Le Protocole de Kyoto Gestion Internationale Comparée Dr. Jean Marie Deporcq EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 AUSTRUY Lionel - BAILLY Ivan - BOMPAS Arnaud - CABOTIN Anne - STANIEC Luiza

2 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Agenda  Kyoto synopsis  Kyoto : La flexibilité par le marché et ses limites  Kyoto: états et entreprises  Cas d’étude : Le Canada  Cas d’étude : IBM  Débat

3 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto synopsis

4 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Les objectifs du protocole de Kyoto visent à:  Lutter contre les changements climatique Impacts environnementaux, sociologiques et économiques  Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) - 5% d'ici 2012 par rapport au niveau de 1990  Susciter une prise de conscience planétaire Sensibiliser l’opinion publique et les entreprises  Mettre en place un cadre international sur les GES Enjeu politique vs cadre légal Protocole Kyoto synopsis

5 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 L’effet de serre  L’effet de serre est un phénomène naturel qui permet de réguler la température sur terre  L’activité humaine tend à accentuer ce phénomène naturel, et empêche les température de se réguler Gaz à Effet de Serre  Naturelles: Volcanisme, décomposition organique, évaporation,…  Humaines: Energies fossiles (gaz, charbon, pétrole), déchets, engrais, élevages… Protocole Kyoto synopsis

6 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Protocole Kyoto synopsis

7 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Dates clés  1992 Prise de conscience internationale des risques liés au changement climatique, lors du sommet mondial sur la Terre à Rio Stabiliser les émissions de GES : le niveau de 2000 ne devra pas dépasser celui de 1990  1997 Adoption du Protocole à Kyoto Fixation d'objectifs chiffrés de réduction des émissions des pays développés  2005 Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto Permise par la ratification du Protocole par la Russie  2009 (Décembre) Lancement des négociations sur les objectifs du protocole de Kyoto Phase II  2012 Date limite pour atteindre les objectifs fixés par le protocole de Kyoto Phase I Protocole Kyoto synopsis

8 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Acteurs  Pays ayant ratifié le protocole 23 pays «industrialisés» 13 pays «économie en transition» (pays d’Europe de l’Est principalement) 121 pays «en développement» (dont Chine, Inde, Brésil, Emirats,…)  Pays signataire mais n’ayant pas ratifié protocole Les Etats Unis, Le Kazakhstan  Pays n’ayant ni ratifié ni signé le protocole 30 pays dont la Turquie, l’Afghanistan, l’Irak, la Lybie, … Protocole Kyoto synopsis

9 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 La flexibilité par le marché et ses limites

10 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto : la flexibilité par le marché Mise en place des permis d ’émission et du système d’échange  Réalité depuis janvier 2005 grâce à la directive 2003/87 des « quotas » : système de marché de permis d’émission  Principes : les états membres fixent pour chaque période, des objectifs de réduction d’émission (PNAQ), sur la base des émissions des activités concernées Un quota = émission équivalent 1 tonne CO2 Ex: Bilan 2007 en France: –5.6 % de l’objectif Kyoto avec des émissions égales à 531 Mt éq. CO2  2 périodes de mises en œuvre : 2005/ /2012

11 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto : la flexibilité par le marché  Intérêt économique du système : quotas transférables et négociables – Favorise une répartition efficace des efforts entre les acteurs concernés par la directive  Contrôle/sanctions: majoration de 30%

12 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Mise en Œuvre Conjointe (MOC)  Mécanisme de financement de projets ayant pour objectif premier le stockage de carbone ou la réduction des émissions des GES  Génère des unités de réduction des émissions (URE), qui sont décomptées du montant total d’unités de quantité attribuée (UQA) accordé aux pays hôtes des projets

13 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto : la flexibilité par le marché Mécanisme de Développement Propre (MDP)  Permet d’investir dans des projets de réduction d’émissions dans les PED signataires du protocole de Kyoto  Génère des crédits d’émission utilisables par les pays industrialisés (URCE)

14 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto : la flexibilité par le marché Mécanisme de Développement Propre (MDP)  1 ère : Condition d’éligibilité: réduire les GES dans un PED  2 nd : Contribution du projet au développement durable des pays hôtes - offre la possibilité pour un pays hôte d’accepter ou de refuser de manière discrétionnaire un projet MDP

