Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Note de présentation. SA CRÉATION la loi n°15-94 ADP du 5 mai 1994 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso, laquelle a été modifiée par.
Advertisements

Le système de gestion de la qualité
Gaelle Kibranian Le Mercredi 20 juin 2007 Tunisie Le Code de Gouvernance dEntreprise: Lexpérience Libanaise.
La Réforme Des Tutelles
Le contrôle de 1er niveau en Pays de la Loire
Thème 2 : Comment est exercé le pouvoir de décision dans l’entreprise
États financiers des projets et rapports trimestriels
et prévention de la corruption
Lactualité de la publicité des comptes, enjeux Monique M ILLOT -P ERNIN Présidente du Comité « Associations » du Conseil Supérieur de lOrdre des Experts-Comptables.
LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION
Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière.
MILLENNIUM CHALLENGE ACCOUNT Salle de Conférences du MCA-BF
Projet dAppui au Développement Agricole au Togo (PADAT) Don DSF-8069-TG et Don COFIN-GAF-8069-TG Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du.
République du TOGO Programme dAppui au Développement Agricole du TOGO (PADAT)
EXECUTION DES PROJETS FIDA :
Atelier Elargi pour la Circonscription 4 – 6 septembre 2012 Abidjan, Côte dIvoire Les rôles et les responsabilités des Membres du Conseil et des Points.
Révision des Conditions Générales (CG) Présentation par le Bureau du Conseiller Juridique 23 janvier 2012 Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière.
Programme NOU-R de lutte contre la corruption. Piliers de lutte contre la gouvernance Pilier 1 - Élaborer une organisation efficace et transparente du.
Publiée au Journal officiel de lUnion européenne le 30 avril Entrée en application le 1er novembre 2007.

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL Relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle.
11 B. DOCUMENTS DE BASE DU PROJET. 222 Documents de base du projet Laccord de financement (AF) Les questions techniques et financières du rapport de pré-évaluation/conception.
DRAPEAU DU BURUNDI INDEPENDANT: 01/07/1962. CARTE GEOGRAPHIQUE DU BURUNDI.
Paul-André LeBouthillier, avocat 10, rue Notre-Dame est,  4ième  étage
11 D. MISE EN OEUVRE DU PROJET. 22 Quels rôles & responsabilités du FIDA dans les achats des projets? Quelles tâches nécessaires à la supervision des.
IFRS 1 « 1re application des IFRS »
Exemples déléments constitutifs dune Charte et leur rôle dans la gestion et loptimisation de la bande passante.
Fin du Projet et clôture du Don République du Togo Programme dAppui au Développement Agricole au Togo (PADAT) Lomé, 23 au 26 janvier 2012.
CRS - BENIN 1 Principes de base pour la gestion dune Institution selon les standards.
1 Loi sur les divulgations faites dans lintérêt public (protection des divulgateurs dactes répréhensibles)
Évaluation du comité de vérification
La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs dactes répréhensibles Inscrire ici le nom de votre organisation.
Coffre à outils pour protéger l’intégrité des marchés publics
Engagements des responsables de IASC* en matière de REDEVABILITÉ
Secteur santé et sécurité Novembre 2013
11 Sous la responsabilité du CPM (assisté dun expert en passation des marchés): Procédures de revue à priori: revue de supervision, au siège Plans de passation.
1 Role du FIDA Dans la supervision et lAdministration des prets et Dons Ouaguadougou,Burkina Faso 4-5 Novembre 2009 Virginia Cameroon Mohamed Tounessi.
République Démocratique du Congo Programme Intégré de Réhabilitation de lAgriculture Kinshasa, 28 février – 3 mars 2011.
ATELIER DE FORMATION POUR LE DÉMARRAGE DU PADAT Soréna Vakilian, Conseiller juridique FIDA (LEG) ASPECTS JURIDIQUES DU PROJET PADAT Atelier sur la Mise.

