Note sur le Plan Juncker Novembre 2015

Sommaire I. Objectifs et contenu du plan Juncker II. Acteurs du plan Juncker III. Calendrier du plan Juncker Pour en savoir plus Compléments d’information (à partir des trois parties): Grands axes du plan L’essentiel du règlement Les premières plateformes d’investissements Les projets français pré-sélectionnés

Objectifs et contenu du plan Juncker « Nous avons besoin de combler le manque d’investissement en Europe, et nous avons besoin d’un mécanisme qui draine l’argent vers les pays qui ont le plus souffert de la crise », Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS; EFSI en anglais): à partir de 5 milliards d’euros de la Banque européenne d’investissement (BEI) et la garantie d’une provision de 8 milliards de fonds européens existants, contribution susceptible d’être élargie à 16 milliards d’euros un capital de 21 milliards d’euros devant générer quelque 240 milliards en investissements à long terme et 75 milliards pour les PME et les sociétés de moyenne capitalisation sur deux ans, entre 2015 et 2017. Quels grands axes? Plus précisément: le règlement du FESI Quelle application? Premières plateformes Premiers projets

Acteurs du plan Juncker Gouvernance du Fonds: Comité de pilotage Comité d’investissement (8 experts) Banque européenne d’investissement (BEI) Collectivités locales Régions Contact régulier Examine l’ingénierie technique et financière Signature d’un accord de 2 milliards d'euros d'investissements visant des projets de petite et moyenne taille, dont le montant est inférieur à 25 millions d'euros, et qui favorisent la transition énergétique et écologique Transmettent leurs projets communs et individuels Informe et accompagne pour faire émerger les projets Agrège les projets pour atteindre la taille critique Réseau de directions régionales Etat Commissariat général à l’investissement Caisse des dépôts et consignations Préfectures Cartographie et recense les projets Rôle de conseil et d’orientation Comité interne d’orientation des projets Pour les entreprises, une filiale de la Bpi France est en charge du traitement des projets.

Calendrier du plan Juncker 15 juillet 2014: annonce du plan par Jean-Claude Juncker (discours devant le Parlement de novembre) 4 juillet 2015: entrée en vigueur du règlement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (plan Juncker) Automne 2015: 1er septembre 2015: plateforme européenne de conseil en investissement 1er octobre 2015: entrée en vigueur des premières plateformes d’investissement stratégique Fin octobre 2015: 12 projets français pré-sélectionnés Début 2016: lancement du portail européen des projets d’investissement Pour plus d’informations, cliquez sur les dates.

Pour en savoir plus Rapport d'information n° 144 (2015-2016) de MM.Jean-Paul EMORINE et Didier MARIE, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 5 novembre 2015: « Le plan d’investissement pour l’Europe: une opportunité pour les collectivités territoriales » Présentation du plan d’investissement sur le site de la Commission européenne

Grands axes du plan Juncker Plan d’investissement à hauteur de 315 millions d’euros sur trois ans Nouvelles activités de la BEI: financement par endettement de projets risqués sur le long terme, emprunts subordonnés et financements par émission d’actions Secteurs ciblés: transports, énergie et économie numérique Retour au graphique

L’essentiel du règlement Le règlement 2015/1017 instituant le feis Accord entre la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement Fonds géré par la BEI Principe d’additionnalité: les projets soutenus n’auraient pu être réalisés sans le fonds, leur profil de risque est plus élevé Un fonds de garantie de l’Union qui donne accès à des liquidités pour payer la BEI dans le cas où il est fait appel à la garantie Critères d’éligibilité: viabilité économique au regard d’une analyse de rentabilité, compatibilité avec les politiques de l’Union, apport d’une additionnalité et maximisation de la mobilisation de capitaux du secteur privé. LES SEPT SECTEURS ÉLIGIBLES AU PLAN JUNCKER L'article 9.2 précise les sept secteurs concernés: la recherche, le développement et l'innovation le développement du secteur de l'énergie conformément aux priorités de l'Union de l'énergie, y compris la sécurité de l'approvisionnement énergétique, ainsi que les cadres en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2020, 2030 et 2050 le développement des infrastructures et des équipements de transport et des nouvelles technologies dans le domaine des transports la fourniture, par le FEI et la BEI, d'un soutien financier aux entités comptant jusqu'à 3.000 salariés, en ciblant particulièrement les PME et les petites entreprises de taille intermédiaire le développement et le déploiement des technologies de l'information et de la communication la protection de l'environnement et l'utilisation efficace des ressources la promotion du capital humain, de la culture et de la santé. Retour au graphique

