JOURNEE PROGRAMMES EUROPEENS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT lundi 5 octobre 2015 Région Centre-Val de Loire

PROGRAMMES EUROPEENS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT 14h30 – PRESENTATION DES FONDS STRUCTURELS (FEDER) en région Centre- Val de Loire 1. programme opérationnel FEDER-FSE « Centre-Val de Loire » 2014/2020 Jean-Luc MARTY Direction Europe et Partenariats Franck PINGAULT Direction Enseignement Supérieur, Recherche et Transfert de Technologie

PROGRAMMES EUROPEENS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT politique de cohésion : Région Centre-Val de Loire éligible au titre des régions les plus développées La Région autorité de gestion des fonds structurels sur son territoire depuis 2014 (délibération de février 2014) outil : Programme Opérationnel FEDER-FSE « Centre-Val de Loire » élaboration du PO sur la base des enjeux régionaux (SRADDT), orientations nationales et stratégie Europe 2020 (croissance intelligente, durable et inclusive) budget FEDER : 179,8 M€ FEDER (dont axe 4 : 55,5 M€ et axe 5 : 9M€) FEDER mobilisé sur 5 axes et 4 objectifs thématiques (OT)

PROGRAMMES EUROPEENS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT Les priorités du PO FEDER/FSE Centre-Val de Loire se déclinent 7 grandes ambitions stratégiques, déclinées en axes : Axe 1 : Une société de la connaissance(OT 1 recherche – innovation) Axe 2 : Une société porteuse d’emplois Axe 3 : Une société numérique : infrastructures, usages et mutualisation Axe 4 : La transition vers une économie à faible teneur en carbone Axe 5 : La solidarité avec les quartiers urbains les plus défavorisés Axe 6 : Une société apprenante et inclusive Axe 7 : Accompagner les jeunes vers l’emploi Axes 8 et 9 : Assistance technique  2 axes du PO concernent le domaines de l’énergie et de l’environnement

DomaineCible Stratégie Europe 2020 Objectif UE 2020 Données UEObjectif FranceDonnées France Données région Centre Emploi Taux d’emploi de la population âgée de 20 à 64 ans - plus grande participation des jeunes, des travailleurs âgés et des travailleurs peu qualifiés 75% des ans 68,5% (2012) 75% 70% femmes 69,3% (2012) 65% femmes 69,2% (2012) 65,3% femmes R&D Niveau cumulé des investissements publics et privés dans la R&D par rapport au PIB 3% du PIB2,03% (2011)3%2,24% (2011)1.68 % (2011) Changement Climatique part d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie 20%13% (2011)23%11,5% (2011) 6,8% (2008, Schéma Régional Climat Air Energie) Réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 ; -20%-16,97% (2011) -14% (hors ETS par rapport à 2005) -11,1% (2011) -6% (en 2006) (Plan Climat Energie Régional) Objectif compris entre -22.4% (mini) et -36.3% (maxi) en 2020 / 2008 (SRCAE) Hausse de l’efficacité énergétique+ 20 % Ktep en consommation d’énergie finale (PNR 2012) Ktep (2010) (AP) 6414 ktep (2008, SRCAE) Objectif de -22% de la consommation en 2020/2008 (SRCAE) Formation Education taux de décrochage scolaire ans<10%12,8% (2012)9,5% (AP)11,6% (2012)9,1%* (2012) Part de personnes de 30 à 34 ans ayant obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur ou atteint un niveau d’études équivalent >40% des diplômés de l’enseigne ment supérieur 35,8% (2012)50%43,6% (2012)46% (2012) Lutte contre la pauvreté et l'exclusion Réduction du nombre de personnes menacées par la pauvreté -20 millions - 1/6 ème taux de pauvreté et d’exclusion social soit – 1,9 millions de personnes 11.2 millions (2011) 11,8% (2009)* (mais uniquement pour le taux de pauvreté (pas exclusion sociale)

Focus sur l’axe 1 : un société de la connaissance objectif général : améliorer l’effort de recherche et augmenter le nombre d’entreprises innovantes sur le territoire régional outil : la stratégie intelligente  concentration de l’effort  2 objectifs spécifiques (os) OS 1.A.1 : Accroître l’investissement et les compétences dans les domaines potentiels de spécialisation (DPS) o action 1 : Investissements de recherche dans les Domaines Potentiels de Spécialisation o action 2 : Programmes et projets de recherche dans les Domaines Potentiels de Spécialisation

Focus sur l’axe 1 : un société de la connaissance la « spécialisation intelligente » : une exigence de l’Europe pour optimiser l’impact socio-économique des fonds européens En région Centre-Val de Loire, 5 Domaines Potentiels de Spécialisation ont été définis en concertation dans le cadre de la « Stratégie régionale d’innovation pour une spécialisation intelligente » Les DPS associent un domaine scientifique à des problématiques d’innovation (application marché) rencontrées par les entreprises dans les domaines de spécialisation. La SRI oriente les politiques d’innovation en région Centre-Val de Loire à l’horizon Stratégie évolutive.

