Module 3 Chapitre 2 L’Europe économique et monétaire ESH 2015-2016 N.Danglade

Les grandes étapes de la construction du marché intérieur 1. Les politiques européennes dans le cadre de la réalisation du marché unique 1.1 L’instauration du marché unique: vers un espace économique sans frontières intérieures 1.1.1 Les grandes étapes de la construction du marché unique Document 1 Les grandes étapes de la construction du marché intérieur Traité de Rome (1957) Acte unique européen (1986) Rapport Monti 2010

Document 3: la circulation des biens Suppression des frontières dans la circulation des biens (quelle année?) Droits de douane et quota Normes techniques Contrôles administratifs

Document 3: la circulation des biens Suppression des frontières dans la circulation des biens (quelle année?) Droits de douane et quota Normes techniques Contrôles administratifs 1968 1979 1993

Document 8: la mise en œuvre des quatre libertés Libre circulation Biens Services Capitaux Personnes Période ? Illustration ?

Document 8: la mise en œuvre des quatre libertés Libre circulation Biens Services Capitaux Personnes Période ? Illustration ? 1968 – 1979 - 1993 - 1988 déréglementation entreprises de réseau 1989 Libéralisation du secteur financier - 2006 « directive services » (tt le reste sauf santé, sécurité sociale …) 1989 suppression contrôle des changes 1 janvier 1994: toutes les restrictions à la circulation des capitaux sont supprimées 1993 : Schengen

1.1.1.2 Vers la modernisation de secteurs stratégiques: le cas de la PAC Intégration économique: réalisation du marché commun (Traité de Rome) Marché sans entrave et concurrence non faussée Politique interventionnistes européennes dans des secteurs stratégiques Justifications ?

1.1.2 Les objectifs recherchés par la dynamique du marché unique 1.1.2.1 Les objectifs de croissance et de bien-être Document 12: Conséquences de la disparition des barrières à a circulation des biens, services et capitaux

Document 14: les effets attends de la réalisation du marché unique Intégration des marchés des biens et services Intégration des marchés des capitaux (investissements directs) Intégration des marchés de capitaux (investissements de portefeuille) Intégration du marché du travail Le marché unique doit permettre Conséquences Les conséquences de la création de l’euro

Document 14: les effets attends de la réalisation du marché unique Intégration des marchés des biens et services Intégration des marchés des capitaux (investissements directs) Intégration des marchés de capitaux (investissements de portefeuille) Intégration du marché du travail Le marché unique doit permettre Libre circulation des biens et services Libre circulation du capital Libre circulation des personnes Conséquences Gains d’efficience en matière de production (effet de rationalisation, éco d’échelle, baisse CT, innovation) Gains d’efficience en matière d’allocation du capital Plus de mobilité des actifs Les conséquences de la création de l’euro Renforcer la baisse des coûts de transaction et stimuler l’activité productive et les flux de capitaux

1.1.2.2 Le marché unique : les « solidarités de fait » produisent une union plus étroite entre les peuples européens Document 15: déclaration de Schuman de 1950 qui inspira la création de la CEE « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. (…) Ainsi sera réalisée simplement et rapidement la fusion d’intérêts indispensable à l’établissement d’une communauté économique qui introduit le ferment d’une communauté plus large et plus profonde entre des pays longtemps opposés par des divisions sanglantes »

Document 16

Le marché unique: pourquoi faire ? Croissance économique car gains d’efficience Le marché unique permet une meilleure allocation des ressources Augmenter le bien être Assurer un développement « harmonieux » entre les territoires et les pays Des intérêts communs Une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens propice à l’intégration politique

1.1.3 Le rôle de la politique de la concurrence dans le fonctionnement du marché unique 1.1.3.1 Les objectifs de la politique de la concurrence Document 17 : intégration du marché européen et politique de la concurrence

1.1.3.2 Les fondements théoriques des politiques de la concurrence Document 22: le dilemme de la politique de la concurrence (faible, fort, diminue ou monopole) Beaucoup d’offreurs Peu d’offreurs Conséquences Sur le pouvoir de marché des entreprises? Sur la capacité à produire des économies d’échelle ? Sur la capacité à innover et investir des entreprises? Avantages des situations de Concurrence parfaite Concurrence imparfaite Conséquences sur la politique de la concurrence Il faut empêcher la formation de : ? Il faut accepter les situations où le nombre d’entreprises est : ?

Document 24: la théorie des marchés contestables Point de départ: la conséquence de l’absence d’atomicité sur le comportement des firmes Quelle solution pour empêcher que les entreprises n’abusent de leur pouvoir de marché?

Document 24: la théorie des marchés contestables Les sources de pouvoir de marché sont très nombreuses Monopole donné par la puissance publique Coût d’installation sur un marché Monopole obtenu par des économies d’échelle Investissements irrécupérables Illustrations? Compte tenu des ces facteurs qui réduisent le nombre d’offreurs sur la marché, la question que se pose l’autorité de la concurrence est : Le prix proposé par l’offreur fait-il gonfler la rente qu’il tire de sa position sur le marché ou bien minimise-t-il cette rente ? Quel moyen pour l’inciter à ne pas « abuser » de sa position dominante? « La menace de concurrence a les mêmes effets que la concurrence effective » (Sloman, 2006).

Document 26: la théorie schumpétérienne Point de départ: la conséquence de l’absence d’atomicité sur le comportement des entreprises Elle stimule ? Quelle solution pour empêcher que les entreprises n’abusent de leur pouvoir de marché? Les brevets ont une durée __________ Il y a une course au ____________

Théorie des marchés contestables Théorie schumpétérienne Document 27: le rôle de la concurrence potentielle dans le fonctionnement des marchés Théorie des marchés contestables Théorie schumpétérienne Il n’y a pas d’atomicité des marchés mais il y a quand même concurrence car ?

1.1.3.3 La mise en œuvre de la politique de la concurrence européenne

Document 40 : objectifs et mise en œuvre Contrôle les pratiques anti-concurrentielles Contrôler la concentration et la concurrence « effective » du marché Contrôler les aides publiques Pratiques condamnées Exemple Pratiques tolérées

1.1.4 La politique industrielle Document 43 Politique industrielle horizontale Politique industrielle verticale Définition Objectifs

Document 41 : évolution des objectifs de la PAC 1.1.5 La PAC : de l’objectif productiviste à l’objectif d’agriculture durable Document 44: La Communauté européenne: 17,5 millions d’agriculteurs pour nourrir 150 millions de personnes; Les Etats-Unis : 4 millions d’agriculteurs pour 200 millions d’habitants Document 41 : évolution des objectifs de la PAC Période 60/80 80/90 90/00 Objectifs

1.1.6 La politique régionale: l’objectif de cohésion sociale Document 54 Les objectifs de la politique régionale 1960 1970 1980 2000 Politique régionale pour lutter contre ? Instruments utilisés?

En conclusion (partie 1.1) : les dimensions de la réalisation du marché unique et de l’intégration économique européenne Réalisation d’une économie sans frontières intérieures « un marché unique » (document 55) Marché sans entrave et concurrence non faussée Soutien et administration commune de secteurs stratégiques Réduction des écarts entre régions? Politiques ? Mise en œuvre des politiques communes pour l’ensemble des pays membres : les politiques européennes produisent des « solidarités de fait »

1. 2 Les résultats de la mise en œuvre du marché unique 1. 2 1.2 Les résultats de la mise en œuvre du marché unique 1.2.1 Quel degré d’intégration aujourd’hui? 1.2.1.1 Une intégration qui progresse

Une intégration qui progresse

Une intégration qui progresse

Une intégration qui progresse

Commerce intracommunautaire Les indicateurs permettant d’illustrer une intégration croissante des économies Interdépendance accrue des économies Indicateurs ? Convergence des prix Commerce intracommunautaire En % du PIB En % du commerce total

Les indicateurs permettant d’illustrer une intégration croissante des économies Interdépendance accrue des économies Indicateurs ? Convergence des prix (loi du prix unique) Commerce intracommunautaire En % du PIB: de 16% en 1999 à 24% en 2013 En % du commerce total: plus de 60%

Une intégration qui progresse et qui produit de la croissance économique (document 65)

L’intégration économique européenne par le marché unique (indicateurs) Gains d’intégration croissance économique / impact sur le taux de chômage

1.2.1.2 Une intégration inaboutie dans certains secteurs

Constater et expliquer les inégalités d’intégration Intégration des marchés Des biens Des services Des capitaux Du travail Élevée / faible ? Freins à l’intégration?

Constater et expliquer les inégalités d’intégration Intégration des marchés Des biens Des services Des capitaux Du travail Élevée / faible ? Élevée Faible Faible: en 2010, 0,35 % des habitants d'un pays de l'UE-27 habitait dans un autre État au cours de l'année précédente, contre environ 2,4 % aux États-Unis Mais effet frontière / biais domestique Mais chute avec la crise Freins à l’intégration? Différences culturelles, langues Relation fournisseur –client; réglementation nationale dans certains secteurs; interconnexion des industries de réseau ; Absence de régulateur européen (mise en œuvre de l’union bancaire) et cloisonnement (projet d’Union des marchés de capitaux) Différences culturelles, langues; Portabilité des droits sociaux et hétérogénéité des système de protection sociale

Poursuivre l’intégration économique: quels gains attendre Poursuivre l’intégration économique: quels gains attendre ? (document 64)

Intégration des économies des pays membres de l’UEM L’Union économique et monétaire et l’intégration des économies nationales (résumé) Intégration des économies des pays membres de l’UEM Intégration croissante Intégration inaboutie Indicateurs Gains constatés de l’intégration Gains attendus d’un approfondissement de l’intégration Effet frontière et biais domestique

1.2.3 Les inégalités territoriales ont-elles reculé? Marché unique + monnaie unique Intégration des économies convergence des économies Les économies en rattrapage ont-elles rattrapées les économies leaders ? Les territoires les plus pauvres ont-ils rattrapés les territoires les plus riches? Davantage d’interdépendance et d’intégration mais intégration inaboutie

1.2.3.1 Les écarts entre pays : une convergence nettement remise en cause depuis 2008

La convergence entre les EM (document 72) Convergence entre pays membres ? Critères du PIB/tête Critère de la position extérieure (Balance courante) Période de convergence : ? Période de remise en cause de la convergence ? Que se passe-t-il à partir de l’entrée dans l’euro?

Comment expliquer la divergence Nord/sud. (observée dans le doc 69) 1 Comment expliquer la divergence Nord/sud ? (observée dans le doc 69) 1.2.3.2 Les écarts entre régions: une concentration géographique des activités productives

Les inégalités territoriales Entre économies nationales Entre régions

Convergence entre régions/territoires ? Un constat : ? Explication 1: Explication 2:

UEM et convergence des EM Convergence entre pays membres ? Critères du PIB/tête Critère de la position extérieure (Balance courante) Période de convergence : 1990 2000 Période de remise en cause de la convergence 2000 Post 2008 Que se passe-t-il à partir de l’entrée dans l’euro? Spécialisation croissante des territoires /régions (agglomération et DIPP) ?