15 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto : Les limites Enjeu global?  USA = 23% des émissions GES  55% des projets et 80% des tonnes de CO2 évitées émanent de l’Inde et de la Chine vs Amérique latine/Afrique Enjeu sectoriel?  Non exploitation du potentiel énorme du secteur du bâtiment et de la construction (PNUE,12/08). Sur projets MDP, 10 visaient à réduire la consommation d'énergie des bâtiments, responsable d’1/3 des émissions de GES  Toutes les activités ne sont pas acceptées (ex: déforestation évitée)

16 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto : Les limites Enjeu politique?  Conception du développement durable comme un équilibre entre 3 piliers (économique, social et environnemental) arbitraire? Enjeu économique?  Additionnalité environnementale: difficulté d’évaluer l’absence/réduction des GES en cas de non projet MDP Enjeu financier?  2% des MDP = projets de réduction de N2O, HFC et PFC, mais génèrent 76% des crédits délivrés actuellement. Coût faible  Coûts administratifs et de transaction élevés

17 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto et les états

18 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto et les états Concrétisation des accords de Kyoto Le marché (globalisation) 3 mécanismes souples et incitatifs La régulation (pouvoir national) Les états: instruments économiques contraignants Développement durable, Innovation et technologie verte  réduction des GES Les forces du marché  Actionnaires  Clients Valoriser les agents économiques propres Des projets et investissements d’entreprises qui sont valorisés sur un marché d’échanges crédit Carbone Pénaliser les agents économiques consommateurs en énergie fossile avec des instruments économiques contraignants

19 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Source: European Environment Agency Kyoto et les états : un objectif global, des objectifs nationaux ex: le contexte Européen: engagement sur un objectif global de -8% de GES mais avec une répartition différenciée selon les pays.

20 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto et les états : les instruments économiques Chaque état est donc libre d’appliquer la pression fiscale qui convient à ses objectifs de réduction de GES Taxer les biens et les services au pro-rata de leur teneur en carbone Fiscalité

21 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto et les états : les instruments économiques Quelques exemples de propositions fiscales destinées aux industriels La taxe carbone aux frontières sur les produits importés Actuellement débattue au congrès US La taxe contribution climat-énergie proposée par la fondation N. Hulot Actuellement débattue

22 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009  Le 26 Janvier 2009, Barak Obama présente son programme environnemental avec pour objectif la réduction de la consommation de pétrole de 35% d’ici à 2012 en doublant la capacité des énergies renouvelables “I want to repower America with 100% clean electricity within 10 years” “This is a matter of urgency and national security”, Obama said. CHICAGO, Illinois, December 10, 2008 « 2,191,125 members strong, join us » Kyoto et les états : « Repower America » Un New Green Deal ?

23 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto et les états : « Repower America » La réduction des GES aux US, une contribution à la résolution d’un problème écologique planétaire? Ou…d’abord une affaire d’état  Un problème de sécurité nationale rendre les USA indépendants du pétrole, donc des pays producteurs d’ici 10 ans”  Un plan de relance en situation de crise économique grave

24 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto et les états :France, « Le grenelle de l’environnement »  Objectif : “ Doubler la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale d’ici 2002 en la portant à 23% ”  Le Grenelle de l’environnement est soutenu par un plan de relance de 26 milliards d’euros adopté le 29 janvier et qui doit faciliter les investissements publics

25 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto et les états :France, « Le grenelle de l’environnement »  Il s’accompagne aussi de mesures fiscales et règlementaires  Eco prêt à taux zéro  Prime à la casse de 1000 Euros

26 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Les risques Kyoto pour les entreprises

27 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Cas d’étude: entreprises Canadiennes Analyse économique:  Modélisation mondiale  Résultats générés à l’échelle de l’industrie Il n’existe aucune capacité d’évaluation des impacts sur une entreprise particulière  Rapport Canada – Coût du projet de loi C-288 pour les consommateurs et entreprises canadiennes  Synopsis du contexte Canadien Canada vs. reste du monde en GES Particularités en termes de: géographie, économie, production - charbon, gaz naturel et pétrole Engagement Kyoto de 6%

28 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Cas d’étude: entreprises Canadiennes

29 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Cas d’étude: entreprises Canadiennes  Provenance de 80% des GES  Facteurs de variété des émissions GES  Malgré la bonne volonté: Plan d’action, Plan du Canada, Projet Vert…émissions demeurent 27% au dessus des niveaux de 90’  En 2010, on prévoit que les émissions de GES du Canada seront de l’ordre de 830 Mt d’équivalent CO2  L’ « écart » de Kyoto du Canada –260 Mt  Ce qui nécessitera une réduction annuelle d’environ 33 % des niveaux d’activités habituelles sur cinq ans.

