Les INCOTERMS Cours G.ZARA

DEFINITION InCoTerms: Il s'agit d'une abréviation anglo-saxonne de l'expression «International Commercial Terms», signifiant «termes du commerce international» et traduite en français par «C.I.V.» ou «conditions internationales de vente». Cours G.ZARA

HISTORIQUE En 1920, la Chambre de commerce internationale (CCI) a constaté que les partenaires commerciaux avaient une interprétation différente des termes Commerciaux. Ces termes indiquent comment les parties, le vendeur et l’acheteur, peuvent se répartir les coûts et les risques du transport et qui a la responsabilité du dédouanement à l’exportation et à l’importation. Cela a conduit à l’élaboration par la CCI, des règles uniformes pour l’interprétation des termes commerciaux La première version des incoterms date de 1936. Cours G.ZARA

HISTORIQUE Il s’agissait de normaliser les termes commerciaux utilisés pour le transport des marchandises par mer: FOB : « Free on board »Franco à bord( Il signifie que le vendeur doit s’affranchir des frais de douane et mettre la marchandise sur un bateau choisi par l’acheteur. C’est seulement à ce moment que le risque et les frais sont transférés à l’acheteur. C’est donc le vendeur qui paye les frais de douane et le chargement à bord du bateau.) CIF : « cost, insurance and Freight », coût, assurance et fret. En 1953, une deuxième version constitue une révision approfondie. En 1967, apparaissent les incoterms DAF (« delivered at Frontier ») et DDP (« Delivered duty paid ») en fonction duquel l’acheteur n’a qu’une Prestation minimale. En 1976, le premier incoterm adapté au transport aérien apparaît. En 1980, la CCI tient compte du changement profond dans le transport international qu’apporte le développement du conteneur. Cours G.ZARA

HISTORIQUE De nouveaux incoterms apparaissent alors, ils sont adaptés au transport Intermodal. La version de 1990 intègre l’EDI (échange de données informatisées) Celle de l’année 2000 apporte une simplification dans la répartition des frais de chargement et de déchargement (incoterms multimodaux). Elle améliore aussi la cohérence : la responsabilité du dédouanement est renversée en FAS (« Free alongside ship ») – c’est au vendeur de l’effectuer à l’exportation – comme en DEQ (« delivered ex quay ») c’est à l’acheteur d’assurer le dédouanement à l’importation. Cours G.ZARA

Utilité Contractuelle des InCOTERMS Les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. Les Incoterms résultent d'une codification des modalités d'une transaction commerciale mise en place par la Chambre de Commerce Internationale. Chaque modalité est codifiée par trois lettres et est indissociable du lieu de livraison auquel elle s'applique. Cours G.ZARA

Utilité Contractuelle des InCOTERMS Le but des Incoterms est de fournir une série de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés en commerce Extérieur. Ces termes définissent les obligations du vendeur et de l'acheteur lors d'une transaction commerciale, le plus souvent internationale, mais qui peut également s'établir entre des opérateurs nationaux ou communautaires. Ils concernent essentiellement les obligations des parties à un contrat de vente, en ce qui concerne la livraison de la marchandise vendue, la répartition des frais et des risques liés à cette marchandise, ainsi que la charge des formalités d'export et d'import. Cours G.ZARA

Incoterms et formalités douanières L’Incoterm traduit la répartition des rôles entre fournisseur et acheteur, ce qui n’est pas sans incidence sur la mise en œuvre de l'amendement sûreté du code des douanes communautaire au travers d'ICS (International Chamber Of Shipping) et ECS (Export Control System). Dans le cadre de la communication de ces données sûreté-sécurité, les Incoterms proposent une réponse utile à la question cruciale du "qui fait quoi". De plus, les Incoterms sont aussi, indirectement, des outils d'optimisation des règles de la valeur en douane, contribuant au soutien de la performance économique des opérateurs du commerce international. Cours G.ZARA