11 B. DOCUMENTS DE BASE DU PROJET. 222 Documents de base du projet Laccord de financement (AF) Les questions techniques et financières du rapport de pré-évaluation/conception.
111 « La corruption affecte les pauvres de manière disproportionnée car là où elle sévit, les ressources qui devraient être consacrées au développement.
Vue d’ensemble du processus d’accréditation des Entités Nationales de Mise en Œuvre Atelier pour la Région Afrique sur le processus et les exigences pour.
Satisfaire une demande pour obtenir un contrat. Satisfaire une demande pour obtenir un contrat : Présentation du cas pratique 2 Laurent travaille depuis.
INTRODUCTION Présentez-vous, puis présentez le scénario ainsi que tous les outils éventuels utilisés. DÉFINITION DES RÈGLES DE DISCUSSION Exposez les règles.
INTRODUCTION Présentez-vous, puis présentez le scénario ainsi que tous les outils éventuels utilisés. DÉFINITION DES RÈGLES DE DISCUSSION Exposez les règles.
INTRODUCTION Présentez-vous, puis présentez le scénario ainsi que tous les outils éventuels utilisés. DÉFINITION DES RÈGLES DE DISCUSSION Exposez les règles.
Présentation par Christine Tonui Responsable des subventions, Bureau des recherches et projets parrainés MUCHS/MTRH-Kenya.
DIRECTIVES AUX FINS DU CONTRÔLE A POSTERIORI (CAP) VOLUME 2
Votre voix à l’assemblée générale annuelle PPE - Parents partenaires en éducation Organisme provincial à but non-lucratif 2445, boul. St-Laurent, bureau.
INTRODUCTION Présentez-vous, puis présentez le scénario ainsi que tous les outils éventuels utilisés. DÉFINITION DES RÈGLES DE DISCUSSION Exposez les règles.
République Démocratique du Congo Programme Intégré de Réhabilitation de l’Agriculture Kinshasa, 28 février – 3 mars 2011.
INTRODUCTION Présentez-vous, puis présentez le scénario ainsi que tous les outils éventuels utilisés. DÉFINITION DES RÈGLES DE DISCUSSION Exposez les règles.
Séquence n°9 : Mobilisation des ressources et gestion financière des investissements I- La mobilisation des ressources locales 1. Problématique : La mise.
Point de vue d’un praticien au Québec 19 novembre 2014 Me Tommy Tremblay, Associé, Litige commercial Borden Ladner Gervais, S.E.N.C.R.L., S.R.L.
Droit à l'information et secret des affaires dans le monde de
Congo République Démocratique Programme Intégré de Réhabilitation de l’Agriculture Kinshasa, 28 février – 3 mars 2011.
CONTROLE, SUIVI, REPORTING
Le système de traitement des plaintes de l’IDP. Cadre Légal.
LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION ET DE SES DIFFERENTES INSTANCES.
FOIRE AUX QUESTIONS Réponses aux questions les plus fréquentes.
République Démocratique du Congo Programme Intégré de Réhabilitation de l’Agriculture Kinshasa, 28 février – 3 mars 2011.
PROCESSUS D’AUDIT PLANIFICATION DES AUDITS
Transport routier : dumping social et intégration des infrastructures transfrontalières 11 et 12 novembre 2015 Comité économique et social européen Conseil.
plan Introduction: Partie I:définitions et approche historique.
La Charte Informatique
ARTEMIS Call 2013 Réunion d’information 4 février 2012.
© Logica All rights reserved Veille secteur bancaire – Avril 2012 Emetteur Samuel Le Péchoux Pôle Conseil I-SC Réglementation La Commission européenne.
KM CS – Avril 2004 Monographies de projets CS Guide d’utilisation.
Les outils de la lutte contre la corruption dans le secteur public
Transcription de la présentation:

Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière

« La corruption affecte les pauvres de manière disproportionnée car là où elle sévit, les ressources qui devraient être consacrées au développement sont détournées, les gouvernements ont moins de moyens pour assurer les services de base, l’inégalité et l’injustice gagnent, et les investisseurs et donateurs étrangers se découragent.» (Décembre 2003) - Kofi Annan, Secrétaire général de l’ONU, Déclaration à l’Assemblée générale de l’ONU sur l’adoption de la Convention de l’ONU contre la corruption « La corruption affecte les pauvres de manière disproportionnée car là où elle sévit, les ressources qui devraient être consacrées au développement sont détournées, les gouvernements ont moins de moyens pour assurer les services de base, l’inégalité et l’injustice gagnent, et les investisseurs et donateurs étrangers se découragent.» (Décembre 2003) - Kofi Annan, Secrétaire général de l’ONU, Déclaration à l’Assemblée générale de l’ONU sur l’adoption de la Convention de l’ONU contre la corruption Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