Les premières plateformes d’investissement Quand? Entrée en vigueur au 1er octobre Quoi? Entités regroupant plusieurs investisseurs autour d'un même projet Où? Echelles nationales, infranationales, multipays, régionales ou encore thématiques Pourquoi? Canaliser les investissements vers un ensemble de projets plutôt qu'un seul, afin de réduire les coûts et de répartir les risques. Qui? Des instances de gouvernance du plan quasiment toutes fonctionnelles. La sélection des huit experts du comité d'investissement prévue avant 2015. Retour au graphique

Les projets français pré-sélectionnés Près de 50 projets ont été pré-sélectionnés: 21 projets pré-sélectionnés par la BEI pour 13,6 milliards d'euros 28 opérations de soutien aux entreprises d'un montant de 1 milliard d'euros Fin octobre: douze projets français retenus Six au titre de la BEI : 400.000 euros pour l'efficacité énergétique de 40.000 logements individuels 50 millions d'euros pour le fonds Capernergie 3 150 millions d'euros pour des projets d'énergie renouvelable de petite dimension en France et en Allemagne 15 millions d'euros de prêt intermédié pour la troisième révolution industrielle du Nord-Pas-de-Calais financement du haut débit dans les zones rurales Six opérations du fonds européen d'investissement (FEI) au profit des entreprises. Retour au graphique

Grands axes du plan Juncker Plan d’investissement à hauteur de 315 millions d’euros sur trois ans Nouvelles activités de la BEI: financement par endettement de projets risqués sur le long terme, emprunts subordonnés et financements par émission d’actions Secteurs ciblés: transports, énergie et économie numérique Retour au graphique

L’essentiel du règlement Le règlement 2015/1017 instituant le feis Accord entre la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement Fonds géré par la BEI Principe d’additionnalité: les projets soutenus n’auraient pu être réalisés sans le fonds, leur profil de risque est plus élevé Un fonds de garantie de l’Union qui donne accès à des liquidités pour payer la BEI dans le cas où il est fait appel à la garantie Critères d’éligibilité: viabilité économique au regard d’une analyse de rentabilité, compatibilité avec les politiques de l’Union, apport d’une additionnalité et maximisation de la mobilisation de capitaux du secteur privé. LES SEPT SECTEURS ÉLIGIBLES AU PLAN JUNCKER L'article 9.2 précise les sept secteurs concernés: la recherche, le développement et l'innovation le développement du secteur de l'énergie conformément aux priorités de l'Union de l'énergie, y compris la sécurité de l'approvisionnement énergétique, ainsi que les cadres en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2020, 2030 et 2050 le développement des infrastructures et des équipements de transport et des nouvelles technologies dans le domaine des transports la fourniture, par le FEI et la BEI, d'un soutien financier aux entités comptant jusqu'à 3.000 salariés, en ciblant particulièrement les PME et les petites entreprises de taille intermédiaire le développement et le déploiement des technologies de l'information et de la communication la protection de l'environnement et l'utilisation efficace des ressources la promotion du capital humain, de la culture et de la santé. Retour au graphique

Les premières plateformes d’investissement Quand? Entrée en vigueur au 1er octobre Quoi? Entités regroupant plusieurs investisseurs autour d'un même projet Où? Echelles nationales, infranationales, multipays, régionales ou encore thématiques Pourquoi? Canaliser les investissements vers un ensemble de projets plutôt qu'un seul, afin de réduire les coûts et de répartir les risques. Qui? Des instances de gouvernance du plan quasiment toutes fonctionnelles. La sélection des huit experts du comité d'investissement prévue avant 2015. Retour au graphique

Les projets français pré-sélectionnés Près de 50 projets ont été pré-sélectionnés: 21 projets pré-sélectionnés par la BEI pour 13,6 milliards d'euros 28 opérations de soutien aux entreprises d'un montant de 1 milliard d'euros Fin octobre: douze projets français retenus Six au titre de la BEI : 400.000 euros pour l'efficacité énergétique de 40.000 logements individuels 50 millions d'euros pour le fonds Capernergie 3 150 millions d'euros pour des projets d'énergie renouvelable de petite dimension en France et en Allemagne 15 millions d'euros de prêt intermédié pour la troisième révolution industrielle du Nord-Pas-de-Calais financement du haut débit dans les zones rurales Six opérations du fonds européen d'investissement (FEI) au profit des entreprises. Retour au graphique