PLACE DU MEDECIN DE PREVENTION Synthèse des travaux collectifs ANMPPT Des risques psycho-sociaux à la qualité de vie au travail  9 OCTOBRE 2015 PLACE DU MEDECIN DE PREVENTION Synthèse des travaux collectifs

Rôle du médecin de prévention: Indépendance professionnelle du médecin Secret professionnel (« secret médical ») Actions dans l’intérêt exclusif de la santé des agents Et donc devoir d’ALERTE

1.Repérage des RPS : *lors des visites médicales : nécessite une relation de confiance (des agents peuvent hésiter à exprimer leur souffrance); ou perception de problématiques lors du tiers temps. *Eléments « indicateurs » sur lesquels le médecin peut communiquer au global (ELEMENTS OBJECTIVABLES et non des impressions) : visites à la demande des salariés, violences, absentéisme, turn over, TMS…ou encore, des indicateurs comme ceux proposés par la Société de médecine et Santé au travail de Lyon (troubles du sommeil en lien avec le travail depuis plus de 15jours/ plaintes somatiques multiples/ douleur morale en rapport avec le travail/ dépression notable/ stratégie d’ajustement en lien avec une situation prof problématique) - *éléments communiqués dans le rapport annuel présenté en CHSCt *éléments servants à étayer un courrier d’alerte (cf proposition d’un modèle dernière page)

2. Que peut faire le médecin de prévention? ACTIONS INDIVIDUELLES: * Quel que soit le motif de la consultation : écoute, mise en confiance + identifie la problématique (indicateurs) et l’évalue * Proposition à l’agent d’une orientation vers un (des) professionnel(s) et/ou personne(s)-relai en vue d’une prise en charge : médecin traitant, psychologue du travail, psychologue clinicien, psychiatre, consultation de pathologies professionnelles « souffrance et travail », associations de défense des victimes, syndicats, …) Attention à ne pas trop médicaliser un problème professionnel ! (cf exposé de M.Pascual- cellule d’appui) * Préconisations possibles du médecin de prévention sur la fiche de visite avec l’accord de l’agent * Mise en place d’un dialogue avec l’employeur si accord de l’agent * Reconnaissance AT/ MP et accompagnement Remarque : Contrairement au secteur privé, l’Inspection du travail n’a pas compétence à intervenir (sauf pour les contrats de droit privé)

ACTIONS COLLECTIVES: *Observation des tâches et contenu du travail, de l’organisation du travail, de l’environnement physique et technique dans un service identifié comme générateur de RPS- Les actions visant à l’amélioration des conditions de travail des agents participent à la prévention des RPS, de même que le travail mené en collaboration avec les ressources humaines sur les reclassements professionnels, les mobilités et les aménagements de poste. TRAVAIL EN transversalité / pluridisciplinarité * utilisation des indicateurs et présentation de ceux-ci dans le rapport annuel + propositions au CHSCT pour s’emparer des RPS *Interroger l’institution sur la mise en œuvre de la circulaire 2014 et être partenaire: participer au Comité de Pilotage, à une cellule d’écoute…. Pour les actions d’évaluation, les questionnaires adressés à tous les agents ne semblent pas donner de résultats plus pertinents que ceux obtenus à partir d’échantillons à l’aide d’entretiens.

Portes d’entrée ? -Économiques: prendre en compte la QVT = limiter l’absentéisme et améliorer la qualité du service-travail -La loi: circulaire de 2014 -Agenda 21: démarche QVT s’intègre parfaitement dans le cadre d’une gestion durable des ressources humaines.

Exemple de courrier type utilisé par les collègues du cdg 69