Focus sur l’axe 1 : un société de la connaissance  3 DPS en lien avec les secteurs de l’énergie et de l’environnement

Focus sur l’axe 1 : un société de la connaissance 3 DPS relevant des domaines Energie et Environnement : o DPS 1. Ingénierie et métrologie environnementales pour les activités fortement consommatrices de ressources naturelles o DPS 3. Conception de systèmes pour le stockage de l’énergie o DPS 4. Technologies de l’efficacité énergétique pour la construction et la rénovation des bâtiments définis par : o Les technologies abordées, les activités déployées et les outils et services offerts o Leur chaîne de la valeur o Problématiques des entreprises (expressions de besoin) identifiées pouvant faire appel à des travaux de recherche

Cohérence avec les compétences de la recherche en région du domaine : 12 unités de recherche des établissements en région sur les domaines Energie, Matériaux, Sciences de la Terre et de l’Univers. Cohérence entre les DPS et les pôles de R&D soutenus prioritairement par la Région au titre du dispositif Ambition Recherche Développement 2020 : LAVOISIER porté par le CEA (Stockage de l’hydrogène, Piles à combustibles, stockage energie électrique) et PIVOTS porté par le BRGM (métrologie, instrumentation et ingénierie environnementales)

Focus sur l’axe 4 : La transition vers une économie à faible teneur en carbone Objectif général : mobiliser le FEDER sur les 3 thématiques prioritaires : - Le développement des énergies renouvelables via le soutien à des dispositifs innovants et dans la logique dite de développement des « démonstrateur », - l’efficacité énergétique dans les bâtiments sous deux approches : Soutien aux démonstrateurs efficacité énergétiques Rénovation thermique du parc locatif social (axe 5) - La mobilité urbaine durable ; développement de la liaison Orléans Châteauneuf

Focus sur l’axe 4 : La transition vers une économie à faible teneur en carbone Le cadre opérationnel OBJECTIF SPECIFIQUE OS 4.A.1. : Augmenter la production en énergies renouvelables thermiques : prioritairement la géothermie et secondairement : bois énergie, méthanisation, solaire thermique -Action 18 : appui aux démonstrateurs ENR (géothermie, bois énergie, méthanisation, solaire thermique) -Action 19 : Instruments financiers

Focus sur l’axe 4 : La transition vers une économie à faible teneur en carbone Le cadre opérationnel OBJECTIF SPECIFIQUE OS 4.c.1. : réduire la consommation énergétiques des bâtiments : logements privés, logements sociaux publics et bâtiments tertiaires publics -Action 21 : démonstrateurs efficacité énergétiques en directions des logements privés, sociaux publics et des bâtiments tertiaires publics -Action 22 : Instruments financiers

Les modalités de dépôt et de gestion des dossiers L’organisation de la gestion des fonds européens - Centralisation de l’appui aux porteurs de projets, de l’instruction et du suivi des dossiers au sein du conseil régional - Interlocuteurs au sein d’une direction unique : la Direction Europe et Partenariats (DEP) en lien avec les directions opérationnelles (DESRTT, DAT) - Des chargées de mission dédiées à des thématiques / axes du PO FEDER/FSE - Sylvie JOSEPH Chargé de Mission sur l’axe 1 - Claire GUYONNET Chargé de Mission sur l’axe 4

Les modalités de dépôt et de gestin des dossiers - Axe 1 : l’OS 1.A - Accroître l’investissement et les compétences dans les Domaines Potentiels de Spécialisation (DPS) : dépôt « au fil de l’eau » dépôt en 2 phases : 1 - Validation du lien des projet avec un des DPS : C’est une condition nécessaire pour la recevabilité d’une opération - Elle doit répondre à des problématiques d’innovation rencontrées par les entreprises dans les domaines de spécialisation – fiche spécifique à déposer à la Région – DESRTT – 2 - Programmation de l’opération sur les crédits FEDER : dépôt du dossier FEDER auprès de la DEP pour l’instruction (technique, opérationnelle et administrative), la programmation, le conventionnement, le paiement -

Les modalités de dépôt et de gestion des dossiers - Axe 4 : Dépôt via des Appels à Projets OS 4,a.1 : -Augmenter la production en énergies renouvelables thermiques : prioritairement la géothermie et secondairement : bois énergie, méthanisation, solaire thermique - Appels à projet méthanisation en cours de validation : lancement prévu novembre 2016 OS 4.c.1. : réduire la consommation énergétiques des bâtiments : logements privés, logements sociaux publics et bâtiments tertiaires publics - Appels à projet bâtiments démonstrateurs en efficacité énergétique en cours de validation : lancement prévu novembre 2016