Commission territoriale CNDS 2015 Réunion du 5 octobre 2015

Ordre du jour Propos introductifs (T. Péridy - Y. Supiot) Adoption du compte-rendu de la CT CNDS du 26.06.15 Propositions de la liste des demandes de création d'emplois CNDS 2015 du plan « citoyens du sport  », Ajustements emplois CNDS, bilan général, projection 2016, Dossiers « Apprentissage », Retour des dossiers pour l'opération « j’apprends à nager », Point sur l’appel à projet « citoyens du sport » des ligues, Propositions de répartition du reliquat de la part territoriale, Perspectives campagne CNDS 2016 (e-subvention, schéma territorial du sport, calendrier, etc.), Questions diverses. Concernant les équipements, vous trouverez dans vos chemises deux tableaux mis à jour par Didier GUERIN. L’un concernant les dossiers équipements qui ont été retenu lors du CA du CNDS équipement du 11 Juillet 2014 et un autre tableau concernant les propositions (ou re-propositions) qui seront discutées au CA du CNDS du 21 novembre prochain. Didier GUERIN ici présent pourra répondre à d’éventuelles questions en fin de séance.

Propos Introductifs Yannick SUPIOT président du CROS Thierry PERIDY, délégué territorial adjoint du CNDS, représentant le préfet

Adoption du compte-rendu de la commission territoriale CNDS du 26. 06

Statistiques sur l’attribution des subventions CNDS 2015 en QPV Quartier Politique de la Ville   Nb actions déposées Nb Actions subventionnées Montant subvention PT Dept % de la PT Région PdL 1 - € 0,00% 44 146 123 205 210 € 1 637 509 € 12,53% 49 127 101 178 228 € 1 095 776 € 16,27% 53 41 34 54 838 € 482 388 € 11,37% 72 40 25 56 142 € 767 985 € 7,31% 85 22 35 350 € 906 798 € 3,90% TOTAL 377 305 529 768 € 6 212 662 € 8,53% Bilan provisoire au 2 oct 2015

CNDS 2015 : l’Emploi CNDS

LES EMPLOIS « CITOYENS DU SPORT » Objectif de création PdL : 8 emplois 1 emploi par département soit 5 emplois, 3 emplois supplémentaires à répartir.

Nom de la structure employeur (club) 5 emplois (1 par département) « Citoyens du sport » validés à la CT 26.06.15 Lieu Année Emploi CNDS Discipline Entité Nom de la structure employeur (club) Sexe Type d'emploi Type de contrat 44 2015 Non Dégressif Football Atlantique Club Métallo Sport Chantenaysien Homme Educ sportif T complet 9 000,00 € 49 la Croix Blanche football T partiel 7 200,00 € 72  Omnisport JS Allonnes  2 femmes Agent dev + Educ sportfi  T complet 53 Omnisport Stade lavallois omnisport   85  Athlétisme Athletic club de la Roche sur Yon  1 femme

3 emplois « citoyens du sport » à valider Lieu Année Emploi CNDS Discipline Entité Nom de la structure employeur (club) Sexe Type d'emploi Type de contrat Montant 2015 44 2015 Non Dégressif Football Atlantique Club Métallo Sport Chantenaysien Homme Agent de développement T complet 9 000,00 € Volley-ball Stade Nazairien volley ball 72   JS Coulaine Homme à confirmer Chargé de mission

Emplois « Citoyens du sport » Proposition : mettre en place une journée de regroupement des emplois « citoyens du sport » et QPV par la DRJSCS pour une mise en réseau sur l’ensemble du territoire ligérien.

Point emploi CNDS 2015 Emplois en cours (nb : 135 pour 1 016 193 €) Les 65 créations emploi CNDS 2015 (662 623 €) Les 10 dossiers « 1000 éducateurs » (101 570 €) Les 8 dossiers « citoyens du sport » (70 200 €), L’apprentissage (62 500 €).

Les emplois CNDS en cours Territoire Nombre de poste Montant 44 33 267 200€ 49 31 199 465€ 53 15 112 750€ 72 16 124 678€ 85 29 219 700€ Région 11 92 400€ TOTAL 135 1 016 193€

Bilan des arrêts de poste sur les emplois en cours de la campagne 2015 Territoire Année de démarrage Année du dispositif Emploi CNDS Nom de la structure employeur Entité Discipline Type d’emploi Type de contrat Montant restitué 44 2013 Année 3 Dégressif Entente sportive Pornichet Club Basket-ball Educ sportif T complet 3 125€ 49 2014 Année 1 CAC Cholet natation Natation 10 000€ Année 2 Corné Basket T partiel 5 000€ Union sportive Toutlemonde et Maulevrier Football Atlantique 3 750€ (*) 72 CD 72 échecs CD Echecs Chargé de développement 3 750€ 85 Entente Sportive du Château d'Olonne 7 500€ Région Comité régional Karaté Ligue Karaté et D. Ass TOTAL arrêts de poste : 7 postes pour 33 125 € (*) TOTAL ajustements de postes : 4 postes pour 6 688 €

