Le Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec édition 2008 Avril 2008

PLAN DE LA PRÉSENTATION Le cadre réglementaire au Québec Le Code national de la plomberie - Canada 2005 Les modifications apportées par le CNRC au CNP 2005 Les modifications apportées par le Québec au CNP 2005 Jusqu’à 1998, le Québec avait son propre code de plomberie. En 1998, le Code national de plomberie 1995 a été adopté comme code de plomberie du Québec en vertu de la Loi sur les installations de tuyauterie, maintenant remplacée par la Loi sur le bâtiment.

Le cadre réglementaire au Québec

PORTRAIT GÉNÉRAL DE LA RÉGLEMENTATION La réglementation administrée par la Régie du bâtiment du Québec touchant les nouvelles installations de plomberie se retrouve dans le Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec, adopté sous la Loi sur le bâtiment.

PORTRAIT GÉNÉRAL DE LA RÉGLEMENTATION La Régie du bâtiment assure l’application du Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec Exceptions: Quelques villes et arrondissements tous situés sur l’Île de Montréal ont leur propre réglementation

La Loi sur le bâtiment

Objectif : LA LOI SUR LE BÂTIMENT Assurer la qualité des travaux de construction Assurer la sécurité des personnes qui accèdent à un bâtiment ou à un équipement destiné à l'usage du public ... Comment? Code de construction Code de sécurité Qualification des entrepreneurs Surveillance Il y a 10 ans crée la Régie fusion Régie des entreprises en constrcution et direction générale de l ’inspection du ministère du travail définie sa mission la mandate pour administrer les lois sectorielle dans les divers domaines techniques différence CCQ et CSST

CONTENU DU CODE DE CONSTRUCTION Chapitre I, Bâtiment Chapitre II, Gaz Chapitre III, Plomberie Chapitre IV, Ascenseurs Chapitre V, Électricité Chapitre VI, Appareils sous pression Chapitre VII, Remontées mécaniques Chapitre VIII, Équipements pétroliers Chapitre IX, Jeux mécaniques

Le Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec

LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC Le Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec a été adopté pour la première fois en octobre 2002, dans le cadre de la Loi sur le bâtiment

LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC À son adoption le 1er octobre 2002, il était composé du Code national de la plomberie - Canada 1995, modifié par le Québec

Le nouveau Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec

LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC La révision du Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec a été adopté le 19 mars 2008, et il a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 2 avril 2008.

LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC La révision du Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec sera mis en vigueur: Le 1er juillet 2008, sauf Le 2 octobre 2008 pour l’interdiction de vendre des produits non-approuvés

LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC Il est composé du Code national de la plomberie - Canada 2005, modifié par le Québec

LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC Pour la première fois, il y aura un Chapitre III, Plomberie 2008 édité par le CNRC, intégrant les modifications du Québec

Le Code national de la plomberie - Canada 2005

Les modifications apportées par le CNRC dans l ’édition 2005

LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LE CNRC DANS L ’ÉDITION 2005 Forme: Code par objectifs Contenu technique

Les modifications apportées par le CNRC dans l ’édition 2005: Code par objectif

CODES PAR OBJECTIFS Concernent Produits par l’Institut de recherche en construction (CNRC) en collaboration avec les provinces et territoires canadiens Concernent le Code national du bâtiment (CNB) le Code national de prévention des incendies (CNPI) le Code national de la plomberie (CNP) Le Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments (CMNEB)

Préoccupations à la base du concept : CODES PAR OBJECTIFS Préoccupations à la base du concept : clarifier la portée des codes nationaux clarifier les intentions des exigences faire place à l’innovation faciliter l’application des codes nationaux en rénovation

Différence de forme CNP 1995 vs CNP 2005

CNP 1995 Section 1 Exigences générales et administration Section 2 Matériaux et équipements Section 3 Tuyauterie Section 4 Réseaux d ’évacuation Section 5 Réseaux de ventilation Section 6 Réseaux d ’alimentation en eau potable Section 7 Réseaux d ’alimentation en eau non potable

CNP 2005 Division A : Division B : Division C : options de conformité objectifs énoncés fonctionnels Division B : solutions acceptables Division C : dispositions administratives

La répartition du contenu du CNP 1995 dans le CNP 2005

CNP 1995 CNP 2005 Section 1 Exigences générales et administration Division A Section 2 Matériaux et équipements Section 3 Tuyauterie Section 4 Réseaux d ’évacuation Section 5 Réseaux de ventilation Section 6 Réseaux d ’alimentation en eau potable Section 7 Réseaux d ’alimentation en eau non potable Division B Division C

