Commune de Champey-sur-Moselle Révision du Plan Local d’Urbanisme

Commune de Champey-sur-Moselle Révision du Plan Local d’Urbanisme Qu’est ce que le PLU ? Le Plan Local d’Urbanisme : définit les grands objectifs de développement de la commune (population, logement, emplois, transport, environnement…) fixe les règles d'urbanisme sur le territoire (utilisation des sols et construction) est le document à partir duquel sont instruites les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménagement…)

Commune de Champey-sur-Moselle Révision du Plan Local d’Urbanisme Les étapes de la révision du PLU 1 Diagnostic – Etat initial de l’environnement Quel visage de la commune aujourd’hui ? 2 PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durable Quels sont les enjeux, les objectifs et les projets? 3 Traduction réglementaire – Orientations d’aménagement, zonage, règlement Comment concrétiser ces projets ? 4 Procédure administrative – Dossier de PLU, consultation des services, enquête publique Valider la démarche

Commune de Champey-sur-Moselle Révision du Plan Local d’Urbanisme Le diagnostic du territoire Le projet La traduction réglementaire

Commune de Champey-sur-Moselle Révision du Plan Local d’Urbanisme Principaux indicateurs socio-démographiques DEMOGRAPHIE Une forte progression de la population entre 1975 et 1990, et une reprise de la croissance sur la période récente (+ 14% entre 2006 et 2012). Des points positifs : le maintien du solde naturel depuis 1982, la reprise des apports migratoires depuis 2006.

Commune de Champey-sur-Moselle Révision du Plan Local d’Urbanisme HABITAT Un doublement du parc de logements depuis 1975. Depuis 1999, +23 logements (+18,7%) pour un gain de population de 37 habitants (+11,4%) Construction neuve : 18 logements individuels mis en chantier entre 2000 et 2009 (moyenne de 2 par an) mais pas de nouvelles constructions sur 2010-2014, Peu d’habitat collectif : 94% des résidences principales sont des maisons individuelles Peu de locataires : 9% des résidences principales, soit 10 logements Aucun logement social Une vacance modérée : 8 logements en 2012 (5,6% du parc) selon l’INSEE, non confirmée sur le terrain (en 2015 : 2 maisons inoccupées + 2 en vente)

Commune de Champey-sur-Moselle Révision du Plan Local d’Urbanisme EVOLUTION DU PARC D’HABITAT Zone à urbaniser court terme Zone à urbaniser long terme Constructions 1996-2014

Commune de Champey-sur-Moselle Révision du Plan Local d’Urbanisme DENTS CREUSES DANS LA ZONE URBAINE

Commune de Champey-sur-Moselle Révision du Plan Local d’Urbanisme Perspectives d’évolution de la population : Une forte attractivité résidentielle (situation périurbaine, desserte routière et proximité du réseau autoroutier, qualité du cadre de vie) La croissance démographique repose à 70% sur le solde migratoire, mais la raréfaction de l’offre foncière va impacter sur cette tendance : la commune ne peut plus accueillir de nouveaux ménages. Des besoins en logements selon les perspectives démographiques (10 ans) : Les leviers pour favoriser l’accueil de nouveaux habitants : l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones d’habitat, le remplissage des dents creuses en zone urbaine. Stabilité (point mort) 400 habitants (+10%) 8 logements 23 logements

Commune de Champey-sur-Moselle Révision du Plan Local d’Urbanisme A prendre en compte : Zone urbaine Moselle Des massifs boisés à préserver La vallée de la Moselle 120 ha d’espaces agricoles dont 73 ha utilisés (RGA 2010) Un parcellaire de vergers à valoriser

Synthèse des trames vertes et bleues Commune de Champey-sur-Moselle Révision du Plan Local d’Urbanisme Synthèse des trames vertes et bleues Couronne forestière de la butte témoin du Froidmont Corridor écologique de la Moselle (ZNIEFF, ENS, zone humide) Paturages et coteaux agricoles

Valorisation des vergers Commune de Champey-sur-Moselle Révision du Plan Local d’Urbanisme Valorisation des vergers Espaces semi-forestiers 150 unités foncières sur 15 hectares, potentiellement à usage de vergers, Mais une faible valorisation des parcelles, en particulier au nord de l’axe de la Grande Rue, A noter des anomalies de bornage parcellaire en haut de la grande rue : disparition de chemins communaux non aliénables Friches Petits bois, friches et vergers

Commune de Champey-sur-Moselle Révision du Plan Local d’Urbanisme Le diagnostic du territoire Le projet La traduction réglementaire

Commune de Champey-sur-Moselle Révision du Plan Local d’Urbanisme ETAPE 1 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la clef de voûte du projet de Plan Local d’Urbanisme. C’est un document simple et concis, donnant une information claire aux citoyens et habitants sur le projet communal. Il expose un projet politique répondant aux besoins et enjeux du territoire, et aux outils mobilisables par la collectivité. Dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1 du Code de l’Urbanisme, le PADD définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues pour le développement futur de la commune.