Créations emplois CNDS 2015 CT du 26.06.15 = 74 postes validés ( objectif de 78) Bilan des arrêts et ajustements sur la campagne 2015 Territoire Année de démarrage Année du dispositif Emploi CNDS Nom de la structure employeur Entité Discipline Type d’emploi Type de contrat Montant restitué 49 2015 Année1 Dégressif CAPS Saumur Athlétisme Club Athlétisme Educ sportif T complet 12 000€ Club nautique de Beaupréau natation(*) Natation T partiel 5 657€ Groupement d'Employeurs Cholet escalade Montagne et Escalade 44 Tennis club du Pouliguen Tennis OMS Nantes   Chargé de développement 6 000€ LUSTVI Football Atlantique Athlétic Retz Sud Lac 85 Entente sèvre athlétisme Eveil Garnachois Basket-ball Basket-ball 7 200€ Flochamont sur sèvre Homme 6 857€ TOTAL arrêts de poste : 9 postes – 74 057€ TOTAL ajustements de poste : 1 poste (*) – 5 657€

Reliquat emplois CNDS 2015 Reliquats emploi 2015 : 119 527 € 16 arrêts de postes : 9 créations – 7 postes en cours, 5 ajustements de poste Reliquats restitués commissions territoriales antérieures : 84 902 € (lors des CT de mai et juin : en vert dans le tableau). Reliquat emploi restant à restituer : 34 625 € (en bleu) 6 arrêts de postes : 3 créations – 3 en cours

Récapitulatif objectifs emplois par rapport à la cible fixée par le CNDS Cible / objectifs au 31.12.15 Situation Pays de la Loire au 26.06.15 Somme / part territoriale CNDS 2015 Emplois CNDS en cours / stock 145 135 1 016 193 € Créations emplois CNDS 2015 78 75 (65 +10 QPV) 764 193 € ESQ 19 11,5 ( = 12 postes) 138 000 € Emplois citoyens du sport 8 70 200 € Total emploi 2015 250 231 1 988 586 €

Dossier comité régional de lutte Demande de transfert de l’emploi CNDS « en cours - année 2» du CD lutte 44 vers le comité régional de lutte, Instruction technique : avis favorable, Proposition soumise à la CT : valider le transfert du poste au 1er janvier 2016 pour les années 3 et 4 de l’aide sur l’enveloppe CNDS 2016.

APPRENTISSAGE Point sur le nombre de dossier : Validés à la CT du 26.06.15 : 10 dossiers dont 1 arrêt (2 500 € reliquat) = 22 500 € Nouveaux dossiers proposés à la CT du 5.05.15 : 16 dossiers (40 000 €). Total apprentissage 2015 : 25 dossiers (9 + 16), pour 62 500 € Rappel : 2 500 € alloué pour 12 mois de contrat (sur 24 mois maximum), Proposition : financer l’ensemble des 25 dossiers pour 2015 pour 62 500 €, Tableau apprentissage dans votre dossier papier, Le montant du forfait pour les nouveaux contrats d’apprentissage en 2016 devra être réexaminé.

Prévisionnel emploi en cours 2016 44 postes arriveront à échéance en 2015 (44 X 12 000 € = 528 000 €) Ce qui permet d’établir le provisionnel des « en cours de 2016 » : Emplois CNDS en cours : 625 133 € Emplois CNDS création 2015 : 552 790 € Emplois Citoyens : 140 400 € Emplois 1 000 éducateurs : 84 141 € Apprentissage - « en cours » 2016 (12 x 2500 €) 30 000 € - Nouveaux dossiers 2016 (48 x 2500 €) 120 000 € Soit un TOTAL  de 2 080 464 € à provisionner pour 2016.

Plan « citoyens du sport » 1. L’opération « j’apprends à nager », 2. Les GESI, 3. L’appel à projet « citoyens du sport » des ligues

Opération « j’apprends à nager » Tableau des résultats de la première session.

Opération « j’apprends à nager » Dossiers remontés au 18 septembre 2015 Solde du droit de tirage : 15 203 €

Grands Evènements Sportifs Internationaux (GESI) / Euro 2016 - label « tous prêts » Réunion d’installation du comité de sélection des projets « tous prêts » le vendredi 11 septembre 2015, Lancement de l’appel à projet, Dates et modalités.

Appel à projet « citoyens du sport » des Ligues Lancement de l’appel à projet le 7 juillet 2015 auprès des ligues, Retour des dossiers le 25 septembre (date limite), Commission d’instruction le 30 septembre 2015, Propositions d’attribution de subvention à la CT du 5 octobre 2015. Tableau dans vos dossiers papiers

Appel à projet : « citoyens du sport » des Ligues SYNTHESE 19 ligues répondent à l’appel à projet, 17 actions de formation, 17 actions de sensibilisation, 10 actions en faveurs des quartiers, 2 actions autour des GESI (handball et Hockey sur glace), Montant global des actions présentées : 636 110 € Total des subventions demandées : 242 285 € Total des subventions proposées : 115 866 € Les disciplines concernées : 11 disciplines Olympiques, 8 disciplines Non- Olympiques (dont 3 affinitaires).