CNP 1995 CNP 2005 Section 1 Exigences générales et administration Division A Domaine d ’application Objet Définitions Symboles et autres abréviations Équipements sanitaires (réf. CNB) Division B Abréviations et sigles (organismes) Raccordement aux réseaux publics Emplacement des appareils sanitaires Documents incorporés par renvoi Division C Dessins de plomberie et documents connexes

CNP 1995 CNP 2005 Division A Section 2 Matériaux et équipements Généralités -Défauts -Réutilisation (paragraphe 1)) Section 2 Matériaux et équipements Division B Tout le reste de la Section 2 Devient la section 2.2 Division C

CNP 1995 CNP 2005 Division A Section 3 Tuyauterie Section 4 Réseaux d ’évacuation Section 5 Réseaux de ventilation Section 6 Réseaux d ’alimentation en eau potable Section 7 Réseaux d ’alimentation en eau non potable Division B Sections 3, 4, 5, 6, et 7 Deviennent les sections 2.3, 2.4, 2.5, 2.6, et 2.7 Division C

Nouveautés CNP 2005 Division A Division B Division C Objectifs Énoncés fonctionnels Division B Section 2.8 Objectifs et énoncés fonctionnels (tableau 2.8.8.1. Correspondance entre les solutions acceptables et les objectifs Division C Traitement des solutions de rechange

CNP 2005 Division A Conformité, objectifs et énoncés fonctionnels

Objectifs principaux CNP 2005 Division A OS Sécurité OH Santé OP Protection du bâtiment ou de l’installation contre les dégâts d’eau

Sous-objectifs CNP 2005 Division A OS Sécurité OS1 Sécurité incendie OS2 Sécurité structurale OS3 Sécurité liée à l’utilisation

Sous-objectifs CNP 2005 Division A OH Santé OH1 Conditions intérieures OH2 Salubrité OH5 Confinement de substances dangereuses

Sous-objectifs CNP 2005 Division A OP Protection du bâtiment ou de l’installation contre les dégâts d’eau OP5 Protection du bâtiment ou de l’installation contre les dégâts d’eau

Énoncés fonctionnels CNP 2005 Division A précisent les fonctions remplies par les mesures acceptables (division B) pour rencontrer les objectifs qualifient le niveau de performance requis et rencontré par les mesures acceptables

ÉNONCÉS FONCTIONNELS CNP 2005

Documentation de support (version électronique CD-ROM seulement) CNP 2005 Division A Documentation de support (version électronique CD-ROM seulement) Énoncés d’application champ d’application de chacune des dispositions de la division B aident à préciser si une disposition peut s’appliquer à une situation donnée

Documentation de support (version électronique CD-ROM seulement) CNP 2005 Division A Documentation de support (version électronique CD-ROM seulement) Énoncés d’intention but visé par chacune des dispositions de la division B donnent le fondement de ces dispositions

CNP 2005 Division A Documentation de support (version électronique CD-ROM seulement) Les énoncés d’application et d’intention se retrouvent actuellement dans le guide de l ’utilisateur du CNP 1995

CNP 2005 Division B Les solutions acceptables

CNP 2005 Division B La Division B contient la majorité des prescriptions contenues dans le CNP 1995 tel que connu dans sa forme actuelle Les exigences du code sont maintenant dénommées « solutions acceptables »

CNP 2005 Division B Le Tableau 2.8.1.1. a été ajouté pour faire le lien entre les « solutions acceptables » et les objectifs 2.2.10.13. Chauffe-eau 1) F46-OH2.2 F80,F81-OP5 F31, F81-OS3.2 F43-OS3.4

Comment utiliser le tableau 2.8.1.1. Division A OH Santé OH1 Conditions intérieures OH1.1 Limiter les risques de maladies causées par une mauvaise qualité de l’air intérieur Division B 2.4.5. Siphons 2.4.5.1. Appareils sanitaires 1) Tout appareil sanitaire doit avoir son propre siphon. Division B Tableau 2.8.1.1. 2.4.5.1. Appareils sanitaires 1) [F81-OH1.1]