La réforme des Incoterms 2010 Les nouvelles règles des Incoterms 2010 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2011. Cette réforme a supprimé quatre termes au profit de deux nouveaux termes. Les termes: DAF (Delivered At Frontier) DES (Delivered At Ship) DDU (Delivered Duty Unpaid) ont été remplacés par le terme: DAP (Delivered At Place). Le terme DEQ (Delivered Ex Quay) a été remplacé par le terme: DAT (Delivered At Terminal). Cours G.ZARA

La réforme des Incoterms 2010 Désormais ces termes commerciaux sont donc au nombre de onze répartis entre deux familles: - les termes utilisables pour le transport par mer et par voies navigables intérieures - les termes utilisables quel que soit le mode de transport. Cours G.ZARA

Règles applicables à tout mode de transport EXW : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée. Le vendeur n'a pas à charger la marchandise sur un quelconque véhicule d'enlèvement. Ce terme représente l'obligation minimale du vendeur. A utiliser essentiellement dans les échanges nationaux. FCA : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu. L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. L'acheteur paye le transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. CPT : Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l'exportation. Quand la marchandise est remise au transporteur principal, les risques sont transférés du vendeur à l'acheteur. Cours G.ZARA

Règles applicables à tout mode de transport CIP : Le vendeur a les mêmes obligations qu'en CPT, mais il doit en plus fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. DAT : Le vendeur à dûment livré dés lors que les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu. Le vendeur assume les risques liés à l'acheminement des marchandises et au déchargement au terminal du port ou au lieu de destination convenu DAP : Le vendeur doit livrer les marchandises en les mettant à la disposition de l'acheteur sur le moyen de transport arrivant prêtes pour être déchargées à l'endroit convenu, si spécifié, au lieu de destination convenu à la date ou dans les délais convenus. Le vendeur assume les risques liés à l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu de destination. DDP : A l'inverse du terme EXW à l'usine, ce terme désigne l'obligation maximum du vendeur. Le vendeur fait tout, y compris le dédouanement à l'import et le paiement des droits et taxes exigibles. Le transfert des frais et risques se fait à la livraison chez l'acheteur. Le déchargement incombe en frais et risques à l'acheteur. Cours G.ZARA

TRANSPORT MULTIMODAL Cours G.ZARA

Règles applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales :    FAS : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d'embarquement convenu. L'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchandise. Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation. FOB : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le frêt maritime. Le transfert des risques s'effectue lorsque les marchandises sont à bord du navire. A partir de ce moment, l'acheteur doit supporter tous les frais. Cours G.ZARA

Règles applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales :    CFR : Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le frêt nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné. Les formalités d'exportation incombent au vendeur. Le transfert des risques s'effectue au moment où les marchandises sont mises à bord du navire. CIF : Le vendeur a les mêmes obligations qu'en CFR mais il doit en plus fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise au cours du transport. Les formalités d'exportation incombent au vendeur. La marchandise voyage, sur le transport maritime ou fluvial, aux risques et périls de l'acheteur. Le transfert des risques s'effectue au moment où les marchandises sont mises à bord du navire. Cours G.ZARA

TRANSPORT PAR MER et VOIES NAVIGABLES Cours G.ZARA

TRANSPORT AERIEN Cours G.ZARA

ROUTE & RAIL Cours G.ZARA

Une distinction essentielle (Départ/arrivée) 7 Incoterms multimodaux et 4 Incoterms maritimes Les ventes au départ (VD) avec 8 Incoterms : Sur le transport principal, la marchandise voyage aux risques et périls de l'acheteur. Incoterms multimodaux – vente au départ : EXW / FCA / CPT / CIP Incoterms maritimes – vente au départ : FAS / FOB / CFR / CIF Les ventes à l'arrivée (VA) avec 3 Incoterms : Sur le transport principal, la marchandise voyage aux risques et périls du vendeur. Incoterms multimodaux – vente à l'arrivée : DAT / DAP / DDP Cours G.ZARA

