10/27/061 Programme national de développement des archives (PNDA) Retour sur les procédures Conseil canadien des archives

10/27/062 Qu’est-ce qui est terminé?

10/27/063 Administration de la contribution Tâches finalisées : – Sélection des demandes – Entente de financement entre BAC et le CCA entre le CCA et les bénéficiaires – Plan d’affaires du CCA – Amélioration de la tenue de livres et de la comptabilité pour se conformer aux politiques du Conseil du Trésor

10/27/064 Administration de la contribution Tâches finalisées : – Ajustement des tâches du personnel du secrétariat pour administrer efficacement le PNDA – Formulaires Demande de modification du projet – Changements aux activités, échéancier, budget et résultats attendus Rapport provisoire Exigé seulement pour les projets de plus de 5000 $ ou d’une durée de plus de 4 mois

10/27/065 Statistiques du PNDA

10/27/066 Nombre total de demandes par année pour toutes les organisations $93 (diminution de 42%) 2006/ $ / $ /05 Total des subventions Nombre de demandes Année

10/27/067 Total des demandes présentées par les conseils ayant obtenu du financement Archivistes-conseils 35Total 1Yukon 3Saskatchewan 5Québec 2Île-du-Prince-Édouard 5Ontario 0Nunavut 2Territoires du Nord-Ouest 1Nouvelle-Écosse 3Terre-Neuve-et-Labrador 4Nouveau-Brunswick 5Manitoba 3Colombie-Britannique 1Alberta Nombre de projetsProvinces

10/27/068 Demandes présentées par les associations professionnelles 5Total 1BCA 2ACA 2AAQ Nombre de projetsOrganisations

10/27/069 Total des demandes ayant obtenu du financement, présentées par objectif

10/27/0610 Nombre total de projets ayant obtenu du financement, présentés par objectif

10/27/0611 Sommes allouées par objectif (000)

10/27/0612 % de l’allocation totale utilisée par objectif

10/27/0613 Progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs

10/27/0614 Projets non subventionnés, par objectif (000)

10/27/0615 Priorités stratégiques nationales Objectif 1 Améliorer l'accès via les réseaux P/T : - Augmenter le nombre de nouvelles institutions qui participent à l'initiative ARCHIVESCANADA.ca - Augmenter le nombre d'institutions versant de nouvelles descriptions - Augmenter le nombre de descriptions archivistiques au niveau du fonds, de la série et de la sous-série, en conformité avec les RDDA - Re-description de fonds qui ne sont pas conformes aux RDDA

10/27/0616 Priorités stratégiques nationales Objectif 2 Projets décrivant avec créativité de nouvelles approches pour atteindre cet objectif : - Utiliser de nouvelles méthodes pour sensibiliser le public ou pour rejoindre une nouvelle clientèle - Encourager de nouveaux partenariats auprès de groupes d'utilisateurs non-conventionnels

10/27/0617 Priorités stratégiques nationales Objectif 3 - Projets augmentant la participation et la présence des autochtones et des groupes ethno-culturels au patrimoine archivistique, et ainsi qu'au sein du système archivistique canadien - Projets permettant de faciliter l'accès aux collections pour lesquelles le sujet, tel que présenté dans la description déjà accessible, n'apparaît pas évident pour l'utilisateur

10/27/0618 Priorités stratégiques nationales Objectif 4 - Projets concernant les postes d'archivistes-conseils qui contribuent à bâtir et à soutenir l'infrastructure des réseaux archivistiques - Projets ayant une orientation stratégique et qui soutiennent le développement des réseaux d'archives pour les rendre plus indépendants, auto-suffisants et plus stables

10/27/0619 Priorités stratégiques nationales Objectif 5 - Projets concernant les postes de conseillers en préservation qui contribuent à bâtir et à soutenir l'infrastructure des réseaux archivistiques - Projets de traitement ou de migration de support pour des documents de grande importance dont l'état critique fait craindre une perte de l'information - Projets permettant de mettre en application les recommandations d'un rapport d'évaluation globale

10/27/0620 Échéancier pour la présentation et la sélection des demandes Date limite pour les conseils P/T pour soumettre leurs priorités quant à l'évaluation des demandes (jusqu'à un max. de 10 points): - le 24 novembre 2006 Mise en ligne du formulaire de demande et des lignes directrices - le 4 décembre 2006

10/27/0621 Échéancier pour la présentation et la sélection des demandes Date limite pour la présentation de toutes les demandes : - le 13 février 2007 Date de notification de la décision concernant les demandes d’archivistes- conseils : - au plus tard le 16 mars 2007 Date de notification de la décision concernant les demandes des conseils P/T, du BCA et des membres : - au plus tard le 7 mai 2007

10/27/0622 Commentaires et révision Commentaires reçus des conseils, des comités de sélection et des archivistes- conseils Forces et faiblesses identifiées Améliorations recommandées : – Lignes directrices du programme – Formulaire de demande, grille d'évaluation des demandes et liste de contrôle – Préparation d’un guide de présentation des demandes

10/27/0623 Que reste-t-il à faire?

10/27/0624 Administration de la contribution En cours de réalisation : – Révision : des lignes directrices du programme des formulaires – Finalisation du formulaire de présentation du rapport final – Élaboration d’un plan d’évaluation des performances

10/27/0625 Planification de l’évaluation des performances Définir les indicateurs de performance Décider de la méthodologie pour évaluer les performances : – comment, par qui, à l'aide de quelles sources d'information Recueillir des données afin d’établir le cadre de comparaison avec les indicateurs de performance : – utilisation de données existantes – cueillette de données supplémentaires Établir les priorités/ Fixer les cibles en

10/27/0626 Planification de l’évaluation des performances Développer un plan de mise en application Faire état des résultats en utilisant un sondage normalisé pour recueillir des données uniformes – Rapport annuel – Rapport formatif (correction de mi- parcours) Évaluation Correction et ajustement – Rapport sommatif

10/27/0627 Planification de l’évaluation des performances Évaluer – Années formatives ( et ) – Année sommative ( ) Vérifications financières, mesure des performances, sondages, révision de la documentation, entretiens avec questions à développement, études de cas et groupes de discussion Demander un renouvellement du programme avec une augmentation du financement ( )

10/27/0628 Évaluation des performances Nombre d'institutions ayant ajouté des descriptions de fonds ou de collections à ARCHIVESCANADA.ca Nombre de fois où un chercheur entre en contact avec un centre d'archives et le nombre de documents consultés Nombre de fonds contenant des documents relatifs aux Autochtones dans le catalogue national Nombre de personnes ayant suivi une formation, nombre d'outils qui furent développés et nombre d'activités de promotion entreprises Nombre de recommandations provenant des rapports d'évaluations globales de préservation ayant été mises en place

10/27/0629 Coordination stratégique Calendrier national de formations Guide de présentation des demandes au PNDA Contenu d’une trousse d’urgence Trousse de financement pour l’entretien des collections