réparation d’une erreur et de restauration des liens entre les personnes dans un processus éducatif.  Proposition de rédaction pour le nouveau règlement d’école : Etablir la liste des sanctions dans le règlement d’école (transparence école/famille/élève) Faire la distinction entre la punition et la sanction. En effet, il est important de passer d’une logique punitive à une logique réparative. La punition peut engendrer quatre comportements : Rancœur, Revanche, Rébellion, Retrait. La sanction, quant à elle, repose sur cinq principes : elle est Reliée à l’erreur, Respectueuse, Raisonnable, Révélée à l’avance et Aidante. (Passage des 4R de la punition aux 4R et 1A de la sanction) Rappel : pas de privation complète de récréation . Châtiments corporels et humiliants interdits. En cas d’atteinte physique : porter immédiatement l’évènement à la connaissance des parents ; Pour les situations les plus difficiles : demander aux psychologue scolaire et/ou au médecin scolaire d’intervenir. Réunir une équipe éducative. Pour ces situations difficiles la solution est à chercher en priorité au sein de la classe. L’harmonisation des règlements temps scolaire et des temps périscolaire est indispensable sur ce point.

Le droit L’autorité La sanction Éléments de réflexion Quelques éléments pour communiquer et réfléchir en équipe.

Le droit D’après Pierre Truche, ancien magistrat, ancien président de la cour de cassation. Le droit règle les rapports entre les hommes quels que soient leur âge, leur condition, leur statut, encore faut-il qu’il soit connu et intégré. Il ne peut l’être que s’il est écrit, accessible, lisible c’est-à-dire, d’une part, expurgé de toutes les scories qui s’accumulent de réforme en réforme et, d’autre part, à la portée des destinataires qui doivent connaître leurs droits et obligations. Point d’appui pour expliquer la démarche de la rédaction du règlement d’école.

Le droit Le droit n’a pas pour objet de suggérer des méthodes éducatives. Mais il est lui-même l’une de ces méthodes en ce qu’il fixe le permis et l’interdit, les règles de la vie scolaire. La loi peut sanctionner mais aussi, et d’abord, elle protège. Et surtout, dans les démocraties modernes, elle est sous tendue par des principes directeurs, par la référence aux libertés fondamentales. C’est très ambitieux pour l’élève que d’acquérir ce savoir qui seul peut le rendre libre et pour l’enseignant de le transmettre.

La convention relative aux droits de l’enfant ou (Convention internationale des droit de l’enfant) Le critère de conduite posé par la CRDE est la recherche de l’intérêt supérieur de l’enfant, ici en tant qu’élève. A ce titre, il a un droit à l’éducation qui ne peut s’épanouir que dans le respect de règles de vie en commun ce qui implique une discipline scolaire à condition qu’elle soit appliquée d’une manière compatible avec la dignité de l’enfant en tant qu’être humain. (Art.28-2 CRDE). La Convention relative aux droits de l’enfant précise que l’éducation doit viser notamment à inculquer à l’enfant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales….le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, du pays duquel il peut être originaire et des civilisations différentes de la sienne… le respect du milieu naturel (Art.29 CRDE)

Quelques principes LA LOI ET LE REGLEMENT La garantie de chacun se trouve, d’abord, dans la loi et le règlement propre à l’Education Nationale. LE DIALOGUE La seconde garantie se trouve dans le dialogue. Il suppose une écoute de l’autre pendant un temps suffisant. DE L’INFORMATION A LA CONCERTATION Les rencontres indispensables fixées par le règlement dans le respect du rôle et des responsabilités de chacun, vont de l’information à la concertation.

Respect et autorité La relation entre l’enseignant et l’élève est primordiale. Tout n’est pas discutable – il y a le permis et l’interdit – mais tout peut être écouté dans le respect, là aussi, de la confidentialité. Le respect de la dignité de l’autre s’impose, y compris lorsqu’il faut sanctionner. Déconsidérer, injurier, frapper est, pour un élève, se discréditer en renonçant à être digne lui-même. Ce serait vrai aussi de l’éducateur qui croirait devoir se placer dans le même climat de violence. Rompre l’enchaînement de la violence, réfléchir avant d’agir, apprendre la valeur du temps dans l’éducation, notamment face à une situation dégradée qui ne doit pas être considérée comme irrémédiable. Toujours préparer les conditions d’une nouvelle chance.

Respect et autorité Faire preuve d’une autorité éducative : c’est aider à construire le rapport à la loi. La loi est faite pour permettre la vie en société, elle est respect de l’autre et donc ne se discute pas. On peut en revanche discuter sur la manière de vivre la loi, on élabore alors ensemble, en classe, des règles qui permettront un « vivre ensemble » harmonieux.

Un guide sur Eduscol Incivilités, violences et situations de crise à l’Ecole cf site http://eduscol.education.fr

Qu’est-ce qui légitime l’autorité de l’enseignant ? Son attitude à montrer qu’il est là pour accompagner, encourager, aider à comprendre. Sa capacité à instaurer un climat de confiance et à susciter chez les élèves l’estime d’eux-mêmes. Sa capacité à poser un cadre sécurisant qui permet à chacun de trouver sa place, et au groupe de vivre en coopération dans le respect des autres. À partir de l’ouvrage de Bernard Rey « Faire la classe à l’école élémentaire »

Impliquer les élèves Etre capable de poser un cadre explicite et de construire les règles de la vie du groupe : Faire apparaître clairement les règles comme étant au service de la vie en commun et du travail. Définir avec les élèves ce qui est négociable et ce qui ne l’est pas. Montrer que la loi, les règles protègent l’individu et le groupe. Associer les élèves à l’élaboration des règles pour leur permettre d’éprouver leur bien fondé. Mettre en place des règles de vie: y faire référence, savoir les questionner, les faire évoluer. Travailler autour des droits et devoirs pour l’élaboration des règles. Exemples: «  j’ai le droit de parler quand je travaille en groupe, mais je dois chuchoter », « j’ai le droit de dire ce que je pense, mais je dois respecter les idées des autres »…

Des conceptions déjà présentes La circulaire parue au BOEN spécial n°8 du 13 juillet 2000. L’école ne peut être une zone de non-droit livrée à l’arbitraire. Au contraire « les principes généraux de droit qui s’appliquent à toute procédure » doivent être mis en application. Il ne peut être prononcé de sanction que ne prévoirait pas le règlement intérieur.

Distinguer punition et sanction Passer d’une logique punitive à une logique réparative. La punition peut engendrer quatre comportements : Rancœur, Revanche, Rébellion, Retrait. La sanction repose sur cinq principes : elle est Reliée à l’erreur, Respectueuse, Raisonnable, Révélée à l’avance et Aidante. (Passage des 4R de la punition aux 4R et 1A de la sanction)

La sanction La sanction n’est ni une vengeance personnelle ni un règlement de compte avec un groupe. La sanction est une contrainte qui va créer de la frustration, une interdiction, une mise à l’écart temporaire. Elle a toute sa place dans l’espace éducatif en indiquant l’écart à la règle ou à la loi et en positionnant l’acte dans une échelle de valeurs morales et éthiques. L’explication de la transgression par référence à ces principes est indispensable pour aider l’enfant à devenir un sujet autonome et responsable. Lorsqu’elle est accompagnée d’une mesure de réparation, elle responsabilise davantage la personne par rapport à ses actes.