Concentration des Entreprises Chapitre 5 Concentration des Entreprises

Introduction Les opérations de regroupement décrites au ch.4 (croissance des entreprises), donnent naissance à la formation de groupes aux conséquences importantes sur l ’environnement micro et macro-économique = concentration économique, regroupements, mondialisation etc. 24/04/2017

Résultats du processus de croissance = A- Le Groupe Il est constitué par un ensemble d ’entreprises qui dépendent d ’un centre de décisions unique. Nature des liens de dépendance : financière (participation) contractuelle (fusion .. Partenariat) Les groupes sont l ’aboutissement des divers mouvements de croissance et des liens développés. 24/04/2017

Cette notion reste encore floue sur le plan juridique. Selon les directives européennes (L. 3/01/1985) : « ensemble d ’entreprises contrôlées de manière exclusive ou conjointe par une société ou sur lesquelles cette société exerce une influence notable ». Le contrôle se fait par détention d ’actions. 24/04/2017

B- Structure d’un groupe Il suppose 2 conditions indispensables : une unité de direction (société-mère) détention d ’un % d ’actions différent selon les cas du point de vue juridique, chaque société du groupe a une personnalité morale (elle n ’est pas une succursale) et est en principe autonome. 24/04/2017

Structure d ’un groupe 80% sous-filiale F Société-Mère TOTO 55% 30% 75% 44% 58% 3% A B 5% C D E 80% sous-filiale F filiale participation participations croisée multiples SA 100% K.Social détenu 24/04/2017

Participations de la « Famille Dassault » 100% Groupement industriel Marcel Dassault (GIMD) Participations 50,55% 43,65% 100% Veolia 2% 64,48% Rubis 5,23% (énergie) Dassault Aviation Dassault Systèmes Groupe Figaro Immobilière Dassault bioMérieux 5% Galerie Artcurial 46% 46,32% EADS 19,6% FFP Famille Peugeot 6,46% Charles Edestenne Cleanova Voiture électr. Non cotée 25,33% Thalès D’après Challenges, N°185, 22 Oct. 2009 24/04/2017 26,5% État Français

2. Formes de la concentration La concentration se traduit pour les groupes par 3 formes principales : verticale (A) horizontale (B) conglomérale (C) + une forme particulière : le holding (D) 24/04/2017

A- Verticale : Elle résulte du regroupement d ’entreprises clientes les unes des autres et complémentaires qui peut aboutir à la maîtrise d ’un Cycle de production : Matière 1° Produit fini C ’est une stratégie d ’intégration amont/aval dite aussi stratégie de filière. 24/04/2017

B- Horizontale : Elle regroupe des entreprises qui ont le même métier. Le groupe peut ainsi contrôler un marché ou un secteur d’où une plus forte influence sur les prix, les réseaux de distribution .. C ’est fréquemment une stratégie de recentrage dans l ’évolution des groupes. Exemple : dans la Grande Distribution, les Banques.. DANONE, AREVA, BNP Paribas, etc.. 24/04/2017

C- Conglomérale Elle regroupe des entreprises dont le métier et les produits sont autonomes (différents). C ’est une stratégie de diversification fondée soit sur une logique industrielle, soit sur une logique financière. 24/04/2017

D- Le Holding C ’est une société de portefeuilles sans activité industrielle ou commerciale propre. Son rôle est de détenir des participations dans d ’autres sociétés et d ’assumer l ’orientation, le contrôle global et la gestion du groupe (stratégie). Elle délègue les activités industrielles aux filiales. 24/04/2017

Ch.d’Affaires du Holding « TAPI » 55% 30% 75% 44% 58% 3% A B 5% C D E Chiffre d’Affaires de « Z » = Somme des Dividendes versés par les filiales et participations ( 55% div. A + 30% div. B + … + 58% div. E) + diverses prestations internes facturées aux filiales (audit – conseils ..) 24/04/2017

