Logique de compensation mutuelle pour les salaires, l'infrastructure et les autres frais 15 janvier 2014

2 Salaire: lorsque des collaborateurs d'un Ag indépendant travaillent de façon permanente ou occasionnelle pour ZURICH, leur salaire est indemnisé à l'Ag indépendant. Infrastructure: lorsque des collaborateurs de ZURICH occupent un poste de travail dans une AG indépendante, celui-ci est indemnisé à l'Ag indépendant. Sont par ailleurs également indemnisés les autres frais, comme par ex. les frais de port. Ces procédures sont mutuellement applicables, la logique de compensation restant la même. Situation initiale

3 Charges salariales

4 La compensation des charges salariales Compensation des charges salariales La compensation des charges salariales s'effectue directement auprès du domaine spécialisé ou de l’AG indépendante concernée par le biais de l'outil de facturation Everest (voir manuel des Ag indépendants) Charges salariales Ag indépendant Charges salariales CSE Charges salariales CSI CHF 400* / jour IPC x 1.20 (20% charges sociales) Salaire brut x 1.2 (20% charges sociales) *Somme de toutes les commissions propres à l'Ag ind é pendant et des commissions d'acquisition é tendues (taux journalier)

5 Salaire effectif du collaborateur Charges salariales en cas de domaine d'activité partagé Exemple simple de calcul CSI Principes -En principe, le collaborateur est employé par une partie auprès de laquelle il exerce le taux d'occupation le plus élevé. -L'Ag indépendant s'entend avec la division (ou l'autre Ag indépendant) pour fixer le taux d'occupation (TO) auquel le collaborateur sera employé auprès de l'AG indépendante. -La compensation est effectuée mensuellement par le prestataire par le biais de l'outil de facturation Everest pour être ensuite créditée / débitée au créancier. Formule charges salariales Exemple CSI x = Indemnisation à l' Ag indépendant (ou Zurich) TO chez Zurich (ou l'Ag indépendant) x 1.2 (charges sociales) x = CHF 31‘200 65‘000 40% x 1.2 = CHF 2‘600 / mois

6 Infrastructure Agents Workplace (AWP)

7 La compensation de l'infrastructure s'effectue par le biais de l'Agents Workplace Compensation d'Agents Workplace (AWP) L'AWP se compose de l'infrastructure AWP et de la base AWP La compensation d'AWP a lieu entre la logistique et l'Ag indépendant La facturation ou le crédit est effectué(e) par la logistique par le biais de l'outil de facturation Everest (voir manuel des Ag indépendants) Pour les contrats de service entre Zurich et les Ag indépendants, l'infrastructure AWP ne peut être compensée car elle a déjà été prise en compte au sein du contrat de service. Infrastructure AWP Base AWP L'infrastructure AWP dédommage des frais engendrés pour le poste de travail lui-même (par ex. loyer, frais annexes et amortissements) La base AWP inclut d'autres frais liés au poste de travail (par ex. les frais d'impression/de copie, de port)

8 Agents-Workplace Exemple simple de calcul Principes -Pour le loyer net, on prend en compte le prix effectif au mètre carré, ce qui fait varier l'indemnisation des frais liés au poste de travail. -Les frais annexes, les amortissements, le nettoyage/l'élimination, les frais de port, d'impression/de copie, le matériel de bureau, l'administration et l'assurance de choses sont inclus dans un forfait (à la base du calcul: les frais logistiques de 2009). -Les places de parcage sont compensées/dédommagées au réel. -La compensation est effectuée par la logistique par le biais du créancier (crédit/débit). -La base AWP varie au cas par cas puisque les circonstances selon les sites ne sont pas toujours comparables. Formule AWP Charges liées au poste de travail 15 m 2 par poste de travail 2) Loyer net: prix au m 2 du site Frais annexes: CHF 1‘900 1) Amortissement: CHF 750 2) Nett./élimin.: CHF 600 1) Autres coûts Frais de port: CHF 500 1) Impression/copie: CHF 600 1) Matériel de bureau: CHF 300 1) Téléphone: CHF 20 x 12 = CHF 240 Forfait admin.: CHF 500 1) Ass. de choses: CHF 170 1) 4) += 1 AWP Base AWP 3) (CHF 2‘310) Infra. AWP (15 x prix au m 2 + CHF 3‘250) Exemple de site REEU Charges liées au poste de travail Prix au m 2 : CHF = Base AWP (CHF 2‘310) Infra. AWP CHF 3‘165 + CHF 3‘250 = CHF 6‘415 Autres coûts cf. ci-dessus CHF 8‘485 1) Frais moyens conf. frais logistiques en agences en ) Standard Agents Move: 15 m 2 par poste de travail et CHF 6‘000.- / ⊘ 8 ans d'amortissement 3) La base AWP est convenue individuellement entre l'Ag indépendant et la logistique et les postes de frais de port, d'impression/copie ainsi que de matériel de bureau sont vérifiés 4) uniquement applicable pour un contrat de bail transféré (transfert d'immobilisations corporelles)

