AUTRES CHARGES ET PRODUITS D’EXPLOITATION Charges de personnel Impôts et taxes divers

CHARGES DE PERSONNEL REMUNERATION PRELEVEMENTS CONGES PAYES INTERESSEMENT ABONDEMENT LICENCIEMENT ENGAGEMENTS DE RETRAITE

REMUNERATIONS Bulletin de paye Brut Retenues Net SMIC Heures supplémentaires Avantages en nature

PRELEVEMENTS SOCIAUX FISCAUX Retenues Sécurité sociale (URSSAF) Assurance chômage (ASSEDIC) Retraites : non-cadre, cadre, complémentaire (APICIL, ARCIL) FISCAUX Contribution sociale généralisée (CSG) Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

PRELEVEMENTS CHARGES SOCIALES PATRONALES Sécurité sociale ASSEDIC Retraites : non-cadre, cadre, complémentaire

LES CONGES PAYES GENERALITES CALCUL DES DROITS ACQUIS DE L’EXERCICE Calcul en fonction de la rémunération annuelle Calcul en fonction du salaire qui sera perçu pendant le congé

LES CONGES PAYES COMPTABILISATION Droits acquis Indemnités effectives Congés payés provisionnés Compte de répartition périodique des charges Indemnités effectives Provisions

LES CONGES PAYES TRAITEMENT FISCAL DES CONGES PAYES Régime général : déduction immédiate de la charge correspondant aux droits acquis Régime sur option : nécessite des retraitements du fait de la non déduction de la charge de congés payés Réintégration de la charge enregistrée à la clôture de l’exercice pour constater les droits acquis Déduction de la charge correspondant aux droits acquis l’exercice précédent

INTERESSEMENT PRINCIPE INTERESSEMENT  PARTICIPATION REGIME FISCAL DE L’INTERESSEMENT La charge à payer est-elle déductible ? L’intéressement est-il immédiatement disponible pour les salariés ? Est-il imposable ?

ABONDEMENT DEFINITION INDISPONIBILITE PENDANT 5 ANS ENREGISTREMENT TRAITEMENT FISCAL ET SOCIAL

PARTICIPATION GENERALITES MODE DE CALCUL UTILISATION COMPTABILISATION ½ * (B – 5% CP) * S / VA UTILISATION COMPTABILISATION TRAITEMENT FISCAL

LICENCIEMENT Licenciement pour motif personnel Licenciement pour motif économique Licenciement individuel Licenciement collectif de moins de 10 salariés Licenciement collectif d’au moins 10 salariés Indemnité de licenciement Comptabilisation

ENGAGEMENTS DE RETRAITE Régime à prestations définies (gestion interne) La méthode préférentielle Provision totale ou partielle ? Peut-on étaler l’impact du changement de méthode sur plusieurs exercices ? Provisions déductibles ou non-déductibles ? comptabilisation

ENGAGEMENTS DE RETRAITE Régime à cotisations définies (gestion externe) Les engagements transférés auprès de l’organisme extérieur Les engagements pris par l’entreprise envers les salariés Incidences sur le paiement des prestations aux retraités

Evaluation actuarielle Méthodes rétrospectives Détermination des droits acquis depuis le recrutement jusqu’à la date de clôture Modulation en fonction de l’espérance de vie, du turnover, de l’âge de départ à la retraite et de la politique salariale Augmentation progressive au fur et à mesure de l’acquisition des droits

Valeur actuarielle (suite) Méthodes prospectives Détermination des droits acquis en fonction de la valeur des prestations à la date de leur versement Engagement = valeur des prestations totales au moment du départ à la retraite déduction faite des coûts futurs Etalement de la valeur actualisée des prestations totales sur la durée de participation au régime La norme internationale impose la méthode rétrospective avec salaire de fin de carrière (Projected Unit Credit method)

Engagement brut Avant tout allègement par la mise en place de formules d’assurance ou de placement Engagement brut ou Defined Benefit Obligation (DBO) E = D x P x A D (droits acquis par le personnel) = Q x S Q = Quantité de droits acquis à la clôture S = Salaire de référence A remplacer dans les calculs par S’ = salaire estimé de fin de carrière = S x (1+t)n (n = nombre d’années restant jusqu’à la date d’exigibilité de la prestation ; taux de valorisation fonction de l’inflation, de l’ancienneté et du profil de carrière) P = probabilité de verser les droits acquis (dépend de la probabilité d’être vivant au moment de l’exigibilité de l’obligation et de celle d’être présent dans l’entreprise) A = facteur d’actualisation

Exemple Une convention collective accorde une indemnité de départ à la retraite dont le rythme d’acquisition des droits est le suivant en fonction de l’ancienneté : 2 mois pour 10 ans, 3 mois pour 20 ans, 4 mois pour 30 ans et 5 mois pour 40 ans L’âge de départ à la retraite est fixé à 60 ans Un salarié âgé de 40 ans et ayant 12 ans d’ancienneté aura 32 ans d’ancienneté à son départ à la retraite et bénéficiera d’une indemnité de 4 mois de salaire. A la date de clôture il a acquis des droits correspondant à 2 mois de salaire Données chiffrées : Salaire mensuel : 1000 € Hypothèse d’augmentation des salaires : 3 % par an Taux d’actualisation : 5 % Probabilité d’être présent : 40 % Probabilité d’être en vie : 92 %

Actifs de couverture Couverture de l’engagement Engagement net En créant un fonds spécial, géré hors du contrôle de l’entreprise En signant un contrat avec une compagnie d’assurance Engagement net Engagement brut – juste valeur du fonds ou du contrat L’existence d’actifs de couverture diminue l’engagement brut ainsi que la charge de l’exercice du fait du rendement attendu de cet actif

La charge de l’exercice s’explique par : Composantes régulières Coût des services rendus : droits constitués pendant l’exercice Coût d’intérêt : intérêt de l’engagement à fin N au cours de l’exercice N+1 Rendements attendus des actifs de couverture : vient en diminution Variations exceptionnelles Amortissement du coût des services passés : rattrapages lors de la mise en place d’un régime Pertes ou gains actuariels : si changements d’hypothèses concernant le taux d’actualisation Effet d’une réduction ou d’une liquidation du régime

IMPÔTS ET TAXES Impôts et taxes assis sur la masse salariale Taxe d’apprentissage Participation à l’effort de construction Participation à la formation professionnelle continue

IMPÔTS ET TAXES Taxe professionnelle Principe Dégrèvement Comptabilisation de la taxe professionnelle Comptabilisation du paiement Traitement fiscal

IMPÔTS ET TAXES Impôts et taxes divers Contribution sociale de solidarité des entreprises Taxe sur les salaires Taxe sur les voitures des sociétés