Comment utiliser le tableau 2.8.1.1. Division A F81 Réduire au minimum le risque d’un défaut de fonctionnement, d’une obstruction, de dommages et d ’une mauvaise utilisation. Division B 2.4.5. Siphons 2.4.5.1. Appareils sanitaires 1) Tout appareil sanitaire doit avoir son propre siphon. Division B Tableau 2.8.1.1. 2.4.5.1. Appareils sanitaires 1) [F81-OH1.1]

CNP 2005 Division C Dispositions administratives

CNP 2005 Division C La Division C contient les dispositions administratives que l’on retrouvait auparavant surtout à la partie 1 du Code national de la plomberie - Canada 1995

CNP 2005 Division C La division C a été révisée pour s’harmoniser à la Loi sur le bâtiment (B-1.1), notamment le processus de présentation de mesure de remplacement

Conformité au Chapitre III 2008

Appliquer les prescriptions du Chapitre III 2002 CONFORMITÉ AU CODE Chap. III 2002 Chap. III 2008 Appliquer les prescriptions du Chapitre III 2002 Appliquer les solutions acceptables de la Division B du Chapitre III 2008 (anciennes prescriptions dans le Chapitre III 2002)

CONFORMITÉ AU CODE Chap. III 2002 Chap. III 2008 Proposer une mesure différente à la Régie du bâtiment du Québec, en utilisant entre autre les objectifs Proposer une mesure différente à la Régie du bâtiment du Québec

LE CODE NATIONAL DE LA PLOMBERIE - CANADA 2005 Conformité au Code Le processus de conformité au Chapitre III Plomberie demeure le même, en suivant les prescriptions appelées maintenant « solutions acceptables » La possibilité de proposer une mesure alternative existe déjà à la Régie du bâtiment Il est possible de réaliser une installation de plomberie en n ’utilisant jamais les objectifs et les énoncés fonctionnels!

Les modifications apportées par le CNRC dans l ’édition 2005: Les modifications techniques

Division A Termes définis

Notion d’avaloir de sol d’urgence MODIFICATION CNP 2005 Notion d’avaloir de sol d’urgence sert uniquement lorsqu’un autre appareil sanitaire déborde à la suite d’un blocage il n’est pas nécessaire de calculer sa charge hydraulique

MODIFICATION CNP 2005 Bloc sanitaire ou Groupe de trois appareils sanitaires installés dans une même pièce, comprenant: un lavabo domestique, un W.C et soit une baignoire (avec ou sans pomme de douche) ou soit une seule douche. ou

MODIFICATION CNP 2005 Bloc sanitaire La charge hydraulique du quatrième appareil sanitaire doit être ajouté à celle du bloc sanitaire lors des calculs de dimensionnement

Tuyau de ventilation de chute MODIFICATION CNP 2005 Tuyau de ventilation de chute remplace l’appellation de tuyau de ventilation d’équilibrage pour les appareils sanitaires répartis sur plus de 11 étages

Tuyau de ventilation d'équilibrage pour déviations MODIFICATION CNP 2005 Tuyau de ventilation d'équilibrage pour déviations remplace l’appellation de tuyau de ventilation d’équilibrage pour les colonnes de chutes déviées

Tuyau de ventilation terminale et tuyau de ventilation secondaire MODIFICATION CNP 2005 Tuyau de ventilation terminale et tuyau de ventilation secondaire Ces deux tuyaux de ventilation portent l’appellation de tuyau de ventilation secondaire dans le CNP 1995

Tuyau de ventilation d’équilibrage MODIFICATION CNP 2005 Tuyau de ventilation d’équilibrage Nouvelle définition du tuyau de ventilation d’équilibrage: tuyau de ventilation utilisé de concert avec un tuyau de ventilation terminale pour assurer une circulation d’air supplémentaire entre un réseau d’évacuation et un réseau de ventilation. Les exigences touchant les tuyaux de ventilation d’équilibrage sont similaires à celles de l’article 5.2.2 du CNP 1995

Tuyau de ventilation terminale supplémentaire MODIFICATION CNP 2005 Tuyau de ventilation terminale supplémentaire Tuyau de ventilation installé entre un tuyau de ventilation terminale et un tuyau de ventilation d'équilibrage pour assurer une circulation d'air supplémentaire.