9 Indemnisation en cas d'activité temporaire

10 Principes Les engagements pour les domaines spécialisés/projets de ZURICH ne faisant pas partie du champ d'activité de l'Ag indépendant ni de ses collaborateurs sont indemnisés (exception, voir diapo 12). Jusqu'à 1/2 journée de travail par engagement sans rémunération. Uniquement forfaits demi-journée et journaliers. Le temps de déplacement n’est pas indemnisé. Droit à indemnité uniquement sur passation d'un ordre de ZURICH par par le biais du domaine spécialisé/projet avec copie au RRV, ou directement au RRV. Différence par rapport à une prestation de travail permanente: les charges salariales sont indemnisées dès le début, pour AWP uniquement à compter du 30e jour. Processus 1.Demande concernant les collaborateurs de l'Ag indépendant de domaines spécialisés/projets au RRV 2.Etablissement du contact domaine spécialisé/projet avec l'Ag indépendant en informant le RRV (ou directement auprès du RRV) 3.Décision de l'Ag indépendant quant à la collaboration 4.Collaboration par l'Ag indépendant 5.Facturation mensuelle* de l'Ag indépendant à ZURICH par le biais de l'outil de facturation Everest**. (pour le CSE par ailleurs: signalement de l'IPC à Agents Operations) 6.Comptabilisation sur le compte courant (Finance) // crédit IPC (HR Payroll) 1. Salaire et infrastructure pour des prestations de l'Ag indépendant à l'adresse de ZURICH (1/2) *En cas de différend concernant la facturation, il est possible de faire appel à Agents Operations. **Des exemples de calcul sont fournis.

11 1. Salaire et infrastructure pour des prestations de l'Ag indépendant à l'adresse de ZURICH (2/2) *N/A: Non applicable Important: le droit à indemnité est uniquement applicable dans les cas où Zurich a passé un ordre. La facturation reste toujours du ressort de l'Ag indépendant Charges salariales Ag indépendant: CHF 400 / jour CSE: IPC x 1.20 (20% charges sociales) CSI: salaire brut x 1.2 (20% charges sociales) Frais Forfait pour frais de déplacement (le temps n'est pas indemnisé) -< 50 km: CHF 50 -> 50 km: CHF 100 Adaptation des objectifs N/A* A compter du 30 e jour, adaptation proportionnelle des objectifs quantifiables AWPN/A* A compter du 30 e jour indemnisation d'Agents Workplace conformément à la logique AWP < 30 jours> 30 jours

12 2. L'assistance mutuelle dans le cadre du partenariat ne donne pas lieu à indemnisation Cette liste n'est pas exhaustive. Principe Les activités se déroulant dans le cadre de l'activité quotidienne, du partenariat ou par propre intérêt de l'Ag indépendant ne donnent pas lieu à indemnisation. Activités ne donnant pas lieu à indemnisation* Les sièges aux Sounding Boards et comités directeurs ne sont pas indemnisés** Les manifestations comme par ex. les réunions des Ag, les formations, les séances d'information et les réunions des équipes dirigeantes ont lieu dans le cadre du partenariat et ne sont donc pas indemnisées L'ensemble des activités en rapport avec GAVZS L'ensemble des activités pour lesquels l'Ag indépendant souhaite s'engager par propre intérêt Droit à indemnité uniquement sur passation d'un ordre de ZURICH par par le biais du domaine spécialisé/projet avec copie au RRV, ou directement au RRV *En cas de formation interne, il convient de tenir compte de l'instruction Indemnisation en cas de formations internes pour les agents du SE. **Si cela ne dépasse pas plus d'une heure par mois

13 Opérationnalisation

14 Qui est tenu dans quel cas de facturer? L'Ag indépendant fournit une prestation pour ZURICH Le domaine spécialisé ZURICH fournit une prestation à l'attention de l'Ag indépendant L'Ag indépendant 1 fournit une prestation pour l'Ag indépendant 2 L'Ag indépendant adresse chaque mois une facture au domaine spécialisé ZURICH par le biais de l'outil de facturation Everest. CasSalaireInfrastructure La logistique de ZURICH crédite / compense chaque mois les frais d'infrastructure. L'Ag indépendant n'a rien à entreprendre. L'Ag indépendant 1 adresse chaque mois une facture à l'Ag indépendant 2 par le biais de l'outil de facturation Everest. Pour le calcul des coûts, il est possible de faire appel à la logistique de ZURICH. Le domaine spécialisé ZURICH adresse chaque mois une facture à l'Ag indépendant par le biais de l'outil de facturation Everest. La logistique de ZURICH crédite / compense chaque mois les frais d'infrastructure. L'Ag indépendant n'a rien à entreprendre. En cas d'exécution de travail temporaire, tant le salaire que l'infrastructure (à compter du 30 e jour) devront être facturés par le fournisseur de la prestation