Utilisation du reliquat : 254 866 € 37 500 € pour financer les 15 nouveaux dossiers apprentissage, 115 866 € pour l’appel à projet des ligues, Rééquilibrage par rapport aux projections présentées et validées à la CT CNDS du 30.01.15. = 32 500 € pour la Mayenne 69 000 € pour la Vendée

Projection d’utilisation du reliquat CNDS 2015 CNDS 2015 REPARTITION de la PART TERRITORIALE TRADITIONNELLE DES PAYS DE LA LOIRE 5 990 662 € + 222 000 € = 6 212 662 € DESTINATAIRES enveloppes déléguées CT 26.06.15 Restitution emploi Apprentissage après CT 5 oct. 2015 Ajustement total Emploi Citoyens du sport Nouveau Total délégation 2015 % PT Total pour délégation 2014 % PT écart 2014/2015 baisse € 2014 / 2015 Direction régionale de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale : dont 40 000 € d'appels à projets pour les Rendez-vous Sport Santé Bien Etre 10 et 11 septembre 2011 à destination des CDOS dont 96 000 d'enveloppe complémentaire pour l'appel à projets régional développement durable et innovations sociales remarquables 1 182 928 € 0 € 115 866 € 1 298 794 € 20,67% 1 415 942 € -8,27% -117 148 € Direction départementale de la cohesion sociale de la Loire Atlantique 1 635 134 € -15 125 € 17 500 €   1 637 509 € 27 000 € 1 664 509 € 26,49% 1 661 336 € 0,19% 3 173 € Direction départementale de la cohesion sociale du Maine et Loire 1 092 776 € -12 000 € 15 000 € 1 095 776 € 7 200 € 1 102 976 € 17,56% 1 098 790 € 0,38% 4 186 € Direction départementale de protection des population de la Mayenne 449 888 € 32 500 € 482 388 € 9 000 € 491 388 € 7,82% 573 652 € -14,34% -82 264 € Direction départementale de la cohesion sociale de la Sarthe 749 985 € 18 000 € 767 985 € 12,22% 765 871 € 0,28% 2 114 € Direction départementale de la jeunesse et des sports de la Vendée 840 298 € -7 500 € 5 000 € 69 000 € 906 798 € 915 798 € 14,58% 1 006 005 € -8,97% -90 207 € TOTAL 5 951 009 € -34 625 € 37 500 € 217 366 € 6 171 250 € 70 200 € 6 241 450 € 99,34% 6 521 596 € AMCD 37 662 € -37 500 € -254 866 € 0,60% Restitution au national 3 750 € 0,06% SOLDE 223 991 € 34 625 € 100,00% RELIQUAT 254 866 € 6 212 662 € Part Territoriale 2015 6 282 862 € Ce bilan n’intègre pas l’appel à projet national contre l’obésité (CDOS 53), et le droit de tirage national « J’apprends à nager ».

Vote de la commission territoriale CNDS Les propositions sont les suivantes : Adoption des 3 « emplois citoyens du sport » pour 27 000 €, Adoption des nouveaux dossiers « apprentissage » pour 37 500 € Adoption des propositions de subvention de l’appel à projet « citoyens du sport » des ligues pour 115 866 €. Répartition du reliquat en regard des projections de la CT de janvier 2015 : 69 000 € Vendée, 32 500 € Mayenne.

Perspectives campagne 2016 Projets territoriaux Concertés (PTC), E-Subvention, Groupes de travail.

PTC : projets territoriaux concertés des ligues 13 projets déposés = 91 700 € 7 fédérations Olympiques 6 fédérations non-Olympiques 10 subventionnés = 27 971 € Un groupe de travail sur l’évaluation de ce dispositif devra être constitué à l’automne afin d’identifier les résultats = fonds spécifique 2016 ?

E-subvention / dossiers CNDS 2016 Stratégie e-subvention 2016 : Proposition de déploiement pour toutes les associations en pays de la Loire en 2016. Conception d’un tutoriel d’accompagnement pour e-subvention. Inscription à « votre compte association » durant l’automne 2015 proposition de calendrier et d’organisation générale (Ligues, CD et clubs). Pour les Ligues : 14 oct. et 24 nov. à la MAN, 15 oct. Et 25 Nov. à la maison des sports.

Actualités diverses Réunion du conseil d’administration du CNDS le 1er décembre 2015, Projet de modification de l’arrêté de composition de la CT en 2016, Réunion du groupe de travail sur e-subvention : 13 octobre 2015, Réunion d’un groupe de travail à constituer sur l’élaboration des préconisations du schéma du sport et sur les clefs de répartition CNDS 2016, Réunion d’un groupe de travail sur les PTC.

Merci de votre attention