Le développement du logement communautaire

LE PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC

LES PARTENAIRES DE LA SHQ Villes mandataires: Montréal, Québec Gatineau Partenaires municipaux Partenaires de développement (organismes promoteurs) dont les villes mandataires de Montréal, de Québec et de Gatineau GRT OSBL SHQ AccèsLogis Québec (ACL) OH Coops Caisses populaires Partenaires financiers (prêteurs agréés) Banque nationale

CLIENTÈLES ACL Volet I : familles, personnes seules, personnes âgées Volet II : personnes âgées en légère perte d’autonomie Volet III : personnes éprouvant des besoins spéciaux de logement temporaire ou permanent

ORGANISMES ADMISSIBLES Le programme s’adresse à 4 types d’organismes : Coopératives d’habitation ou coopératives de solidarité en habitation Organismes sans but lucratif (OSBL) Sociétés acheteuses sans but lucratif Offices d’habitation

Transformation-recyclage Achat simple TYPES D’INTERVENTION ACL Achat-rénovation Construction neuve Transformation-recyclage Achat simple

FINANCEMENT ACL Contribution du milieu : Peut-être réduite à 5 % dans le volet 1, respect des paramètres de viabilité financière Minimum 15 % Subvention SHQ : La subvention maximale correspond à un % des coûts maximaux admissibles Maximum 50 % Prêt à l’organisme : Garantie par la SHQ Amorti sur 35 ans (depuis le 9 février 2012) 35 % Les coûts maximaux admissibles varient selon les régions, le type et le nombre de logements et le type d’intervention

SUPPLÉMENT AU LOYER ACL Volets I et II : entre 20 % et 50 % des unités Volet III : entre 20 % et 100 % des unités (sauf urgence et PAMH)

LOYER APRÈS LA RÉALISATION DU PROJET (LOYER ÉCONOMIQUE) ACL Entre 75 % et 95 % du loyer médian du marché

Les coûts de réalisation maximaux admissibles aux fins de subvention NOTE : Dans le programme ACL, la subvention correspond à 50 % de ces sommes.

Les coûts de réalisation maximaux admissibles aux fins de subvention NOTE : Dans le programme ACL, la subvention correspond à 50 % de ces sommes.

ÉTAPES DE RÉALISATION D’UN PROJET 1. Dépôt d’un projet complet et admissible Le projet est présenté à la SHQ ou à la ville mandataire 2. Attente ou confirmation d’unités de logement 3. Analyse préliminaire du dossier et des esquisses (AP)  4. Analyse complémentaire sur réception de documents 5. Engagement conditionnel (EC)  La SHQ s’engage à financer le projet de façon intérimaire jusqu’à l’appel d’offres public. 6. Préparation des plans et devis, analyse et appel d’offres public 7. Engagement définitif (ED)  - Engagement formel de la SHQ et confirmation de l’aide financière - Signature du contrat avec l’entrepreneur - Signature de la convention d’exploitation 8. Réalisation des travaux 9. Date d’ajustement des intérêts (DAI)  Fin des travaux et début de l’exploitation du projet

NOMBRE D’UNITÉS DE LOGEMENT DEPUIS 1997 Au 31 janvier 2012 ACL - Phase 1 Unités livrées de 1997 à 2001 6 174 ACL - Phase 2 et LAQ Unités livrées de 2002 à ce jour 13 757 Unités en chantier 2 174 Unités en voie de réalisation ou en développement 7 335 LAQ 8 618 Sous-total 31 884 TOTAL 38 058

LE PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC Depuis 1997, le programme ACL a permis la livraison de plus de 29 440 logements et répond adéquatement à un besoin. En attente d’une nouvelle programmation à l’occasion du prochain budget provincial.

RECETTES DU SUCCÈS Faire appel à l’expertise de votre GRT local pour accompagner les organismes qui souhaitent développer et réaliser des projets, car le programme AccèsLogis Québec est complexe. La réservation d’unités de logement peut se faire seulement à partir du moment où un projet est présenté à la SHQ (ou à la ville mandataire, le cas échéant) et qu’il a fait l’objet d’une analyse préliminaire. Concevoir et déposer sans délai votre projet.

RÉPERCUSSIONS DES DÉPENSES DE RÉALISATION ET D’EXPLOITATION SUR LES LOYERS Exemple Construction neuve de 20 logements – volet II – Longueuil Type : 20 unités de 1 chambre à coucher Réalisation Coût total de réalisation : 3 250 000 $ (après soumissions) Coûts maximaux admissibles (CMA) : 20 x 132 100 $ = 2 642 000 $ Subvention – 50 % du CMA : 50 % x 2 642 000 $ = 1 321 000 $ Contribution minimale du milieu – 15 % du CMA : 15 % x 2 642 000 $ = 396 300 $ Subvention totale : 1 321 000 $ + 15 % du milieu (396 300 $) = 1 717 300 $ Coût de réalisation total : 3 250 000 $ moins subvention et participation du milieu : 1 717 300 $ Prêt résidentiel = 1 532 700 $

RÉPERCUSSIONS DES DÉPENSES DE RÉALISATION ET D’EXPLOITATION SUR LES LOYERS Prêt résidentiel à rembourser : 1 532 700 $ / 35 ans (5 % int.) = 92 223 $/an Autres dépenses à rembourser (taxes, gestion, entretien, etc.) = 51 250 $/an Total des dépenses annuelles à rembourser = 143 473 $/an Donc des revenus de 143 473 $/an sont nécessaires pour payer les dépenses annuelles : 143 473 $ / 20 logements / 12 mois = 598 $/mois Loyer médian (Québec) = 615 $/mois (chauffé et éclairé) Donc 598 $ / 675 $ = 89 % du loyer médian

Merci de votre attention.