30 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Cas d’étude: entreprises Canadiennes Répercutions économique  Le taux de chômage augmenterait de 25% environ Canadiennes et Canadiens  Le coût de l’électricité augmenterait de 50% après 2010  Le prix de l’essence augmenterait de 60%  Le coût du gaz naturel augmenterait de plus du double  Le revenu réel d’une famille de quatre diminuerait de $

31 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Cas d’étude: entreprises Canadiennes

32 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 IBM – BIG Green

33 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 IBM – Constats  La facture électrique annuelle de l’ensemble des centres informatiques  7 milliards d’euros  Une consommation de 100 milliards de kWh  97 % de déperdition pour l’électricité utilisée par un centre informatique  Coût de construction des datacenters X2 tous les 5 ans  78% des datacenters à remplacer d’ici 2010  Dépenses énergétiques : 60% du capital investi dans un datacenter  La consommation des serveurs augmente de 15% par an  10% du budget des entreprises est lié aux dépenses en électricité

34 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009  Diminuer la consommation électrique des serveurs et réduire l’énergie nécessaire à leur refroidissement.  Economiser 42 % d’énergie pour un datacenter  en doublant la puissance pour un data center de m2,  Pour réaliser une économie d’environ tonnes d’équivalent carbone par an.  Réduire le TCO de 30 à 70%  Investissement : 1 milliard $ sur 3 ans. IBM – Projet « BIG GREEN »

35 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009  40 datacenters aux nouvelles normes « vertes » construit  2000 clients dans le mouvement  300 millions de US$ de CA au dernier trimestre 2007 IBM – Projet BIG GREEN en 2008

36 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009  Offre de datacenters  Modulables et standardisés  Dotés d’architectures plus flexibles  Avec une consommation électrique proportionnellement plus faible  Construction de datacenters au sein d’autres datacenters  Standardisation de la construction des bâtiments, pour un coût d’acquisition réduit de 25% et une consommation réduite de 15 à 30%  Enterprise Modular Data Center (EMDC)  un datacenter de 450 à m2  Peut accueillir jusqu’à 12 fois sa puissance initiale  Réduit le coût du projet de 40% et la consommation électrique de 50% par rapport à un datacenter construit il y a 10 ans.  Portable Modular Data Center (PMDC)  High Density Zone (HDZ) IBM – Projet BIG GREEN 2 ème phase

37 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Débat

38 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto: d’abord un enjeu écologique ?  La question écologique et l’impact du protocole de Kyoto sont très marqués par l’actualité: le problème écologique n’est-il pas tout d’abord une question de modèle économique ?  La croissance verte et les « Green New Deal » (ex : « Repower America » & « accords de Grenelle »)  Les enjeux de pouvoir géopolitiques se profilent: Dépendance énergétique et sécurité nationale Redéfinition du modèle économique / Crise mondiale sévère Il y a un lien entre réduction des GES et des activités économiques: à vouloir aller trop loin, effet de désindustrialisation (délocalisation)  Un débat planétaire sur des enjeux écologiques à long terme dont la mis en œuvre dépend d’enjeux de pouvoir nationaux

39 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto: d’abord une enjeu écologique ?

40 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Ouverture de débat  Émission des GES une cause humaine? ‘Un débat qui dérange’ Le réchauffement climatique ne serait pas d'origine humaine, mais dû à l’activité solaire (Ian Clark) « La cause de cette modification climatique est inconnue. Est- ce l'homme? Est-ce la nature? Les archives glaciaires ou historiques nous indiquent que le climat est un phénomène capricieux. Les théories météorologiques mathématiques le confirment. Donc, prudence » (Claude Allègre)  Le débat sur le changement climatique et ses origines est loin d’être clos.  Un effort d’harmonisation - besoins d’autorité?  Autres efforts

41 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Recommandations  Taxe carbone et les autres taxes  Zone libre échange ex: lier le système UE au autres pays  Système de réglementation: Principe pollueur-payeur  Puisque l’environnement ne peut être séparé de la réalité économique = Marché comme les autres = sensibilité à l’inflation devrait entrer en jeu  Les analyses économiques concernant l’application du protocole de Kyoto - les coûts globaux de mise en conformité - sont difficiles à évaluer et peuvent varier considérablement en fonction de toute une série de facteurs.

42 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Merci