CREATIVE WORK La dématérialisation et téléprocédures Hervé Foulon 23/02/09 : Bayonne – 9H à11H et Pau de 17H à 19H 24/02/09 : Agen – 9H à 11H et Bordeaux de 17H à 19H

Page 2 CREATIVE WORK Sommaire Obligations légales Lois de finances Intérêt de la démarche pour le cabinet Les différentes systèmes de dématérialisation L’offre de votre Conseil Régional

Page 3 CREATIVE WORK Pourquoi dématérialiser : obligations légales et opportunités pour le cabinet Les seuils des obligations - Télédéclarer en TDFC Chiffre d’affaires Hors TVA > 15 M € - Télédéclarer et télérégler la TVA Chiffre d’affaires Hors TVA > € Probablement au 01/01/2010 > € - Télédéclarer et télérégler les cotisations URSSAF Total charges sociales au 31/12/2008 > € (01/01/2009) - Télédéclarer la DADS U (depuis le 01/01/2006) - Télédéclarer et télérégler la C3S ( Contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle) Chiffre d’affaires Hors TVA > €

Page 4 CREATIVE WORK Pourquoi dématérialiser : obligations légales et opportunités pour le cabinet Lois de finances - Loi de finances 2008 L’obligation est faite aux CGA et AGA. Quand ? au 01 janvier Loi de finances Aux professionnels de la comptabilité - Quand ? au 01 janvier 2010

Page 5 CREATIVE WORK Pourquoi dématérialiser : obligations légales et opportunités pour le cabinet Intérêt de la démarche pour le cabinet > Productivité > Simplicité > Sécurité des transmissions des documents légaux > Optimisation des délais > Réduction des coûts > Télérèglement > Transmettre simultanément à la déclaration, les éléments permettant de déclencher le prélèvement > Gratuit > Sans souci > Gains de trésorerie

Page 6 CREATIVE WORK Pourquoi dématérialiser : obligations légales et opportunités pour le cabinet Une évidence : télédéclarer supprime des taches à faible valeur ajoutée Mais bien télédéclarer permet de ne pas en rajouter d’autres.

Page 7 CREATIVE WORK Pourquoi dématérialiser : obligations légales et opportunités pour le cabinet Mode EFI : Echange de Formulaires Informatisés certificat électronique à gérer ressaisie en ligne des informations TVA sur le site de Impots.gouv.fr DUCS sur le site Net entreprise

Page 8 CREATIVE WORK Pourquoi dématérialiser : obligations légales et opportunités pour le cabinet Mode EDI : pour une productivité indispensable au cabinet Echange de Données Informatisées Déclarations directement issues des logiciels de production, Aucune ressaisie Une seule organisation pour tous les dossiers et tous les collaborateurs. Des transmissions par lot, automatisées et sécurisées Un suivi centralisé ou décentralisé mais cohérent des obligations de dépôt.

Page 9 CREATIVE WORK Les différentes solutions pour la dématérialisation Jedeclare.com Portails déclaratif de la profession Service fournis par le portail seulement en EDI Télédéclarations

Page 10 CREATIVE WORK CMSABanques Les différentes solutions pour la dématérialisation Cabinet OGA URSSAF ASSEDIC DGFiP CRCCNAV DADSU EDI-TDFC EDI-TVA DUCS EDI DRP-MSA DUE

Page 11 CREATIVE WORK Les différentes solutions pour la dématérialisation Relation avec les banques partenaires (CIC, Crédit Mutuelle, Crédit Agricole, Banque populaire) > Collecte des relevés bancaires > Envoi des liasses fiscales Avertissement par mail gratuitement des téléprocédures avec télérèglement.(GARMED) Nouvelle tarification en 2009 Plus claire Prix par dossier et par an

Page 12 CREATIVE WORK Les différentes solutions pour la dématérialisation En quelques chiffres, voici le positionnement de jedeclare.com Dossiers TDFC au 31/12/ télédéclarations télédéclarations reçues par la DGI > Soit pour jedeclare.com : % de part de marché Dossiers TVA au 31/12/ Adhérents EDI à TéléTVA Dossiers gérés > Soit pour jedeclare.com : 37,41 % de part de marché

Page 13 CREATIVE WORK Les différentes solutions pour la dématérialisation Net entreprise Site gouvernementale sur les télédéclarations sociales en mode EFI Gestion d’un certificat numérique Destiné au déclarations courtes et peu nombreuses Exemple : C3S,DCR,DUE MSA, etc… Autres portails Aspone.fr Net déclarations Etc…

Page 14 CREATIVE WORK Les différentes solutions pour la dématérialisation Via le logiciel de production Cool de coala Cieldirectdéclarations (ciel) Sage Etats Comptables et Fiscaux (Apisoft)

Page 15 CREATIVE WORK Offre du Conseil de l’Ordre Outils disponibles sur le site Formulaire Compatibilité des logiciels Support Texte des obligations légales FAQ Etc…

Page 16 CREATIVE WORK Offre du Conseil de l’Ordre Collaborateur spécialisé en dématérialisation Accompagnement personnalisé dans vos démarches techniques et administratives. Revue des obligations Exposé des différentes formes de dématérialisation. Aide aux choix de la manière de dématérialisation selon les outils.

Page 17 CREATIVE WORK Mise en place d’une téléprocédure type DateEvènementTempsCoût 23/02/2009 1er intervention H,Foulon1H à 2,5H0 Explication fonctionnement dématérialisation fiscale/Sociale Choix d'un portail selon configuration cabinet Explication des différents documents à remplir Choix d'une téléprocédure à mettre en place 24/02/2009Réunion cabinet et répartition des taches1H0 25/02/2009Etablissements des documents administratifs4H - Mandat cabinet, convention DGI 25/02/2009Contact avec Editeur pour mise en place téléprocédure - Pas besoin de module supplémentaire 0 - Achat module supplémentaire (traducteur EDI, Export EDI, etc…) de 50 à 250€ - Abonnement Web Services (facultatif) (CEGID) 380 € 25/02/2009Abonnement portail 5 jours Jedeclare.com : 3 tarifs de 99€ à 399€ Aspone : abo. 89 € puis 0,69€ /flux pour les 100 premières puis dégressif 26/02/2009Paramétrages du logiciel de comptabilité pour télétransmettre5 jours 27/02/2009 Contact téléphonique avec H.FOULON et l'EC pour renseignements complémentaires 0 27/02/2009 contact téléphonique avec H.FOULON et la collaboratrice pour renseignements complémentaires 0 02/03/2009Prise de contacts avec les clients pour les mandats cabinet15 jours 06/03/2009Réception login et mot de passe du portail 16/03/2009Envoi des conventions DGI5 jours 23/03/2009Début des essais de transmission d'une liasse en mode test5 jours

Page 18 CREATIVE WORK Offre du Conseil de l’Ordre Témoignage d’un cabinet