Commune de Champey-sur-Moselle Révision du Plan Local d’Urbanisme Le contenu du PADD Le PADD arrête les orientations générales concernant : l’habitat, et la maîtrise de l’étalement urbain, la préservation des milieux naturels et agricoles, et la valorisation du cadre de vie, les transports, les déplacements, les communications numériques, le développement économique et commercial. Ces orientations seront ensuite déclinées au sein des documents opposables au tiers (règlement, OAP), et doivent par conséquent être largement partagées : ainsi, le PADD doit faire l’objet d’un débat au sein du conseil municipal, au plus tard 2 mois avant l’examen du projet de PLU. Au terme de son élaboration, le PADD doit être soumis au Préfet pour savoir si la commune entre ou non dans le cadre de l’évaluation environnemen-tale au cas par cas (article R.121-14-1 II du code de l’urbanisme).

Commune de Champey-sur-Moselle Révision du Plan Local d’Urbanisme PADD Rapport de présentation Zonage Règlement Orientations d’Aménagement et de Programmation Expose état des lieux, perspectives, projets, servitudes, contraintes, ... Justifie les choix du PADD, des OAP, du zonage et du règlement Document opposable : principe de compatibilité Document opposable : principe de conformité Document d’intentions

Commune de Champey-sur-Moselle Révision du Plan Local d’Urbanisme Les enjeux du PADD de CHAMPEY SUR MOSELLE Maîtriser le développement urbain Nécessite de mettre en balance les enjeux de développement (résidentiel, économique) avec les objectifs de préservation et de valorisation du cadre de vie : Exposer les objectifs démographiques (maintien de la population, seuil à atteindre à 10 ans) = volume de logements = surface à prévoir (densité SCoT de 15 logements à l’hectare) Montrer les obstacles à la densification dans l’enveloppe urbaine (rétention foncière sur les dents creuses) Présenter et justifier les hypothèses d’extension de la zone urbaine (cohérence d’aménagement, usage actuel des sols).

Commune de Champey-sur-Moselle Révision du Plan Local d’Urbanisme 1,8 ha = 24 logts (projet) 0,4 ha = 6 logts 3,6 ha = +50 logts Commune de Champey-sur-Moselle Révision du Plan Local d’Urbanisme Habitat

Commune de Champey-sur-Moselle Révision du Plan Local d’Urbanisme Activités Un projet de zone artisanale inscrit au POS de 1996 : - Toujours envisageable ? à 10 ans ? A justifier : Demandes d’artisans locaux Localisation en bord de RD Sols agricoles exploités A solutionner : Multiplication des accès sur RD si extension de l’habitat à l’entrée sud de la commune 1,8 ha

Commune de Champey-sur-Moselle Révision du Plan Local d’Urbanisme Préserver l’environnement naturel Protéger les berges et les abords du Charlemagne Limiter la consommation des terres agricoles Protéger et valoriser les vergers Préserver la vallée de la Moselle et les zones humides de l’urbanisation. Protéger les berges de la Moselle Protéger les massifs forestiers. Eviter l’enfri-chement des lisières

Commune de Champey-sur-Moselle Révision du Plan Local d’Urbanisme Prendre en compte les risques Mouvements de terrain Inondations

Commune de Champey-sur-Moselle Révision du Plan Local d’Urbanisme Valoriser le cadre urbain : bouclage de voies et sécurisation accès depuis RN Carrefour à sécuriser

Commune de Champey-sur-Moselle Révision du Plan Local d’Urbanisme Renforcer les équipements et services aux habitants - Nécessité d’un programme et d’un échéancier pour l’assainissement - Valorisation de la salle des fêtes et abords (parking, boulodrome  projet d’ensemble cohérent Extension cimetière ? Transports en commun ? Pistes cyclables ?

Commune de Champey-sur-Moselle Révision du Plan Local d’Urbanisme Aménager, valoriser, sécuriser les sentiers et liaisons pédestres Renforcer les itinéraires vers le centre (mairie-école, salle des fêtes) depuis les versants Conforter les liaisons nord- sud, le long de l’axe routier Traiter les entrées de ville et la traversée Eclairage, stationnement, sécurité des carrefours

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