3. Effets micro et macro-économiques de la concentration A- Effets microéconomiques : Économies d ’Échelle = baisse des coûts -> amélioration du rapport qualité-prix Accroissement du pouvoir du groupe sur : les marchés (clients captifs) les produits les fournisseurs les banques (financement) les États (règlements, subventions, lois, .) 24/04/2017

B - Effets macro-économiques Modification de la structure des marchés : Suppression de la concurrence  constitution d’ oligopoles ou de quasi-monopoles  changement des règles de marché (prix, choix et quantité des produits offerts) Exemples selon secteurs : Microsoft – Google – Apple 24/04/2017

1. Constitution de groupes internationaux  mondialisation de l ’économie 2. Les groupes deviennent des Firmes multinationales (FMN) ou sociétés transnationales (STN)  Influence globale sur tous les secteurs (éco – financier – politique – écologiques – sociaux etc..)  Transformation de l’équilibre des forces 24/04/2017

C - La FMN d ’une base nationale (société-mère) C ’est un groupe constitué : d ’une base nationale (société-mère) d ’implantations de filiales dans différents pays pour produire [sous-traitance], commercialiser, distribuer, accéder aux mat. 1°, etc. 24/04/2017

Motifs de l ’internationalisation Améliorer la compétitivité (coûts - fiscalité) Mieux ‘coller’ aux marchés : réduire les risques, avoir une taille critique, adapter le produit au marché Contourner les réglementations : législation sociale, fiscale, normes techniques etc. Exemples : Chine & Corée du Sud actuellement – Japon auparavant 24/04/2017

D -FMN et environnement Les FMN influencent : le pouvoir politique (lobbying) l ’environnement naturel (risques écologiques, ressources naturelles) la balance commerciale (import/export) le marché du travail = emplois/chômage le marché financier = OPA, titres, spéculation, etc. 24/04/2017

le marché monétaire = apports de fonds, taux d ’intérêt le marché des changes = spéculation, taux de change le marché des mat. 1° = pétrole, fer, gaz, eau, matières rares (uranium, etc.), etc. 24/04/2017

4. Effets « pervers » de la concentration*** La domination des FMN au niveau mondial a des conséquences parfois négatives sur la dynamique économique ; d’où les problèmes posés par : les paradis fiscaux : problème global de la maîtrise du système monétaire international (argent « sale ») les prix de transfert (ou prix de cession internes) qui faussent la concurrence les positions dominantes également  24/04/2017

A) Les paradis fiscaux Conséquences des P.F. = ** Concurrence déloyale (exemple du sable importé d’Espagne vers les USA à 2000$/tonne) ** Effets négatifs sur la croissance économique (détournement de fonds vers les PF par les élites dans certains pays PVD – pays en voie de développement) ** Blanchiment d’argent « sale » :  sociétés écran 24/04/2017

Conséquences des P.F. (2) : ** Instabilité du monde financier (les « investissements » des fonds spéculatifs vers les P.F sont passés de 0,4 milliard de $ en 2000  1,8 milliard en 2007) ** Concurrence fiscale entre États (baisse des taux d’impôts sur les groupes & les ménages) ** Fraude et évasion fiscale ** Perte de recettes fiscales (Exemple : la filiale irlandaise de Microsoft faisait perdre 500 m.$/an de recette fiscale aux U.S.A) 24/04/2017

EXEMPLES avec qq entreprises du CAC 40 (recherches effectuées par étudiants de Télécom en 2010-11) ENTREPRISES Nb de filiales en P.F % du total des sociétés du groupe Résultat net Avt Impôt 2006-2008 millions d’€ I.S 2006-2008 en millions d’€ Taux réel d’I.S en % PEUGEOT 39 11 633 362 57% TOTAL 1470 16 78 069 41 441 53 (dont 10% en France) LVMH 140 24 9 380 2 593 28% BNP Paribas 189 23 25 703 5 981 23% 24/04/2017

Les prix de transfert (ou prix de cession internes) Technique par laquelle la FMN cherche à optimiser les espaces fiscaux (nationaux) qui pratiquent des politiques fiscales différentes (Taux d ’Impôts sur les Sociétés / Prélèvements sociaux, etc.) 24/04/2017 24/04/2017 25