MODIFICATION CNP 2005 Usage public Appareil sanitaire installé dans des endroits autres que ceux désignés usage privé QC

Division B

NOUVELLES MODIFICATIONS Ajout de nouvelles normes de références QC Tuyaux en acier inoxydable Avaloirs de toit Avaloirs de sol Séparateurs de graisse Supports de tuyauterie Amorceurs de siphon Normes harmonisées Canada/ É.U. pour la robinetterie sanitaire Chauffe-eau

Supports parasismiques MODIFICATION CNP 2005 Supports parasismiques Les mesures parasismiques s’appliquent aux installation de plomberie des bâtiments assujettis au Chapitre I, Bâtiment du Code de construction du Québec QC

NOUVELLES MODIFICATIONS 2.1.4. Mouvement de la structure QC 1) Les installations de plomberie des bâtiments assujettis au Chapitre I du Code de construction et auxquels s’applique la Partie 4 du CNB doivent être conçus et mis en place de manière à permettre de suivre le mouvement relatif maximal de la structure prévu lors de la construction du bâtiment. (Voir l’article 4.1.3.5., la sous-section 4.1.8., le paragraphe 4.1.3.3. 2) et l’article A-6.2.1.3. du CNB pour plus de détails sur les types de mouvements de la structure qui peuvent survenir).

MODIFICATION CNP 2005 Coudes au 1/4 X X Pour les réseaux sanitaires d’évacuation qui ont un diamètre d’au plus 4 po, des coudes au 1/4 ne doivent être permis que : pour changer la direction de l’horizontale à la verticale, dans le sens de l’écoulement : à l’endroit où un bras de siphon pénètre un mur; ou pour relier les bras de siphon des W.-C. OK X X

MODIFICATION CNP 2005 Raccordement à un branchement d ’eau général desservant un système de gicleurs Permission de raccorder le réseau de distribution d ’eau à l ’aide d ’un raccord à sellette QC

MODIFICATION CNP 2005 Garde d’eau profonde Une garde d’eau profonde doit être d’au moins 100 mm QC

Contrôle de la température d’eau MODIFICATION CNP 2005 Contrôle de la température d’eau La température de l’eau alimentant une baignoire ne doit pas excéder 49°C

Toilettes à macération MODIFICATION CNP 2005 Toilettes à macération Les toilettes à macération sont permises selon certaines restrictions

Chapitre III Plomberie édition 2008 Nouvelles exigences pour les dispositifs de traitement de l’eau potable (DTEP) (article 2.2.10.17)

Chapitre III Plomberie édition 2008 DTEP utilisés pour la conformité au Règlement sur la qualité de l’eau potable: DTEP couverts par la norme CSA B483.1 (au point d’utilisation): Conformité à la norme CSA B483.1 ou aux normes NSF pertinentes normes NSF pertinentes pour les DTEP non couverts par la CSA B483.1 (au point d’entrée dans le bâtiment)

Chapitre III Plomberie édition 2008 Conformité à la norme CSA B483.1 pour tous les DTEP qui ne sont pas installés pour se conformer au Règlement sur la qualité de l’eau potable

MODIFICATION 95 REPORTÉES Raccordements au pied et dans une déviation d ’une colonne de chute QC

MODIFICATION 95 REPORTÉES Longueur minimale du tuyau de vidange d ’un avaloir de sol raccordé à un tuyau d ’allure horizontale QC

Zones de mousse de détergents MODIFICATION CNP 2005 Zones de mousse de détergents Nouvelles exigences pour les branchements d’évacuation desservant au moins deux appareils sanitaires évacuant des eaux usées contenant de la mousse de détergent Ajout des exigences de l ’ancien Code de plomberie du Québec sur l ’interdiction de faire des raccordements dans les zones de mousse de détergents dans les tuyaux d ’évacuation et de ventilation QC

Avaloirs situés dans des cuvettes d’ascenseur MODIFICATION CNP 2005 Avaloirs situés dans des cuvettes d’ascenseur L’avaloir d'une cuvette d'ascenseur et de monte-charge: Doit être raccordé directement à un puisard aménagé à l’extérieur de la cuvette d’ascenseur ou de monte-charge ; et Le tuyau d’évacuation raccordant le puisard au réseau d’évacuation doit être doté d’un clapet anti-retour.