 Susciter la prise de conscience de la fraude, la corruption et d’autres comportements répréhensibles  Prévenir la fraude et la corruption dans le cadre des activités et des projets du FIDA ainsi que dans le cadre des contrats passés aux niveaux local, national, régional et international  Protéger les fonds du FIDA de tout mauvais usage et abus  Dissuader la fraude et la corruption dans les activités du FIDA  Contribuer à l’amélioration de l’exécution des projets et à la réalisation de leurs objectifs Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Fiduciaire du PADATAtelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

 2005: Le Conseil d’Administration approuve la politique anti-corruption, qui s’applique à tout Etat Membre du FIDA.  Le FIDA applique une politique de tolérance zéro dans le cadre de ses activités financées par des prêts ou dons et vis à vis de son personnel.  Ceci veut dire que le Fonds donne suite à toutes les allégations entrant dans le champ de la politique et impose des sanctions appropriées chaque fois que les allégations sont confirmées.  Le FIDA met en œuvre une série de sanctions conformément aux dispositions de ses règles et instruments juridiques quand il détermine, à l’issue d’une enquête, qu’il y a eu des pratiques frauduleuses ou des actes de corruption, de collusion ou de coercition. Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

 Les CG font référence à la corruption:  SECTION Par. D)Dépenses autorisées: « Aucun paiement fait à une personne ou à une entité, ou pour l’achat de tout bien ou service, ne peut être admissible à un financement au titre du financement si le fait de procéder à ce paiement ou de le recevoir constitue un acte de coercition, de collusion ou de corruption ou une pratique frauduleuse de la part de tout représentant de l’Emprunteur/du Bénéficiaire ou de toute Partie au projet. »  SECTION PAR. B)Autres rapports et informations sur l’exécution: «En particulier, l’Emprunteur/le Bénéficiaire et les Parties au projet informent sans délai le Fonds de toute allégation de fraude et/ou de corruption en rapport avec l’une quelconque des activités relevant du projet.»  Section Par. XXIV) Suspension à l’initiative du Fonds: «Le Fonds considère, après avoir consulté l’Emprunteur/le Bénéficiaire, qu’un représentant du Bénéficiaire ou d’une Partie au projet ont été impliqués dans des actes de coercition, de collusion ou de corruption ou des pratiques frauduleuses touchant des dépenses engagées pour la passation ou l’exécution d’un contrat financé par le financement, et que l’Emprunteur/le Bénéficiaire n’a pas pris à temps les mesures appropriées pour remédier à la situation.»  Section Par. Iii) Annulation à l’initiative du Fonds: «Le Fonds considère, après avoir consulté l’Emprunteur/le Bénéficiaire, qu’un représentant du Bénéficiaire ou d’une Partie au projet ont été impliqués dans des actes de coercition, de collusion ou de corruption ou des pratiques frauduleuses touchant des dépenses engagées pour la passation ou l’exécution d’un contrat financé par le financement, et que l’Emprunteur/le Bénéficiaire n’a pas pris à temps les mesures appropriées pour remédier à la situation. Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

Acte de corruption: Le fait d'offrir, de donner, de recevoir ou de solliciter, directement ou indirectement, des dons, promesses ou faveurs dans le but d'influencer indûment les décisions d'une autre partie. Pratique frauduleuse: s'entend de tout acte destiné à tromper une autre partie dans le but d'obtenir indûment un avantage financier ou autre ou de se soustraire à une obligation. Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

Acte de collusion: s'entend d'un arrangement entre deux ou plusieurs entités à l'insu d'un tiers, dans le but d'influencer indûment les décisions de ce dernier. Conflit d’intérêt: s'entend d’une situation dans laquelle une partie a des intérêts pouvant illégitimement influencer sa performance dans ses engagements officiels et responsabilités, dans ses obligations contractuelles ou par rapport à la conformité des lois et régulations en vigueur. Un tel conflit d’intérêt, s’il n’est pas déclaré, peut contribuer à ou constituer une pratique interdite, telle qu’identifiée par la politique anticorruption. Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

