1 Togo Sénégal Niger Mali Guinée-Bissau Côte-d'Ivoire Burkina Faso Bénin U NION E CONOMIQUE ET M ONETAIRE O UEST A FRICAINE Enjeu du Renforcement des capacités pour réussir la réforme des finances publiques au sein de l’UEMOA Présenté par: Simisso Célestin PALENFO Commission de l’UEMOA

2 U NION E CONOMIQUE ET M ONETAIRE O UEST A FRICAINE Plan de la présentation - Pourquoi une réforme des formations? - Quelles Innovations à promouvoir? - Des formations pour quels objectifs? - Formations continue et initiale - Calendrier et financement

3  Les nouvelles directives constitutives du cadre harmonisé des finances publiques adoptées en 2009 ont introduit d’importantes innovations.  Constat: les agents financiers actuels dans les Etats ont un besoin immense de renforcement des capacités pour assurer la mise en œuvre des directives.  la formation constitue un élément décisif de la réussite de la transposition et de la mise en œuvre des nouvelles directives.  c’est donc une opportunité pour renforcer les compétences des agents publics en gestion des finances publiques.  les Etats doivent donc entreprendre les formations des agents car elles constituent un bon investissement à long terme. II – pourquoi une réforme des formations?

4  La préparation budgétaire: élaboration du DPBEP, des DPPD, des PAP et des RAP; le débat d’orientation budgétaire (DOB);  La budgétisation en AE/CP une bonne maitrise du processus de l’évaluation des investissements et de leur programmation;  L’exécution budgétaire: déconcentration des opérations d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement des dépenses: il faut préparer les conditions de déconcentration; surtout un appui aux sectoriels;  La rénovation de la comptabilité publique: introduction de la comptabilité patrimoniale et de la comptabilité sur la base de droits constatés. Il faut alors identifier, recenser, valoriser les biens meubles et immeubles publics et les inscrire dans le bilan;  La rénovation du contrôle financier: mise en place d’un contrôle sélectif et d’un contrôle financier à posteriori et le renforcement de capacités de la Cour des comptes, vu ses nouvelles compétences ( sanction des fautes de gestion, évaluation de la performance des programmes, réalisation d’audits, etc). I Quelles sont les innovations des directives ?

5  Deux types de formations peuvent être retenus: la formation continue pour les agents déjà en place dans les administrations publiques; la formation initiale ou formation de base.  Les objectifs visés: former les agents en place à l’application des textes nationaux par une formation continue. former les futurs agents par une formation initiale. III Quelles formations et pour quels objectifs ? III Quelles formations et pour quels objectifs ?

6 Qui former? - Les agents des administrations financières; - Les gestionnaires des ministères sectoriels. - Les agents des collectivités territoriales. Difficultés: - Effectif nombreux: il s’agit d’une formation concernant un grand nombre de public; d’où des difficultés de tous ordres. - Besoins en formation différents selon le public. a) La formation continue

7 Former à quoi? Une approche « métier » peut être retenue avec un tronc commun à destination de groupes « métiers »: - les « budgétaires »; - les « comptables »; - les « contrôleurs internes »; - les « contrôleurs externes »; - les statisticiens des finances publiques; - les macro économistes. Difficultés De nombreux gestionnaires des ministères sectoriels devront recevoir une formation de base en gestion des finances publiques et en gestion de la performance. a) La formation continue (suite)

8 Former comment? -Par groupe réduit de 20 à 30 personnes en présence physique; -Un nombre illimité en e-learning; -Formation sur onze (11) modules pédagogiques basés sur les groupes métiers; -Par des structures de formation ayant suivi une formation régionale spécifique. Particularités: -Les modules de formation devront être adaptés au contexte spécifique de chaque Etat membre. -Se servir des directives transposées en droit national. a) La formation continue (suite)

9  Qui former? Ce sont les futurs jeunes fonctionnaires à travers les structures nationales de formation: ENA (M), ENAREF, Universités.  Former à quoi? Pas aux Directives mais à la gestion des finances publiques régies et pilotées en vertu des directives transposées en droit interne;  Former comment? Par des formations à 2 composantes: un tronc commun et des formations spécialisées aux groupes « métiers »;  Former avec qui ? En partenariat avec: UEMOA, Pôle PNUD, ENA (M), ENAREF et UNIVERSITES. b) La formation initiale

PREALABLES -Transposer d’abord les directives; -Disposer des modules de formation élaborés par l’UEMOA (9 modules pour les finances de l’Etat et 2 modules pour les finances locales); -Elaborer des plans de formation nationaux dans chaque Etat membre en prenant en compte les besoins de formation de tous les acteurs: acteurs budgétaires, société civile, presse nationale, etc. CONCLUSION

MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION