Séance n°4: Investissement, Financement et Amortissement Comptabilité financière L1 - gestion SOETE Teddy Année universitaire 2013-2014

Quelques définitions importantes - Investissement (au sens comptable) : flux de capital qui modifie le niveau des actifs immobilisés dans l’entreprise. Pour le comptable, l’investissement se confond avec l’immobilisation, destiné à rester durablement (plus d’un an) ou dont la valeur d’acquisition est supérieure à 500€ HT Remarque : une dépense supérieure à 500€ HT peut être une charge! Il s’agit d’une condition de tolérance fiscale. - Immobilisations : corporelles / incorporelles/ financières (cf PCG) Remarque : contrairement à la charge, l’immobilisation n’impacte que petit à petit le résultat! Evaluation des immobilisations - Coût d’acquisition : Prix HT + Frais accessoires (mise en place et installation) - Coût de production : Coût d’approvisionnement + charges de production (directes & indirectes)

Financement d’une immobilisation EMPRUNT auprès d’un établissement de crédit Remarque : ne pas confondre avec « Dettes » Remboursement : ANNUITE - Amortissement : UNIQUEMENT la partie de l’emprunt remboursé - Intérêts : Charges financières Plusieurs possibilités de remboursement

Enregistrement comptable Tableau de remboursement - Indispensable pour suivre l’évolution du remboursement - Indispensable pour la comptabilité de l’entreprise Période Capital dû en début de période (K) Intérêts (I) Remboursement = Amortissement (M) Annuité (A) Capital fin de période 1 Valeur initiale de l’emprunt K*i M constants : E/n A constantes : A-I M constants M+I -A constantes E*[i/(1-(1+i)^-n] K - M

Enregistrement au Journal 1ère étape : Enregistrement de l’emprunt - Débit du compte 512 « Banque » - Crédit du compte 164 « Emprunt » 2ème étape : Enregistrement des annuités (à faire chaque année) - Débit du compte 164 « Emprunt » : Amortissement - Débit du compte 661 « Charges d’intérêt » : Intérêts - Crédit du compte 512 « Banque » : Annuité

Amortissement des immobilisations Définition : constatation de la perte de valeur de l’immobilisation Remarques importantes : - Charge non décaissée (« charge fictive ») - Usage limitée dans le temps Mode d’amortissement : - Linéaire - Variable (ou économique) - Dégressif

Mode Linéaire Taux linéaire : 100/n (en %) Définition Préférable si amélioration du résultat Taux linéaire : 100/n (en %) Période Base amortissable (K) Amortissement Cumul amortissement Valeur nette comptable 1 Même chaque année =K*Taux linéaire*(p/360) = Somme des amortissements à chaque période = Base amortissable - Amortissement Remarques : - p correspond au nombre de jours entre la date de mise en service et la fin de la période - La somme des amortissements doit être égal à la base amortissable

Enregistrement au Journal 1 enregistrement pour 1 période : - Débit du compte 681 : « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions – Charges d’exploitation » : COLONNE Amortissement - Crédit du compte 28 : « Amortissement des immobilisations » : COLONNE Amortissement

= Base * (nombre UO / nombre total UO) Mode Variable Pourquoi est-il plus intéressant que le mode linéaire ? Même tableau et même enregistrement comptable que le mode linéaire: Calcul de l’amortissement = Base * (nombre UO / nombre total UO)

Mode dégressif (ou fiscal) Quelles différences avec les autres modes ? - Imputation plus rapide (surtout au début) - Décroissance des charges d’amortissement - Réduction des impôts plus élevée (avantage fiscal) Taux dégressif : Coefficient fiscal * Taux linéaire - [3;4 ans] : 1.25 - [5;6 ans] : 1.75 - [>6 ans] : 2.25

Tableau d’amortissement Période Base amortissable Amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable N 1ère année : valeur d’acquisition - Années suivantes : VNC de l’année précédente 1ère année: Base *Taux D * (p/360) Années suivantes: Base* Taux D SAUF si Taux L > Taux D  Taux L = 100 / n (attention au sens de n) Remarques: - p correspond au nombre de jours entre la date d’achat et la fin de la période 1 - Bien souvent, les deux dernières années sont enregistrées selon le mode linéaire

Enregistrement au Journal 1 enregistrement pour 1 période : - Débit du compte 681 : « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions – Charges d’exploitation » - Crédit du compte 28 : « Amortissement des immobilisations » : constatation de la perte de valeur

Amortissement dérogatoire Définition : constatation comptable de la différence entre l’amortissement fiscal et l’amortissement linéaire Calcul de l’amortissement dérogatoire: Année Amortissement fiscal Amortissement linéaire Amortissement dérogatoire (1) (2) (1) - (2)

Enregistrement au Journal 2 enregistrements pour 1 période : a) Première écriture - Débit du compte 681 : « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions – Charges d’exploitation » - Crédit du compte 28 : « Amortissement des immobilisations » b) Seconde écriture - Débit du compte 687 : « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions – Charges exceptionnelles » - Crédit du compte 145 : « Amortissement dérogatoire » Remarque : Si l’amortissement dérogatoire est négatif, on inverse les comptes dans le journal (787 – 145)

Cession des immobilisations Définition : vente et constatation comptable de cette vente. On considère qu’elle a un caractère exceptionnel ! Trois cas à distinguer : - Immobilisations non amortissables - Immobilisations amortissables - Valeur mobilière de placement

Immobilisations non amortissables 1ère écriture : a) Débit du compte 512 b) Crédit du compte 775 « PCEA » Constatation de la vente de l’immobilisation (prix vente) c) Crédit du compte 4457 « TVA collectée » (éventuellement) 2ème écriture : a) Débit du compte 675 « VCEAC » b) Crédit du compte 2 de l’immo intéressée Annulation de l’immobilisation précédemment acquise (Prix d’achat HT) Remarque : la plus ou moins-value s’observe par la différence entre le compte 775 et 675. On n’ouvre aucun compte pour la constater.

Immobilisations amortissables 1ère écriture : Enregistrement de la cession au prix de vente Débit du compte 512 (TTC) et crédit du compte 775 (HT) et 4457 (TVA collectée) 2ème écriture : Enregistrement de la dotation de l’année de cession au « prorata temporis » Débit du compte 681 et crédit du compte 28 3ème écriture : Enregistrement de l’annulation de l’immobilisation précédemment acquise Débit du compte 675 (différence entre compte 2 et 28) et 28 (Cumul amortissements date de cession) / Crédit du compte 2 concerné (Prix d’achat HT)

Cession des VMP Il n’y a qu’une unique écriture ! a) Débit du compte 512 (Prix de vente) b) Crédit du compte 767 « Produits nets sur cessions de VMP » Débit du compte 667 « Charges nettes sur cessions de VMP » c) Crédit du compte 50XXX (Prix d’achat)