Directeur des études - Dexia Crédit Local Dominique Hoorens Directeur des études - Dexia Crédit Local Point presse Le 3 octobre 2007

L’importance de l’aide sociale départementale Protection sociale en France : près de 540 milliards en 2005 Assurances sociales (sécurité sociale, chômage) : 81% Interventions sociales des pouvoirs publics : 11% Autres (mutuelles, régimes employeurs, associations…) : 8% Au sein des interventions sociales des pouvoirs publics (État, collectivités locales) environ 40% pour les départements en 2005

Dépenses d’investissement Départements : toujours plus de compétences d’aide sociale 5 10 15 20 25 30 35 40 45 1986 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 En milliards d’euros courants – France entière Dépenses de fonctionnement Dépenses d’investissement (hors dette) PCH Collèges CMU APA RMI allocation insertion

Aide sociale départementale * : les masses en jeu en milliards d'euros RMI 25 48 % APA 20 CMU 40 % 15 RMI 10 34 % 5 36 % 1985 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 2006 Euros courants * dépenses directes d'aide sociale France entière hors Paris En % des recettes de fonctionnement

Les composantes de l'aide sociale départementale Répartition des dépenses d’action sociale par type d’aide 3% Autres 27% RMI Famille et enfance 23% Personnes handicapées 19% Personnes âgées 27% 2006 France entière hors paris

L’APA : plus d’un million de bénéficiaires en 2006 Des dépenses : 3,9 Mds d’euros en 2005 67 % à domicile 10 % versés aux bénéficiaires en établissement 23 % directement aux établissements … et des recettes : du FFAPA à la CNSA 0,1 point du produit de la contribution sociale généralisée une participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse recettes liées à la journée solidarité

Évolution du nombre de bénéficiaires de l’APA 302 500 451 440 510 350 553 420 602 000 340 560 354 650 384 580 406 000 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 700 000 800 000 900 000 1 000 000 1 100 000 2002 2003 2004 2005 2006 + 7,5% + 8,4% + 9,2% + 30,9% Bénéficiaires à domicile Bénéficiaires en établissement source : DREES France entière hors Paris

Financement de l’APA 44% 43% 37% 34% 33% 56% 57% 63% 66% 67% État France entière hors Paris 44% 43% 37% 34% 33% 56% 57% 63% 66% 67% 2002 2003 2004 2005 2006 État Départements La contribution du bénéficiaire n’est pas pris en compte dans le budget des départements.

Le RMI : un transfert de 5 milliards d’euros Le RMI en 2006 : les allocataires 1,3 million d’allocataires au 30 décembre 2006 (métropole et DOM) Montée en puissance des emplois aidés : 33 000 contrats d’avenir et 8 000 contrats RMA au 30 juin 2006 Répartition des dépenses de RMI en 2006 84% 16% Allocation RMI versée Autres dépenses

RMI et chômage Bénéficiaires du RMI (en millions) Taux de chômage au sens du BIT (en %) 1 400 13,0 12,5 1 300 12,0 1 200 11,5 1 100 11,0 1 000 10,5 10,0 900 9,5 800 9,0 700 8,5 600 8,0 7,5 500 7,0 400 6,5 300 6,0 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 source: CNAF / INSEE France entière

Le difficile équilibre du financement du RMI 2004 2005 2006 estimée France entière hors Paris Allocations RMI 5,2 Mds€ 5,5 Mds€ 5,7 Mds€ TIPP perçue 4,7 Mds€ 4,7 Mds€ 4,7 Mds€ Déficit au titre de l’exercice - 0,5 Md€ - 0,8 Md€ - 1,0 Md€ Déficit cumulé - 0,5 Md€ - 1,3 Md€ - 2,3 Md€ + 0,4 Md€ Recettes supplémentaires + 0,5 Md€ Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion pour les années 2006, 2007 et 2008 TIPP supplémentaire perçue début 2006 à rattacher à l’exercice 2005

Évolution de la pression fiscale dans les départements France entière hors Paris Toutes taxes confondues + 6% +5% + 4% + 3% + 2% + 1% La pression fiscale dans les départements a souvent pour origine la croissance des dépenses sociales qu’elle résulte du contexte économique dégradé (1993 et suivantes) ou de l’extension des compétences (2002, 2003 et APA). A noter l’existence d’un cycle électoral moins marqué compte tenu du mode d’élection « fractionné » dans les départements. 0% -1% 1986 87 88* 89 90 91** 92* 93 94* 95 96 97 98* 99 00 01* 02 03 04* 05 2006 * année d'élections cantonales ** neutralisation de la suppression du coefficient déflateur

