Formulaire de contrôle des conformités de branchements d'eaux usées, dans sa partie située sur le domaine public Service informatique Thau agglo
Les notaires doivent créer initialement leur compte...
Une fois identifiés, ils peuvent saisir leur demande
Le service référent consulte les demandes en cours après avoir reçu un d'information
La demande est alors orientée vers le bon correspondant.
Suite de la procédure Le correspondant, informé de la demande par mail, dispose de 48 heures pour effectuer les contrôles requis et apporter une réponse, Une fois celle-ci transmise, elle est vérifiée par le service de référence qui clôt le dossier, ce qui a pour effet de générer les documents de conformité et de les transmettre par messagerie au notaire à l'origine de la demande. L'ensemble de la procédure a été simplifiée et tout l'historique de la transaction est conservé.