Les InCOTERMS et le CONTRAT de VENTE INTERNATIONAL La mise en œuvre d'une exportation ou importation exige le consentement des deux parties (acheteur et vendeur). Cet accord se matérialise en général par un contrat de vente, qui a pour but de répartir les frais et risques entre le vendeur et l'acheteur. La rédaction du contrat est primordiale car elle facilite les échanges et surtout évite les contestations. Le contrat de vente international est régi par différentes règles dont l'objectif est d’harmoniser et faciliter les échanges internationaux. Cours G.ZARA

La convention de Vienne La Convention de Vienne, élaborée sous l'égide des Nations Unies, réglemente les échanges internationaux de marchandises. Signée en avril 1980, elle compte aujourd'hui 76 pays signataires. Elle s'applique exclusivement en cas de problèmes liés à la formation au contrat de vente et réglemente les droits et obligations des parties contractantes. Compte tenu des problèmes posés par le choix du droit applicable, la dite Convention permet de choisir un droit neutre. L'application de la convention de Vienne dépend entièrement de la volonté des deux parties. Les entreprises peuvent soit l'exclure totalement, soit l'appliquer partiellement. En tout état de cause, les entreprises qui désirent développer une activité internationale, doivent prendre connaissance du système juridique du pays ciblé et de la Convention de Vienne. Cours G.ZARA

L'offre et la facture pro-forma L'offre commerciale est la base du contrat de vente. Elle doit être ferme, claire et sans aucune ambigüité. Une offre s'appuie sur un document écrit et doit être rédigée dans une langue parfaitement comprise par le client. La facture pro-forma est le document qui matérialise l'offre commerciale. Elle est considérée comme un devis qui détermine les grandes lignes de la vente. La facture pro-forma reprend tous les éléments de la facture commerciale et permet à l'acheteur de prendre connaissance des spécifications relatives à l'offre. Enfin, cette facture engage la responsabilité et fixe les obligations du vendeur. En tout état de cause, le contrat doit définir les rapports juridiques entre les deux parties, c'est le but des conditions générales de vente. Cours G.ZARA

CONTENU DE LA FACTURE PRO-FORMA Les parties au contrat Inscrire les coordonnées exactes des parties contractantes avec si possible le nom des représentants respectifs de chaque société L'objet Etablir une description détaillée du produit ou service, avec tous les aspects techniques, et les détails du conditionnement (volume, poids et emballage) Les modalités de transport Déterminer l'incoterm, le mode de transport et les délais précis de livraison Le prix Le prix doit être détaillé (prix unitaire, etc.), ferme et définitif, afin d'éviter tout malentendu. L'acheteur et le vendeur doivent définir à ce moment le mode e les délais de règlement. Cours G.ZARA

Exemple de contrat international type LES CONTRACTANTS Identifier les contractants (acheteur/vendeur) : Nom des sociétés, raisons sociales, adresses détaillées et le nom des représentants respectifs. NATURE DU CONTRAT Définir l'objet du contrat (produit ou service). Décrire les aspects techniques, la quantité, le volume, le poids et éventuellement le mode d'emballage car l'acheteur peut émettre des exigences. PRIX ET MODES DE PAIEMENT Déterminer le prix en Dinar ou en devises étrangères (penser aux risques de change). Le prix est accompagné de l'incoterm qui détermine la répartition des frais de transport, des droits de douane, de l'assurance et le moment du transfert de propriété. Le prix de la marchandise sera détaillé (prix unitaire et total). Prévoir un mode de règlement qui assure une sécurité maximale au vendeur. Les versements d'acompte garantissent la commande. En cas de crédit documentaire, le vendeur note la demande d'ouverture. Enfin si la législation le permet, une clause de réserve de propriété peut être insérée dans le contrat. LES MODALITES DE TRANSPORT Déterminer le mode de transport en cohérence avec la nature de la marchandise, la destination, et la sécurité. En fonction de l'incoterm, les obligations respectives des parties contractantes sont précisées. LES MODALITES DE LIVRAISON Déterminer la date, le lieu de chargement et de livraison. Définir les délais en fonction de l'entrée en vigueur du contrat : Le respect des délais de livraison est l'une des obligations majeures du vendeur, il faut prévoir et imposer les pénalités de retard à l'avance. LA FORCE MAJEURE Indiquer le cas de force majeure pour les événements imprévisibles. En principe, il faut éviter d'accepter le cas de force majeure invoqué par l'acheteur dans la mesure où il ne l'impose pas. LES GARANTIES Définir les engagements des deux parties en matière de garantie. Ex : la caution de restitution d'acompte pour le vendeur. LA JURIDICTION EN CAS DE LITIGE Déterminer le droit applicable pour le règlement des différends. LA LANGUE Déterminer la langue du contrat. Celle-ci devra être maîtrisée par les deux parties. Attention toutefois aux problèmes de traduction. Cours G.ZARA

Les 4 InCoterms à absolument retenir C'est une question que les gens se posent, la question des conditions de vente. Les Incoterms que vous devez négocier dans vos contrats doivent dépendre directement de votre expertise dans l'internationale. Si vous possédez une grande expertise et souhaitez acheter de la marchandise en vous occupant de toute la logistique, votre choix sera «Ex Works». En revanche, si votre expertise n'est pas à un niveau suffisant, vous choisirez «DDP». Cours G.ZARA

Les 4 InCoterms à absolument retenir 1) Incoterm : Ex Works Le vendeur peut stipuler que la condition de vente est «Ex Works» (À l'Usine). C'est la condition de vente qui donne le moins d'obligation au vendeur. Le vendeur doit ainsi placer sa marchandise sur le quai d'expédition et c'est à l'acheteur d'aller chercher cette marchandise, de la dédouaner, de la transporter, de l'assurer, de subir toute la logistique internationale. 2) Incoterm : Franco à bord (FOB) Le «FOB» (Franco à bord ou Free On Board) oblige le vendeur à déposer la marchandise sur le bateau au port d'expédition. Si en tant qu'acheteur vous n'avez pas de connaissance au niveau des assurances, du transport international, du dédouanage de la marchandise chez-vous, vous vous exposer à des coûts supplémentaires souvent imprévisibles que vous devrez assumer. Cours G.ZARA

Les 4 InCoterms à absolument retenir 3) Incoterm : Coût, Assurance et Fret (CIF) Le «CIF» (Coût, Assurance et Fret ou Cost Insurance and Freight) oblige le vendeur à acheminer la marchandise au port de destination. Ainsi, tout le travail en matière d'emballage, de transport, d'assurance, de logistique internationale va être pris en charge par le vendeur. L'acheteur n'a donc qu'à dédouaner la marchandise, soit un coût davantage prévisible. Cours G.ZARA

Les 4 InCoterms à absolument retenir 4) Incoterm : Rendu Droits Acquittés (DDP) Enfin, dans le cas ou l'acheteur n'a pas suffisamment d'expertise pour assurer le dédouanage de la marchandise et refuse ou n'est pas en mesure de prendre en charge la logistique internationale, il devra négocier ou exiger au contrat de vente (en plus du prix, garanties, modes de paiement et des autres clauses de contrat) l'Incoterm DDP (Rendu Droits Acquittés ou Delivred Duty Paid). Ici le vendeur à l'obligation d'acheminer la marchandise jusque chez l'acheteur dédouanement compris. L'acheteur n'a ensuite qu'a prendre possession de la marchandise. Au niveau de cet Incoterm, l'acheteur n'assume pratiquement aucun coût supplémentaire. Tous les coûts d'acheminement, de logistique, de dédouanement, de formalités douanières seront incorporés dans le prix de vente de la marchandise. En d'autres termes, c'est le vendeur qui doit ici assumer les dépassements de coûts. Cours G.ZARA