NOUVELLES MODIFICATIONS Ajout des exigences de l ’ancien Code de plomberie du Québec sur les fosse de retenue QC

Réseaux d'évacuation d'eaux pluviales MODIFICATION CNP 2005 Réseaux d'évacuation d'eaux pluviales Là où les conditions climatiques peuvent causer le gel du réseau d'évacuation d'eaux pluviales en raison de la circulation de l'air dans les tuyaux, il faut installer un siphon comportant un regard de nettoyage dans un endroit chauffé

MODIFICATION CNP 2005 Raccordement d’un tuyau de drainage à un réseau d’évacuation d’eaux pluviales QC Le CNP 2005 ne précise que le raccordement à un réseau sanitaire d’évacuation

Longueur développée des tubulures de sortie MODIFICATION CNP 2005 Longueur développée des tubulures de sortie La longueur développée maximale de la tubulure de sortie passe de 900 mm à 1200 mm. 1200 mm

Déviation des descentes pluviales MODIFICATION CNP 2005 Déviation des descentes pluviales Aucune modification au diamètre d'une descente pluviale ayant une déviation d'allure horizontale n'est requise si la déviation: est située directement sous le toit se prolonge sur au plus 6 m de longueur et; accuse une pente d'au moins 1 : 50.

Exigences sur le raccordement: MODIFICATION CNP 2005 Exigences sur le raccordement: des lave-vaisselle des machines à laver

MODIFICATION CNP 2005 Exigences sur les regards de nettoyage dans les établissements de santé Ils doivent être installés sur le tuyau de renvoi au-dessus du niveau de débordement de certains appareils sanitaires

Section 2.5 Réseaux de ventilation MODIFICATION CNP 2005 Section 2.5 Réseaux de ventilation Refonte complète de la section sur la ventilation des réseaux d ’évacuation d’eaux usées Harmonisation avec l’Ontario et la Colombie-Britannique

(article 2.5.2.1) MODIFICATION CNP 2005 Ventilation interne Notions de tuyau de ventilation secondaire est divisée en deux notions Nouvelle notion de ventilation terminale, qui comprend une partie de la ventilation interne d ’étage de l’édition 1995

MODIFICATION CNP 2005 Notions de ventilation interne Les mêmes règles s’appliquent aux ventilation interne d’étage et aux ventilation interne de plusieurs étages, maintenant fusionnées Les règles propres aux ventilation interne de plusieurs étages sont maintenues QC W.-C. raccordés le plus en aval, raccordés avec un raccord double pour deux W.-C. Dimension uniforme de la ventilation interne sur toute sa longueur

Ventilation terminale (article 2.5.3.1.) MODIFICATION CNP 2005 Ventilation terminale (article 2.5.3.1.) Tuyau de ventilation terminale: tuyau de ventilation desservant un certain nombre d’appareils sanitaires et qui raccorde ces derniers au tuyau de vidange de l’appareil sanitaire le plus en amont. Nécessite toujours la présence d’un tuyau de ventilation d’équilibrage

MODIFICATION CNP 2005 Dimensionnement des tuyaux de ventilation (article 2.5.8.) Toutes les ventilations internes d’étage sont dimensionnées selon le tableau de dimensionnement des ventilations internes d’étage du CNP 1995 incorporé au CNP 2005 QC Le dimensionnement des colonnes de ventilation primaire ou secondaire est fait en utilisant le nouveau tableau 2.5.8.4. La longueur développée utilisée pour le dimensionnement des tuyaux de ventilation terminale et des tuyaux de ventilation secondaire est la même que celle des tuyaux de ventilation secondaire du CNP 1995

Tuyau de ventilation du collecteur principal MODIFICATION CNP 2005 Tuyau de ventilation du collecteur principal Tout collecteur principal doit comporter au moins un tuyau de ventilation dont le diamètre est d’au moins 3 po. (article 2.5.8.4.)

Tuyaux de ventilation des séparateurs d’huile MODIFICATION CNP 2005 Tuyaux de ventilation des séparateurs d’huile Les deux tuyaux de ventilation d’un séparateur d’huile ont maintenant un diamètre minimal de 3 po

Installations futures MODIFICATION CNP 2005 Installations futures Un tuyau de ventilation pour les étages sans plomberie est exigé de la même façon que pour les sous-sols sans plomberie

Débouchés à l’air libre MODIFICATION CNP 2005 Débouchés à l’air libre Un tuyau de ventilation débouchant à l’air libre doit avoir une hauteur minimale de 150 mm au-dessus du toit.

