Consultation Septembre-Octobre 2012 Evolution du système de recherche et d’enseignement supérieur : une priorité du gouvernement

Contexte et enjeux des Assises Cette consultation nationale concerne trois axes : i) Agir pour la réussite de tous les étudiants (notamment 1 er cycle) ii) Donner une nouvelle ambition pour la recherche iii) Concevoir un nouveau paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche Trois phases : consultation nationale, assises territoriales et assises nationales. Le gouvernement s’appuiera sur cette consultation pour notamment adapter la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) d’août 2007 et la loi d’orientation et de programmation pour la recherche d’avril Ces nouvelles dispositions législatives doivent être soumises au parlement au début de l’année 2013, d’où un calendrier serré.

Assises de la recherche Consultation de l’INRA Consultation interne Contribution et audition de la DG

Précédentes consultations à l’INRA Une consultation large a eu lieu en 2004 et une consultation plus restreinte en 2008 (PC/CD), dont les recommandations sont accessibles sur le site web Inra dédié aux assises (rubrique « Documents Utiles »). Les thèmes étaient similaires : science et société, organisation et financement. Huit ans après les questions posées, restent pour beaucoup d'actualité. Cependant, le paysage de la Recherche a beaucoup changé : création de l’ANR, l’AERES et des Pôles de compétitivité, intensification de la territorialisation … cette nouvelle consultation doit intégrer ces évolutions majeures. Au-delà des aspects législatifs que l’on peut espérer à terme, cette consultation, rapide mais large, permet de réfléchir en interne sur des sujets qui concernent le quotidien de la recherche et de ses acteurs.

Calendrier 11 Juillet 2012 : lancement des Assises de l’Enseignement supérieur et de la Recherche par la Ministre 30 Août au 30 septembre 2012 : consultation interne à l’INRA (AG de Centres et dans les Unités, discussions aux sein des conseils de Département). 15 Octobre 2012 : synthèse des contributions internes par le Comité de pilotage INRA Octobre 2012 : assises territoriales organisées par le Comité National de pilotage des Assises Fin novembre 2012 : assises nationales organisées par le Comité National de pilotage des Assises Décembre 2012 : rapport final du Comité National de pilotage des Assises Début 2013 : suite aux propositions des Assises, et après décision de la Ministre, les dispositions législatives nécessaires seront présentées au Parlement.

Comité de pilotage INRA Co-Présidence : Sylvie LORTAL (MICA) et Denis BOURGUET (SPE) Rapporteur : Valérie TOUREAU (MCAPA) Membres : Hélène BERGES (GAP) Elisabeth BLESBOIS (PHASE) Jean-Louis ESCUDIER (CEPIA) Jérôme GOUZY (SPE) Edwige LASSALAS (SDAR) Laurence LE MAOUT (EFPA) Stéphane LEMARIE (SAE2) Thierry MAGALLON (PHASE) Jean-Marc MEYNARD (SAD) Michèle TIXIER-BOICHARD (GA) Comité indépendant de la DG et représentatif. Son but est d’organiser cette consultation interne et de rédiger une synthèse des contributions

Choix des questions Thèmes des assises très larges Les questions retenues ciblent (1) les thèmes qui relèvent de nos missions et (2) les sujets dont les conclusions peuvent conduire à des propositions législatives. Chaque instance peut choisir de ne traiter qu’une partie des 10 questions proposées ou de les traiter par ateliers en petits groupes et/ou de contribuer sur un thème de leur choix, non proposé par le comité de pilotage. Modalités de réponse Les contributions peuvent se faire dans un style réduit (mais explicite!) DEADLINE : 30 septembre, fermeture du site web. La synthèse des contributions sera effectuée par le comité de pilotage Inra et rendue au Ministère le 15 octobre.

Les questions

Concevoir le nouveau paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche 1- Programmation (rôle et articulation des différents acteurs) : Comment combiner une ambition internationale, une programmation nationale indispensable à nos missions de recherche finalisée et un ancrage territorial de plus en plus prégnant et attendu ? 2- Financement : Quelles modalité de financement pour la recherche demain ? 3- Evaluation : Quelles modalité d’évaluation pour la recherche demain ? 4- Gouvernance : Quelle évolution de la gouvernance des établissements (l’INRA en particulier), des Unités, des sites… ? 5- Fonctionnement administratif et financier : Quelles améliorations possibles du fonctionnement administratif et financier des établissements de recherche (en particulier l’INRA) et d’enseignement supérieur, pour une meilleure efficacité collective ?

Donner une nouvelle ambition pour la recherche 6- Science & Société : Comment développer les interactions entre recherche et société, pour répondre au mieux, à travers nos missions, aux attentes des citoyens, du monde économique et des pouvoirs publics ? 7- Recherche & Innovation : Quelle contribution des chercheurs au processus d’innovation ? 8- Carrières : Quelles suggestions d’amélioration des carrières et, pour les non permanents, d’accès à ces carrières ?

Agir pour la réussite de tous les étudiants 9- Formation à, par et pour la recherche : Quelles évolution dans le dispositif de formation pour contribuer à la réussite des étudiants tout en créant une dynamique scientifique permettant d’assurer un vivier pour la recherche ? 10- Attractivité : Comment rendre les carrières scientifiques plus attractives ? A noter que, pour les 10 questions générales, des questions plus spécifiques sont proposées sur le site de l’INRA dédié à ces assises.

Bonne réunion et merci d’avance pour votre implication et vos contributions! Le comité de pilotage INRA