 Difficulté d’accomplir des objectifs du projet  Retards dans la mise en œuvre  Prestataires de service non qualifiés  Inflation des coûts  Travaux inachevés  Décourage l’investissement  Constitue un frein au développement  Altère la relation de confiance du bailleur  Suspension ou annulation du don Conséquences pour le futur du pays Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

Ne fermez pas les yeux! Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

Pourquoi ces pratiques surgissent-elles ?  Causes:  L’envie  Manque de transparence  Manque de contrôle interne: composition de l’équipe, procédures claires et connues pour le gestion financière et du personnel, etc.  Syndrome du « tout le monde le fait »  L’absence de poursuites à l’encontre des contrevenants  Le fait que l’intégrité ne soit pas encouragé chez les agents publics Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

 A vous: Comment combattre le problème?  Le reconnaître  La transparence: les aspects financiers du projet (dossier de contrat; plan de passation de marchés); déclarer les conflits d’intérêt  Mettre en place des mesures de bonne gouvernance  Encourager et faciliter la communication des plaintes/préoccupations  Prévention: impliquer les bénéficiaires et la société civile  Appliquer des sanctions: retenue des paiements; exclusion; engagement de poursuites contre les violations Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

Aller au-delà des documents, “scepticisme professionnel”:  Détecter si un signal d’alarme est présent:  Prix élevés persistants  Mauvaise qualité des travaux/biens/services  Présence non-nécessaire de mandataires –intermédiaires, partenaires locaux  Documentation inadéquate ou incomplète  Connexion entre soumissionnaires  Propositions émanant des mêmes soumissionnaires, rotation des gagnants  Surfacturation des travaux ou biens Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

 Les membres du personnel et les consultants ont l’obligation de consigner dans un rapport tout cas de fraude/corruption potentiel ou présumé sans délai et doivent coopérer sans réserve dans toute enquête. IFAD President’s Bulletin 2007/02, Annex I « IFAD Investigation and Sanction Processes » Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

Un bureau des audits et de la surveillance est en place au FIDA. Il peut enquêter sur tous les projets, à tout moment.  Toute allégation majeure reçue fait l’objet d’une enquête  Des sanctions seront appliquées si les allégations sont fondées:  Réprimande  Exclusion / Disqualification, reprise de l’appel d’offres  Autre sanction appropriée aux circonstances (tel que annulation de contrat).  Suspension des décaissements  Annulation du don  Saisir le gouvernement national de la situation Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

 Prendre contact avec vous (par téléphone, )  Corroborer ce que vous dîtes et être discret  Avoir une “suspicion mesurée”  Protéger l’identité du(des) plaignant(s) Ce que fera le FIDA:  Parcourir le monde à chaque fois qu’une allégation est faite  Fermer immédiatement le projet  Dire au patron ce que vous avez raconté sur lui (elle)  Raconter aux autres membres du personnel/fournisseurs ce que vous avez dit  Payer ou plaider pour vous pour un meilleur poste après le dépôt de plainte Ce que NE fera PAS le FIDA: Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

Les détails  Le Bénéficiaire et l’UNC doivent permettre aux représentants du FIDA de:  visiter et inspecter le programme  examiner les documents  demander des informations à tout le personnel du programme et à toute autre personne liée au programme Conditions générales pour le financement du développement agricole, Section 10.03―› Visites, inspections et renseignements. Qui? Où? Pourquoi? Comment? Quoi? Quand? Les documents La discrétion Ceux dont le FIDA a besoin: Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

Que faire en cas de constatation ou de suspicion de fraude ou de corruption ?  Contacter le Bureau de l’audit et de la surveillance en utilisant le dispositif ci-après:  Téléphone:(39)  Tel. confidentiel:(39)   En ligne  Par courrier:FIDA Bureau de l’audit et de la surveillance Section des enquêtes Via Paolo di Dono, Rome, Italie Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT