COMPTABILITE DES EMPRUNTS REGLES GENERALES DE COMPTABILISATION EMPRUNTS OBLIGATAIRES CREDIT-BAIL

REGLES GENERALES DE COMPTABILISATION AMORTISSEMENT CONSTANT AMORTISSEMENT PAR ANNUITES CONSTANTES AUTRES TYPES D’AMORTISSEMENTS

REGLES GENERALES DE COMPTABILISATION OPERATIONS D’INVENTAIRE REGULARISATION DES INTERETS REGULARISATION DES FRAIS D’EMPRUNTS REPARTITION DES EMPRUNTS SELON LEUR ECHEANCE

EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES SANS PRIME EMPRUNTS OBLIGATAIRES A PRIME AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES

EMPRUNTS OBLIGATAIRES SANS PRIME EMISSION EN 3 ETAPES L’EMISSION PROPREMENT DITE LA SOUSCRIPTION LA LIBERATION DES TITRES A LA CLOTURE DE L’EXERCICE

EMPRUNTS OBLIGATAIRES A PRIME PRIME D’EMISSION Obligation au-dessous du pair PRIME DE REMBOURSEMENT Obligation émise au pair DOUBLE PRIME Cumul des primes d’émission et de remboursement

EMPRUNTS OBLIGATAIRES A PRIME AMORTISSEMENT DES PRIMES DE REMBOURSEMENT Principe d’amortissement Comptabilisation des amortissements des primes de remboursement

AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES CONVERSION D’UN EMPRUNT OBLIGATAIRE OBLIGATIONS CONVERTIBLES OU ECHANGEABLES EN ACTIONS OBLIGATIONS REMBOURSABLES EN ACTIONS EMPRUNTS A COUPON ZERO OBLIGATIONS A BONS DE SOUSCRIPTION

CONTRATS DE CREDIT-BAIL DEUX APPROCHES POSSIBLES : APPROCHE JURIDIQUE APPROCHE FINANCIERE QUEL PRINCIPE COMPTABLE ?

APPROCHE JURIDIQUE Utilisée pour les comptes individuels français Comptabilisation comme une location (compte de résultat) A la fin, option d’achat possible Aucune trace dans le bilan Importance d’une information complémentaire dans l’annexe

APPROCHE FINANCIERE Méthode préférentielle pour les comptes consolidés français Seule approche possible en normes IFRS et américaines On considère l’achat comme un actif et on enregistre un emprunt en contrepartie On amortit le bien inscrit à l’actif Les loyers périodiques sont considérés comme des échéances de remboursement d’emprunt (en identifiant les intérêts et le principal)

APPROCHE JURIDIQUE : EXEMPLE Contrat de crédit-bail sur 5 ans pour un camion Valeur d’origine = 100 000 € Loyer = 24 000 € par an Valeur de rachat = 4 000 € Comme on privilégie la forme juridique, on n’a pas besoin d’analyse approfondie pour connaître la réalité de l’opération

APPROCHE FINANCIERE : EXEMPLE Prix d’achat : 100000 € Contrat de crédit bail 3 annuités constantes de 44525,58 dont la première est réglée à la date de signature du contrat (soit un taux d’intérêt implicite de 16 % par an) Valeur résiduelle : zéro (donc pas d’option d’achat)