Démonstration (simplifiée) Soit l’hypothèse suivante - L ’Irlande applique un taux (IS) de 12% - La Suède un taux de 35%. - la FMN « Alpha » a des filiales dans ces 2 pays qui sont interdépendantes sur le plan industriel (« A » fournisseur de pièces et « B » chargée du montage) 24/04/2017 24/04/2017 26

Sans organisation en prix de transfert Suède Irlande Total A B du Groupe Bénéfice 6000 7500 13500 I.S(35%) -2100 - 900(12%) 3000 Net 3900 6600 10500 24/04/2017 24/04/2017 27

Avec prix de transfert (cession interne) Suède Irlande A B Total Groupe Bénéfice 2000 11500 13500 I.S - 700 - 1380 2080 Net 1300 10120 11420 11 420 – 10 500 = 920 Gain d ’IS = 920 sans aucune modification économique. 24/04/2017 24/04/2017 28

Conséquences les prix de transfert faussent la concurrence = non respect de la loi du marché & concurrence déloyale envers les PME nationales ils représentent une perte de recettes fiscales importantes pour les États 24/04/2017 24/04/2017 29

5- Quelques données récentes (jan. 2010) Selon un rapport récent du Conseil français des Prélèvements Obligatoires, les entreprises françaises ont un taux implicite d’environ 18% en moyenne (au lieu de 33% légalement). Pour l’essentiel, ce sont les grands groupes (cotés au CAC 40) qui ont le taux d’imposition le + faible = 8% et non les PME (qui bénéficient de taux réduits soit environ 22%) Explications : Nombreuses dérogations prévues par la loi (P.F) Utilisation abusive des prix de transfert  Officiellement : la France représente 40% de l’ensemble des redressements fiscaux liés aux prix de transfert dans l’U.E 24/04/2017

6- Réactions des États au pouvoir des FMN A- Le « Sherman Act » (loi anti-trust ) : Cette loi date de 1890 et était destinée à lutter contre les pratiques abusives de la Standard Oil (S.O) (de Rockefeller) La S.O détenait en 1880, 80% des PDM du pétrole brut (transport & raffinage) obtenus par des méthodes illégales (chantages – violences voire +) L ’application de la loi (15/05/1911) exigeait le démantèlement de la S.O. 24/04/2017

en 34 sociétés indépendantes (1911) Démantèlement de la S.O en 34 sociétés indépendantes (1911) S.O ESSO (EXXON) [Rockefeller] Mobil Oil Socal + Texaco = Caltex … 1928 : Cartel du pétrole constitué (maîtrise des prix du pétrole – 1973 : 1° choc pétrolier) 24/04/2017

B- « Abus de Position Dominante » (Europe) La Commission Européenne de la concurrence est chargée de la surveillance des différentes opérations de fusions, associations, acquisitions, etc.. Objectif : la protection des intérêts du consommateur en Europe (concurrence) 24/04/2017

Types d’actions de la Commission : Interdictions (fusions), obligations de restructuration (reventes de filiales, etc.), poursuites judiciaires, démantèlement d’entreprises, etc. Exemples : Intel (Mai 2009 condamné = 1,6mlld d’€) Microsoft condamnée en 2004 puis 2006 BNP + Paribas (2003-2004) et Société Générale Air France + KLM (2004) Suez + Gaz de France (2007) Téléphonie mobile en France (Orange, SFR, Télécom en 2004) Entente entre banques françaises sur les tarifs (2010) etc. 24/04/2017

Conclusion L ’évolution du tissu économique tend ‘ naturellement ’ vers une forte concentration sur des marchés en maturité. Arguments positifs : elle permet la baisse des coûts, l’amélioration des produits, l’innovation et le développement des investissements Limites = la ‘ surpuissance ’ des groupes qui affecte le fonctionnement normal des marchés et influence les États et le mode de régulation. 24/04/2017