RMI, APA : des situations contrastées Dépenses d'APA 2005 en €/hab France entière hors Paris 160 140 120 100 80 Médiane 60 40 20 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130 140 150 160 170 180 190 Dépenses RMI 2005 en €/hab Données CA 2005 hors frais de personnel

Dépenses d'APA 2005 en €/hab 160 140 120 100 80 60 40 20 0% 2% 4% 6% France entière hors Paris 160 140 120 100 80 60 40 20 0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% 16% Poids des + de 75 ans Données CA 2005 hors frais de personnel

Une tentative pour organiser les départements par groupe Analyse des disparités existantes entre les départements à l’aide d’une analyse en composante principale (ACP) Deux indicateurs retenus : Le niveau des dépenses directes d’aide sociale par habitant le rapport entre les charges engagées au titre du RMI et les dépenses consacrées à la dépendance 4 groupes de départements : Les départements « plutôt économiquement touchés » Les départements « plutôt démographiquement touchés » Les départements « plutôt moins touchés économiquement » Les départements « plutôt moins touchés démographiquement » Ces analyses sont à relativiser car elles ne permettent pas d’évaluer la nature, le contenu et l’efficacité des actions engagées par les départements

95 départements 4 groupes Rapport entre les dépenses consacrées au RMI et les dépenses consacrées à la dépendance 95 départements 4 groupes CA 2005, France entière hors Paris 0,0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1,0 1,1 1,2 1,3 200 220 240 260 280 300 320 340 360 380 400 420 440 460 480 500 520 départements “plutôt moins touchés démographiquement” départements “plutôt économiquement touchés” départements “plutôt moins touchés économiquement” départements “plutôt démographiquement touchés” L’ellipse contient les départements proches de la moyenne Dépenses d'aide sociale en 2005 (€/hab)

95 départements 4 groupes Caractéristiques dominantes de chaque groupe Rapport entre les dépenses consacrées au RMI et les dépenses consacrées à la dépendance 95 départements 4 groupes Caractéristiques dominantes de chaque groupe CA 2005, France entière hors Paris 1,3 Départements « plutôt moins touchés démographiquement » Grands départements urbanisés Population entre deux âges Départements « plutôt économiquement touchés » Taux de chômage élevé Part significative de la population touchée par la précarité Revenu par habitant inférieur à la moyenne 1,2 1,1 1,0 0,9 0,8 0,7 0,6 Départements « plutôt moins touchés économiquement » Taux de chômage faible Population peu touchée par la précarité 0,5 Départements « plutôt démographiquement touchés  » Départements peu peuplés et ruraux Poids important des + de 60 ans 0,4 L’ellipse contient les départements proches de la moyenne 0,3 0,2 0,1 0,0 200 220 240 260 280 300 320 340 360 380 400 420 440 460 480 500 520 Dépenses d'aide sociale en 2005 (€/hab)

Départements plutôt démographiquement touchés 550 Dépenses d’aide sociale 2005 (en euros par habitant) 500 450 moyenne des départements de métropole : 359€ 400 350 300 250 200 15 21 61 40 17 55 19 06 89 14 87 16 32 47 82 65 81 46 23 2A 58 09 23% 37% 42% 39% 53% 50% 17% 46% 30% 23% 31% 47% 24% 41% 42% 32% 36% 26% 22% 45% 33% 55% départements X% : comparaison des dépenses engagées au titre du RMI dans les dépenses consacrées à la dépendance Pour mémoire, moyenne nationale = 55%

Conclusion Des enjeux importants RMI - RMA Allocation Personnalisée d’Autonomie Des contraintes diverses Conjoncture Démographie … et un nouveau défi mise en place de la Prestation Compensatoire du Handicap combien de bénéficiaires, pour quel coût ? Dans un nouveau contexte de ressources TIPP Taxe sur les conventions d’assurance (TCA) Une nouvelle donne fiscale? Quelles politiques départementales?

Évolution des droits de mutation Niveau des droits de mutation en euros par habitant France entière hors Paris 700 600 500 Niveau 2001 Augmentation 2001-2005 400 300 200 100

Pression fiscale Taux TP des départements depuis 2001 France entière hors Paris et hors Corse 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 2006 2005 2004 2003 2002 2001 En %

Directeur des études - Dexia Crédit Local Dominique Hoorens Directeur des études - Dexia Crédit Local Point presse Le 3 octobre 2007