Sujets soulevés par la CRFCAV - TR-2 Note annuelle 2004 Colloque pour l’actuaire désigné Montréal, le 20 septembre 2004 Présentation par: Ty Faulds, FSA, FICA

2 Sujets soulevés par la CRFCAV – TR 2 Colloque pour l’actuaire désigné, 20 septembre 2004 Ébauche de la note annuelle: Contexte n Conseils en matière d’évaluation pour 2004 n Consensus au sein de la commission n CRFCAV (commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie) n Présidente - Micheline Dionne n Vice-président - Ty Faulds n Membres - Jacques Boudreau, Byron Corner, Arshil Jamal, Marie-Hélène Malenfant, Claude Normand, Ralph Ovsec, Hélène Pouliot, Dale Pounder, Les Rehbeli, Sheldon Selby, Nazir Valani, Anne Vincent, Bob Willis

3 Sujets soulevés par la CRFCAV – TR 2 Colloque pour l’actuaire désigné, 20 septembre 2004 Ébauche de la note annuelle: Notes Éducatives Publiées n Approximations établies en vertu de la MCAB n Sélection de modèles de taux d’intérêts n Évaluation des garanties d’investissements sur fonds distincts n Regroupement et répartition du passif des polices n Impôt futur sur le revenu et impôt de remplacement n Mortalité prévue: Polices canadiennes d’assurance- vie individuelle avec tarification complète

4 Sujets soulevés par la CRFCAV – TR 2 Colloque pour l’actuaire désigné, 20 septembre 2004 Ébauche de la note annuelle: Notes Éducatives Publiées n Paragraphe 1220 des Normes –.01 L’actuaire devrait connaître les notes éducatives pertinentes et autres documents de perfectionnement désignés. –.03 Une pratique que les notes décrivent dans un cas particulier n’est pas nécessairement la seule pratique reconnue dans ce cas ni nécessairement la pratique actuarielle reconnue dans une autre situation. n Disponible sur le site Internet de la commission (CRFCAV)

5 Sujets soulevés par la CRFCAV – TR 2 Colloque pour l’actuaire désigné, 20 septembre 2004 Ébauche de la note annuelle: Conseils à peu près inchangés depuis la Note annuelle 2003 n Hypothèse de mortalité applicable à l’assurance n Mortalité dans les rentes n Polices fondées sur les décès n Produits à tarification préférentielle n Maladies graves n Stratégies de réinvestissement n Marges pour écarts défavorables sur les déchéances n Étude sur les taux de déchéances – Vie universelle n Provision pour défauts d’actif cycliques n Coût des garanties de taux d’intérêt minimum et autres options intégrées (Note de 2002)

6 Sujets soulevés par la CRFCAV – TR 2 Colloque pour l’actuaire désigné, 20 septembre 2004 Ébauche de la note annuelle: Conseils révisés Allocation pour frais d’acquisition au bilan n Clarification des dépenses considérées comme frais d’acquisition – Principalement reliées à l’acquisition – Allouées de façon consistante aux émissions dans les allocations de dépenses n Conditions pour étendre la durée du passif – Ne résultera pas en un bilan plus favorable que si les frais d’acquisition n’avaient pas été encourus. – Les flux monétaires ne sont pas projetés au-delà de la durée du passif prolongée établie à l’émission n Utilisation appropriée de regroupement de polices – Le test de la durée du passif est fait au niveau du regroupement – Existence de critères-clé pour déterminer le niveau approprié de regroupement (contrat, performance des marchés, hypothèses de déchéance et de mortalité, comportement quant à la mise à jour des garanties)

7 Sujets soulevés par la CRFCAV – TR 2 Colloque pour l’actuaire désigné, 20 septembre 2004 Ébauche de la note annuelle: Conseils révisés Allocation pour frais d’acquisition au bilan n Détermination et documentation de la méthodologie – Suggère une approche possible – La méthode est déterminée à l’émission et ne peut pas être modifiée par la suite – Recouvrabilité déterminée en tenant compte des flux monétaires d’évaluation – En cas de recouvrabilité partielle, la réduction des frais non amorties est établie proportionnellement n Méthodes d’évaluation des garanties complémentaires – Lors de l’utilisation de deux séries de flux monétaires (bifurcation), exclure ceux rattachés à l’allocation pour frais d’acquisition – L’utilisation de l’approche globale est présentement à l’étude

8 Sujets soulevés par la CRFCAV – TR 2 Colloque pour l’actuaire désigné, 20 septembre 2004 Ébauche de la note annuelle:Conseils révisés - Risques de taux de change n Paragraphe 2340 des Normes – Devises étrangères –.16 Les hypothèses requises comprendraient les taux de change lorsque le passif des polices et les éléments d’actif sous-jacents sont libellés dans une autre devise. –.17 La meilleure estimation consisterait à maintenir les taux de change à la date du bilan, sauf qu’elle devrait anticiper toute dévaluation défavorable imminente. On établirait une provision pour écarts défavorables à l’égard du non- appariement de devises.

9 Sujets soulevés par la CRFCAV – TR 2 Colloque pour l’actuaire désigné, 20 septembre 2004 Ébauche de la note annuelle: Conseils révisés – Risques de taux de change n Non-appariement des devises – Actifs détenus dans une devise autre que celle du passif n Le passif des polices pourra normalement être calculé en utilisant le taux de change à la date d’évaluation. n Le passif obtenu sera alors augmenté par le coût de la couverture du risque. n Une marge pour écarts défavorable de 5-20% sera ajoutée – Le coût de couverture inclut parfois une partie de la marge – Évaluation de la nature raisonnable de la marge totale