Débouchés à l’air libre MODIFICATION CNP 2005 Débouchés à l’air libre Un tuyau de ventilation débouchant à l’air libre doit avoir un diamètre minimal de 3 po

Exigences sur les soupapes d ’admission d ’air (article 2.5.9.) MODIFICATION CNP 2005 Exigences sur les soupapes d ’admission d ’air (article 2.5.9.) Usage permis éviers en îlots l’obturation possible par le gel du tuyau de ventilation en raison des conditions climatiques locales rénovation (maison et duplex) raccordement difficile à un tuyau de ventilation

MODIFICATION CNP 2005 Exigences sur les soupapes d ’admission d ’air (article 2.5.9.) Règles d’installation

NOUVELLES MODIFICATIONS Protection contre la Légionnelle Température minimale de 60 °C dans les chauffe-eau Température minimale de 55 °C dans les boucles de recirculation

MODIFICATION CNP 2005 Dispositifs anti-bélier mécaniques obligatoires Les chambres d’air faites à l’aide de bouts de tuyaux ne sont plus acceptées

MODIFICATION 95 REPORTÉES Harmonisation avec le Règlement sur la qualité de l ’eau potable du Ministère du développement durable, de l ’environnement et des parcs. QC Possibilité d ’alimenter en eau non potables certains lavabos et éviers dans certains établissements touristiques saisonniers en conjonction avec un pictogramme Ces modifications ont déjà été mises en vigueur par le décret 873-2005 en octobre 2005

NOUVELLES MODIFICATIONS Réceptacles pour chauffe-eau Chauffe-eau à accumulation qui se trouve dans: un vide de faux plafond ou un vide sous toit ou sur un plancher en bois Le bac doit être étanche et résistant à la corrosion

NOUVELLES MODIFICATIONS Réceptacles pour chauffe-eau Exigences dimensionnelles dimensions supérieures d’au moins 50 mm à celles du chauffe-eau hauteur du bac de 75 mm raccord minimal pour tuyau d ’évacuation de 1 1/4 po

NOUVELLES MODIFICATIONS Les vérificateurs agréés de dispositifs antirefoulement Personnes reconnues pour la vérification des dispositifs antirefoulement requis pour contrer la contamination de l ’eau potable en vertu des exigences de la norme CSA B64.10 QC

MODIFICATION CNP 2005 Mesures anticontamination de l’eau potable par les systèmes de protection contre l’incendie (article 2.6.2.4.) Harmonisation des exigences sur les dispositifs antirefoulement du CNP avec celles de la norme CSA B64.10, notamment pour les dispositifs destinés aux installations de protection incendie

DIFFÉRENCES ENTRE LES CODES Code de construction CNP 1995 CNP 2005 Dispositifs antirefoulement Gicleurs Canalisations d ’incendie CAN/CSA B64.10 - 1988 Clapet de retenue à alarme NFPA-13 Clapet de retenue détecteur CAN/CSA B64.10 - 2001 CAN/CSA B64.10 – 2001

MODIFICATION CNP 2005 Seuls les systèmes de gicleurs raccordés au branchement d ’eau général du bâtiment et à l ’intérieur du bâtiment sont visés par ces articles Les systèmes de gicleurs raccordés directement au réseau municipal ne sont pas couverts par les exigences du chapitre III, Plomberie CCQ Une modification au Chapitre I Bâtiment a été apportée pour couvrir tous les systèmes de protection incendie

Division C

MODIFICATION CNP 2005 La Division C renferme les dispositions administratives propres au Québec sur: Plans et devis Approbation de matériaux Déclaration de travaux Frais exigibles Approbation des solutions de rechange

NOUVELLES MODIFICATIONS Interdiction de vendre et d ’installer des produits non approuvés

2.2.3.2. Vente et location (Division C) 1) Il est interdit de vendre ou de louer des matériaux, des appareils ou des équipements destinés à être utilisés dans une installation de plomberie qui n’ont pas été certifiés ou approuvés par un organisme mentionné au paragraphe 2.2.3.1. 1).

2.2.3.2. Vente et location (Division C) l’Association canadienne du gaz (ACG); le Bureau de normalisation du Québec (BNQ); CSA International (CSA); IAPMO Research and Testing Inc. (UPC); les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC); NSF International (NSF); l’Office des normes générales du Canada (ONGC);

2.2.3.2. Vente et location (Division C) (suite) Quality Auditing Institute (QAI); les Services d’essais Intertek AN Ltée (ITS); Underwriters Laboratories Inc. (UL); Water Quality Association (WQA); tout autre organisme accrédité par le Conseil canadien des normes comme organisme de certification dans le domaine de la plomberie et qui a avisé la Régie de son accréditation.

Merci! Michel Légaré ing. M.Sc.A. Direction de la normalisation et de la qualification