Session 2.2. Note méthodologique Fournir un appui budgétaire dans des pays décentralisés Seminaire 2015 Présentation de Jorge Rodriguez, DEVCO B2

 Les opérations d'appui budgétaire (AB) visent à aider un pays partenaire à développer et mettre en œuvre sa propre politique de développement efficace.  L'impact réel sur le développement dépend principalement des systèmes de mise en œuvre: Pourquoi est-ce important d'intégrer les autorités locales dans les opérations d'appui budgétaire ? 1 – Donner la même attention aux politiques et aux institutions

Ce qui est nécessaire InstitutionsStratégie

Ce qu'on trouve souvent

5 Copies de politiques développées ailleurs Aucune adaptation préalable aux conditions locales Dans des cadres institutionnels inadéquates Stratégie ambitieuse Institutions locales inadéquates

2 – Evaluer le changement induit par la décentralisation Les réformes de décentralisation modifient la gouvernance d'un pays et son administration publique et les changent en un système multi-niveaux dans lequel les responsabilités pour la planification, le financement et la mise en oeuvre du développement doivent être partagées entre les autorités nationale et locales Pourquoi est-ce important d'intégrer les autorités locales dans les opérations d'appui budgétaire ?

Les autorités locales sont de plus en plus reconnues en tant qu'acteurs politiques (i.e. mécanismes d'auto-gouvernement d'une entité politique locale) et pas seulement comme entités gestionnaires en charge de la provision de services spécifiques 3 - Cohérence avec la nouvelle vision de l'UE (et de la communauté internationale) concernant les ALs comme acteurs de développement Améliorer l'efficience redistributive et productive des ressources du secteur public dans une localité. Mobiliser et ajouter à l'effort de développement national des ressources additionnelles locales (y compris celles des communautés locales et du secteur privé) Pourquoi est-ce important d'intégrer les autorités locales dans les opérations d'appui budgétaire ?

Il faut repenser la décentralisation et élargir sa définition : DE Une réforme du secteur public visant à transférer des responsabilités, ressources et une autorité du niveau supérieur aux niveaux inférieurs du gouvernement (insistant sur les dimensions administratives / fiscales des réformes) Un processus politique de transfert de pouvoir aux populations sur les politiques publiques à travers leurs gouvernements locaux élus (insistant sur les dimensions politiques / sociales des réformes) A 4 - Re-penser la décentralisation et le rôle développemental des autorités locales Pourquoi est-ce important d'intégrer les autorités locales dans les opérations d'appui budgétaire ?

Santé Télécommunications Coopération Environnement Infrastructure Education FEDERER? ALs MINISTERES AL

Communautés OSC Secteur privé Citoyens Finance ments Gouvernement local Ressources étatiques Ressources non-étatiques Adapted from the Institute for Government. “The Big Society: A framework for policymakers”. April UK Au coeur du TALD: Promotion d'une action conjointe entre les AL, les communautés, et les OSC afin de rentabiliser les ressources propres au territoire Personnes en dehors du secteur public Citoyens solidaires Volontaires Personnes travaillant dans des associations caritatives Nouvelles sources de financement Philanthropes RSE Contributions de la communauté Nouveaux atouts Utiliser les atouts non- publics (ex. églises, matériel local, propriété communale) Remettre les atouts publics aux communautés, associations caritatives, groupes privés Les LG ont le pouvoir de: Réguler, revoir, amender, réfuter ou faire respecter Augmenter les impôts Atouts

-AB aux politiques nationales et sectorielles attention à porter sur le rôle que les AL pourraient jouer, en tant qu'éléments clés du secteur public local, pour délivrer de telles politiques -AB aux réformes de décentralisation Aider les autorités nationales à articuler et opérationnaliser les politiques et stratégies nationales de décentralisation, à développer le cadre légal du système de gouvernance et de l'administration publique infranationale, à construire les institutions et les capacités pour une gouvernance locale effective et la promotion d'un développement local -AB aux politiques locales / territoriales lorsqu'il y a un engagement politique national clair pour promouvoir un développement local, appuyer les politiques locales / territoriales et faciliter l'établissement de "contrats de développement" central-local en appui aux stratégies de développement territorial formulées et mises en œuvre par les AL AB dans les pays décentralisés : options L'objectif de ces trois types d'opérations n'est pas d'induire l'adoption d'une politique particulière, mais d'aider les pays partenaires à opérationnaliser et mettre en oeuvre les choix politiques de base qu'ils ont déjà faits.

Nouvelle génération de programmes d'AB Obectif Résultats politiques Améliorer le cadre politique, constitutionnel, légal et régulateur au sein duquel des AL autonomes et redevables pourraient opérer. Résultats institutionnels Améliorer les institutions de gouvernance et l'administration publique sub- nationales, afin de remplir le rôle développemental potentiel des AL, dans le cadre d'accords constitutionnels et juridiques. Résultats en matière de développement Appuyer des AL mieux équipées et plus capables, y compris l'autonomisation des AL afin de (i) localiser et mettre en œuvre les programmes sectoriels nationaux et (ii) fournir leurs propres politiques de développement local. Apports Appui budgétaire + Mesures complémentaires e.g. appui direct aux AL et OSC, soutien aux AALs en tant que partenaires du dialogue politique…